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Compte-Rendu - CR07 10.10.2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR07 10.10.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L' an
2019
et
le
10
Octobre
à 20
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes:
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
JALICON
André,
POUX
Bernard
Excusé(s)
: Mmes
: BARTHELEMY
Catherine,
CHARDON
Mireille,
M.
MATHEVON
Christophe
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
:7
Date
de
la
convocation
: 07/10/2019
Date
d'affichage
: 07/10/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 15/10/2019
et
publication
ou
notification
du
: 15/10/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Intégration
de
la commune
de
Saulzet-le-Froid
au
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
- 2019_028
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
dans
l'hypothèse
de
l'extension
de
son
périmètre
à
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
- 2019_029
Opposition
au
projet
de
restructuration
et
de
fermeture
des
services
des
impôts
et des
trésoreries
- 2019_030
Demande
de
subvention
Anidôme
63
- 2019_031
Moyen
de
paiement
: mise
en
place
du
prélèvement
- 2019_032
Attribution
du
logement
T3
sis
1
route
de
St-Pierre-Roche
à Massagettes
- 2019_033
Ouverture
dominicale
de
l'Espace
Automobile
d'Auvergne
- 2019_034
Demande
de
reconnaissance
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
au
titre
des
calamités
agricoles
- 2019_035
SIAEP
DU
SIOULET
: rapport
sur
le prix
et la qualité
de
l'eau
année
2018
- 2019_036
Intégration
de
la commune
de
Saulzet-le-Froid
au
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense réf
: 2019_028
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la commune
de
Saulzet-le-Froid
a délibéré
le
11
septembre
2019
pour
demander
son
retrait
de
Mond'Arverne
Communauté,
dans
le
cadre
du
mode
dérogatoire
prévu
par
l'article
L.5214-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'une
part
et
pour
demander
son
intégration
à
la
Communauté
de
Communes
1/6 Dômes
Sancy
Artense
au
01/01/2020,
sur
le
fondement
de
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'autre
part.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
réuni
le
20
septembre
2019,
a
approuvé
à
l'unanimité
l'intégration
au
17
janvier
2020
de
Saulzet-le-Froid
au
sein
de
son
périmètre
intercommunal. Dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
communautaire,
chaque
conseil
municipal
des
26
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
doit
aussi
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'EPCI
(à
savoir
la
moitié
des
communes,
représentants
2/3
de
la
population
ou
les
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population).
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
commune
est
réputée
favorable.
Considérant
les
caractéristiques
socio-économiques
de
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
proches
de
celles
des
communes
de
Ja
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
Considérant
les
incidences
de
son
intégration
au
regard
des
compétences
communautaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
décide
:
- d'accepter
l'intégration
de
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
au
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
à compter
du
1°
janvier
2020.
A
la majorité
(pour :
6 contre
:
1 abstentions
: O)
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
dans
l'hypothèse
de
l'extension
de
son
périmètre
à
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
réf
:2019_029
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
l'hypothèse
d'une
admission
au
1%
janvier
2020
de
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
il
est
possible
de
voter
un
nouvel
accord
local.
Il
s'appliquerait
dès
le
17
janvier
2020,
en
cas
d'intégration
de
Saulzet-Froid
au
périmètre
intercommunal,
puis
à
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
au
printemps
2020.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
nombre
de
sièges
communautaires
tel
qu'il
résulte
de
l'application
du
droit
commune
serait
de
40
titulaires,
avec
Saulzet-le-Froid.
En
dérogation
à ce
droit
commun,
des
accords
locaux
sont
possibles.
Le
conseil
communautaire
réuni
le
20
septembre
2019
a
proposé
l'accord
local
suivant,
soit
44
sièges
au
total
et
selon
la
répartition
suivante
des
sièges
:
Communes
Population
Sièges
Sièges
Proposition
municipale
droit
de
droit
accord
local
01/01/2019
commun
ST-SAUVES-D'AUVERGNE
1128
4
3
GELLES
965
3
2
ROCHEFORT-MONTAGNE
876
3
2
NEBOUZAT
834
2
2
TAUVES
787
2
2
OLBY
778
2
2
MAZAYE
727
2
2
CEYSSAT
692
2
2
TOUR
D'AUVERGNE
644
2
2
ST-BONNET-PRES-ORCIVAL
474
1
2
ST-PIERRE-ROCHE
447
1
2
BAGNOLS
440
1
2
PERPEZAT
427
1
2
VERNINES
423
1
2
LAQUEUILLE
366
1
2
ST-JULIEN-PUY-LAVEZE
358
1
2
AURIERES
315
1
*
1
LARODDE
270
1
*
1
SAULZET-LE-FROID
267
1
*
1
ORCIVAL
239
1
#
Î
SAINT-DONAT
209
1
+
1
AVEZE
181
1
*
1
CROS
179
1
*
1
SINGLES
170
1
*
1
2/6 TREMOUILLE-ST-LOUP
143
1
*
1
HEUME-L'EGLISE
107
1
*
1
LABESSETTE
62
1
x
1
TOTAL
12508
40
44
Cette
répartition
permet
à
la
majorité
des
communes
de
bénéficier
d'au
moins
deux
sièges
de
titulaires.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
savoir
que
cette
proposition
était
valide
au
vu
du
simulateur
de
la DGCL.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
être
adopté,
l'accord
local
devra
être
approuvé
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la moitié
de
la population
totale
et
la
délibération
correspondante
transmise
aux
services
préfectoraux,
dans
le
délai
de
trois
mois,
soit
avant
Noël
2019.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
d'accord
local
de
44
sièges
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimit
- APPROUVE
l'accord
local
qui
détermine
pour
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
en
cas
d'extension
de
son
périmètre
au
1%
janvier
2020
à
la
commune
de
Saulzet-le
Froid,
un
conseil
comprenant
44
sièges
communautaires
et
selon
la répartition
exposée
ci-dessus
;
-
PRECISE
que
cet
accord
local
porte
sur
la
période
allant
du
1%
janvier
2020
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
du
printemps
2020
ET
pour
la période
qui
s'ouvrira
à l'issue
du
renouvellement
général.
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
O0 abstentions
: 0)
Opposition
au
projet
de
restructuration
et de
fermeture
des
services
des
impôts
et
des
trésoreries
réf
: 2019_030
Motion
du
Conseil
municipal
du
10/10/2019
Le
Maire
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
propose
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
motion
suivante
qui
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Région
et
à Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques.
Les
collectivités
locales
du
Puy-de-Dôme
ont
été
alertées
d’un
projet
de
fermeture
massive
des
services
des
impôts
des
particuliers
et
des
entreprises
ainsi
que
des
trésoreries
locales,
véritables
services
publics
de
proximité.
Considérant
que
les
communes
ne
peuvent
être
privées
de
véritables
services
publics
de
proximité,
en
particulier
comptables
et
fiscaux,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
maintenir
les trésoreries
tant
pour
les
communes
(surtout
en
milieu
rural),
que
pour
les
usagers,
au
nom
du
respect
du
principe
de
l'égalité
d’accès
aux
services
publics
pour
les
citoyens
sur
l’ensemble
du
territoire,
Considérant
que
les
collectivités
souhaitent
le
maintien
d’un
comptable
de
proximité,
doté
d’un
réel
pouvoir
de
décision
et
de
moyens
matériels
et
humains
lui
permettant
d’accomplir
sa
tâche
et
refusent
de
dépendre
d’un
service
comptable
éloigné
qui
gérera
plusieurs
centaines
de
collectivités
et ne
pourra
faire
que
du
traitement
de
masse,
Considérant
que
la
disparition
de
services
publics
conduirait
inéluctablement
à
la
poursuite
de
la
désertification
des
communes
rurales,
alors
même
que
nos
populations
ont
besoin
de
cohésion
sociale
et territoriale,
Au
moment
où
les
collectivités
mettent
en
œuvre
des
politiques
de
développement
durable
et veillent
à préserver
Putilisation
des
deniers
publics,
la
fermeture
des
trésoreries
imposerait
aux
usagers
et
au
personnel
administratif
de
l'État
et
des
collectivités
de
multiplier
les déplacements
et pour
la Commune
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
de
se rendre
au
MONT-DORE
distante
de
20kms
de notre
poste
de rattachement
actuel,
ROCHEFORT-MONTAGNE.
Ce
choix
de
restructuration,
au
nom
de
la rationalisation
budgétaire,
ne
faciliterait
la tâche
ni
des
régisseurs
de
recettes,
ni
des
administrés,
notamment
les
personnes
âgées
dans
la
résolution
des
formalités
juridiques
et
comptables
auxquelles
ils
sont
assujettis, Par
ces
motifs,
la Commune
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
déplore
cette
politique
d’allégement
des
effectifs
du
service
public
et le transfert
de charges
aux
communes
aux
ressources
contraintes.
3/6 La
Commune
s’oppose
à
ce
projet
de
restructuration
et
demande
instamment
par
la présente
motion,
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
le
projet
de
fermeture
des
services
des
impôts
et
des
trésoreries,
décision
qui
porterait
un
préjudice
important
au
service
public
de
proximité
en
milieu
rural
et ne
manquerait
pas
de
renforcer
la fracture
territoriale
et numérique.
A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-ROCHE.
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre:
O
abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
Anidôme
63
réf
: 2019 031
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
de
Sandrine
LAURENT,
présidente
de
l'association
Anidôme
63,
dont
le
siège
se
situe
à
Rochefor-Montagne,
et
qui
a
pour
but
la
stérilisation
et
la
castration
des
chats
errants.
L'association
précise
avoir
déjà
été
très
sollicitée
de
la
part
des
citoyens
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
et
avoir
agi
en
commançant à
stériliser
et
à
récupérer
des
chatons
abandonnés
souvent
malades.
Afin
d'assurer
le
développement
de
leur action
et faire
face
aux
dépenses
engendrées,
Anidôme
63
sollicite
une
subvention
communale
annuelle.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- PRÉCISE
que
les
crédits
du
budget
communal
attribués
aux
subventions
de
fonctionnement
des
associations
sont
épuisés
pour
l'année
2019,
- APPROUVE
le versement
d'une
subvention
annuelle
à l'association
Anidôme
63
à compter
de
l'année
2020.
A
l'unanimité
(pour:
7
contre
:
O
abstentions
: 0)
Moyen
de
paiement
: mise
en
place
du
prélèvement
réf
: 2019_032
Au
vu
de
l'augmentation
des
demandes
pour
effectuer
des
paiements
réguliers
à
la
commune
par
prélèvement
bancaire
automatique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
de
proposer
ce
moyen
de
paiement,
à savoir
le prélèvement
bancaire
automatique,
pour
l'ensemble
des
produits
recouvrés
par
la commune.
A
l'unanimité
(pour:
7 contre:
O
abstentions
: 0)
Attribution
du
logement
T3
sis
1 route
de
St-Pierre-Roche
à
Massagettes
réf
: 2019_033 Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
logement
communal
locatif T3
à
l'ancien
Presbytère
de
Massagettes
situé
1
route
de
St-Pierre-Roche
à
Massagettes
63210
SAINT-PIERRE-ROCHE
par
Madame
TAILHARDAT
Marie
à
compter
du
18
octobre
2019.
Le
dossier
de
demande
de
logement
étant
complet,
Monsieur
le
Maire
le soumet
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Accepte
et
autorise
la location
du
logement
communal
locatif T3 à l'ancien
Presbytère
de
Massagettes
situé
1 route
de
St-Pierre-Roche
à
Massagettes
63210
Saint-Pierre-Roche
à
Madame
TAILHARDAT
Marie
pour
un
loyer
mensuel
de
400.00
€
charges
non
comprises
à compter
du
18
octobre
2019
;
- Précise
que
la caution
est
fixée
à un
mois
de
loyer
soit
400.00
€.
A
l'unanimité
(pour:
7
contre
:
O
abstentions
: O)
Ouverture
dominicale
de
l'Espace
Automobile
d'Auvergne
réf: 2019_034 Vu
l'article
L3132-26
et l'article
L3132-27
du
Code
du
Travail
modifiés
par
la Loi
n°2009-974
du
10
août
2009,
et modifiés
par
la Loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
"Loi
Macron”
;
4/6 Vu
la
demande
du
26/09/2019
de
dérogation
au
repos
dominical
formulée
par
l'Espace
Automobile
d'Auvergne
(EAA)
pour
l'année
2020;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
National
des
Professions
de
l'automobile
(CNPA
Puy-de-Dôme)
du
27/08/2019;
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Délégation
Unique
du
Personnel
du
24/09/2019:
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, à
l'unanimité :
- ACCEPTE
que
Monsieur
le
Maire
prenne
un
arrêté
de
dérogation
au
repos
dominical
autorisant
l'EAA
à ouvrir
son
site
de
Massagettes
:
- dimanche
19
janvier
2020,
- dimanche
15
mars
2020,
- dimanche
14
juin
2020,
- dimanche
13
septembre
2020,
- dimanche
11
octobre
2020.
- RAPPELLE
que
le
personnel
de
vente,
présent
ces
jours-là,
récupérera
son
temps
de
travail
suivant
les
règles
en
vigueur,
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
suit
l'ouverture
dominicale.
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre:
0
abstentions
: O)
Demande
de
reconnaissance
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
au
titre
des
calamités
agricoles
réf
:2019_035
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
(DSA)
que
soit
prise
une
motion
pour
alerter
les
autorités
publiques
sur
la
situation
catastrophique
que
rencontre
nombre
d’exploitations
agricoles
du
territoire
face
aux
épisodes
de
sécheresses
à répétition.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
délibération
de
la
Communautés
de
communes
DSA
du
20
septembre
2019
demandant
que
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
soit
reconnu
au
titre
des
calamités
agricoles
et
rappelle
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
compte
sur
ses
26
communes,
près
de
600
exploitations
agricoles
et
850
agriculteurs.
La
surface
agricole
utile
représente
38
371
ha.
Sur
ce
territoire
de
montagne,
l’élevage
est
prédominant
avec
46%
des
exploitations
en
bovin
lait
et
37%
en
bovin
viande.
L'agriculture
constitue
pour
Dômes
Sancy
Artense
un
des
principaux
piliers
économiques
du
territoire.
La
Communauté
de
communes
travaille,
dans
la
limite
de
ses
moyens,
au
maintien
des
exploitations
agricoles
du
territoire
à
travers
deux
axes
que
sont
: —
La
mise
en
place
d’une
animation
de
terrain
pour
accompagner
la
transmission
des
exploitations
agricoles
et
les
restructurations
du
foncier
agricole,
—
Le
soutien
à
des
projets
collectifs
en
faveur
du
maintien
de
filières
traditionnelles
du
territoire
(fourme
de
Rochefort,
lait
de
Salers,
brebis
Rava,
..)
Cependant,
et
depuis
quelques
années,
les
exploitations
sont
soumises
à
de
nombreux
aléas
(prolifération
des
campagnols
terrestres,
aléas
climatiques)
affectant
la
qualité
et
la
quantité
des
fourrages
récoltés,
ressource
indispensable
dans
une
activité
d'élevage.
S'agissant
des
aléas
climatiques,
l’automne
2018
a
été
particulièrement
sec,
obligeant
de
nombreuses
exploitations
à
procéder
à l’achat
de
fourrages
pour
l’hiver
2018-2019.
Cependant,
ce
déficit
en
ressources
fourragères
a
pris
énormément
d’ampleur
cette
année,
et
ce
à
cause
de
la
combinaison
d’une
période
de
froid
et
de
gel
durant
le
printemps
2019
et
de
la
sécheresse
(manque
d'eau
combiné
à de
fortes
chaleurs)
qui
a débuté
en juin
2019
et s’est
poursuivie
jusqu’à
fin
septembre
2019.
Les
conséquences
pour
les
exploitations
sont
plus
qu’alarmantes
:près
de
50%
de
récoltes
fourragères
en
moins
sur
certains
secteurs
par
rapport
à une
année
normale,
une
première
coupe
déficitaire
et
bien
souvent
pas
de
seconde
coupe.
De
nombreuses
exploitations
ont
été
contraintes
à
puiser
dans
leur
capital
pour
financer
l’achat
du
fourrage
indispensable
pour
poursuivre
leur
activité.
A
ce
jour,
il
y
a réellement
lieu
de
s’inquiéter
pour
l’avenir
d’une
majorité
de
ces
exploitations
qui,
pour
beaucoup,
n’auront
pas
la
possibilité
de
faire
face
aux
conséquences
d’un
second
épisode
de
sécheresse
de
cette
ampleur.
5/6 Les
élus
de
la Communauté
souhaitent
donc
véritablement
tirer
la
sonnette
d’alarme
et
alerter
les
pouvoirs
publics
sur
la
réalité
de
cette
situation
catastrophique.
Une
aide
concrète,
efficace
et
rapide
doit
être
apportée
à nos
agriculteurs
pour
éviter
un
déclin
probable
de
cette
activité
sur
le territoire
de
Dômes
Sancy
Artense.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
et
pour
toutes
les
raisons
ci-dessus
exposées
:
- DEMANDE
que
l'ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
soit
reconnu
au
titre
des
calamités
agricoles.
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre
: O
abstentions
: 0)
SIAEP
DU
SIOULET :
rapport
sur
le
prix
et la qualité
de
l'eau
année
2018
réf
: 2019_036
Vu
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
du
SIAEP,
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
du
Sioulet
faite
à l'assemblée
par
Monsieur
le Maire
Joël
FANDIN
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
dudit
rapport :
- charge
Monsieur
le Maire
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
la présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
O
abstentions
: 0)
Questions
diverses :
Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
du
23/09/2019
du
Département
du
Puy-de-Dôme
demandant
une
participation
financière
au
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL).
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
ne
souhaite
pas
attribuer
de
participation
financière
au
FSL.
Remerciements L'association
des
Amis
du
Four
de
Massagettes,
par
courrier
du
12/08/2019,
remercie
le Conseil
Municipal
pour
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2019
de
200€.
Petit
patrimoine
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
devis
d'Andésite
du
05/09/2019
s'élevant
à 768€
TTC
pour
la réfection
du
bac
de
Champlaurent
en
lave
de
Volvic.
Le
Conseil
Municipal
demande
à Monsieur
le Maire
de
prévenir
l'association
des
Amis
de
la Pierre
du
refus
de
ce
devis
et
du
choix
de
réparation
en
béton
à moindre
coût.
Voiries
communale
et départementale
Monsieur
le
Maire
lit
au
Conseil
Municipal
les
différents
courriers
reçus
concernant
la
voirie
communale
et
la
voirie
départementale
traversant
la commune
:
1-
Courriel
du
25/09/2019
de
Monsieur
CHARDON
Christian
(habitant
de
Massages)
demandant
la
pose
de
miroir
aux
croisements
dans
le
village
de
Massages
et
demandant
la
pose
de
fer
der
d'eau
sur
le
chemin
des
Pezérioux
à
Massages
:
Réponse
sera
faite
par
courrier
qu'a
priori
les
croisements
à Massages
ne
posent
pas
de
problème
de
visibilité
dans
ce
village
et
qu'un
fer
d'eau
est
déjà
en
place
sur
le chemin
des
Pezérioux.
2-
Courrier
du
30/09/2019
de
Monsieur
DESVERNOIS
Serge
(Résidant
à
Massages)
attirant
l'attention
sur
les
nuisances
sonores
du
trafic
routier
de
la
RD
2089
à Massages
et
demandant
des
aménagements
anti-bruit
dans
la
traversée
du
village
:
Réponse
sera
faite
par
courrier
qu'il
ne
s'agit
pas
de
la
compétence
de
la
commune
et
que
cette
requête
sera
transmise
au
Conseil
Départemental.
3-
Courrier
du
03/10/2019
de
Monsieur
et
madame
GUERIN
Paul
(Résidant
à
Massagettes)
concernant
l'amélioration
de
la
sécurité
de
la RD2089
dans
la traversée
de
Massagettes
: Réponse
sera
faite
par
courrier
en
répondant
point
par
point
à toutes
les
questions
du
courrier.
En
mairie,
le
15/10/2019
Le
Maire
Joël
FLANDIN
6/6