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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 031
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 031)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 04 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois le quatre du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 4 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU,
Micheline REAU
4 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Jean-Claude LAURANTIN a donné pouvoir à Fabrice DURAND
Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Dominique GUILBOT, Alain JEZEQUEL, Jean-Claude LAURANTIN
Absent :
Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 29 mars 2023 ayant pour ordre du jour :
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Piscine : Saison estivale 2023
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire :
Adopte tels que joints à la présente délibération :
- Le règlement intérieur et les horaires d’ouverture au public du bassin de
baignade du Cébron
- Le règlement intérieur et les horaires d’ouverture au public de la piscine
d’Airvault
Adopte pour la saison 2023 :
- Les tarifs d’entrée pour les piscines
- Les tarifs du SNACK
- La gratuité d’une carte de 10 leçons d’apprentissage à la natation pour les
enfants du territoire de la CCAVT nés en 2014 Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à la présente délibération.
A Airvault, le 4 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Président, Viviane CHABAUTY Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20230406-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-04-2023
Publication le : 06-04-2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS–VAL DU THOUET
REGLEMENT INTERIEUR
PISCINE D’AIRVAULT
Délibération n° D202
Préambule : Les infrastructures sportives communautaires sont créées et gérées de manière à permettre et faciliter l’apprentissage et la pratique des activités sportives sur le territoire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet. Ces équipements ont vocation à être utilisés gratuitement au cours de la semaine pour les établissements scolaires du territoire et le soir et le week-end pour les associations sportives du territoire dans le cadre des entrainements et compétitions. A titre exceptionnel ou lors de période de non utilisation, elles peuvent être mises à disposition à titre onéreux pour des entreprises ou d’autres associations pour des animations ou des formations.
Article 1 : Généralité
Chaque utilisateur s’engage à se soumettre à toutes les conditions énoncées dans le présent règlement, qui sera disponible à l’entrée de la piscine. L’ensemble du personnel de l’établissement est habilité à faire respecter le présent règlement et prévenir les services de gendarmerie en cas de besoin.
Article 2 : Ouverture et accès
Les jours et horaires d’ouverture de la piscine sont fixés par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et communiqués au public par tout moyen d’information disponible (dépliant, affichage, presse, site internet, …)
La délivrance des tickets d’entrée au bain cesse 30 minutes avant l’heure de fermeture. Le bassin de baignade sera évacué 15 minutes avant l'heure de fermeture. En cas de fortes affluences la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans réduction ou remboursement du droit d’entrée
Certains créneaux sont réservés spécifiquement aux scolaires ou associations, sur demande écrite.
Les enfants de moins de 7 ans ne sont admis qu'accompagnés d'une personne majeure et seront sous surveillance de cette personne dans les 2 bassins. Les enfants de moins de 7 ans qui souhaitent accéder au grand bain devront être équipés au minimum de la ceinture et être accompagnés d’une personne majeure.
Article 3 : Activités
L’équipement est prévu pour l’apprentissage, la formation et l’entrainement de natation mais également le loisir.
Les activités organisées par d’autres structures que la Communauté de Communes doivent faire l’objet de convention précisant les créneaux d’accès et les obligations notamment concernant la surveillance des bassins et le secours aux éventuelles victimes. Les activités proposées ne doivent pas entrer en concurrence avec celles réalisées par la collectivité. Ponctuellement, il est possible d’utiliser les vestiaires et les sanitaires en interdisant l’accès au bassin.
Article 4 : Tarifs
Le public est admis dans l’enceinte de la piscine après avoir acquitté le droit d’entrée suivant le tarif affiché à la caisse.
Les établissements scolaires et certaines associations peuvent accéder gratuitement à l’établissement lors des créneaux réservés.
La Communauté de Communes peut mettre à disposition l’ensemble de l’établissement selon les critères fixés à l’article 3 et les tarifs délibérés en conseil communautaire.
Article 5 Hygiène :
La Communauté de Communes met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la qualité d’eau de baignade ainsi que la propreté de l’établissement en général. Un protocole sanitaire peut être mis en place et être modifié sans délai de prévenance. Les utilisateurs doivent respecter les consignes pour maintenir cette hygiène, notamment : - Chaque baigneur est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage tant pour le déshabillage que l’habillage. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant la durée de l’utilisation.
- Chaque baigneur est tenu de passer sous la douche et au pédiluve avant d’accéder au bassin.
- L’accès à la piscine pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évidente
ou portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses ou présentant une affection de l’épiderme ou se présentant en état d’ébriété.
- Aucun animal ne sera toléré dans l’établissement.
- Une tenue de bain décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Les
caleçons et les shorts de bain sont interdits. Toute personne qui ne satisferait pas à ces conditions pourrait être exclue immédiatement sans pouvoir prétendre à un remboursement.
Article 6 : Interdictions :
Il est rigoureusement interdit de
circuler sur la plage en tenue de ville (sauf autorisation de la personne en charge de la surveillance des bassins).
entrer dans l’enceinte du bassin avec des chaussures
jeter des graviers
courir sur les plages
s’enduire le corps de produits de bronzage ou de produits gras
de crier
de se pousser
de se monter sur les épaules dans le petit bain.
de cracher
d’uriner dans l’eau
déposer des déchets en dehors des poubelles
de fumer en dehors des espaces verts.
d’apporter des objets dangereux notamment en verre.
de manger et boire en dehors des espaces verts.
de prendre des photos et des vidéos dans l'enceinte et aux abords de l'établissement. L’usage des appareils bruyants (enceinte musicale notamment) pourra être interdit si le volume sonore crée une gêne pour autrui.
Article 7 Groupe :
Pour les groupes, en plus de la présence du surveillant de baignade, un animateur au moins pour 8 enfants de plus de 6 ans et un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans doit être présent dans l’eau. Les enfants souhaitant accéder au grand bain, devront être évalués par la personne en charge de la surveillance des bassins.
Les groupes identifiés (sur demande écrite préalable) pourront accéder au bassin à tarif réduit. Les groupes ainsi admis seront sous l’entière responsabilité de leurs moniteurs pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement. La responsabilité de la personne en charge de la surveillance des bassins ne saurait être engagée vis-à-vis de ces groupes à l’exclusion de la sécurité nautique. Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, le maître-nageur pourra interdire sans appel toute action qu’il jugera dangereuse tant pour un baigneur faisant partie d’un groupe encadré que pour un usager indépendant. Les groupes ci-dessus définis utiliseront les vestiaires collectifs et la garde de leur vêtement sera sous la responsabilité de leur moniteur. L’accès de l’établissement pourra leur être interdit en cas de mauvaise tenue après deux avertissements de la direction restés sans effet.
Article 8 Comportement :
Les plongeurs doivent s’assurer qu’aucun danger n’existe, tant pour eux-mêmes que pour autrui, à proximité de leur point de chute.
Les jeux violents, bousculades et tous actes pouvant gêner le public ou les baigneurs sont interdits et leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement s’ils font preuve de mauvais esprit ou d’incorrection. Les jeux de ballons pourront être interdits en période d’affluence et seuls les ballons propres en plastique seront autorisés. Le port des palmes, masque et tuba est interdit sauf autorisation de la personne en charge de la surveillance des bassins. L’utilisation d’objets gonflables est également astreinte à l’autorisation de la personne en charge de la surveillance des bassins.
Article 9 Enseignement :
L’enseignement de l’apprentissage de la natation est l’exclusivité du maître-nageur attaché à l’établissement.
Article 10 Responsabilité :
La responsabilité de l’établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.
Article 11 Application :
La personne en charge de la surveillance des bassins, le président et tout le personnel affecté à la piscine sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent règlement.
A Airvault, le
Le Président, Olivier FOUILLET.
AR-Préfecture
079-200041416-20230406-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-04-2023
Publication le : 06-04-2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS–VAL DU THOUET
REGLEMENT INTERIEUR
Bassin de baignade du Cébron
Délibération n° D202
Préambule : Les infrastructures sportives communautaires sont créées et gérées de manière à permettre et faciliter l’apprentissage et la pratique des activités sportives sur le territoire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet. Ces équipements ont vocation à être utilisés gratuitement au cours de la semaine pour les établissements scolaires du territoire et le soir et le week-end pour les associations sportives du territoire dans le cadre des entrainements et compétitions. A titre exceptionnel ou lors de période de non utilisation, elles peuvent être mises à disposition à titre onéreux pour des entreprises ou d’autres associations pour des animations ou des formations.
Article 1 : Généralité
Chaque utilisateur s’engage à se soumettre à toutes les conditions énoncées dans le présent règlement, qui sera disponible à l’entrée de la piscine. L’ensemble du personnel de l’établissement est habilité à faire respecter le présent règlement et prévenir les services de gendarmerie en cas de besoin.
Article 2 : Ouverture et accès
Les jours et horaires d’ouverture de la piscine sont fixés par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et communiqués au public par tout moyen d’information disponible (dépliant, affichage, presse, site internet, …)
La délivrance des tickets d’entrée au bain cesse 30 minutes avant l’heure de fermeture. Le bassin de baignade sera évacué 15 minutes avant l'heure de fermeture. En cas de fortes affluences la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans réduction ou remboursement du droit d’entrée
Les enfants de moins de 7 ans ne sont admis qu'accompagnés d'une personne majeure et seront sous surveillance de cette personne.
Article 3 : Activités
L’équipement est prévu pour le loisir et le rafraichissement. Certaines animations peuvent être réalisées après demande écrite et sous réserve d’assurer les conditions d’hygiène et de sécurité.
Article 4 : Tarifs
Le public est admis dans l’enceinte de la piscine après avoir acquitté le droit d’entrée suivant le tarif affiché à la caisse.
Article 5 Hygiène :
La Communauté de Communes met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la qualité d’eau de baignade ainsi que la propreté de l’établissement en général. Un protocole sanitaire peut être mis en place et être modifié sans délai de prévenance. Les utilisateurs doivent respecter les consignes pour maintenir cette hygiène, notamment : - Chaque baigneur est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage tant pour le déshabillage que l’habillage. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant la durée de l’utilisation.
- Chaque baigneur est tenu de passer sous la douche et au pédiluve avant d’accéder au bassin.
- L’accès à la piscine pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évidente
ou portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses ou présentant une affection de l’épiderme ou se présentant en état d’ébriété.
- Aucun animal ne sera toléré dans l’établissement.
- Une tenue de bain décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Les
caleçons et les shorts de bain sont interdits. Toute personne qui ne satisferait pas à ces conditions pourrait être exclue immédiatement sans pouvoir prétendre à un remboursement.
Article 6 : Interdictions :
Il est rigoureusement interdit de
circuler sur la plage en tenue de ville (sauf autorisation de la personne en charge de la surveillance des bassins).
entrer dans l’enceinte du bassin avec des chaussures
jeter des graviers
courir sur les plages
s’enduire le corps de produits de bronzage ou de produits gras
de crier
de se pousser
de se monter sur les épaules.
de cracher
d’uriner dans l’eau
déposer des déchets en dehors des poubelles
de fumer en dehors des espaces verts.
d’apporter des objets dangereux notamment en verre.
de manger et boire en dehors des espaces verts.
de prendre des photos et des vidéos dans l'enceinte et aux abords de l'établissement. L’usage des appareils bruyants (enceinte musicale notamment) pourra être interdit si le volume sonore crée une gêne pour autrui.
Article 7 Groupe :
Pour les groupes, en plus de la présence du surveillant de baignade, un animateur au moins pour 8 enfants de plus de 6 ans et un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans doit être présent dans l’eau. Les enfants souhaitant accéder au grand bain, devront être évalués par la personne en charge de la surveillance des bassins.
Les groupes identifiés (sur demande écrite préalable) pourront accéder au bassin à tarif réduit. Les groupes ainsi admis seront sous l’entière responsabilité de leurs moniteurs pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement. La responsabilité de la personne en charge de la surveillance des bassins ne saurait être engagée vis-à-vis de ces groupes à l’exclusion de la sécurité nautique. Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, le maître-nageur pourra interdire sans appel toute action qu’il jugera dangereuse tant pour un baigneur faisant partie d’un groupe encadré que pour un usager indépendant. Les groupes ci-dessus définis utiliseront les vestiaires collectifs et la garde de leur vêtement sera sous la responsabilité de leur moniteur. L’accès de l’établissement pourra leur être interdit en cas de mauvaise tenue après deux avertissements de la direction restés sans effet.
Article 8 Comportement :
Les jeux violents, bousculades et tous actes pouvant gêner le public ou les baigneurs sont interdits et leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement s’ils font preuve de mauvais esprit ou d’incorrection.
Les jeux de ballons pourront être interdits en période d’affluence et seuls les ballons propres en plastique seront autorisés. Le port des palmes, masque et tuba est interdit sauf autorisation de la personne en charge de la surveillance des bassins. L’utilisation d’objets gonflables est également astreinte à l’autorisation de la personne en charge de la surveillance des bassins.
Article 9 Responsabilité :
La responsabilité de l’établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.
Article 10 Application :
La personne en charge de la surveillance des bassins, le président et tout le personnel affecté à la piscine sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent règlement.
A Airvault, le
Le Président, Olivier FOUILLET.
AR-Préfecture
079-200041416-20230406-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-04-2023
Publication le : 06-04-2023