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Déliberation - sn4kmz52wy9riki
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - sn4kmz52wy9riki)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_04_RH_Création d'un poste adjoint technique 5H suppression même poste 3H45
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le quatorze du mois de novembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Sylvain POUPENEY, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Alexandre MONNET, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Emmanuel SAULNIER représenté par Sylvain POUPENEY, Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, André BESSOT, Catherine RACINE, Robert VETTER
Absents : Julien NAEGELEN, Denis NARBEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Michel BERNARDOT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 47 Ayant pris part à la délibération : 51
Délibération n° :
2024-11-04
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à 5 heures et suppression du même poste à 3h45
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En raison d’un besoin identifié à l’école de Courtefontaine nécessitant l’augmentation du temps de ménage Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_04_RH_Création d'un poste adjoint technique 5H suppression même poste 3H45
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
de l’agent d’entretien à raison de 1h15 le lundi et le jeudi,
Considérant que le poste actuel de l’agent d’entretien dispose d’une quotité hebdomadaire de 3h30 en période scolaire et de 3h45 durant les périodes de vacances scolaires,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE de :
-CREER 1 emploi permanent sur le grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est de 5/35 annualisée à compter du 01/12/2024, -SUPPRIMER 1 poste d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est de 3.45/35 annualisée à compter du 30/11/2024,
-METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …