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Compte-Rendu - 07 CR 08 08 20181722
Compte-Rendu - CR09 19.12.2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR09 19.12.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2019
et le
19
Décembre
à 20
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
JALICON
André,
POUX
Bernard
Excusé(s)
: Mme
BARTHELEMY
Catherine,
M.
MATHEVON
Christophe
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 8
Date
de
la convocation
: 16/12/2019
Date
d'affichage
: 16/12/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le : 23/12/2019 et
publication
ou
notification
du
:23/12/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
FIC
2019-2021
: programmation
2020-2021
- 2019_048
DETR
2020
- 2019_049
Décision
modificative
du
budget
principal
(DM3)
- 2019_050
FIC
2019-2021
: programmation
2020-2021
réf : 2019_048 Monsieur
le Maire
fait lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Département
concernant
la programmation
2020-2021
du
Fonds
d'Intervention
Communal
(FIC)
2019-2021.
Il
convient
de
faire
parvenir
le
dossier
de
demande
de
subvention
avant
le 31/12/2019.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la dépense
subventionnable
maximum
au titre de
la voirie
s'élève
à 116
760.00€
et
qu'il
n'y
a pas
eu
de
programmation
2019.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
de
l'entreprise
COUDERT.
1-Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
le
dossier
de
programmation
FIC
2020
pour
la
réfection
de
la
voirie
communale
à
hauteur
d'une
dépense
subventionnable
de
65
000.00€
HT
x
25%
x
0.92
=
subvention
de
14
787.00
€.
1/3 Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
de
l'année
2020
comme
suit
pour
une
dépense
subventionnable
de
65
000.00€
HT
soit
78
000.00€
TTC
:
Subvention
FIC
2020
:
14
787.00€
Subvention
DETR
:
19
500.00€
FCTVA
taux
16.404%
du montant
TTC
:
12
795.00€
Apport
communal
:
30
918.00€
FINANCEMENT
TOTAL
:
78
000.00€
2-Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
le
dossier
de
programmation
FIC
2021
pour
la
réfection
de
la
voirie
communale
à hauteur
d'une
dépense
totale
de
87
400.00€
soit
une
dépense
subventionnable
de
51
760.00€
HT
x 25%
x 0.92
=
subvention
de
11
775.00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
de
l'année
2021
comme
suit
pour
une
dépense
totale
de
87
400.00€
soit
104
880.00€
TTC
soit
une
dépense
subventionnable
de
51
760.00€
AT: Subvention
FIC
2021 :
11
775.00€
Subvention
DETR
:
10
500.00€
FCTVA
taux
16.404%
du montant
TTC
:
17 204.00€
Apport
communal
:
65
401.00€
FINANCEMENT
TOTAL
:
104
880.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal.
à
l'unanimité
:
- approuve
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
FIC
2019-2021
pour
les
programmations
2020
et
2021
telles
qu'elles
ont
été
présentées
et
proposées
ci-dessus,
-
approuve
les
plans
de
financements
prévisionnels
présenté
par
Monsieur
le
Maire
comme
détaillés
ci-dessus
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FIC
2019-2021
/
programmations
2020
et
2021
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention. A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
: O
abstentions
: 0)
DETR
2020
réf : 2019 049 Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
l'Etat
concernant
l'appel
à
projets
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
l'année
2020
"DETR
2020".
Il
convient
de
faire
parvenir
le
dossier
de
demande
de
subvention
avant
le 06/01/2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dépense
subventionnable
maximum
au
titre
des
grosses
réparations
de
voirie
s'élève
à
100
000.00€
sur
2
années
subventionnés
à
30%
soit
une
subvention
maximum
de
30
000.00€
sur
2
années. Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
de
l'entreprise
COUDERT.
1-Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
le
dossier
DETR
2020
pour
la
réfection
de
la
voirie
communale
à hauteur
d'une
dépense
subventionnable
de
65
000.00€
HT
x
30%
=
subvention
de
19
500.00
€. Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
de
l'année
2020
comme
suit
pour
une
dépense
subventionnable
de
65
000.00€
HT
soit
78
000.00€
TTC
:
2/3 Subvention
FIC
2020 :
14
787.00€
Subvention
DETR
:
19
500.00€
FCTVA
taux
16.404%
du montant
TTC
:
12 795.00€
Apport
communal
:
30
918.00€
FINANCEMENT
TOTAL
:
78
000.00€
2-Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
le
dossier
de
DETR
2020
pour
la 2ème
année
pour
la
réfection
de
la
voirie
communale
à
hauteur
d'une
dépense
totale
de
87
400.00€
soit
une
dépense
subventionnable
de
35
000.00€
HT
x 30%
=
subvention
de
10
500.00
€.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
de
l'année
2021
comme
suit
pour
une
dépense
totale
de
87
400.00€
soit
104
880.00€
TTC
soit
une
dépense
subventionnable
de
35
000.00€
AT: Subvention
FIC
2021
:
11
775.00€
Subvention
DETR
(2ème
année)
10
500.00€
FCTVA
taux
16.404%
du
montant
TTC
:
17
204.00€
Apport
communal :
65
401.00€
FINANCEMENT
TOTAL
:
104
880.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
2020
sur
2
années
pour
une
dépense
subventionnable
de
100
000€
telles
qu'elles
ont
été
présentées
et proposées
ci-dessus,
-
approuve
les
plans
de
financements
prévisionnels
présenté
par
Monsieur
le
Maire
comme
détaillés
ci-dessus
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
DETR
2020
sur
2
années,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention. A
l'unanimité
(pour
: 8
contre
:
0
abstentions
: 0)
Décision
modificative
du
budget
principal
(DM3)
réf
: 2019_050
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
principal
à hauteur
de
17€
pour
pouvoir
mandater
la
dernière
échéance
de
prêt.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
manque
16.98€
au
chapitre
66
et précisément
au
compte
6611.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la décision
modificative
du
budget
principal
suivante
:
chapitre
011
: - 17€
au
compte
6226
(frais
d'honoraires)
chapitre
66
: +17€
au
compte
66111
(intérêts
réglés
à l'échéance)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la
décision
modificative
du
budget
principal
détaillée
ci-après
:
chapitre
011
: - 17€
au
compte
6226
(frais
d'honoraires)
chapitre
66
: +17€
au
compte
66111
(intérêts
réglés
à l'échéance)
- demande
à
Monsieur
le Maire
de
faire
le
nécessaire.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
: Néant
En
mairie,
le
23/12/2019
Le
Maire
Joël
FLANDIN
3/3