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Procès Verbal - tlximjjj5xnxyj
Déliberation - 765a7lgxd7jmcgd
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 765a7lgxd7jmcgd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240222_Délib_PC_2024_02_02_RH_Création emploi permanent eau et technique
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-deux du mois de février
A la salle de l’Union de Maîche à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 13 février 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Yves-Marie PARENT, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Christophe RUEFF, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX
Procuration : François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Christel PILLOT, Brigitte COURTET, André BESSOT représenté par Philippe MITTAG, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Denis NARBEY représenté par Christophe RUEFF, Claude MARTELET, Jean- Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Absents : Bertrand LOUVET, Thierry FAIVRE, Isabelle MOUGIN, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Dominique BERNARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :49 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2024-02-02
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi permanent au service eau et technique
Par délibération du 25 mars 2021, un emploi non permanent (contrat de projet) dans la catégorie hiérarchique B a été créé pour une durée de 3 années, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2024 afin de mener à bien le projet suivant :
- Développement et mise en œuvre d’un service de maitrise d’œuvre interne
- Développement et mise en œuvre d’un service de conseil et d’appui technique aux communes membres de l’EPCI. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240222_Délib_PC_2024_02_02_RH_Création emploi permanent eau et technique
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Courant l’année 2023, les missions du poste ont évolué : l’agent affecté sur un emploi non permanent poursuit sa mission de maitrise d’œuvre et d’assistance en maitrise d’œuvre aux communes mais assure également la gestion des services techniques et eau qui est en délégation de service public auprès de Véolia. Cette mission était auparavant gérée par le responsable du service « cycle de l’eau » qui est devenu le service « assainissement ».
Par conséquent, il est indispensable de créer un emploi permanent afin d’assurer la continuité de ces missions.
Le Président propose à l’assemblée de :
- Créer, à compter du 01/04/2024, un emploi permanent sur le grade Technicien Principal (B) sur une durée hebdomadaire de service de 35/35
- De mettre à jour le tableau des effectifs
- Inscrire au budget les crédits correspondants
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE :
-De CREER à compter du 01/04/2024 un emploi sur Technicien Principal dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35,
-De METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …