unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 004

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 004 Document publié le Mardi 7 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 004)Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Environnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2023-004

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 7 février 2023

L’an deux mil vingt-trois le sept du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » d’Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

22 présents + 3 pouvoirs (25 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,

Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,

Lucette ROCHER

 Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-

Louis RIDOUARD

 Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune de Louin : Monique NOLOT

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain

JEZEQUEL, Micheline REAU

3 pouvoirs :

 Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

 Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

 Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

Excusés : Maryse BARIGAULT, Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU

Absents : Mathias DIXNEUF

Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mardi 31 janvier

BÂTIMENTS ET EQUIPEMENTS

COMMUNAUTAIRES

Salles de sports : Modification des tarifs et

du règlement intérieur

 Vu la délibération D 2014-124 concernant le règlement intérieur de la salle omnisport du Cébron

 Vu la délibération D 2015-099 concernant le règlement lié à l’utilisation du mur d’escalade du Cébron;

 Vu la délibération D 2015-100 concernant les tarifs des salles du Cébron  Vu la délibération D 2019-106 concernant le règlement intérieur de la salle Augustin bordage

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’apporter des modifications et des complémentsAprès délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

 D’instaurer des nouveaux règlements pour la salle Augustin bordage, pour la salle

omnisport du Cébron ainsi que son annexe pour le mur d’escalade

 De valider les règlements tels que joints en annexe

 De valider des tarifs d’occupation tels que joints en annexe

 D’autoriser M. le président ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant à la présente délibération.

A Airvault, le 7 février 2023

Le Président,

Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20230213-5-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-02-2023

Publication le : 13-02-20231

Règlement intérieur

Salle Omnisport du Cébron

PREAMBULE : Les infrastructures sportives communautaires sont créées et gérées de manière à

permettre et faciliter l’apprentissage et la pratique des activités sportives sur le territoire de la

Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet. Ces équipements ont vocation à être utilisés

gratuitement au cours de la semaine pour les établissements scolaires du territoire et le soir et le

week-end pour les associations sportives du territoire dans le cadre des entrainements et

compétitions. A titre exceptionnel ou lors de période de non utilisation, elles peuvent être mises à

disposition à titre onéreux pour des entreprises ou d’autres associations pour des animations ou des

formations.

Article 1 : CAPACITE D’ACCUEIL

LA CAPACITE D’ACCUEIL DE LA SALLE EST DE 265 PERSONNES.

Etablissement recevant du public de 4ème catégorie.

CAPACITE MAXIMALE DES ESPACES

Aire sportive 85 personnes

Hall d’accueil, vestiaires, sanitaires, couloirs et

mezzanine

180personnes

Total 265 personnes

Article 2 : ACCÈS

La salle omnisport du Cébron est ouverte aux établissements scolaires et associations suivant un

calendrier d’utilisation établi par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet. Cette

dernière se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation.

Le fait d’entrer dans la salle constitue une acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

Chaque utilisation de l’espace sportif ou de la zone de convivialité doit être encadrée par une

personne désignée par l’utilisateur.

Le stationnement des véhicules se fera sur le parking situé devant la salle. Il est interdit de stationner

devant les portes d’évacuation et les locaux techniques afin de faciliter l’accès aux véhicules de

secours.

Article 3 : DROITS D’ENTREE2

L’utilisation pour les établissements scolaires du territoire et les associations sportives du territoire

est gratuite. Pour les autres utilisateurs, des tarifs sont définis par délibération du conseil

communautaire.

Les taxes et impôts susceptibles d’être perçus à l’occasion de manifestations sont à la charge

exclusive des organisateurs. En aucun cas, la Communauté de Communes ne pourra être tenue

responsable de leur non-paiement.

Article 4 : HORAIRES D’OUVERTURE

La salle est accessible aux établissements scolaires et aux associations de l’Airvaudais-Val du Thouet

ayant fait une demande préalable à la Communauté de Communes. Se trouvant sur un site où la

Communauté de Communes possède des équipements touristiques, la pratique sportive peut être

limitée une partie de l’année pour favoriser les activités touristiques.

Un planning d’utilisation est établi avec les établissements scolaires et les associations utilisatrices

des équipements sportifs en cohérence avec les autres équipements du territoire. Ce planning est

établi pour une année et est remis à jour tous les ans. Ceux-ci doivent être scrupuleusement

respectés. Il est interdit d’utiliser la salle en dehors des créneaux autorisés.

Toute réservation complémentaire doit être faite auprès de la Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet.

Article 5 : DEMANDES D’UTILISATION

En dehors des heures réservées, les utilisateurs désirant un créneau complémentaire pour n’importe

quel type d’animation (compétition, entrainement, etc.) doivent en faire la demande auprès de la

Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

La priorité sera donnée dans la mesure du possible aux compétitions officielles inscrites aux

calendriers des comités ou fédérations sportives.

Article 6 : ACTIVITES INTERDITES

La salle Omnisport du Cébron est un équipement sportif. Pour éviter de dégrader la salle ou d’être en

concurrence avec d’autres infrastructures du territoire, il est interdit :

- D’organiser des réunions autres qu’en lien avec la thématique sportive

- D’organiser des fêtes, bal ou autres évènements assimilables

- D’utiliser des éléments de cuisson pour la restauration

La collectivité peut ponctuellement déroger à ces interdictions sous réserve d’avoir une demande

motivée et détaillée afin de préconiser les éléments de protection et de sécurité complémentaires à

mettre en place. Ces dérogations peuvent être généralisées dans le cadre des activités touristiques

prévues sur le site.

Article 7 : CONDITIONS D’UTILISATION

Les horaires d’utilisation fixés dans le tableau de répartition doivent être impérativement respectés,

et plus particulièrement les débuts et fins des créneaux horaires.3

Les utilisateurs ne sont autorisés à utiliser les équipements et notamment les locaux mis à leur

disposition que dans le cadre de son objet et pour la pratique sportive. L’utilisation à d’autres fins

nécessite l’autorisation écrite du Président de la Communauté de Communes. Les associations ne

pourront ni prêter ni louer l’équipement et les locaux mis à disposition.

Les associations ne pourront modifier l’agencement ou l’organisation des locaux sans accord express

de la Communauté de Communes et son contrôle. Elles sont également tenues de signaler à la

Communauté de Communes les incidents et effractions qui pourraient survenir dans l’équipement.

En cas de non utilisation des équipements, pour une raison ponctuelle ou diverse, les utilisateurs

doivent en informer la Communauté de Communes. Dans le cas où l’association n’utiliserait pas

régulièrement un créneau horaire qui lui a été affecté, et ceci sans prévenir au préalable la

communauté de communes, le créneau pourra être réattribué à une autre association.

Les utilisateurs sont autorisés à effectuer de l’affichage et à poser des banderoles dans le cadre de

leur activité. Ces affichages doivent être en priorité effectués dans le panneau prévu à cet effet à

l’entrée de la salle. Toute fixation ne doit pas abimer les installations ni mettre en cause la sécurité

des occupants. Les élus de la Communauté de Communes se réservent le droit d’interdire certains

affichages pour des raisons commerciales ou si les éléments portaient atteinte aux personnes ou

présentaient un caractère discriminant.

Article 8 : ACTIVITES SPORTIVES

L’accès à la salle n’inclut pas l’accès au mur d’escalade. Cet accès nécessite une autorisation

spécifique et fait l’objet d’un règlement intérieur placé en annexe.

Seules les chaussures qui ne marquent pas le sol (dites à « semelles blanches ») sont autorisées sur le

sol sportif. Les chaussures de ville et les chaussures sportives non spécifiques sont interdites sur le

sol sportif.

Les buts de hand, les panneaux de basket et le filet de tennis doivent être repliés en fin de séance.

L’utilisation de ballons de football en cuir est formellement interdite à l’intérieur de la salle (pour le

futsal, les ballons utilisés doivent être homologués pour cette discipline).

Article 9 : CONSIGNES A RESPECTER AVANT DE QUITTER LA SALLE

Les utilisateurs devront s’assurer à la fin de chaque utilisation de la salle :

- Du rangement du matériel,

- De l’état de propreté des lieux : aire de jeu, vestiaires, sanitaires, club house

- De l’arrêt des douches et robinets,

- De la fermeture de toutes les portes et fenêtres de la salle,

- De la correcte gestion des déchets (voir article 12),

- De l’extinction de l’éclairage.

Article 10 : OBJETS TROUVES

Les objets trouvés à l’intérieur de la salle devront être remis à la Communauté de Communes. Les

propriétaires de ces objets pourront appeler l’accueil 05 49 64 93 48 pour pouvoir les récupérer.4

Article 11 : ENTRETIEN, PROPRETE ET HYGIENE

Rappel de conditions d’hygiène, il est interdit :

- De manger dans l’aire de jeu et les vestiaires,

- De fumer dans l’ensemble de l’enceinte sportive,

- De stocker et de boire des boissons alcoolisées dans l’ensemble des enceintes sportives sauf

dérogation temporaires prévues à l’article L 3335-4 du code de la santé publique. ;

- De jeter quelque déchet que ce soit en dehors des poubelles prévues à cet effet,

- De faire rentrer des animaux, même tenus en laisse, dans l’équipement,

- De dégrader les murs ou les équipements nécessaires à la pratique.

Après utilisation, l’équipement doit être rendu dans des conditions de propreté évidentes. Le

responsable se chargera de vérifier la propreté des lieux et que les locaux puissent être utilisés par

les autres utilisateurs dans les mêmes conditions qu’à son arrivée.

Lors de situation épidémique, des prescriptions spécifiques pourront être apportées et affichées sans

nécessité de modifier le règlement intérieur.

Article 12 : GESTION DES DECHETS,

Chaque utilisateur est responsable de la gestion des déchets sur le créneau qui lui a été attribué. A

son départ, les déchets doivent être triés et déposés :

- Pour les ordures ménagères, dans le bac à couvercle noir situé dans la zone de rangement

communs après les casiers de stockage.

- Pour les emballages et les papiers, dans le bac à couvercle jaune situé dans la zone de

rangement communs après les casiers de stockage.

- Pour le verre, dans la colonne d’apport volontaire située à l’extérieur au niveau des entrées

joueurs.

Si plusieurs rappels à ce sujet ont été fait à un utilisateur et que la situation ne s’améliore pas, la

collectivité se réserve le droit de limiter l’accès aux installations ou de facturer un montant forfaitaire

de 200 €pour la remise en ordre.

Article 13 : SECURITE

Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par les utilisateurs des installations pour que

les issues existantes puissent être ouvertes immédiatement en cas d’urgence le nécessitant.

Les organisateurs des manifestations s’engagent à ce que le nombre de personnes admises dans la

salle ne dépasse pas les effectifs définis par la commission de sécurité et indiqués à l’article 1.

Chaque utilisateur devra avoir, pendant son activité, sa propre pharmacie.

Les buts sportifs devront être utilisés dans des conditions normales. A ce titre, il est interdit de s’y

suspendre, grimper ou de se balancer.

Toute anomalie constatée par les utilisateurs doit être remontée rapidement aux services de la

Communauté de Communes.5

Article 14 : INTERDICTIONS

L’accès à la salle est interdit à toute personne en état d’ivresse.

Quiconque aura introduit ou tenté d’introduire, par force ou par fraude, des boissons alcoolisées,

sera puni conformément à la législation en vigueur.

Article 15 : RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

La communauté de communes, gestionnaire de la salle, décline toutes responsabilités dans les cas

suivants :

- Vols et pertes

- Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.

Article 16 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES USAGERS

Le responsable de l’association utilisatrice est habilité à faire respecter la discipline dans le bon ordre.

A cette fin il pourra intervenir directement auprès de toutes personnes se trouvant dans les lieux lors

du créneau qui lui sera imparti.

Les utilisateurs sont responsables des incidents ou accidents pouvant survenir, soit du fait de leurs

membres, soit du fait des personnes présentes à quelque titre que ce soit. Aucun recours ne pourra

être exercé contre la Communauté de Communes.

Toute dégradation causée aux installations engagera la responsabilité du groupement d’utilisateur.

Les utilisateurs doivent fournir une attestation d’assurance couvrant leurs activités et leur

responsabilité sur l’utilisation des locaux.

Article 17 : EXECUTION

Le président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est chargé de l’application

du présent règlement qui sera affiché à l’entrée de la salle omnisport.6

Annexe au réglement interne d’utilisation de la salle de sport du Cébron

Règlement intérieur du Mur d‘escalade de la salle omnisport du Cébron

Préambule

L'escalade sous toutes ses formes (pan, traversée, moulinette, en tête) est un sport à risques qui nécessite une pratique maîtrisée des techniques de sécurité et d'assurage. Afin de préserver les installations et pour des raisons de sécurité également, il est indispensable de respecter les règles suivantes :

Article 1 : Sécurité

Toute association ou école désirant utiliser la Structure Artificielle d’Escalade (SAE) pour enseignement doit pouvoir justifier de ses capacités d’encadrement ; l’association utilisatrice sera prioritairement affiliée au CAF (Club Alpin Français) ou à la FFME (Fédération Française de Montagne et d’Escalade).

 Avant de grimper, vérifiez systématiquement de façon mutuelle (assureur et grimpeur) les baudriers, l'encordement, la fermeture des mousquetons, le matériel d'assurage...  Relisez régulièrement ce règlement.

 Prenez connaissance des nouvelles directives en matière de sécurité.

 Installer les tapis de sol selon le plan proposé et affiché sur le mur de la salle.

Tout grimpeur se doit d'intervenir (ou prévenir le responsable de séance) s'il constate des attitudes, des comportements ou des erreurs techniques qui présentent un caractère dangereux pouvant entrainer des risques d'accident.

Le respect du matériel et des personnes doit être un souci permanent. La politesse, la courtoisie et la bienséance sont nécessaires à toute ambiance conviviale.

Article 2 : Accès

Toute personne pratiquant l’escalade devra être scolaire ou membre d’une association, entreprise ou institution ayant passé une convention et fourni des attestations d’assurance pour la pratique de l’escalade avec la Communauté de Communes.

La pratique de l’escalade n’est pas compatible avec toutes les activités sportives possibles sur le terrain multisport notamment les sports de balle sur le terrain dans sa longueur, l’utilisation devra donc respecter les créneaux attribués, toute éventuelle adaptation des horaires devra être soumise à la Communauté de Communes en concertation avec les autres associations utilisatrices.

Article 3 : Horaires et jours des séances

Se référer au planning d’occupation de la salle omnisport en annexe jointe et affiché dans la salle. La Communauté de Communes se réserve le droit de modifier les horaires ou d'interdire certaines parties du mur en fonction des besoins d'exploitation (stages, cours, compétitions, ouvertures de voies, travaux...)

En cas d'affluence importante, l'accès pourra être limité par le responsable de séance.7

Article 4 : Utilisation des installations et des structures d'escalade

4.1 A chaque nouvelle utilisation, le responsable des utilisateurs doit inspecter le mur pour vérifier qu’il n’y a pas d’anomalie et que les éléments de sécurité sont en place. 4.2 Le port de chaussures de sport propres est obligatoire dans la salle, l'utilisation de chaussons d'escalade est fortement conseillée.

Les chaussons d’escalade doivent être utilisés uniquement sur les tapis de réception et les voies d’escalade. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés sur le sol sportif ou dans les vestiaires.

4.3 Matériel : Les baudriers, chaussons et dispositifs doivent être conformes aux normes et en bon état.

4.4 Magnésie : La présentation non polluante sous forme de boule est à privilégier.

Les sacs individuels de magnésie sont interdits dans le pan. Des brosses à dents sont disponibles pour le nettoyage des prises.

Article 5 : Pratique de l'escalade

Pour votre sécurité, nous vous demandons d'appliquer les consignes suivantes :  Tout grimpeur, avant de s'engager dans une voie ou sur un pan, doit vérifier si son escalade ne gêne pas d'autres grimpeurs. Chacun doit agir de façon à ne pas compromettre sa sécurité et celle d'autrui.

 Tout grimpeur qui constate une anomalie doit la signaler au responsable de séance (par exemple : prise ou maillon desserré, corde ou dégaine endommagée)

5.1 Pan

Comme en bloc, la pratique du pan demande de maîtriser les sauts et la parade. Il est interdit de garder son baudrier dans le pan. La sur-fréquentation étant un facteur de risque dans la pratique du pan, la Communauté de Communes se réserve le droit de limiter l'accès et/ou le temps d'utilisation.

La partie supérieure au-dessus de la ligne des 3 m matérialisé par un changement de couleur est interdite. Il faut veiller à ne pas stationner sous un grimpeur.

5.2 Mur

Le solo (pas d'assurage) est interdit au-dessus de la première dégaine.

L'encordement doit se faire directement sur le baudrier, dans le ou les passages prévus, sans aucun intermédiaire (mousqueton, sangle, etc...).

S’agissant des conditions d’encadrement et de pratique de l’activité escalade, des guides sont accessibles sur le site internet de la FFME et consultables auprès du responsable du complexe sportif.

AR-Préfecture

079-200041416-20230213-5-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-02-2023

Publication le : 13-02-2023Règlement intérieur

Salle Augustin Bordage

PREAMBULE : Les infrastructures sportives communautaires sont créées et gérées de manière à

permettre et faciliter l’apprentissage et la pratique des activités sportives sur le territoire de la

Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet. Ces équipements ont vocation à être utilisés

gratuitement au cours de la semaine pour les établissements scolaires du territoire et le soir et le

week-end pour les associations sportives du territoire dans le cadre des entrainements et

compétitions. A titre exceptionnel ou lors de période de non utilisation, elles peuvent être mises à

disposition à titre onéreux pour des entreprises ou d’autres associations pour des animations ou des

formations.

Article 1 : CAPACITE D’ACCUEIL

LA CAPACITE D’ACCUEIL DE LA SALLE EST DE 309 PERSONNES.

Etablissement recevant du public de 3ème catégorie.

CAPACITE MAXIMALE DES ESPACES

Club house 41 personnes

Aire de jeux 113 personnes

Gradins (bancs, emplacements PMR, promenoir) 155 personnes

Article 2 : ACCÈS

La salle omnisport Augustin Bordage est ouverte aux établissements scolaires et associations suivant

un calendrier d’utilisation établi par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet. Cette

dernière se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation.

Le fait d’entrer dans la salle constitue une acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

Chaque utilisation de l’espace sportif ou de la zone de convivialité doit être encadrée par une

personne désignée par l’utilisateur.

Le stationnement des véhicules se fera sur le parking situé devant la salle, place Jean Emonneau. Il

est interdit de stationner devant les portes d’évacuation et les locaux techniques afin de faciliter

l’accès aux véhicules de secours.

Article 3 : DROITS D’ENTREE

L’utilisation pour les établissements scolaires du territoire et les associations sportives du territoire

est gratuite. Pour les autres utilisateurs, des tarifs sont définis par délibération du conseil

communautaire.Les taxes et impôts susceptibles d’être perçus à l’occasion de manifestations sont à la charge

exclusive des organisateurs. En aucun cas, la Communauté de Communes ne pourra être tenue

responsable de leur non-paiement.

Article 4 : HORAIRES D’OUVERTURE

La salle est accessible aux établissements scolaires et aux associations de l’Airvaudais-Val du Thouet

ayant fait une demande préalable à la communauté de communes.

A cette fin, un planning d’utilisation est établi avec les établissements scolaires et les associations

utilisatrices des équipements sportifs en cohérence avec les autres équipements du territoire. Ce

planning est établi pour une année et est remis à jour tous les ans. Ceux-ci doivent être

scrupuleusement respectés. Il est interdit d’utiliser la salle en dehors des créneaux autorisés.

Toute réservation complémentaire doit être faite auprès de la Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet.

Article 5 : DEMANDES D’UTILISATION

En dehors des heures réservées, les utilisateurs désirant un créneau complémentaire pour n’importe

quel type d’animation (compétition, entrainement, etc.) doivent en faire la demande auprès de la

Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

La priorité sera donnée dans la mesure du possible aux compétitions officielles inscrites aux

calendriers des comités ou fédérations sportives.

Article 6 : ACTIVITES INTERDITES

La salle Omnisport Augustin Bordage est un équipement sportif intégrant un club house pouvant

servir de salle de réunion. Pour éviter de dégrader la salle ou d’être en concurrence avec d’autres

infrastructures du territoire, il est interdit :

- D’organiser des réunions autres qu’en lien avec la thématique sportive

- D’organiser des fêtes, bal ou autres évènements assimilables

- D’utiliser des éléments de cuisson pour la restauration

La collectivité peut ponctuellement déroger à ces interdictions sous réserve d’avoir une demande

motivée et détaillée afin de préconiser les éléments de protection et de sécurité complémentaires à

mettre en place.

Article 7 : CONDITIONS D’UTILISATION

Les horaires d’utilisation fixés dans le tableau de répartition doivent être impérativement respectés,

et plus particulièrement les débuts et fins des créneaux horaires.

Les utilisateurs ne sont autorisés à utiliser les équipements et notamment les locaux mis à leur

disposition que dans le cadre de son objet et pour la pratique sportive. L’utilisation à d’autres fins

nécessite l’autorisation écrite du Président de la Communauté de Communes. Les associations ne

pourront ni prêter ni louer l’équipement et les locaux mis à disposition.Les associations ne pourront modifier l’agencement ou l’organisation des locaux sans accord express

de la Communauté de Communes et son contrôle. Elles sont également tenues de signaler à la

communauté de communes les incidents et effractions qui pourraient survenir dans l’équipement.

En cas de non utilisation des équipements, pour une raison ponctuelle ou diverse, les utilisateurs

doivent en informer la communauté de communes. Dans le cas où l’association n’utiliserait pas

régulièrement un créneau horaire qui lui a été affecté, et ceci sans prévenir au préalable la

Communauté de Communes, le créneau pourra être réattribué à une autre association.

Les utilisateurs sont autorisés à effectuer de l’affichage et à poser des banderoles dans le cadre de

leur activité. Ces affichages doivent être en priorité effectués dans le panneau prévu à cet effet à

l’entrée de la salle et par l’intermédiaire du panneau lumineux situé au-dessus de la table de marque.

Toute fixation ne doit pas abimer les installations ni mettre en cause la sécurité des occupants. Les

élus de la Communauté de Communes se réservent le droit d’interdire certains affichages pour des

raisons commerciales ou si les éléments portaient atteinte aux personnes ou présentaient un

caractère discriminant.

Article 8 : ACTIVITES SPORTIVES

Seules les chaussures qui ne marquent pas le sol (dites à « semelles blanches ») sont autorisées sur le

sol sportif. Les chaussures de ville et les chaussures sportives non spécifiques sont interdites sur le

sol sportif.

Les buts de hand, les panneaux de basket et le filet de tennis doivent être repliés en fin de séance.

L’utilisation de ballons de football en cuir est formellement interdite à l’intérieur de la salle (pour le

futsal, les ballons utilisés doivent être homologués pour cette discipline).

Pour l’activité roller : il y a obligation d’utiliser des roues blanches qui ne marquent pas le sol, l’usure

de la gomme des freins doit être vérifiée avant chaque utilisation afin de ne pas freiner avec la partie

plastique dure du roller, l’emplacement des modules de saut et les zones de réception doivent être

protégés par une surépaisseur au sol sportif, type sol PVC ou vinyle souple.

Article 9 : CONSIGNES A RESPECTER AVANT DE QUITTER LA SALLE

Les utilisateurs devront s’assurer à la fin de chaque utilisation de la salle :

- Du rangement du matériel,

- De l’état de propreté des lieux : aire de jeu, vestiaires, sanitaires, club house

- De l’arrêt des douches et robinets,

- De la fermeture de toutes les portes et fenêtres de la salle,

- De la correcte gestion des déchets (voir article 12),

- De l’extinction de l’éclairage.

Article 10 : OBJETS TROUVES

Les objets trouvés à l’intérieur de la salle devront être remis à la Communauté de Communes. Les

propriétaires de ces objets pourront appeler l’accueil 05 49 64 93 48 pour pouvoir les récupérer.Article 11 : ENTRETIEN, PROPRETE ET HYGIENE

Rappel de conditions d’hygiène, il est interdit :

- De manger dans l’aire de jeu et les vestiaires,

- De fumer dans l’ensemble de l’enceinte sportive,

- De stocker et de boire des boissons alcoolisées dans l’ensemble des enceintes sportives sauf

dérogation temporaires prévues à l’article L 3335-4 du code de la santé publique. ;

- De jeter quelque déchet que ce soit en dehors des poubelles prévues à cet effet,

- De faire rentrer des animaux, même tenus en laisse, dans l’équipement,

- De dégrader les murs ou les équipements nécessaires à la pratique.

Après utilisation, l’équipement doit être rendu dans des conditions de propreté évidentes. Le

responsable se chargera de vérifier la propreté des lieux et que les locaux puissent être utilisés par

les autres utilisateurs dans les mêmes conditions qu’à son arrivée.

Club house : après chaque utilisation, les tables, chaises, plan de travail et comptoir seront nettoyés

par les utilisateurs.

Lors de situation épidémique, des prescriptions spécifiques pourront être apportées et affichées sans

nécessité de modifier le règlement intérieur.

Article 12 : GESTION DES DECHETS,

Chaque utilisateur est responsable de la gestion des déchets sur le créneau qui lui a été attribué. A

son départ, les déchets doivent être triés et déposés :

- Pour les ordures ménagères, dans le bac à couvercle noir situé dans la zone de rangement

communs après les casiers de stockage.

- Pour les emballages et les papiers, dans le bac à couvercle jaune situé dans la zone de

rangement communs après les casiers de stockage.

- Pour le verre, dans la colonne d’apport volontaire située à l’extérieur au niveau des entrées

joueurs.

Si plusieurs rappels à ce sujet ont été fait à un utilisateur et que la situation ne s’améliore pas, la

collectivité se réserve le droit de limiter l’accès aux installations ou de facturer un montant forfaitaire

de 200 € pour la remise en ordre.

Article 13 : SECURITE

Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par les utilisateurs des installations pour que

les issues existantes puissent être ouvertes immédiatement en cas d’urgence le nécessitant.

Les organisateurs des manifestations s’engagent à ce que le nombre de personnes admises dans la

salle ne dépasse pas les effectifs définis par la commission de sécurité et indiqués à l’article 1.

Chaque utilisateur devra avoir, pendant son activité, sa propre pharmacie.

Les buts sportifs devront être utilisés dans des conditions normales. A ce titre, il est interdit de s’y

suspendre, grimper ou de se balancer.Toute anomalie constatée par les utilisateurs doit être remontée rapidement aux services de la

Communauté de Communes.

Article 14 : INTERDICTIONS

L’accès à la salle est interdit à toute personne en état d’ivresse.

Quiconque aura introduit ou tenté d’introduire, par force ou par fraude, des boissons alcoolisées,

sera puni conformément à la législation en vigueur.

Article 15 : RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

La communauté de communes, gestionnaire de la salle, décline toutes responsabilités dans les cas

suivants :

- Vols et pertes

- Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.

Article 16 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES USAGERS

Le responsable de l’association utilisatrice est habilité à faire respecter la discipline dans le bon ordre.

A cette fin il pourra intervenir directement auprès de toutes personnes se trouvant dans les lieux lors

du créneau qui lui sera imparti.

Les utilisateurs sont responsables des incidents ou accidents pouvant survenir, soit du fait de leurs

membres, soit du fait des personnes présentes à quelque titre que ce soit. Aucun recours ne pourra

être exercé contre la Communauté de Communes.

Toute dégradation causée aux installations engagera la responsabilité du groupement d’utilisateur.

Les utilisateurs doivent fournir une attestation d’assurance couvrant leurs activités et leur

responsabilité sur l’utilisation des locaux.

Article 17 : EXECUTION

Le président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est chargé de l’application

du présent règlement qui sera affiché à l’entrée de la salle omnisport.

AR-Préfecture

079-200041416-20230213-5-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-02-2023

Publication le : 13-02-2023Tarif de location des équipements sportifs communautaires

Personnes morales et physiques domiciliées sur le territoire de la CCAVT Personnes morales et physiques domiciliées hors territoire de la CCAVT

Equipements sportifs Créneau 2h

1/2 journée

8h30-12h00

13h30-17h00

Journée

complète*

8h30-17h00

2 jours*

8h30-17h00

Semaine

LMMJV*

5J x 8h30-17h00

Créneau

2h

1/2 journée

8h30-12h00

13h30-17h00

Journée

complète*

8h30-17h00

2 jours*

8h30-17h00

Semaine

LMMJV*

5J x 8h30-17h00

Piscine (du 1er juin au 30 septembre) 30 € 45 € 80 € / / 50 € 75 € 150 € / /

salle omnisport A. Bordage et club house 30 € 45 € 80 € 150 € 300 € 50 € 75 € 150 € 200 € 350 €

Salle omnisport du Cébron 30 € 45 € 80 € 150 € 300 € 50 € 75 € 150 € 200 € 350 €

Supplément fourniture tapis de protection/tables/chaises / / 50 € 50 € 50 € / / 70 € 70 € 70 €

Club house de la salle A. Bordage (20 places) / 10 € 15 € 25 € 50 € / 15 € 25 € 50 € 75 €

ELEMENTS A DISCUTER

La collectivité se réserve de droit d'établir la gratuité si l'objectif n'est pas lucratif et que l'occupation révèle un intérêt pour le territoire.

* Pour les locations "journée complète", "2 jours" et "semaine LMMJV", une caution de 200€ sera demandée.

Les réservations se font par mail auprès du

Date : Cachet et signature :

La réservation des équipements est conditionnée à leur disponibilité vis-à-vis des établissements scolaires et les associations sportives du territoire de la

CCAVT

AR-Préfecture

079-200041416-20230213-5-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-02-2023

Publication le : 13-02-2023