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Compte-Rendu - b1vhs2bf4csmkpc
Déliberation - jkaet6e6wlfx463
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - jkaet6e6wlfx463)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_01_RH_Création poste agent social 28H suppression 26H
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le quatorze du mois de novembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Sylvain POUPENEY, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Alexandre MONNET, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Emmanuel SAULNIER représenté par Sylvain POUPENEY, Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, André BESSOT, Catherine RACINE, Robert VETTER
Absents : Julien NAEGELEN, Denis NARBEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Michel BERNARDOT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 47 Ayant pris part à la délibération : 51
Délibération n° :
2024-11-01
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi permanent d’agent social principal 1er classe à 28 heures et suppression du même poste à 26 heures
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Depuis l’année 2023, le CIAS a mis en place un service de banque alimentaire le vendredi après-midi, ce qui Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_01_RH_Création poste agent social 28H suppression 26H
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
provoque un engrangement d’heures complémentaires systématiques, chaque mois, pour l’agent en charge de la livraison des repas et de la livraison de la banque alimentaire.
Ainsi, pour éviter que l’agent dispose d’un compteur d’heures complémentaires trop conséquent, il est proposé de créer un poste d’agent social principal de 1ère classe permanent à temps non complet à hauteur de 28 heures et de fait, supprimer son poste actuel.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE de :
-CREER 1 emploi permanent sur le grade d’agent social principal de 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service est de 28/35 à compter du 01/12/2024,
-SUPPRIMER 1 poste d’agent social principal de 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service est de 26/35 à compter du 30/11/2024,
-METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …