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Déliberation - GIP CONSEIL D ADMINISTRATION N14 DU 4 AOUT 2023 DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - GIP CONSEIL D ADMINISTRATION N14 DU 4 AOUT 2023 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU VENDREDI 4 AOUT 2023 A 10H00
CA N°14
Le Conseil d'Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, légalement convoqué en date du mercredi 19 juillet 2023 s’est réuni au Musée Bonnard, sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Alain VIOTTI, Monsieur Franck GALBERT.
+++ ; | GROUPEMENT “V7 | D'INTÉRÉT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION n°1 : Renouvellement des administrateuts - Désignation du
Président du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du
Cannet
En vertu de l'article 12 de la convention constitutive du GIP, l'Assemblée Générale du
GIP a procédé à la désignation des nouveaux administrateurs par délibération le 23 juin
2023.
En effet, le mandat de ceux élus précédemment le 3 juillet 2020, arrivait à son terme le
3 juillet 2023.
Ont ainsi été élus :
©o Madame Michèle TABAROT en qualité de représentant de la commune du
Cannet ;
©o Madame Muriel DI BARI en qualité de représentant de la commune du Cannet ;
o Monsieur Franck GALBERT en qualité de représentant de la commune du
Cannet ;
o Madame Sandrine AIMASSO en qualité de représentant de l'Office de
Tourisme ;
o Monsieur Alain VIOTTI en qualité de représentant de l'Office de Tourisme.
Conformément à Particle 13 de la convention constitutive du GIP, le Conseil
d'Administration désigne, parmi ses membres qui se seront portés candidats, à la . pe /
majorité absolue des voix, un Président, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Conformément aux dispositions de l’article 14 desdits statuts constitutifs, le Président
du Conseil d'Administration est, de droit, le Président du GIP et dispose des pouvoirs
suivants :
- Ilconvoque l’Assemblée Générale au moins une fois par an ;
- Il convoque le Conseil d'Administration au moins deux fois par an ;
- Il préside les séances du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale -
en son absence, l’un des deux vice-présidents assure la présidence ;
- Il arrête l'ordre du jour du Conseil d'Administration et de l'Assemblée
Générale ;
- Il propose à l’Assemblée Générale l'approbation du budget du GIP ;
- Il fait exécuter les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée
Générale ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
- Il suit l'administration du GIP pour son fonctionnement courant ;
- Il représente le GIP en justice et dans tous les actes de la vie civile - cette
fonction peut être assumée, à défaut, par le directeur du GIP dûment mandaté.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-21 ;
VU la convention constitutive en date du 4 janvier 2021, et notamment les dispositions des articles 12, 13 et 14 de celle-ci ;
VU ha délibération n°1 de l’Assemblée Générale du 23 juin 2023 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration du GIP pour une durée de 3 ans renouvelable ;
Le Conseil d'Administration est appelé à :
- _ ELIRE pourtrois ans renouvelable le président du GIP pourle développement
touristique et culturel de la ville du Cannet.
En application de l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convention constitutive du GIP, le Président est élu au scrutin uninominal, à bulletin secret, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Est proposé le candidat suivant :
- _ Muriel DI BARI
Membres du bureau de vote :
- Président : Muriel DI BARI
-_ Secrétaire : François LUPPINO
- _ Assesseurs : Sandrine AIMASSO / Franck GALBERT GROUPEMENT
pr D'INTÉRÊT PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
Résultat du 1° tour de scrutin :
Votants : 5
Bulletins nuls : O
Bulletins blancs : ©
Suffrages exprimés : 5
Majorité absolue : 3
À obtenu :
- le candidat Muriel DI BARI 5 voix
A l'issue du 1° tour de scrutin, Muriel DI BARI a obtenu la majorité absolue des
VOIX.
Madame Muriel DI BARI est donc proclamée élue Président du GIP.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme,
La Présidèn €
eZ
Muriel DI BARI iXBUS" Résumé de l'acte
006-130023609-20230804-CAGIPD1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
CAGIPD1
vendredi 4 août 2023
DE
GIP Conseil d'Administration N°14 du 4 août 2023 -
Délibération N°1 : renouvellement des
administrateurs - désignation du Président du GIP
5.3 - Designation de representants
Patricia SOLER
14/08/2023
006-130023609-20230804-CAGIPD1-DE
99_DE-DELIB 1 - DESIGNATION PRESIDENT.pdf
99_DE-PJ DELIB 1.pdf
Historique :
14/08/23 11:21 En cours de création
14/08/23 11:23 En préparation Patricia SOLER
14/08/23 11:24 Reçu Patricia SOLER
14/08/23 11:24 En cours de transmission
14/08/23 11:25
14/08/23 11:42
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu Ge
»
TURE
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PREF
Res :G ID OUT
ULS
Publié le_ 19023 fs AU Jo] GLS Vile du cr TIRE 'AZUT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU VENDREDI 4 AOUT 2023 A 10H00
CA N°14
Le Conseil d'Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du
Cannet, légalement convoqué en date du mercredi 19 juillet 2023 s’est réuni au Musée Bonnard,
sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Alain VIOTTI,
Monsieur Franck GALBERT.
+++. 2G GROLIPEMENT
ÿ D'INTÉRÊT
pie
Vile du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION n°2 : Renouvellement des administrateuts - Désignation des
deux Vice-Présidents du GIP pour le développement touristique et culturel de
la ville du Cannet
En vertu de l'article 12 de la convention constitutive du GIP, l'Assemblée Générale du GIP a procédé à la désignation des nouveaux administrateurs par délibération le 23 juin 2023.
En effet, le mandat de ceux élus précédemment le 3 juillet 2020, arrivait à son terme le 3 juillet 2023.
Ont ainsi été élus :
o Madame Michèle TABAROT en qualité de représentant de la commune du Cannet;
o Madame Muriel DI BARI en qualité de représentant de la commune du Cannet ; o Monsieur Franck GALBERT en qualité de représentant de la commune du Cannet;
o Madame Sandrine AIMASSO en qualité de représentant de lOffice de Tourisme ;
o Monsieur Alain VIOT'TI en qualité de représentant de l'Office de Tourisme.
Conformément à l’article 15 de la convention constitutive, lors de la même réunion qui désigne le Président, le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres qui se seront portés candidats, à la majorité absolue des voix, deux Vice-Présidents, pour une durée de 3 ans.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-21 ;
VU la convention constitutive en date du 4 janvier 2021, et notamment les dispositions de Particle 15 de celle-ci;
VU ka délibération n°1 de l’Assemblée Générale du 23 juin 2023 relative à la désignation des membres du Conseil d'Administration du GIP pour une durée de 3 ans renouvelable ;
VU la délibération n°1 de la présente séance relative à la désignation du Président du GIP pour une durée de 3 ans renouvelable ; GID LT par D'INTÉRÊT TRE Vile du Cannet- Côte d'Azur
Le Conseil d'Administration est appelé à :
-_ ELIRE pour trois ans renouvelables les deux Vice-Présidents du GIP pour le
développement touristique et culturel de la ville du Cannet.
En application de l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convention constitutive du GIP, chacun des deux Vice-Présidents est élu au scrutin uninominal, à bulletin secret, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus Âgé des candidats est déclaré élu.
Est proposé le candidat suivant pour le poste de 1% Vice-Président:
- Sandrine AIMASSO
Membres du bureau de vote :
- Président : Muriel DI BARI
-_ Secrétaire : François LUPPINO
-_ Assesseurs : Sandrine AIMASSO / Franck GALBERT
Résultat du 1° tour de scrutin :
Votants : 5
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : O
Suffrages exprimés : 5
Majorité absolue : 3 11D GROUPEMENT 7 D'INTÉRÊT PUBLIC Ville du Cannet - Côte d'Azur
À obtenu :
- le candidat Sandrine AIMASSO 5 voix
A l'issue du 1° tour de scrutin, Sandrine AIMASSO a obtenu la majorité absolue des
VOIX.
Madame Sandrine AIMASSO est donc proclamée élue Premier Vice-Président du
GIP.
Est proposé le candidat suivant pour le poste de second Vice-Président:
-_ Alain VIOTTI
Membres du bureau de vote :
- Président : Muriel DI BARI
-_ Secrétaire : François LUPPINO
- Assesseurs : Sandrine AIMASSO / Franck GALBERT
Résultat du 1% tour de scrutin :
Votants : 5
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : O
Suffrages exprimés : 5
Majorité absolue : 3
À obtenu :
- le candidat Alain VIOTIT 5 voix PER
D’INTÉRET
PUBLIC
Vile du Cannet- Côte d'Azur
A l'issue du 1° tour de scrutin, Alain VIOTTI a obtenu la majorité absolue des voix.
Monsieur Alain VIOTTI est donc proclamé élu Second Vice-Président du GIP.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme,
La Présid ente.
Muriel DI BARI IXBUS* Résumé de l'acte
006-130023609-20230804-CAGIPD2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
CAGIPD2
vendredi 4 août 2023
DE
GIP Conseil d'Administration N°14 en date du 4
août 2023 - Délibération N°2 : renouvellement des
administrateurs - désignation des deux vice-
présidents du GIP
5.3 - Designation de representants
Patricia SOLER
14/08/2023
006-130023609-20230804-CAGIPD2-DE
99_DE-DELIB 2 - DÉSIGNATION VICES
PRESIDENTS.pdf
99_DE-PJ DELIB 2.pdf
Historique :
14/08/23 11:24
14/08/23 11:31
14/08/23 11:31
14/08/23 11:31
14/08/23 11:32
14/08/23 11:35
En cours de création
En préparation Patricia SOLER
Reçu Patricia SOLER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu Fa =GID re GROUPEMENT MP] | DANTÉRET J uLe) ©L2 Vile du Cannet côte d'Azur publié te Ho] ue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU VENDREDI 4 AOUT 2023 A 10H00
CA N°14
Le Conseil d'Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du
Cannet, légalement convoqué en date du mercredi 19 juillet 2023 s’est réuni au Musée Bonnard,
sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Alain VIOTTI, Monsieur Franck GALBERT.
+++ GROUPEMENT
D'INTÉRÊT
PUBLIC
Ville du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION n°3 : Actualisation des délégations du nouveau Président
du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet,
suite à la désignation des nouveaux administrateurs, et rappel des missions
du Directeur.
Suite à la désignation des nouveaux administrateurs et à l'élection du nouveau
Président du GIP, il est nécessaire d’actualiser les délégations du Conseil
d'Administration du nouveau Président et de rappeler, en tant que de besoin, les
missions qui ont été confiées au Directeur par délibération en date du 12 décembre
2022.
a) Actualisation des délégations en faveur du nouveau Président
> Le Président du GIP a été désigné par le Conseil d'Administration lors
de la présente séance.
Il exerce les pouvoirs suivants :
- _ Convoquer l’Assemblée Générale au moins une fois par an;
- _ Convoquer le Conseil d'Administration au moins deux fois par an ;
-_ Présider les séances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence, l’un des deux Vice-Présidents assure la présidence ;
- Arrêter l'ordre du jour du Conseil d'Administration et de l’Assemblée
Générale ;
- Signer tous les actes afférents au fonctionnement et à l’exécution des assemblées délibérantes du GIP (notamment les Assemblées Générales et les
Conseils d'Administration). Cela englobe notamment la signature des
délibérations, des Procès-Verbaux, des registres...
- Proposer à l’Assemblée Générale l'approbation du budget du Groupement ;
- Faire exécuter les décisions du Conseil d'Administration et de Assemblée Générale ;
- Suivre l'administration du GIP pour son fonctionnement courant ; GIP EI TT 1 ÿ PUBLIC Vile du Cannet- Côte d'Azur
-_ Représenter le Groupement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Cette fonction peut être assumée, à défaut, par le Directeur dûment mandaté.
ÿ En outre, conformément à la convention constitutive, dans le cadre de
lk préparation, passation, exécution et règlement de commandes, de
conventions, de contrats et d’avenants de contrat, selon, d’une part, les règles
de la commande publique et, d'autre part, la procédure d'achat définie en
inteme, il est proposé au Conseil d'Administration :
- de donner délégation au Président pour exercer ces compétences et à signer
tous les actes afférents en la matière ;
-_ d'autoriser, en la matière également, le Directeur à exercer ces compétences et
à signer tous les actes afférents, en cas d'absence ou d’empêchement du
Président du GIP, afin de garantir la continuité et l'efficacité du service.
b) Actualisation des missions du Directeur
L'intégralité des pouvoirs qui ont été conférés au Directeur du GIP, par délibérations
du 15 février 2021 et du 12 décembre 2022, sont maintenus et rappelés dans la
présente délibération.
psotet
La direction du GIP est assurée par un Directeur.
Le Directeur actuellement en exercice a été nommé par l’Assemblée Générale, sur
proposition du Président, le 31 juillet 2020.
Pour rappel, les missions du Directeur ont été définies par le Conseil
d'Administration par délibération du 23 février 2018, puis complétées par la
délibération du 14 juin 2019, et rappelées lors de la nomination du Directeur le
31 juillet 2020.
Elles ont également été étendues par délibération du 15 février 2021 puis, rappelées
par la délibération du 12 décembre 2022.
Ainsi, les modalités d'exercice des fonctions du Directeur sont énoncées ci-dessous. GIP HE D'INTÉRÈT ne Vile du Cannet- Côte d'Azur
Il représente, dûment mandaté par le Président, le GIP en justice et dans tous les actes de la vie civile à l'égard des tiers.
Il assiste aux délibérations du Conseil d'Administration, avec voix consultative. Il assure le secrétariat des séances.
Une fois par an, il présente au Conseil d'Administration un rapport d'activités du
GIP.
Après approbation par le Conseil d'Administration, ce rapport est adressé à tous les
membres de l’Assemblée Générale, dans le mois qui suit la réunion du Conseil
d'Administration.
Le Directeur assure, sous l'autorité du Conseïl d'Administration, le fonctionnement du GIP.
À ce titre, il assure La direction administrative et opérationnelle du GIP et dirige
l'équipe placée sous son autorité.
Le régime de la comptabilité du GIP étant celui de la comptabilité publique, le
directeur du GIP est l’ordonnateur des dépenses et des recettes.
Il est habilité à créer les régies de recettes et/ou d’avances (et les sous régies
éventuelles) nécessaires au fonctionnement du GIP, sous l'autorité du Président.
Il est autorisé à nommer des régisseurs et des'mandataires, suivant les besoins du service.
Il contrôle le fonctionnement des régies de recettes et/ou d’avances (et des sous
régies éventuelles), sous l'autorité du Président.
Il est autorisé à modifier ou supprimer les régies et sous régies de recettes et/ou
d’avances, que ce soit celles créées dans le cadre de sa délégation ou celles créées par
l'assemblée délibérante du GIP.
Il fixe les tarifs des produits à la vente, des billetteries pour les cinémas et les
spectacles de La Palestre, et de l'ensemble des services proposés. FR. D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
Concernant les tarifs de la Palestre, du Musée Bonnard et des cinémas, ainsi qu’il a déjà été précisé dans les précédentes délibérations du Conseil d'Administration, le Directeur est autorisé à moduler toutes les tarifications, dans la limite d’une évolution de 50 % en plus ou en moins des tarifs en vigueur.
Pour les créations de tarifs, les limites s’apprécient par rapport aux tarifs existants qui
leur sont le plus directement comparable dans la grille tarifaire et qu’à cet égard, la
variation possible est de 50 % également en plus ou moins.
Enfin, le Directeur est autorisé à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges.
Ces missions sont liées à :
- l'activité administrative et technique du GIP (achats de fournitures courantes,
de matériels, de logiciels et de droits divers), les ressources humaines,
l'assurance de biens et l'assistance technique ;
- la promotion portant dans le domaine de la publicité, la participation à des
salons professionnels, l'accueil presse, l'édition, le marketing, l'événementiel ;
-_ l'entretien de matériel et d'équipement ;
-__les locations mobilières et immobilières ;
- les prestations de services relatifs à des partenariats avec les professionnels locaux, portant sur la commercialisation de produits cinématographiques, du
Musée, de spectacles, touristiques et culturels, la promotion touristique et
culturelle, la valorisation du patrimoine et, de manière générale, de toutes
activités du GIP ;
- les conseils en communication, informatique, comptabilité et domaine
juridique et contentieux.
Il a également délégation de signature pour la préparation, passation, exécution et
règlement de :
- tous types de conventions avec des organismes spécialisés du secteur culturel,
de l’organisation de spectacles, du cinéma et du tourisme ;
- conventions de vente, notamment pour le compte de tiers, avec des organisateurs de spectacles pour effectuer notamment la billetterie, selon les conditions fixées par une convention type adoptée au préalable par le Conseil d'Administration ; GIP GROUPEMENT MIE T AMIE Ce du Cannet - Côte d'Azur
- conventions de vente, notamment pour le compte de tiers, avec des
prestataires pour effectuer là commercialisation de spectacles, de produits
touristiques, cinématographiques et culturels, selon les conditions fixées par
une convention type adoptée au préalable par le Conseil d'Administration ;
- demandes à tout organisme financeur d'attribution de subventions ;
- attributions de subvention à des organismes concernés par la promotion et le développement des missions du GIP ;
-_ adhésions à des organismes en lien avec objet moral du GIP ;
-_ contrats de travail pour le personnel permanent, saisonnier ou intérimaire, et
actes de gestion y afférant.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, il se voit confier les missions de
préparation, passation, exécution et règlement de commandes, de conventions, de
contrats et d’avenants de contrat, selon, d’une part, les règles de la commande
publique et, d'autre part, la procédure d'achat définie en interne et est autorisé à
signer tous les actes afférents à l'exercice de ces missions.
Et
VU k convention constitutive du GIP en date du 4 janvier 2021 ;
VU Les délibérations du Conseil d'Administration du 23 février 2018 et du 14 juin 2019 ;
VU la délibération de l'Assemblée Générale portant nomination du Directeur le 31
juillet 2020 ;
VU la délibération n°3 de la séance du 15 février 2021 du Conseil d'Administration
VU la délibération n°3 de la séance du 12 décembre 2022 du Conseil d'Administration ;
VU la délibération n°1 de la séance du 25 Mars 2022 du Conseil d'Administration
aux recettes liées aux produits du Musée Bonnard, complétée par la délibération du
Conseil d'Administration en date du 23 juin 2023 ;
VU la délibération n°1 de la séance du 30 juillet 2021 du Conseil d'Administration
relative à lactualisation des tarifs de la Salle de la Palestre, complétée par la
délibération du Conseil d'Administration en date du 14 avril 2023 ; GID GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC Ville du Cannet - Côte d'Azur
VU la délibération n°1 de l'Assemblée Générale du 23 juin 2023 relative à la
désignation des membres du Conseil d'Administration du GIP pour une durée de 3
ans renouvelable ;
VU Les délibérations n° 1 et 2 de la présente séance, relatives à la désignation du
Président et des deux vice-présidents du GIP ;
En conséquence, le Conseil d’Administration est appelé à :
-MAINTENIR les pouvoirs du Président ainsi que ses délégations rappelés ci-
avant
- AUTORISER, en cas d'absence ou d’empêchement du Président du GIP, le
Directeur à exercer ces compétences et signer tous les actes afférents, telles que
susmentionnées ;
- APPROUVER l'attribution des missions énumérées ci-dessus au Directeur du
GPP ;
- DONNER délégation au Directeur d'exercer lesdites missions et à cet effet de lui
donner délégation de signature.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme,
a Présid,
EL ps Muriel DI BARI IXBUS" Résumé de l'acte
006-130023609-20230804-CAGIPD3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
CAGIPD3
vendredi 4 août 2023
DE
GIP Conseil d'Administration N°14 en date du 4
août 2023 - Délibération N°3 : actualisation des
délégations du nouveau Président du GIP, suite à
la désignation des nouveaux administrateurs et
rappel des missions du Directeur
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Patricia SOLER
14/08/2023
006-130023609-20230804-CAGIPD3-DE
99_DÉ-DELIB 3 - ACTUALISATION
DÉLEGATIONS PRESIDENT - MISSIONS
DIRECTEUR.pdf
14/08/23 11:31
14/08/23 11:34
14/08/23 11:34
14/08/23 11:34
14/08/23 11:36
En cours de création
En préparation Patricia SOLER
Reçu Patricia SOLER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
14/08/23 11:39 Accusé de réception reçu Ge | : TN RECU EN PREFECTURE
-
Fr place 7 CID es. Hole
D RL Le2 ( 1 LR oh A4 Lo |2, ?e ile du Cannet - Côte d'Azur Publié
le kh ] 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DU VENDREDI 4 AOUT 2023 A 10H00
CA N°14
Le Conseil d’ Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, légalement convoqué en date du mercredi 19 juillet 2023 s’est réuni au Musée Bonnard, sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Alain VIOTTI, Monsieur Franck GALBERT.
verte
Madame DI BART 4 quitté la salle pour la présentation de cette délibération
ainsi que pour le vote. GROUPEMENT
D'INTÉRÉT
PUBLIC
Ville du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION n°4: Diverses mesures relatives aux Ressources
Humaines - Indemnisation du Président du Conseil
d'Administration du GIP
Vu l'arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes du 19 septembre 2017 portant approbation
de la convention constitutive du GIP ;
Vu l'arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes du 21 décembre 2020 portant approbation
à l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP ;
Considérant que Particle 13 modifié de la convention constitutive du GIP en date du
4 janvier 2021, prévoit la possibilité de verser une indemnité forfaitaire et mensuelle
au titre des fonctions de Président du Conseil d'Administration,
Considérant la désignation du nouveau Président du Conseil d'Administration du GIP intervenue lots de la présente séance,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du GIP n°%5b du 15 février 2021 relative à l'indemnisation du Président du Conseil d'Administration du GIP,
Par délibération susvisée du 15 février 2021, le Conseil d'Administration du GIP a instauré le versement d’une indemnité forfaitaire et mensuelle à son Président, au titre de ses fonctions.
Suite à la désignation du nouveau Président du Conseil d'Administration, il est
proposé de maintenir l'attribution de cette indemnité forfaitaire et mensuelle au
bénéfice de ce nouveau Président. Le montant de cette indemnité forfaitaire et
mensuelle serait identique, à savoir 1500 euros brut.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'Administration est appelé à :
- APPROUVER le versement d’une indemnité forfaitaire et mensuelle au
Président du Conseil d'Administration du GIP dans les conditions ci-dessus
indiquées ;
- AUTORISER le Directeur du GIP à signer tous les documents nécessaires à
son exécution. (TT polis $ PUBLIC Vile du Cannet - Côte d'Azur
Il est précisé que le Président du GEP quitte la salle et se déporte du vote.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme, IXBUS" Résumé de l'acte
006-130023609-20230804-CAGIPD4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
CAGIPDA4
vendredi 4 août 2023
DE
GIP Conseil d'Administration N°14 en date du 4
août 2023 - Délibération N°4 : diverses mesures
relatives aux Ressources Humaines :
indemnisation du Président du Conseil
d'Administration du GIP
5.6 - Exercice des mandats locaux
Patricia SOLER
14/08/2023
006-130023609-20230804-CAGIPD4-DE
99 _DE-DELIB 4 - RH.pdf
14/08/23 11:34
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En cours de création
En préparation Patricia SOLER
Reçu Patricia SOLER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu