unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 030

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 030 Document publié le Mardi 4 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 030)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2023-030

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 04 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois le quatre du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

23 présents + 4 pouvoirs (27 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,

Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie

NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER

 Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Louis RIDOUARD

 Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU,

Micheline REAU

4 pouvoirs :

 Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

 Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

 Jean-Claude LAURANTIN a donné pouvoir à Fabrice DURAND

 Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

Excusés : Maryse BARIGAULT, Dominique GUILBOT, Alain JEZEQUEL, Jean-Claude LAURANTIN

Absent :

Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 29 mars 2023 ayant pour ordre du jour :

ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT

DURABLE, GEMAPI

AVIS : Enquête publique SAGE THOUET

Vu la délibération n°8 -2022 de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement

et de gestion des Eaux du Thouet en date du 8 novembre 2022, portant sur la validation des

modifications du projet du SAGE du Thouet pour mise en enquête publique ;

Vu la délibération n°D2022-050 du Conseil communautaire de l’Airvaudais Val du Thouet en

date du 28 juin 2022 portant avis sur le projet de SAGE du Thouet soumis à la consultation des

Personnes Publics Associées du 7 mars au 7 juillet 2022 ;

Vu l’article R181-38 du Code de l’environnement ;Considérant le dossier soumis à enquête publique du 20 mars au 20 avril 2023 ;

Après délibération (2 abstentions) et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire :

 Emet un avis favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Thouet, soulignant l’importance de la préservation de la ressource en eau aussi bien en qualité qu’en quantité, mais souhaiterait une meilleure prise en compte dans la formulation des enjeux suivants en lien avec le développement du territoire de la Communauté de communes de l’Airvaudais-Val du Thouet :

o En premier lieu, il est souligné que l’eau est utile et précieuse pour l’ensemble de notre économie et pour le bon fonctionnement de nos milieux naturels ; aussi seule une approche concertée et intégrant dans les calculs l’ensemble des usages dans le respect de ce que la ressource peut offrir permettra de progresser. Une attention particulière devra être exercée pour concilier développement économique et agricole et leurs besoins en eau et en stockage de l’eau.

o Aussi, sur la base des résultats de l’étude HMUC (Hydrologie, Milieux aquatiques, Usages de l’eau et Changement Climatique) validée, l’éventuel Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE), prévue à la disposition 4, devra être un outil de planification concertée portant sur l’ensemble des usages de l’eau sur notre Territoire du SAGE (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, activités récréatives…) se déclinant avec attention sur notre Intercommunalité Airvaudais-Val du Thouet.

o A ce titre, le 1er point de la disposition 5 : « La création de retenues de substitution ne peut être intégrée au programme d’action que dans la mesure où il s’agit de retenues à remplissage hivernal dans un objectif de substitution de prélèvements estivaux impactant », devra pouvoir être adapté au regard de ce qui se fait déjà sur le barrage du Cébron et son premier usage destiné à l’alimentation humaine, afin de ne pas rester dans une conception réductrice des retenues de substitution.

o Les dispositions 12 à 16 devront pouvoir s’analyser et évoluer au regard du besoin local et national en matière agricole et en souveraineté alimentaire au regard des besoins de production en agriculture traditionnelle.

 Demande la modification de la nouvelle formulation de la disposition 25, en y réintégrant la mention « sous réserve de capacités techniques suffisantes en matière d’infiltration des sols » et en laissant la possibilité de réaliser cette compensation dans un rayon rapproché du site du projet si la compensation ne peut se faire sur le périmètre même du projet. Cette demande de modification vise à garantir une certaine souplesse dans la mise en œuvre de cette disposition afin de ne pas bloquer la mutation de certains fonciers.

 Rappelle son point d’alerte concernant la capacité de l’ensemble des parties prenantes (acteurs publics et privés) et notamment les collectivités et leurs syndicats, à disposer de capacités financières et techniques suffisantes pour mettre en œuvre les objectifs définis dans ce SAGE, en limitant notamment le recours à la taxe Gemapi sur les contribuables.

 Souhaite une réflexion sur le réemploi des eaux d’assainissement, notamment issues des industries.

A Airvault, le 4 avril 2023

Le secrétaire de séance, Le Président, Viviane CHABAUTY Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20230406-12-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-04-2023

Publication le : 06-04-2023COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2022-050

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 28 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt-huit du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de SAINT-LOUP-LAMAIRÉ, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

22 présents + 2 pouvoirs (24 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,

Frédérique DAMBRINE, Gaëtan GARREAU, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Sylvie

NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER

 Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN

 Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline

REAU

2 pouvoirs :

 Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

 Fabrice DURAND a donné pouvoir à Daniel ROBERT

Excusés : Fabrice DURAND, Jacky JOZEAU, Gérard GIRET

Absents : Jérôme GLORIAU, Alain JEZEQUEL

Françoise RICHARD a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 22 juin

DEVELOPPEMENT DURABLE

SAGE du Thouet : Avis

Vu la validation par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du 15 février 2022 du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Thouet, Vu l’article R212-39 du code de l’environnement,

Considérant la consultation des assemblées avant enquête publique, du 7 mars au 7 juillet 2022.

Le Président expose les objectifs et dispositions du SAGE tels que validés par la CLE

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention, le Conseil Communautaire :

 Émet un avis favorable au projet de SAGE Thouet et souligne l’importance de la préservation

de la ressource en eau aussi bien en qualité qu’en quantité, mais souhaite néanmoins que

soient explicitement identifiés les enjeux suivants faisant directement lien au développement

du territoire de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet.

Aussi, une attention particulière devra être exercée pour concilier développement économique et agricole et leurs besoins en eau et en stockage de l’eau. Sur la base des résultats de l’étude HMUC (Hydrologie, Milieux aquatiques, Usages de l’eau et Changement Climatique) validée, l’éventuel Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) devra être un outil de planification concertée portant sur l’ensemble des usages de l’eau sur notreTerritoire du SAGE (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, activités récréatives…) se déclinant avec attention sur notre Intercommunalité Airvaudais-Val du Thouet. Les élus rappellent que l’eau est utile et précieuse pour l’ensemble de notre économie et pour le bon fonctionnement de nos milieux naturels ; aussi seule une approche concertée et intégrant dans les calculs l’ensemble des usages dans le respect de ce que la ressource peut offrir permettra de progresser. A ce titre, les besoins devront être en adéquation avec les projets de développements économiques et agricoles notamment en n’excluant pas d’office la capacité à retenir l’eau en période propice au remplissage (hiver) de réserves comme cela se fait pour le barrage du Cébron depuis plusieurs décennies.

A ce titre, le 1er point de la disposition 5 : « La création de retenues de substitution ne peut être intégrée au programme d’action que dans la mesure où il s’agit de retenues à remplissage hivernal dans un objectif de substitution de prélèvements estivaux impactant » semble ne pas pouvoir s’inscrire dans la durée ne connaissant pas les besoins globaux et devra permettre une adaptation de ce principe réducteur « de substitution de prélèvements estivaux » au regard de ce qui se fait sur le barrage du Cébron et son premier usage destiné à l’alimentation humaine.

Une vigilance est sollicitée sur la disposition 8 : « Les communes ou leurs groupements compétents réalisent un diagnostic des infrastructures publiques (école, stade, salles des fêtes, …) et assurent le suivi de leurs consommations. La CLE fixe comme objectif de réduire les quantités d’eau utilisées pour l’arrosage des espaces verts et des équipements sportifs en utilisant des systèmes adaptés et des espèces végétales économes en eau. Lors de l’instruction de nouveau projet de développement urbain, les services instructeurs veillent à ce que les bâtiments collectifs ou privés soient équipés en dispositifs hydro économes. » Deux points de vigilance sont soulevés notamment sur l’aspect financier de la prise en charge par les collectivités sur les diagnostics à réaliser enfin sur la possibilité et la légalité de contrôler les équipements de dispositifs hydro économes dans les bâtiments privés.

Une attention est sollicitée sur les dispositions 9 et 10 envers les industriels, artisans et agriculteurs sur le souhait d’adaptation et modernisation des installations, des investissements que cela peut représenter en préservant les capacités financières des entreprises afin de na pas altérer les capacités à s’installer, se développer et se transmettre sur le Territoire.

Les dispositions 12 à 16 devront pouvoir s’analyser et évoluer au regard du besoin local et national en matière agricole et en souveraineté alimentaire au regard des besoins de production en agriculture traditionnelle.

Les dispositions 19 à 23 concernant l’Assainissement devront intégrer la capacité des collectivités porteuses de ces compétences à financer, se faire aider dans leurs projets qui nécessairement peuvent provoquer des hausses de redevances pour les utilisateurs.

La disposition 25 du projet de SAGE ne devra pas contrevenir à tout développement sur ce Territoire au regard des besoins en infrastructures publiques, en espaces d’habitat, de développement économique et au besoin de réindustrialisation tant usité par nos gouvernants.

L’Objectif 7 : Restaurer conjointement la continuité écologique et l’hydromorphologie des cours d’eau pour en améliorer les fonctionnalités devra être calibré selon les capacités techniques et économiques des collectivités porteuses afin de mesurer l’empreinte financière liée à la potentielle évolution de la Taxe GEMAPI pour les contribuables.

 Autorise le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente délibération et

signer tout document afférent.

A Airvault, le 28 juin 2022

Le Président,

Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20230406-12-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-04-2023

Publication le : 06-04-2023