Déliberation - Deliberation Mediatheque Equipement 2014

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Déliberation - Deliberation Mediatheque Equipement 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Mediatheque Equipement 2014)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze

Le treize mars

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 6 mars 2014

Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 17

PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.

ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme GICQUIAUX C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PROVOST L.

Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise

Objet : Plan d’équipement, de financement et de fonctionnement de la

médiathèque 2014

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des points suivants :

1. Rappels sur les subventions à la construction

Engagement total pour la médiathèque 874 465 € TTC dont 770 199 €de travaux et 104 266 € d’honoraires.

Aides à la construction accordées et conditionnées aux engagements pris dans le « projet scientifique, culturel, éducatif et social » présenté dans les demandes de subvention :

- Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Bretagne/Ministère de la culture et de la communication : 224 999 € dont 55 000 € versés en 2012 et 61 643 € en 2013.

- Conseil Général du Morbihan : 60 000 € (1ère tranche) dont 33 326 € versés le 11 février 2014.

2. Rappel synthétique du projet et des engagements

Projet et objectifs :

a) Une médiathèque 3e lieu, c’est-à-dire :

- Ouverte à tous ;

- Un lieu décloisonné, accessible, chaleureux, confortable, convivial, vivant, dans lequel chacun puisse se sentir « comme à la maison » ;

- Un lieu de détente, de plaisir et d’amusement ;

- Un lieu permettant les échanges (pas nécessairement verbaux mais pouvant également se traduire par la pratique d’activités partagées telles que les jeux), mais aussi, création de lien social ; - Un lieu d’animations culturelles (démocratiser l’accès à la connaissance sous différentes formes ; entretenir et développer la pratique de la lecture auprès des publics jeunes et adultes ; être un carrefour des différentes expressions et activités de la vie locale, tout en étant ouverte au monde).

b) Un espace spécifique dédié aux adolescents :

Objectif : privilégier les publics jeunes en lien avec les services publics de proximité et en particulier les pré- adolescents et les adolescents.

Axes de travail : Musique et jeux.

c) Un Développement et élargissement des collections :

Axes de développement : faciliter l’accès aux nouveaux supports et technologies de la connaissance ; intégrer les évolutions liées au numérique ; développer un fonds en direction de la petite enfance, de la jeunesse et des adolescents afin d’initier rapidement des animations et répondre aux besoins des structures locales (Maison de l’enfance, assistantes maternelles, centre de loisirs, écoles, …) ; développer un fonds documentaire autour de lamusique et des arts vivants en lien avec le Forum et le CAEM ; développer un fonds de Bandes Dessinées pour tous les publics ; compléter le fonds « Bretagne », le fonds « documentaire » et le fonds « fiction adultes ».

Engagements de la commune :

- Répondre aux préconisations de la DRAC et du Conseil Général du Morbihan en matière de fonctionnement :

Commune de 3500

habitants

Commune de 5000

habitants

Pour le personnel

En moyenne : 1 emploi à temps

plein pour 2000 habitants et au

moins 50% d’emplois qualifiés de

catégorie A ou B

Un assistant de conservation et

un adjoint du patrimoine

un assistant qualifié, un assistant

et un adjoint du patrimoine ; ou

bien un assistant qualifié et deux

adjoints du patrimoine.

Pour les horaires d'ouverture minimum

12 heures par semaine 15 heures par semaine

Pour les collections

Avec un taux de renouvellement de 10% par an

(Investissement de 2€ / an / habitant minimum)

Livres 4500 (2/habitant) 10000 (2/habitant) Périodiques

(abonnements) 23 titres 33 titres Documents sonores 350 2000 Documents vidéo 150 200

CD Rom Selon équipements et compétences

- Consacrer 1% du budget de construction à l’acquisition d’une œuvre d’art, soit 6565 € HT minimum.

3. Calendrier/ Echéancier :

- Lancement d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA) mobilier : 7 mars 2014

- Date limite pour le retour des plis des candidats : le lundi 31 mars 2014 à 12h

- Comité de sélection : 1ère semaine d’avril 2014.

- Dépôt des dossiers « Aménagement et équipement » et « informatisation et numérisation » auprès des services de la DRAC et du Conseil Général du Morbihan : 30 avril 2014

- Dépôt du dossier « acquisition du premier fonds » au Centre National du Livre : 31 mars 2014

- Pour le dépôt de ces dossiers, nous devons présenter avant le 30 avril 2014:

- Une délibération approuvant le projet d’équipement et le plan de financement de la médiathèque, précisant le montant de l’acquisition de matériel et de mobilier au plus proche de la réalité ou légèrement supérieure, ainsi que les devis détaillés et signé,

- Une note explicative présentant le fonctionnement selon les recommandations de la DRAC et un schéma d’implantation du mobilier.ESTIMATION BUDGETAIRE MAXIMUM : MEDIATHEQUE 2014

ESTIMATION

MAXI HT

AIDES /

SUBVENTION

S NIVILLAC

Drac

Bretagne

Conseil

Général

56

Centre

National

du Livre

Reste à

charge

Estimation

MAXI

INVESTISSEMENT 249 534 € 63% 158 238

€

Opération d'aménagements et

d'équipement 135 000 €

De 20 à 30% du

montant

subventionnable

HT

20% du montant

subventionnable

HT

50 à 60% 81 000 €

(étagères, mobiliers de bureau, mobiliers

public)

Opération d'informatisation et de

numérisation 30 000 €

40% maxi du

montant

subventionnable

HT

20% du montant

subventionnable

HT

40% 12 000 €

(informatique, multimedia)

Acquisition du fonds documentaire

pour l'ouverture 77 534 € 58 238

€

* Livres 51394

40% maxi sur

thématique

"adolescents"

Entre 25% et

80% sur livres

uniquement

du catalogue

CNL (environ

10% des

acquisitions

prévues)

environ

80%

47282,48

* CD 8140

10955

* DVD 13500

* livres numériques 4000

* jeux de société 500

1% artistique / achat d'une œuvre

d'art 7 000 € 7 000

€

Ces dépenses en investissement sont éligibles à des subventions de la DRAC Bretagne/Ministère de la culture, du Conseil Général du Morbihan et du Centre National du Livre.

Le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter des subventions auprès de ces instances. Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’intérêt d’avoir un fonds documentaire et du matériel adapté au projet de médiathèque « 3ème lieu » défendu par la commune,

- Décide à l’unanimité l’acquisition de ce matériel, du fonds documentaire et d’une œuvre d’art conformément aux engagements pris par la commune et au budget d’investissement présenté,

- Sollicite de la DRAC et du Conseil Général l’octroi des subventions auxquelles nous sommes éligibles sur la base du budget précité, à savoir :

- aide pour « l’équipement (mobilier et matériel) accompagnant la construction, la rénovation, la restructuration, la mise en accessibilité ou l’extension des espaces d’une bibliothèque de lecture publique » (DRAC et Conseil Général du Morbihan),

- aide aux « opérations d’informatisation et de numérisation des bibliothèques municipales ou intercommunales » (DRAC et Conseil Général du Morbihan), - aide à la « constitution d’un premier fonds » (Centre National du Livre (CNL)),

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents se rapportant à cette affaire et lancer les consultations auprès des fournisseurs.

Cette délibération annule et remplace celle réceptionnée par le Préfet le 14 mars 2014. Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

056-215601477-20140313-2014D44-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/03/2014

Publication : 17/03/2014

Pour l'"autorité Compétente"

par délégation