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Ordre du Jour - 2026 06 15 cm convoc public odj
Compte-Rendu - CRCM 18 04 13
Compte-Rendu - CR09 19.12.2019
Conseil Municipal - CR28 05 18
Conseil Municipal - CR09 04 18
Document publié le Samedi 7 avril 2018 par la commune de Cavaillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR09 04 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE CAVAILLON affiché à la porte de la Maïrie le (7 AVR. 2018 SECRETARIAT GENERAL /ED/LMO . |
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018
EX ÈS
L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAVAILLON,
convoqué le trois avril 2018 par M. Gérard DAUDET, Maire en exercice, s'est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu ordinaire de ses séances. La séance est présidée par M. le Maire.
PRESENTS, MESDAMES ET MESSIEURS :
AMOROS Elisabeth, BASSANELLI Magali, BENEDETTI Xavier, BOUCHET Jean-Claude {jusqu'à la question n° 13), BOURNE Christèle, BURTIN Geneviève, CARLIER Roland, CLEMENT David, CLEMENT Marie-Hélène, COURTECUISSE Patrick, DARAM Christian, DARAM Yves, DAUDET Gérard, FARAVEL- GENESTON Nathalie, GRAND Joëlle {à partir de la question n° 7}, JUSTINESY Gérard, LEONARD Christian, MAUGENDRE Amandine, MESSINA Audrey, PAIGNON Laurence, PEROTTI Marie-Claude, PEYRARD Jean-Pierre, RIVET Jean-Philippe, ROCHE David, ROULLIN Hervé, ROUX Christian {jusqu'à la question n° 28), SELLES Jean-Michel.
ABSENTS ET PROCURATIONS, MESDAMES ET MESSIEURS :
PROCURATIONS :
BOUCHET Jean-Claude donne procuration à LEONARD Christian {à partir de la question n° 14) DELONNETTE-ROMANO Valérie donne procuration à AMOROS Elisabeth DEROMMELAERE Michel donne procuration à DARAM Yves
DIVITA Bernard donne procuration à ROCHE David {à l'exception de la question n° 13) GRAND Joëlle donne procuration à SELLES Jean-Michel {jusqu'à la question n° 6) PALACIO-JAUMARD Céline donne procuration à PAIGNON Laurence RACCHINI Géraïidine donne procuration à DAUDET Gérard
ROUX Christian donne procuration à BASSANELLI Magali (à partir de la question n° 29)
ABSENTS :
BALAS Pascale
DE LA TOCNAYE Thibaut
DIVITA Bernard (pour la question n° 13)
FLORENS Olivier
ke
Mme Amandine MAUGENDRE est secrétaire de séance.
kr
M. le Maire déclare la séance ouverte.
QUESTION N° 1 : ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL 51 RUE RASPAIL
Rapporteur : Gérard DAUDET
Afin d'améliorer les conditions d'accès du futur « Espace Léon Colombier » la commune est entrée en pourparlers avec le propriétaire du local commercial adjacent à la porte d'entrée de l'actuel foyer. L'objectif est de pouvoir accueillir le public dans Un espace élargit alors que le couloir qui dessert le foyer est actuellement étroit.
Ce local commercial, qui appartient à M. NADOTTI Philippe, est situé au n° 51 de la rue Raspail et est composé d'une pièce d'environ 37 m°? et d'une cave vouiée entièrement refaite de 15 m? environ. Après discussion avec Monsieur NADOTTI, le montant de l'acquisition nette de taxe a été validé à 63 000 euros. De plus, afin de procéder à la liaison entre les deux locaux le propriétaire a
1/32 proposé d'engager les travaux d'ouverture avant de procéder à la vente définitive. Cette reprise en sous-œuvre est estimée à 8 279 euros TIC, ce qui augmentera donc le prix d'achat du bien pour le porter à 71 279 euros.
Il convient donc de délibérer afin d'autoriser l'acquisition du local commercial pour Un montant évalué à 71 279 euros.
Vu l'avis des domaines en date du 25 janvier 2018,
Vu l'avis de la commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme, du 28 mars 2018,
l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER l'acquisition par la commune du local commercial situé au 51 rue
Raspail, appartenant à M. NADOTTI Philippe, pour un montant de 71 279 euros :
> D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre en charge les frais d'acte et à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 2 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT D'OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES — MISE A JOUR DE LA LISTE DES SALLES
Rapporteur : Hervé ROULLIN
Par délibération du 29 septembre 2014 Un nouveau règlement d'occupation des salles municipales
a été adopté ainsi qu'une mise à jour de la liste des salles concemées en annexe de ce règlement.
Les deux (2) salles du Clos Constantin situées route de Lagnes n'étant plus adaptées il a été décidé de ne plus les mettre à disposition des demandeurs. En effet, des travaux sur ces locaux composés de préfabriqués représenteraient des frais excessifs d'autant que les lieux n'appartiennent pas à la ville maïs au Centre Communal d'Action Sociale.
ll convient donc de les retirer de la liste des salles municipales mises à disposition des demandeurs.
Les associations qui occupaient jusqu'à présent les deux salles du Clos Constantin ont dû être déplacées :
- L'Embellido occupe une salle à l'hippodrome avec une arrière salle pour le matériel,
comme c'était le cas au Clos Constantin,
- _ «uni-e-s pour Cavaillon » la salle Gauguin,
- Le cyclo sport cavaillonnais la salle de réunion de l'immeuble Bouscarle,
Par ailleurs, le local situé place Gauguin, précédemment occupé par une association, ayant été
libéré, il a été décidé de l'intégrer au nombre des salles mises à disposition selon la convention votée lors du conseil du 29 septembre 2014. Cette salle située en rez-de-chaussée est composée d'une pièce de 24 m° et de toilettes. Elle peut accueillir une vingtaine de personnes pour des réunions.
La liste à jour des salles communales est donc la suivante : 4 salles sur le site de l'hippodrome, la salle « Bouscarle » et la salle de réunion à l'étage de l'immeuble, la salle « Vidau », la chapelle du
Grand Couvent, le Théâtre Georges Brassens, le Grenier et les salles du Cercle de l'indépendance ainsi que la salle dite « Gauguin ». Elles apparaitront dans la liste des salles en annexe du règlement d'occupation des salles municipales,
Ces salles peuvent être mises à disposition où louées à des associations où des organismes qui en font la demande,
L'association ou l'organisme :
- Devra assurer sa responsabilité civile ainsi que les locaux pendant la durée de leur mise à
disposition,
2/32 - Devra respecter l'ordre public, l'hygiène et la capacité d'accueil de la salle,
- Devra assurer le gardiennage et faire respecter les règles de sécurité aux participants.
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens réunie le 27 mars 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la modification du règlement d'occupation des salles par :
- | suppression des deux (2) salles du Clos Constantin de la liste des salles municipales mises
à disposition des demandeurs,
l'intégration de la salle dite « Gauguin» dans la liste des salles municipales mises à
disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 3 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CAMPAGNE DE RECHERCHE ET DE REDUCTION DES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX USEES DE LA STATION D'EPURATION DES ISCLES
Rapporteur : Christian LEONARD
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) par les installations classées et les stations de traitement des eaux usées, Une surveillance des micropolluants rejetés par la station d'épuration des lscles avait été engagée entre 2012 et 2015.
Cette action était rendue obligatoire par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n° 2000/60/CE de 2000 visant à atteindre le bon état chimique des milieux aquatiques à travers notamment la réduction progressive des rejets de micropolluants.
La note technique du 12 août 2016 établie par le Ministère de l'Environnement a prévu une nouvelle phase à engager dans le suivi des micropolluants dès 2018.
AU cours de cette année, de nouvelles analyses des eaux usées et des boues de la station
d'épuration des lscles seront donc réalisées par le bureau d'études CEREG METROLOGIE de Montpellier {34), sur les paramètres définis par l'arrêté préfectoral n° 84-2017-00035 du 10 mai 2017, pour Un coût de 20 985 € HT, soit 25 182 € TIC.
En parallèle, pour accompagner les collectivités à la réalisation des campagnes d'analyses RSDE, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse a lancé un appel à projets jusqu'au 30 juin 2018 permettant le financement de la campagne à hauteur de 70 % d'aide.
Plan de financement prévisionnel :
TAUX DE FINANCEURS PARTICIPATION MONTANT HT.
Agence de l'Eau RMC 70 % 14 690 €
Commune de 30% 6295€
Cavaillon
Total 100 % 20 985 €
VU l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 28
mars 2018 ;
3/32 l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la demande de subvention pour la campagne de recherche et de réduction des micropolluants dans les eaux usées de la station d'épuration des lscles auprès de l'Agence de l'Eau ;
> DE SOLLICITER les meilleures subventions possibles auprès de tous les partenaires institutionnels ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 4 : CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Rapporteur : Gérard JUSTINESY
«Le Maire assure la Défense Extérieure Contre l'Incendie » (DECI) selon l'article L 2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La DECI a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire des Points d'Eau Incendie (PEl). Les communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins, l'aménagement, le contrôle et la gestion des points d'eau nécessaires aux interventions du SDIS.
ll est rappelé que les PEI à prendre en charge par le service public de la DECI ne sont pas uniquement ceux connectés au réseau d'eau potable. Les PEI peuvent être raccordés à d'autres réseaux sous pression ou être des points d'eau naturels ou artificiels.
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI a fixé les règles concernant les procédures de création, d'aménagement, d'entretien et de vérification des points d'eau servant à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie,
ll a créé les articles R 2225-1 et suivants du CGCT relatifs à la DECI et a instauré la création d'un Service Public de Défense Extérieure Contre l'incendie.
Conformément à l'article R 2225-7 du CGCT, le service public de DECI assure la gestion matérielle de la DECI: création, maintenance, entretien, apposition de signalisation, remplacement et organisation des contrôles techniques des PEI. Il assure l'échange d'informations avec les autres services.
Dans le cas des PE privés, le Maire s'assure du contrôle périodique des PEI privés par le propriétaire où l'exploitant. 1| peut être amené à lui rappeler cette obligation, en particulier lorsque la périodicité du contrêle n'est pas respectée. En cas de carence, il peut réaliser d'office ces contrôles aux frais du propriétaire ou de l'exploitant.
Enfin, la DECI doit se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre
l'incendie (RDDECI} pour le département de Vaucluse arrêté par le Préfet de Vaucluse le 10 janvier 2017.
VU l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 28 mars 2018,
Ilest demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la création du Service Public de Défense Extérieure Contre l'incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
4/32 QUESTION N° 5 : AUTORISATION ENFOUISSEMENT DES RESEAUX — AVENUE SAINT BALDOU - CONVENTION AVEC ORANGE
Rapporteur : Gérard DAUDET
Des travaux de réaménagement de voirie vont êire engagés par la commune sur l'avenue de Saint Baldou, ils consistent à une requalification complète de la chaussée (à partir du chemin de la Crau) avec la création d'un cheminement piétonnier sécurisé. Préalablement, une remise en état de tous les réseaux a été réalisée (réseau d'eau potable, assainissement des eaux usées et extension du réseau d'eau brute sous pression du canal Saint Julien).
La commune souhaite profiter de ces travaux pour procéder à l'enfouissement des câbles de communications électroniques existants aériens.
Orange accompagne les collectivités locales et territoriales dans les opérations d'effacement de ses réseaux aériens, en qualité de partenaire technique.
Orange assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de tous les travaux de câblage (tirage et raccordement en souterrain des câbles, dépose du réseau aérien, fourniture chambre de tirage, canalisation), et délèguera à la commune la maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil, à savoir la réalisation de tranchées et la pose en souterrain des fourreaux permettant d'accueillir les câbles.
ll a été convenu de mettre en place une convention particulière afin de fixer les modalités
techniques, juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette opération.
Une participation financière d'un montant de 24 732.85 € net de taxe est demandée à la commune correspondant à la prestation réalisée par Orange.
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 28 mars 2018 ;
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER ladite convention ;
> D'AUTORISER M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 6 : COMPTE DE GESTION 2017 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Michel SELLES
Après s'être assuré que le comptable public :
- a repris dans ses écritures
+ le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, + celui de tous les titres de recette émis,
- celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
- a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
VU l'instruction comptable M14,
Vu la commission « Finances et Moyens » du 27 mars 2018,
llest demandé au Conseil municipal :
- DE DECLARER que le comple de gestion du budget principal adressé, pour l'exercice 2017, par le comptable public, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
5/32 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget principal adressé, pour l'exercice 2017, par le comptable public, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
QUESTION N° 7 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 —- BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Michel SELLES
J'ai l'honneur de vous présenter le compte administratif 2017 du Budget Principal dont les résultats de clôture s'établissent, au vu du document budgétaire ci-joint, à :
> Section Investissement : - 2812 189,62 € {hors restes à réaliser de l'année) > Section Fonctionnement : + 4 313 593,42 €
Ces résultats sont conformes à ceux établis par le comptable public au vu du compte de gestion 2017.
Les crédits d'investissement engagés mais non réalisés par la commune en 2017 sont de 2 291 055,00 € en dépenses et de 1 220 735,78 € en recettes, traduisant un solde de restes à réaliser de -1070319,22 €.
En conséquence, le résultat de la section d'investissement 2017 après report de ces crédits se traduit par un déficit de — 3 882 508,84 €.
Le résultat global 2017 du budget principal, toutes sections confondues, s'établit donc à 431 084,58 €.
VU l'instruction comptable M14,
VU l'avis de la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018,
l'est demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le compte administratif et les reports de crédits 2017 du budget principal.
I Convient que le conseil municipal procède à l'élection de son Président, Monsieur le Maire pouvant assister à la discussion, mais devant se retirer au moment du vote.
Le conseil municipal élit Madame Elisabeth AMOROS en tant que Présidente de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité avec 5 abstentions (Madame Audrey MESSINA et Messieurs Christian DARAM, Yves DARAM, Michel DEROMMELAERE et Jean-Philippe RIVET).
Monsieur le maire, Gérard DAUDET ne prend pas part au vote.
QUESTION N° 8 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 AU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Michel SELLES
Le compte administratif 2017 du Budget Principal fait apparaître un déficit de la section d'investissement après reports de -3 882 508,84 € et Un excédent de la section de fonctionnement de 4313 593,42 € qui doit être affecté.
Après avoir couvert le déficit d'investissement et dans la perspective d'augmenter l'autofinancement des investissements et de réduire le recours à l'emprunt, il est donc proposé au conseil municipal d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement soit 4 313 593,42 €.
VU l'instruction M14,
6/32 Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018,
llest demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'affectation des résultats 2017 du budget principal au budget primitif 2018 pour un montant de 4 313 593,42 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité avec 5 abstentions (Madame Audrey MESSINA et Messieurs Christian DARAM, Yves DARAM, Michel DEROMMELAERE et Jean-Philippe RIVET).
QUESTION N° 9 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018
Rapporteur : Gérard DAUDET
Le 21 mars 2018, la Direction Départementale des Finances Publiques a notifié les bases fiscales
prévisionnelles 2018 de la commune de Cavaillon.
Cette notification n'intègre pas les nouveaux dégrèvements de taxe d'habitation décidés par la Loi de Finances 2018.
Pour la prévision des recettes fiscales au BP 2018, et par précaution, il est donc proposé de ne pas tenir compte des bases notifiées dans cet état 1259 et de n'appliquer que la revalorisation forfaitaire des bases 2017 décidées par le Parlement dans la LDF 2018 à savoir 1,2 %.
Comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, et malgré les coupes budgétaires en continu dans les aides et dotations de l'Etat aux collectivités, la commune entend poursuivre ses objectifs d'amélioration du cadre de vie des cavaillonnais et de redynamisation de la ville en restant fiscalement compétitive en comparaison avec les ? communes les plus importantes de Vaucluse.
Ainsi, en 2018, l'équipe municipale poursuivra la réalisation de son programme d'investissements sans recours supplémentaire à la fiscalité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les taux d'imposition communaux 2018 définis comme suit :
- Taxe d'habitation : 18,50 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties :22%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,32 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité avec 5 abstentions (Madame Audrey MESSINA et Messieurs Christian DARAM, Yves DARAM, Michel DEROMMELAERE et Jean-Philippe RIVET).
QUESTION N° 10 : BUDGET PRINCIPAL 2018: AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Jean-Michel SELLES
AU cours des séances précédentes, lé conseil municipal a été amené à se prononcer sur la répartition des crédits de paiement (CP) des autorisations de programme (AP) en cours.
7132 Compte tenu de l'état d'avancement de ces opérations, des nouveaux besoins qui se font jour et des offres de prix issues des appels d'offre, soit à la hausse, soit à la baisse, par rapport aux estimations initiales, il est nécessaire d'actualiser les montants ainsi que la répartition annuelle des crédits de paiement de certaines de ces autorisations de programme,
Par ailleurs, à compter de 2018, deux autorisations de programme doivent être soldées et trois nouvelles créées.
+ Autorisation de Programme n°10-02 « Réhabilitation du quartier du Docteur AYME ». A compter du 1e' janvier 2018, cette AP est soldée, les derniers crédits de paiement ayant été mandatés en 2017. Son montant total définitif est donc de 2 979 612,42 ETIC.
+ Autorisation de Programme n°10-09 «Réfection cours V. Hugo / avenue G. Périet aménagement d'un giratoire avenue de Verdun ».
Le montant de cette AP reste inchangé à 2061 665,41 € TTC. L'AP sera clôturée en 2018 après encaissement de la subvention PAS Région de 186 258 €.
+ Autorisation de Programme n°10-10 « Réfections des places du Clos et F. Tourel ». Le montant de cette AP reste inchangé à 2 120 000 € TTC. De nouvelles études étant en cours, le démarrage de cette opération est reporté.
+ Autorisation de Programme n°10-11 « Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme ». Afin de finaliser l'élaboration du PLU, le montant de l'AP est ajusté à 434 653,49 € TTC contre 394 494 €TTC précédemment. Les CP 2018 permettant de solder l'opération s'élèvent à 199 338 € TIC.
L Autorisation de Programme n° 10-12 « Rue de la République ». A compter du 19 janvier 2018, cette AP est soldée, les derniers crédits de paiement ayant été mandatés en 2017. Son montant total définitif est donc de 293 559,38 €TTC.
+ Autorisation de Programme n°10-13 « Extension du réseau de vidéoprotection — Phases 4 et 5».
Afin de poursuivre les tranches de travaux n°4 et 5 entamées en 2016 et 2017, il convient d'inscrire un Crédit de Paiement de 178 437 € TTC en 2018. Le montant total de cette AP est ajusté à 716 537,14 €TTC contre 670 258,14 €TTC précédemment.
+ Autorisation de Programme n°10-14 & Aménagement du Grenouillet en site sportif et de loisir ».
Afin de procéder aux derniers équipements du site (bancs, tables, corbeilles, signalétique, pumptrack baby, notamment), le montant total de cette AP est ajusté à 642 263,75 € TIC contre 620 000 € TTC initialement. Les CP 2018 s'élèvent à 119 390 €TTC.
L Autorisation de Programme n°10-15 « Construction d'un Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) et d'un gymnase ».
Le montant de cette AP reste inchangé à 7 132 911 € TIC. Les CP 2018 et 2019 s'élèvent respectivement à 1 350 000 € TIC et 5 608 299,37 € TIC.
L Autorisation de Programme n°10-16 « Travaux de réhabilitation et de mise en valeur de l'église paroissiale Notre-Dame-et-Saint-Véran ».
Le montant de cette AP reste inchangé à 9 258 929 € TTC dont 300 000 € TTC de Crédits de Paiement 2018 pour les études et le démarrage de la maîtrise d'œuvre.
Les trois nouvelles Autorisations de Programme suivantes doivent être crées :
4 Autorisation de Programme n°10-17 « Réhabilitation de l'espace Léon Colombier ». Le montant prévisionnel de cette AP est de 540 000 € TTC dont 190 000 € TTC de CP en 2018 et 350 000 €TTC en 2019. Ces montants seront ajustés après réception des appels d'offres.
& Autorisation de Programme n°10-18 « Construction d'une salle polyvalente ».
8/32 Le montant prévisionnel de cette AP est de 2 400 000 € TTC dont 300 000 €TTC de CP en 2018 et 2 100 000 €TTC en 2019. Ces montants seront ajustés après réception des appels d'offres.
4 Autorisation de Programme n°10-19 « Extension du Lieu d'initiative Partagé ».
Le montant prévisionnel de cette AP est de 242 000 € TTC dont 142 000 € TTC de CP en 2018 et
100 000 € TTC en 2019. Ces montants seront ajustés après réception des appels d'offres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018,
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l'actualisation des montants et la nouvelle répartition des Crédits de Paiement des
Autorisations de Programme tels que décrits ci-dessus et en annexe,
- SOLDER les Autorisations de Programme n°10-02 et 10-12,
- APPROUVER la création de l'Autorisation de Programme n° 10-17 « Réhabilitation de l'espace Léon
Colombier » pour une durée de 2 ans et un montant de 540 000 € TIC,
- APPROUVER la création de l'Autorisation de Programme n° 10-18 « Construction d'une salle
polyvalente » pour une durée de 2 ans et un montant de 2 400 000 € TTC,
- APPROUVER la création de l'Autorisation de Programme n° 10-19 «Extension du Lieu d'initiative Partagé » pour une durée de 2 ans et un montant de 242 000 €TTC,
- APPROUVER l'inscription des crédits au budget principal de chaque exercice correspondant aux Crédits de Paiement des Autorisations de Programme décrites en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité avec 3 abstentions
(Messieurs Yves DARAM, Michel DEROMMELAERE et Jean-Philippe RIVET).
QUESTION N° 11 : BUDGET PRIMITIF 2018 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Michel SELLES
Le budget principal 2018 s'élève en dépenses et en recettes de fonctionnement à 31 264 841 € et à 16771 113 € en dépenses et en recettes d'investissement. Il reprend les résultats et les restes à réaliser 2017 votés précédemment.
En fonctionnement, les dépenses relatives à l'activité des services communaux s'élèvent à 21,7 ME dont 16,1 ME de masse salariale à laquelle s'ajoute 40 000 € pour le suivi médical des salariés {médecine du travail) et 150 000 € pour les assurances (accidents de travail).
Les subventions de fonctionnement accordées en 2018 aux associations et au CCAS s'élèvent à 3 ME tandis que les contributions au fonctionnement des établissements publics locaux (Parc Naturel régional du Luberon et Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière) représentent 78 600 €. À noter qu'à compter du 1 janvier 2018, les contributions au SIRCC et au SMAVD sont prises en charge par la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI.
Les intérêts de la dette 2018 sont évalués à 783 631 € et la contribution communale au Fonds de
Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est estimée à 420 000 €.
9/32 Les recettes fiscales s'élèvent à 24,7 M€ dont 7,7 ME d'attribution de compensation et 583 000 € de dotation de solidarité communautaire versées par LMV.
Les dotations de l'Etat et autres organismes (CAF, Conseil régional, Conseil Départemental...) sont estimées à 5 M€ dont 2 M€ de Dotation Globale de Fonctionnement, 1,097 M€ de compensations fiscales, 972000 € de Dotation de Solidarité Urbaine, 270000 € de Dotation Nationale de Péréquation, 300 000 € de fonds de concours versés par LMV et 160 000 € de subventions pour le financement des activités du centre social.
Les recettes issues du domaine public et de la tarification des services à la population s'élèvent quant à elles à 145 000 €.
En investissement, le remboursement en capital de la dette s'élèvera en 2018 à 2,2 ME.
Les dépenses d'équipement envisagées en 2018 sont estimées à 11,3 ME. Elles comprennent les restes à réaliser 2017 (2,3 ME), les crédits de paiement 2018 des AUlorisations de Programme votées précédemment (2,8 M€) auxquels s'additionnent les matériels, mobiliers et véhicules nécessaires à l'activité des services (810000 €), les travaux d'entretien et de réhabilitation des bâtiments communaux (580 000 €), des voiries communales (1,35 M£), des équipements sportifs (204 000 €), les travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public (238 500 €), etc.
Les ressources propres de la commune sont composées du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA] pour 820 000 €, des taxes d'urbanisme pour 150 000 €, des fonds de concours de l'Etat, de la Région, du Département et de LMV pour 1,7 M€ {dont 200 000 € de restes à réaliser 2017), des amortissements de biens pour 2 M€ et du virement de la section de fonctionnement {autofinancement) pour 28 ME. Ces ressources s'additionnent à l'affectation du résultat de fonctionnement 2017 d'un montant de 4,3 ME et à un emprunt d'équilibre estimé à 4,1 M€ (dont | ME de restes à réaliser 2017).
Vu les articles L2312-1 à L2312-4 et L5211-26 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018,
Ilest demandé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER, par chapitre, le budget primitif 2018 du budget principal de la commune,
+ arrêté en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, à la somme de 31 264 841 €
+ arrêté en section d'investissement, en dépenses et en recettes, à la somme de 16771113€
- DE VOTER les subventions d'équipement telles que décrites en annexe IV-B1.7 du document budgétaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité avec 6 abstentions (Madame Audrey MESSINA et Messieurs Christian DARAM, Yves DARAM, Michel DEROMMELAERE, Jean-Pierre PEYRARD et Jean-Philippe RIVET).
QUESTION N° 12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LOCAUX: SUBVENTIONS INFERIEURES OÙ EGALES A 23 000 € ET / OÙ NON ASSORTIES DE CONDITIONS D'OCTROI
Rapporteur: Gérard DAUDET
La commune de Cavaillon apporte son soutien à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions
10/32 ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
Le soutien de la commune aux associations se traduit notamment parle versement de subventions,
la mise à disposition de personnels communaux et Un appui logistique.
En application des dispositions de l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'atiribution des subventions donne lieu à Une délibération distincte du vote du budget.
Après examen des demandes de subventions adressées à la collectivité, un projet d'attribution de subventions à été établi par secteur selon le tableau de la présente délibération.
VU la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018 et prévoyant Un montant global de subventions au bénéfice des associations et organismes lOCaux,
Vu l'avis de la commission « Finances et Moyens » du 27 mars 2018,
l'est demandé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER les subventions aux associations et organismes locaux conformément au tableau ci-après :
ETAT DES SUBVENTIONS 2018 MONTANT en €
ACAF ASSOCIATION CULTURE, ART ET FESTIVITES : subv. except. festival 3 000.00
ACPC - Li Cantaire Dou Souleù 300.00
ACPC - Li Cantaire Dou Souleù : subv. except. 60 ans de jumelage 500.00
ACPPC - Prouvençau de Cavaioun 3 500.00 AGEC CLIC 2 250.00
Aide Cavaillonnaise aux Animaux 2 400.00
ALPAC Association Loisirs Plein Air de Cavaillon 200.00
APCJ Association pour la Protection de la Colline Saint Jacques 300.00
APEi Cavaillon 4 600.00
ASCO des Fossés d'Ecoulement 12 063.00
Association Départementale des Feux de Forêt 150.00
ASPTT Cavaillon 500.00
Association Valentin Haüy 500.00
Aven qu'uno Vido 200.00
Billard Club Cavaillonnais 200.00
Black Ball Cavaillonnais 500.00
Cardiogoal Provence 250.00
Cavaillon AVF : Accueil des Villes Françaises 500.00
Cavaillon Bridge Club 700.00
Cavaillon Kavayon 500.00
Cavaillon Roller Roller-Hockey 3 000.00
Cavaillon Triathlon Club 1 200.00
Centre d'Etude Technique Agricole 500.00
Chœur Domitia 300.00
Chorale la Cardeline 300.00
Ciné Plein Soleil 6 500.00
Comité d'Entente des Associations des Anciens Combattants 1 150.00
Comité des Fêtes des Vignères 11 000.00
Comité Permanent pour la Promotion des Marchés 2 000.00
11/32 Confrérie de la Maintenance des Traditions Provençales 3 500.00
Croix Rouge Française Sorgue/Durance 500.00
Ecoute et Dialogue 300.00
Etoile Sportive Cavaillonnaise Cyclisme 1 100.00
FNATH (accidentés du travail et handicapés) 700.00
Fondation Mitifiot / Engelbrecht 6 000.00
Foyer du Hameau des Vignères 750.00
Foyer Résidence Saint Martin 2 800.00
Groupement Philatélique de Cavaillon 200.00
Judo Jiu Jitsu Club 2 100.00
Kabellion 2 200.00
Kabellion : subv. except. pour restaurations et manifestations 1 500.00
Karaté Club Cavaillon 2 200.00
La Boule Cavaillonnaise 1 050.00
La Boule en Retraite 1 050.00
La Boule en Retraite : subv. except. organisation concours officiel 150.00
La Boule Vigneroise 1 050.00
La Compagnie des Bouchons 500.00
La Pichoto Pauso 700.00
L'Embelido 300.00
L'Embelido : subvention exceptionnelle manifestations diverses 1 700.00
Le Village 8 000.00
Les Amis de la Colline Saint Jacques 300.00
Les Amis de l'Hôtel d'Agar 500.00
Les Archers de St Jacques 1 600.00
Les Octopus du Luberon 300.00
Les Restaurants du Cœur 750.00
OCCE 84 Coop scolaire Maternelle Camille Claudel 3 672.39
OCCE 84 Coop scolaire Maternelle Jean Moulin 3 493.80
OCCE 84 Coop scolaire Maternelle La Colline 3785.04
OCCE 84 Coop scolaire Maternelle Louis Le Prince Ringuet 3241.47
OCCE 84 Coop scolaire Maternelle Les Ratacans 2 637.34
OCCE 84 Coop scolaire Maternelle Les Vignères 1003.16
OCCE 84 Coop scolaire Maternelle Marie Signoret 2 860.82
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Castil Blaze 4 738.04
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Castil Blaze (classe découverte) 6 320.00
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Charles de Gaulle 6 047.09
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Jean Moulin 5 559.56
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Jean Moulin (classe découverte] 6 000.00
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Joliot Curie 2 664.32
OCCE 84 Coop scolaire Primaire La Colline 4 530.05
OCCE 84 Coop scolaire Primaire La Colline (classe découverte) 5 400.00
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Les Ratacans 4 551.04
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Les Ratacans (classe découverte) 2 000.00
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Les Vignères 2049.11
OCCE 84 Coop scolaire Primaire Les Vignères (classe découverte) 1 560.00
Partageons La Route 1 300.00
Personnes de droit privé : subvention lutte contre les termites 500.00
Phénix Féminin Cavaillonnais 1 900.00
Rose du Jour 300.00
Scouts et Guides de France 1 000.00
Secours Catholique 300.00
12/32 Ski Club Cavaillonnais 550.00
Soucieta de casso de Cavaioun « Lou Perdigau » 500.00
Société Protectrice des Animaux Vauclusienne 1 000.00
SUC Section Cycliste 1 900.00
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 150.00
TOTAL GENERAL 183 276.23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
Madame Laurence PAIGNON ne prend pas part au vote,
QUESTION N° 13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LOCAUX : SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 € ET / OU ASSORTIES DE CONDITIONS D'OCTROI
Rapporteur : Gérard DAUDET
En application des dispositions de l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'attibution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Par ailleurs, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complétée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 font obligation aux personnes publiques attribuant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € ou assortie de conditions d'octroi d'établir avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie une convention définissant l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de chacune des parties.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2018 portant adoption du budget primitif 2018 et prévoyant un montant global de subventions au bénéfice des associations et organismes locaux,
Vu l'avis de la commission « Finances et Moyens n du 27 mars 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER les subventions aux associations et organismes locaux conformément au tableau ci-après :
ETAT DES SUBVENTIONS 2018 MONTANT en €
ACTI'GYM 7 800.00! subvention de fonctionnement 6 300.00
objectif organisation de la Coupe Cavaillonnaise 1 500.00 interventions des agents municipaux 8 600.00
Athlétic Sport Cavaillonnais 13 390.00 subvention de fonctionnement 10 640.00! objectif organisation d'une manifestation de masse 500.00]
objectif inscription à une formation diplômante 1 000.00 objectif réussite à une formation diplômante 500.00 objectif organisation d'un Ecotrail Saint Jacques 750.00
interventions des agents municipaux 5 300.00
BMX Club Cavaillon 14 550.00 subvention de fonctionnement 10 450.00
objectif organisation d'une manifestation de masse 1 500.00] objectif inscription à une formation diplômante 300.00
objectif réussite à une formation diplômante 800.00! subvention exceptionnelle pour sportif de haut niveau 1 500.00
Cavaillon Action Commerce 20 000.00!
Cavaillon Escalade 1 200.00
13/32 subvention de fonctionnement 200.00
subvention exceptionnelle acquisition de matériel 1 000.00!
Cavaillon Espoir Basket Club 13 500.00!
subvention de fonctionnement 10 500.00 objectif organisation d'une manifestation de masse 1 000.00 objectif inscription à une formation diplômante 500.00 objectif réussite à une formation diplômante 1 500.00!
interventions des agents municipaux 1 900,00!
Cavaillon Tennis de Table 3 100.00 subvention de fonctionnement 2 300.00
objectif inscription à une formation diplômante 100.00 objectif réussite à une formation diplômante 200.00! subvention exceptionnelle pour sportif de haut niveau 500.00!
Centre Communal d'Action Sociale - CCAS 820 000.00
Centre de Formation du Gardien de But 4 000.00 subvention de fonctionnement 2 500.00 objectif inscription à une formation diplômante 750.00 objectif réussite à une formation diplômante 750.00
interventions des agents municipaux 1 600.00
Club Taurin Paul Ricard 12 600.00
subvention de fonctionnement 4 200.00] subvention exceptionnelle pour la Roussataïre 5 000.00 subvention exceptionnelle Féria Melon « Carreto n 1 800.00! subvention exceptionnelle Féria Melon « Abrivados et Bandido » 1 600.00!
Comité de la Foire de Cavaillon 20 900.00
Comité des Fêtes de Cavaillon 80 000.00
Comité des Œuvres Sociales 54 200.00)
Cyclo Sport Cavaillonnais 3 500.00
subvention de fonctionnement 2 600.00
objectif organisation d'une course La Ronde du Corso 700.00 objectif organisation du Challenge Julian 200.00
Football Club Vignerois 17 000.00!
subvention de fonctionnement 16 000.00 objectif inscription à une formation diplômante 500.00! objectif réussite à une formation diplômante 500.00)! interventions des agents municipaux 3 300.00 Hand-Ball Club Cavaillonnais 18 000.00 subvention de fonctionnement 16 500.00! objectif organisation d'une manifestation de masse 500.00] objectif inscription à une formation diplômante 500.00! objectif réussite à une formation diplômante 500.00 interventions des agents municipaux 5 700.00) LA BASTIDE 169 150.00 subvention de fonctionnement 116 900.00 Centre de Loisirs Sans Hébergement (Contrat Enfance Jeunesse) 52 250.00] LA GARANCE - Scène Nationale 432 250.00 Maison des Jeunes et de la Culture 274 250.00 subvention de fonctionnement 256 250.00 Subvention exceptionnelle acquisition matériel de restauration 13 000.00* subvention exceptionnelle pour le Festival du Rire 5 000.00 Œuvres des Colonies de Vacances 434 875.00) colonies, centre de loisirs et ALSH maternel 429 875.00] Action environnement (Contrat Enfance Jeunesse) 5 000.00. OGEC Ecole Privée Saint Charles 162 944.83 subvention règlementaire 143 544.83
14/32 subvention pour la cantine 17 000.00 subvention pour les classes découvertes 2 400.00!
Personnes de droit privé : Subvention opération façade 110 000.00!
Ring Cavaillonnais 3 100.00
subvention de fonctionnement 2 800.00 objectif organisation phase championnat régionaux 300.00!
Sporting Union XIII Luberon 30 500.00! subvention de fonctionnement 28 500.00 objectif inscription à une formation diplômante 1 000.00!
objectif réussite à une formation diplômante | 000.00)!
SUC XV 100 000.00
subvention de fonctionnement 90 500.00 objectif organisation d'une manifestation de masse 3 000.00]
objectif inscription à une formation diplômante 3 000.00) objectif réussite à une formation diplémante 3 500.00 interventions des agents municipaux 2 900.00!
Tennis Club de Cavaillon 16 440.00 subvention de fonctionnement 14 440.00
objectif inscription à une formation diplômante 500.00 objectif réussite à une formation diplémante 1 500.00
interventions des agents municipaux 1 000.00
Triton Club Cavaillonnais 4 000.00
subvention de fonctionnement 3 000.00 objectif inscription à une formation diplômante 300.00
objectif réussite à Une formation diplêmante 700.00]
Véloroc Cavaillon 14 000.00 subvention de fonctionnement 13 500.00) Subvention exceptionnelle Coupe du Monde 500.00!
TOTAL GENERAL 2 885 549,83
* sur production des factures d'achat du matériel
- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions et leurs
avenants avec les associations et organismes locaux bénéficiaires d'une subvention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à la majorité avec deux voix confre (Madame Audrey MESSINA et Monsieur Christian DARAM).
QUESTION N° 14 : COMPTE DE GESTION 2017 : BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Christian LEONARD
Après s'être assuré que le comptable public :
- arepris dans ses écritures
+ le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, - celui de tous les titres de recette émis,
* celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
- a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
VU l'instruction comptable M49,
Vu la commission « Finances et Moyens » du 27 mars 2018,
Ilest demandé au Conseil municipal :
- DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe d'assainissement collectif
dressé, pour l'exercice 2017, par le comptable public, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
15/32 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget annexe d'assainissement collectif adressé, pour l'exercice 2017, par le comptable public, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
QUESTION N° 15 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Christian LEONARD
J'ai l'honneur de vous présenter le compte administratif 2017 du Budget annexe d'assainissement
collectif dont les résultats de clôture s'établissent, au vu du document budgétaire ci-joint, à :
> Investissement : 584 601,86 € [hors restes à réaliser)
> Fonctionnement : 129 270,05 €
Ces résultats sont conformes à ceux établis par le comptable public au vu du compte de gestion 2017.
Les crédits d'investissement engagés mais non réalisés par la commune en 2017 sont de 34 657,48 € en dépenses et de 37 464,00 € en recettes, traduisant un solde de restes à réaliser de 2 806,52 €.
En conséquence, le résultat de la section d'investissement 2017 après report de ces crédits se traduit par un excédent de 587 408,38 €.
Le résultat global 2017 du budget annexe d'assainissement collectif, toutes sections confondues, s'établit donc à 716 678,43 €.
Vu l'instruction comptable M49,
Vu la commission « Finances et Moyens » du 27 mars 2018,
llest demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le compte administratif et les reports de crédits 2017 du budget annexe d'assainissement collectif.
Il convient que le conseil municipal procède à l'élection de son Président, Monsieur le Maire pouvant assister à la discussion, mais devant se retirer au moment du vote.
Le conseil municipal élit Madame Elisabeth AMOROS en tant que Présidente de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
Monsieur le maire, Gérard DAUDET ne prend pas part au vote.
QUESTION N° 16 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 — BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur: Christian LEONARD
Le compte administratif 2017 du budget annexe d'assainissement collectif fait apparaître un excédent de la section d'investissement après reports de 587 408,38 € et un excédent de la section de fonctionnement de 129 270,05 € qui doit être affecté.
Dans la perspective d'augmenter l'autofinancement des investissements et de réduire le recours à l'emprunt, il est donc proposé au conseil municipal d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement soit 129 270,05 €.
Vu l'instruction M49,
16/32 Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018,
llest demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'affectation des résultats 2017 du budget annexe d'assainissement collectif au budget primitif 2018 à la section d'investissement pour Un montant de 129 270,05 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 17 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : APPROBATION DE NOUVELLES CATEGORIES ET DUREES D'AMORTISSEMENT
Rapporteur : Christian LEONARD
Les nouveaux investissements de la commune nécessitent le vote des nouvelles catégories et durées d'amortissement suivantes :
-__ Achat de logiciels : « Concessions et droits assimilés » (compte 2051), - Achat de « Matériel de bureau et matériel informatique » (compte 2183), -__ Achaï de pelit matériel divers : « Autres immobilisations corporelles » (compte 2188).
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur au 1° janvier 2018,
VU l'avis de la commission « Finances et Moyens » du 27 Mars 2018,
llest demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER les nouvelles durées et catégories d'amortissement suivantes :
- _ Concessions et droits assimilés : 5 ans
- Matériel de bureau et matériel informatique : 5 ans
- Autres immobilisations corporelles : 5 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 18 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2018
Rapporteur : Christian LEONARD
AU cours des séances précédentes, le conseil municipal a été amené à se prononcer sur la répartition des crédits de paiement (CP) des autorisations de programme (AP) en cours.
Compte tenu de l'état d'avancement de ces opérations et des nouveaux besoins, soit à la hausse, soit à la baisse, par rapport aux estimations initiales, il est nécessaire d'actualiser les montants ainsi que la répartition annuelle des crédits de paiement de certaines de ces autorisations de programme.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
- De modifier la répartition des crédits de paiement de l'AP n° BAA-01 « Construction d'un bassin au niveau du déversoir d'orage du Grenouillet ». Le montant définitif de cette AP est de 1 830 358,86 € HT (2 196 430,63 € TIC). Les CP 2018 permettant de solder l'opération s'élèvent à 1 200,37€ HT (1 440,44 €TTC).
De modifier la répartition des crédits de paiement de l'AP n° BAA-02 « Elimination des rejets d'eaux usées en milieu naturel ». Le montant total de cette AP est ajusté à 929 154,31 € HT (1114 985,17 € TTC) contre 1 078 049,33 € HT (1 293 659,19 € TTC) précédemment. || couvre trois tranches de travaux décrites comme suit :
17/32 + lèe tranche : mise en séparatif du réseau du lotissement du Ravaou, de l'impasse
Aigarden et de l'avenue Pierre Grand. Construction d'un nouveau déversoir
d'orages au carrefour des avenues Follereau et Kennedy.
+ 2ème franche : mise en séparatif d'une partie des réseaux avenue Charles De Gaulle (CPAM), avenue de la Libération (devant la Boulangerie les Romarins et la
pharmacie}, avenue Follereau, avenue Auguste Bertrand et route de Robion.
+ 3ème tranche : Réfection du réseau d'assainissement du MIN
Les CP 2018 et 2019 s'élèvent respectivement à 110 000 € HT (132 000 € TTC) et 501 800 € HT (602 160 € TTC), dans l'attente de la consultation des offres de prix pour la tranche 3 de travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018,
llest demandé au conseil municipal de bien vouloir:
- APPROUVER l'actualisation de l'Autorisation de Programme n°BAA-01 "Construction d'un bassin au niveau du Déversoir d'Orage du Grenouillet " et la nouvelle répartition des Crédits de Paiement telle que décrite en annexe,
- APPROUVER l'actualisation de l'Aülorisation de Programme n°BAA-02 "Elimination des rejets d'eaux usées au milieu naturel "et la nouvelle répartition des Crédits de Paiement telle que décrite en annexe,
- APPROUVER l'inscription des crédits au budget annexe assainissement collectif de chaque exercice correspondant aux Crédits de Paiement des Autorisations de Programme décrites en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 19 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Christian LEONARD
Le budget primitif 2018 du budget annexe d'assainissement collectif s'élève à 974 005 € HT en dépenses el recettes d'exploitation et à, respectivement, 820 677 € et 1 769 657 en dépenses et recettes d'investissement.
Les dépenses d'exploitation recouvrent notamment le remboursement des frais de personnel au Budget Principal (102 421 €), les intérêts de la dette (10 571 €), la dotation aux amortissements (611 676 €), la compensation pour perte de prime d'épuration de SUEZ (97 500 €) et le virement à la section d'investissement (98 191 €).
Les recettes d'exploitation se composent des redevances d'assainissement (827 000 €), du financement, par le budget principal, des réseaux unitaires (64 565 €) et des primes versées par l'Agence de l'Eau (fonctionnement de la STEP des Vignères et appel à projets campagne RSDE) à hauteur de 12 664 €.
Les dépenses d'investissement comprennent les crédits de paiement des Autorisations de Programme votées précédemment pour un total de 111 200 €, les travaux d'extension du réseau avenue Prosper Mérimée pour 165 000 €, les travaux d'extension du réseau avenue Saïint-Baldou/La Crau pour 224 450 € et divers travaux pour 100 000 €.
Les recettes d'investissement comprennent les subventions de l'Agence de l'eau liées aux Autorisations de Programme (274 665 €), le résultat d'investissement reporté (584 601 €), les amortissements (611 676 €), l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 (129 270,05 €), le
18/32 virement de la section de fonctionnement (98 191 €). A noter qu'aucun emprunt n'est nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement puisque les ressources propres du budget {autofinancement, subventions, amortissements) sont supérieures aux investissements envisagés sur cet exercice dans l'attente de la programmation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration consécutive à la future Urbanisation des quartiers Est.
Pour rappel, le budget annexe d'assainissement collectif est, depuis 2017, voté avec des montants hors TVA. En effet, de sorte que le droit français soit en conformité avec le droit communautaire, le décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 a supprimé la procédure de transfert du droit à déduction de la TVA par les collectivités en faveur des concessionnaires, fermiers et délégataires de service public. La commune procède directement aux déclarations et à la récupération de la TVA payée lors de la réalisation de ses équipements (réseaux, déversoirs d'orages, etc).
VU l'instruction M49,
Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018,
ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir
- APPROUVER, par chapitre, le budget primitif 2018 du budget annexe d'assainissement collectif de la commune :
. arrêté en section d'exploitation, en dépenses et en recettes, à la somme de 974 005 € HT *« arrêté en section d'investissement, en dépenses, à la somme de 820 677 € HT +. arrêté en section d'investissement, en recettes, à la somme de 1 769 657 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 20 : COMPTE DE GESTION 2017 : BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rapporteur : Christian LEONARD
Après s'être assuré que le comptable public :
- a repris dans ses écritures
+ le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, * celui de tousles titres de recette émis,
.< celui de fous les mandaïs de paiement ordonnancés,
- a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
VU l'instruction comptable M4,
Vu la commission « Finances et Moyens » du 27 mars 2018,
ll est demandé au Conseil municipal :
- DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe d'assainissement non collectif
adressé, pour l'exercice 2017, par le comptable public, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budgei annexe d'assainissement non collectif adressé, pour l'exercice 2017, par le compiable public, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
QUESTION _N°_21 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rapporteur : Christian LEONARD
J'ai l'honneur de vous présenter le compte administratif 2017 du budget annexe d'assainissement non collectif dont le résultat de clôture de la section d'exploitation se traduit par Un déficit de 2 444,15 €.
19/32 Ces résultats sont conformes à ceux établis par le comptable public au vu du compte de gestion 2017.
VU l'instruction comptable M4,
Vu la commission « Finances et Moyens » du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le compte administratif 2017 du budget annexe d'assainissement non collectif.
Il convient que le conseil municipal procède à l'élection de son Président, Monsieur le Maire pouvant assister à la discussion, mais devant se retirer au moment du vote.
Le conseil municipal élit Madame Elisabeth AMOROS en tant que Présidente de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l’unanimité.
Monsieur le maire, Gérard DAUDET ne prend pas part au vote.
QUESTION N° 22 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : APPROBATION DE NOUVELLES CATEGORIES ET DUREES D'AMORTISSEMENT
Rapporteur : Christian LEONARD
Les investissements de la commune sur le budget annexe assainissement non collectif nécessitent
le vote des catégories et durées d'amortissement suivantes :
-___ Achaï de logiciels : « Concessions et droits assimilés » {compte 2051), - Achaï de « Matériel de bureau et matériel informatique » (compte 2183), - _ Achaï de petit matériel divers : « Autres immobilisations corporelles » (compte 2188).
D'autre part, le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur 1 an (articie R.2321-1 du CGCT) est fixé à 500 €.
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur au ler janvier 2018,
VU l'avis de la commission « Finances et Moyens » du 27 Mars 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER les durées et catégories d'amortissement suivantes :
-__ Concessions et droits assimilés : 5 ans
- Matériel de bureau et matériel informatique : 5 ans
-__ Auîres immobilisations corporelles : 5 ans
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur 1 an {article R.2321-1 du CGCT) : 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 23 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rapporteur : Christian LEONARD
Le budget primitif 2018 du budget annexe d'assainissement non collectif s'élève, en dépenses et recettes d'exploitation à 247 920 € et à 1 000 € en dépenses et recettes d'investissement.
20/32 ll retrace,
- en dépenses d'exploitation, le déficit antérieur (2444,15 €), les dépenses de petits matériels, les
dépenses de formation et de maintenance liées au logiciel R'Spanc, et la refacturation des frais de personnel supportés par le budget principal (39 073 €),
- en receîtes d'exploitation, l'encaissement des redevances des particuliers pour le contrôle de
leurs installations d'assainissement non collectif et le suivi des chantiers (30 000 €), ainsi que les subventions de l'agence de l'eau au profit de la commune (19 920 €). - en dépenses et en recettes d'exploitation, l'encaissement et le reversement des subventions de
l'agence de l'eau destinées aux particuliers ayant effectué des travaux de réhabilitation de leur système d'assainissement (198 000 €).
VU l'instruction M4,
Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018,
ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir
- _ APPROUVER, par chapitre, le budget primitif 2018 du budget annexe d'assainissement non collectif arrêté :
e en section d'exploitation, en dépenses et en recettes, à la somme de 247 920 € TIC
+ en section d'investissement, en dépenses et recettes, à la somme de 1 000 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 24 : REVALORISATION INDICE DE REMUNERATION - ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Rapporteur : Laurence PAIGNON
Par délibérations successives, n°11 du 27 septembre 2004, n°4 du 17 octobre 2005, et n°19 du 18
avril 2011, la Ville de Cavaillon a créé des postes d'intervenants pour l'accompagnement guitare, l’enseignement du piano, et l'enseignement musical.
Ces postes, correspondant à un besoin permanent à temps non complet au sein de la collectivité,
ont donné la possibilité de créer des Contrats à Durée Indéterminée pour les trois agents contractuels les occupants : respectivement le Ter juin 2014, le 1e janvier 2015 et le 3 octobre 2016. Jusqu'alors, la détermination de l'indice brut de rémunération de ces trois personnes était assise sur le diplôme spécifique détenu par les intéressés.
Compie fenu de l'augmentation sensible des effectifs constatés dans les trois classes d'enseignants, depuis la rentrée scolaire 2017, la municipalité de Cavaillon souhaite proposer de modifier le critère servant de base à la définition de la rémunération de ces trois postes en
intégrant la reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise au sein de l'établissement Conservatoire à rayonnement communal de Cavaillon.
Ainsi, à compter du 1er mai 2018, il est donc proposé d'indexer la rémunération des trois assistants
d'enseignement artistique sur l'indice brut 429 correspondant au éème échelon de la grille
d'assistant d'enseignement artistique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU les délibérations n°11 du 27 septembre 2004, n° 4 du 17 octobre 2005, et n° 19 du 18 avril 2011
du Conseil municipal de la Ville de Cavaillon,
Vu les contrats à durée indéterminées de Madame TRESAL-MAUROZ, Messieurs CAST et PASCUAL,
21/32 Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 27 mars 2018, Considérant que la Ville de Cavaillon a créé des postes d'intervenants pour l'accompagnement guitare, l'enseignement du piano, et l'enseignement musical,
Considérant que la détermination de l'indice brut de rémunération de ces trois personnes était assise sur le diplôme spécifique détenu par les intéressés,
Considérant que la municipalité de Cavaillon souhaite proposer de modifier le critère servant de base à la définition de la rémunération de ces trois postes en intégrant la reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise au sein de l'établissement conservatoire à rayonnement communal de Cavaillon,
Considérant qu'il est donc proposé d'indexer la rémunération des trois assistants d'enseignements
artistiques sur l'indice brut 429 correspondant au 6ème échelon de la grile d'assistant d'enseignement artistique.
Ilest demandé au Conseil Municipal :
> D'ADOPTER le nouveau critère de rémunération des postes d'intervenants pour l'accompagnement guitare, l'enseignement du piano, et l'enseignement musical en le basant sur l'expérience professionnelle acquise au sein de l'établissement Conservatoire à rayonnement communal de Cavaillon,
> D'ADOPTER en conséquence le nouvel indice brut de rémunération IB 429 des trois intéressés, correspondant au éëme échelon de la grille d'assistant d'enseignement artistique, à compter du 1e mai 2018,
> DE DIRE que cette modification fera l'objet d'un avenant au contrat à durée indéterminée des trois intéressés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 25 : FERIA DU MELON 2018 - DEMANDES DE FINANCEMENTS
Rapporteur : Gérard JUSTINESY
Produit touristique reconnu, le melon est Un symbole de la ville de Cavaillon.
Cultivé dès la fin du XIVème siècle, le melon fut très tôt l'ambassadeur de la cité cavare et a contribué à la renommée et au développement économique de la ville.
Elément du patrimoine cavaillonnais, il est chaque année mis en valeur à l'occasion d'une manifestation, la « Féria du Melon », portée par la ville en collaboration avec les associations de culture et traditions provençales (Club taurin Paul Ricard, Confrérie de la maintenance des traditions provençales, Prouvençau de Cavaioun, l'Embelido, etc.).
Cet évènement culturel et familial à destination des cavaillonnais et de tous les amoureux de la cucurbitacée, attire chaque année de nombreux touristes en quête de bons produits du terroir mais aussi de manifestations leur permettant de partager, un instant, avec les provençaux, les valeurs traditionnelles et le savoir-vivre de la Provence.
A cette occasion, culture provençale, tradition taurine et amour des produits du terroir se réunissent pour un jour et demi de festivités, permettant à la Ville de Cavaillon d'être un pôle d'attractivité et d'animations sur le territoire.
En 2018, la vile de Cavaillon organisera sa éème édition de la Féria du Melon qui se déroulera les 7 et 8 juillet,
Pour le financement de cette manifestation et compte tenu de son importance économique, la commune sollicite à nouveau l'aide de ses partenaires privés et institutionnels comme suit :
Budget prévisionnel de la Féria : 57 000 €
22/32 Aides sollicitées :
-__ Conseil Départemental de Vaucluse : 3 000 €
-__ Conseil Régional PACA : 3 000 €
AUtres : 15 000 €
Vu l'avis de la Commission Culture et Patrimoine du 26 mars 2018,
Ilest demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER les demandes de subvention auprès du Conseil Régional du Conseil Départemental et de tout autre partenaire souhaitant apporter son concours,
> D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 26 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAVAILLON, LE LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS ET LE CONSEIL REGIONAL POUR L'UTILISATION DU GYMNASE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DUMAS PAR LA COMMUNE - ANNEE CIVILE 2018
Rapporteur : Magali BASSANELLI
Depuis sa construction, le gymnase du lycée Alexandre DUMAS est utilisé par la Commune qui le met à disposition d'associations sportives cavaillonnaises.
Dans le cadre de l'utilisation des locaux scolaires par la Commune, en application de l'article L242- 15 du code de l'Education, une convention entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le lycée et la Commune de Cavaillon, est mise en place, précisant les conditions d'utilisation, les responsabilités de chacun, ainsi que les dispositions financières.
Pour l'année civile 2018, le Conseil Régional prévoit une facturation établie sur la base du nombre d'heures d'utilisation, communiqué par la Commune, multiplié par le taux horaire fixé par le Conseil Régional, soit 7€ TTC de l'heure pour les gymnases.
Le paiement interviendra aux vues des heures effectuées au titre de l'année civile 2018. Vu l'avis de la commission Jeunesse et Sports du 26 mars 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> DE VALIDER les termes de la convention 2018, pour la période du 1e' janvier 2018 au 31 décembre 2018,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, et tout document s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 27 : RESEAU C'MON BUS: CONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNE DE CAVAILLON ET LUBERON MONTS DE VAUCLUSE - AVENANT
Rapporteur : Elisabeth AMOROS
Depuis le 1 janvier 2017 la communauté de communes a évolué en communauté d'agglomération, ce qui a entraîné une modification de ses statuts et de ses compétences. C'est ainsi qu'elle a été dotée de la compétence «mobilité» et est devenue une «Autorité Organisatrice des Transports Urbains » (AOTU) ; elle sera donc chargée d'organiser le réseau C'Mon Bus, ce dernier étant pour l'instant le seul en activité au sein du périmètre de transport urbain (PTU).
Ce transfert de compétence s'étant opéré moins d'un an après la mise en service de ces lignes régulières par la ville de Cavaillon, Luberon Monts de Vaucluse a souhaité confier, par convention, la gestion du service transport du réseau « C'mon bus » à la ville de Cavaillon,
23/32 Cette convention fixait les modalités d'exercice de cette délégation par la ville. Aujourd'hui, il y a lieu de revoir les termes de cette convention par Un avenant ayant pour objectif de réduire la nature des prestations opérationnelles décrites à l'article 2 de la convention, en raison notamment de la structuration des services communautaires.
Ainsi, le nouvel article 2 est rédigé comme suit :
Article 2 : Nature des prestations opérationnelles
« Afin d'assurer une gestion du service au plus près dés usagers, la commune de Cavaillon assure pour le compte de Luberon Monts de Vaucluse, les prestations suivantes :
- gestion de la billetterie du réseau de bus « € mon bus »: accueil et renseignements des usagers, réception des dossiers de demandes d'abonnement, délivrance des titres de transport, gestion de la régie transport.
- entretien du mobilier urbain affecté au réseau de transport urbains (poteaux d'arrêts de bus, panneaux d'informations, quais d'arrêts de bus. »
Les prestations suivantes ont été retirées :
- élaboration en partenariat avec LMV de la stratégie de communication et des documents d'information du public liés au réseau de transport ;
- suivi technique, en lien avec LMV, du contrat de prestations de service visant à l'exploitation du réseau de transport urbain: relations avec le prestataire, adaptations techniques liées aux horaires, localisation des arrêts, modifications des lignes, informations du transporteur des déviations en cours :
- Suivi technique des travaux d'ores et déjà engagés dans le cadre de la compétence mobilité exercée par la commune antérieurement à ce transfert :
- Mission de maîtrise d'œuvre et travaux pour la mise à la norme de tous les quais d'arrêts de bus
- Travaux de création d'un parking relais en périphérie de la ville et pose de mobilier urbain (abri bus, sanitaires)
ll est demandé au Conseil Municipal :
> DE VALIDER l'avenant relatif à la convention de coopération entre la ville de Cavaillon et Luberon Monts de Vaucluse dans le cadre de la gestion du service de la mobilité ; > D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 28 : ACQUISITION DES PARCELLES BC 865, BC 866 ET BC 873
Rapporteur : Hervé ROULLIN
En date du 29 juillet 2013 Monsieur BLANCHET Jean, informait la commune de son souhait de
vendre des terrains situés Allée des Sapins (lot 2 et lot 3, parcelle BC 714) lieu-dit les Vergers.
Un courrier du Maire en date du 13 novembre 2013, confirmait que la dite parcelle était frappée
d'alignement, ceci afin de retrouver un gabarit de voie cohérent sur l'allée des Sapins et pour
organiser les accès aux lots issus de la division de la parcelle BC 714 (DP 08403513£0098).
Le document d'arpentage dressé par Monsieur CARLIN Géomètre en daie du 03 septembre 2013 précisait l'alignement de la voie (BC 865 ; BC8664 ; BC 873) et la création des deux lots (BC 867 et BC 868).
En perspective de la cession, la commune a fait procéder à l'évaluation des parcelles cadastrées section BC N° 865-866-873, pour une contenance de 61m"2,
24/32 L'estimation des domaines a été évaluée à 732 euros en date du 09 septembre 2016.
Afin de régulariser cet alignement, il convient donc de délibérer et d'autoriser l'acquisition de cette bande de terrain dans le cadre de l'alignement de la voie.
Vu l'avis de la commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme, du 28
Mars 2018.
l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER l'acquisition par la commune des Parcelles BC 865, BC 866, BC 873
appartenant à Mr Blanchet, pour Un montant de 732 euros ;
> D'AUTORISER Monsieur Le Maire où son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 29 : VENTE DE TERRAIN COMMUNAL SIS PARCELLE SECTION AO N°164 AU SYNDICAT DES EAUX DURANCE VENTOUX
Rapporteur : Hervé ROULLIN
Le syndicat des eaux de ia région Durance Ventoux est un établissement public de coopération intercommunale chargé d'un service public industriel et commercial, de la production, du transport et de la distribution d'eau potable sur le territoire des collectivités adhérentes. Après un diagnostic confié à deux bureaux d'études en 2013, la collectivité a confié la mise à jour du schéma directeur au bureau d'étude SAFEGE qui a retenu la solution de restructurer la distribution du haut service en le divisant en deux secteurs distincts : le premier restant alimenté par la station de pompage de Cheval-Blanc - les lscles, le deuxième par le bas service {station de pompage de Cavaillon- Le Grenouillet et Cavaillon - La Bastide).
La restructuration envisagée consiste en la création d'un service intermédiaire dénommé « moyen
service ».
il s'agit de répondre aux besoins en alimentation en période de pointe ainsi qu'aux
approvisionnements à venir dans les prochaines décennies.
Les travaux seront réalisés en plusieurs phases :
- Acquisition d'un terrain communale cadastré AO 164 sise chemin du Vieux Taillades pour
permettre l'alimentation du moyen service par les installations du bas service et la
construction d'Un réservoir de capacité 2500 m3 sur le site de piécaud commune des
Taillades {cote NGF de 180 m au trop plein),
- Obtention de l'autorisation de construire la station de pompage et réalisation d'une station
de pompage d'une capacité de 160 m3/h à une hauteur manométrique totale (hmt) de 85
mètres,
-__ Mettre en place des candalisations de liaisons.
VU l'avis de la commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme, du 28 mars 2018,
VU l'avis du Domaine sur la valeur Vénale en date du 12 février 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la cession du terrain situé quartier puits des gavottes, parcelle cadastrée
Section AO N°164 au Syndicat des Eaux Durance Ventoux, pour un montant de 7 250 euros ;
25/32 > D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document à intervenir
dans le cadre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 30 : CENTRE SOCIAL MUNICIPAL LA PASSERELLE - MISE A DISPOSITION PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE DE LA PARCELLE CN-0129 PAR MISTRAL HABITAT
Rapporteur : Gérard DAUDET
Dans le cadre du Contrat de Ville de Cavaillon, la volonté de la commune et de ses partenaires est
de mettre en place et de piloter une action efficace d'accompagnement social des habitants
des quartiers relevant des territoires prioritaires de la politique de la ville.
À ce titre, une structure agréée « Animation Locale » par la CAF de Vaucluse a été ouverte et inaugurée en octobre 2011 : il s'agit du Lieu d'initiatives Partagé (L..P.) et de la Maison de quartier Barillon, ces deux structures étant situées en territoire prioritaire 1 (Barillon, Saint Marlin, Plein Ciel, Dr Ayme, Condamines, Saint Gilles, Bon Puits et Ratacan).
En janvier 2013, la Ville a travaillé avec la CAF à la mise en place d'un Projet Social de Territoire afin d'obtenir un pré-agrément Centre Social.
En 2014, le Projet Social de Territoire, anciennement porté par le CCAS, est devenu communal. La
Ville à donc mis en place une équipe en charge de son élaboration et de sa mise en œuvre.
Depuis le 1e janvier 2015, la CAF a octroyé un agrément « Centre Social» au Projet Social de Territoire jusqu'au 31 décembre 2017.
Une reconduction a été demandée auprès de la CAF en 2017 et un nouvel agrément a été accordé pour la période 2018 — 2021.
Le local utilisé par l'équipe du Centre social, dit «la Passerelle » (anciennement le LI.P.), est
actuellement mis à disposition gracieusement par le bailleur Mistral Habitat. AU vu des activités développées actuellement par la Ville, les locaux présentent une certaine exiguïté. La commune
envisage donc une extension de cet équipement afin d'adapter les locaux à l'accueil croissant du public, aux activités développées avec les habitants et au travail quotidien des agents
communaux.
Les partenaires sont également conscients de l'exiguïté actuelle du lieu et ont fait état de la nécessité d'agrandir les locaux à de multiples reprises.
Pour le futur équipement, les effectifs de La Passerelle ont identifié une disposition générale afin de réorganiser les fonctions principales dédiées à l'accueil quotidien du public, aux activités hebdomadaires et de privilégier des espaces de travail plus confortables pour les agents communaux,
AU préalable, avant d'engager une phase de démarrage des travaux, la Ville souhaitait devenir
propriétaire en lieu et place du bailleur, non seulement du bâti, mais aussi des surfaces extérieures
contiguës au local. Une division parcellaire est ainsi nécessaire, Mistral Habitat étant propriétaire d'une seule et même parcelle CN-0129.
Les surfaces concernées par cette cession sont les suivantes :
- 106 m° de surface bâtie,
- 1494 m° de surfaces non bâties {correspondant essentiellement à des espaces verts
jusqu'à présent entretenus par la Ville).
AU vu de l'intérêt pour les deux parties d'aboutir à la concrétisation de ce projet, Mistral Habitat a
sollicité l'avis des Domaines (service France Domaine, DGFP]) concernant les surfaces bâties et non bâties. La valeur vénale des 1 600 m? a été estimée à 76 020 €.
26/32 l a été proposé au bailleur Une cession de la totalité de ladite parcelle à titre gracieux. Or, Mistral Habitat a récemment fait savoir qu'il souhaitait procéder à une valorisation du foncier lui appartenant, cette acquisition à titre gracieux n'a donc pas été validée par le bailleur.
Aussi, afin d'envisager Une solution convenant aux deux parties, Mistral Habitat a proposé Une mise
à disposition du bâti et de la parcelle par bail emphytéotique.
Les modalités convenues avec le bailleur sont les suivantes :
-_ Durée du bail : 55 ans,
- Coût de la redevance annuelle : à l'euro symbolique.
Vu la délibération n° 12 du Conseil Municipal du 18 avril 2011, relative aux demandes de subvention auprès des différents partenaires institutionnels,
Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 2 octobre 2017, relative au renouvellement de
l'agrément du centre social,
Vu la délibération n° 38 du Conseil Municipal du 11 décembre 2017, relative à l'extension du centre
social,
VU l'avis de la commission Aménagements Urbains, Environnement, travaux et Urbanisme du 28
mars 2018,
Il est demandé au Conseil Municipal :
> DE RAPPORTER la délibération n° 38 du Conseil Municipal du 11 décembre 2017, relative à
l'extension du centre social,
> D'APPROUVER le principe d'une mise à disposition des 1600 m°? par bail emphytéotique, en
vue du projet d'extension du Centre social,
> D'INSCRIRE au budget 2018 les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 31 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DU BATIMENT LA PASSERELLE
Rapporteur : Hervé ROULLIN
Conformément à la délibération n ° 30 de ce conseil municipal relative à la mise à disposition par bail emphytéotique de la parcelle CN-0129 par Mistral Habitat, il est donc envisagé une extension du bâtiment la Passerelle afin de répondre aux besoins de cet équipement.
Pour le futur équipement, les effectifs de La Passerelle ont identifié l'organisation générale ci- dessous :
L'activité d'accueil de La Passerelle se fera :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Les fonctions principales intérieures envisagées sur le futur site sont les suivantes : - Une salle d'activités d'environ 70 m°
- Une salle d'activités d'environ 25m?
- Un bureau de direction — 1 personne
- Un bureau développement social - 2 personnes
- Une entrée comprenant Une banque d'accueil - 1 personne — et Un espace d'attente
- Un bureau médiateur- 2 personnes
- Un local rangement d'environ 10 m2?
- Un bureau permanences - 1 personne
- Sanitaires communs pour le public
- Un WC dédié au personnel.
27/32 Préalablement à la phase de démarrage de la construction, la commune devra déposer un dossier de permis de construire conformément à l'article R 421-14 du code de l'urbanisme.
VU l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 28
mars 2018,
il est demandé au Conseil Municipal :
> D'AUTORISER M. le Maire à déposer Un dossier de permis de construire pour la
construction d'une extension du bâtiment La Passerelle appartenant à la commune et de
signer tout document s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 32 : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE À GRAND DELTA HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE SOCIALE LES ARCOULES
Rapporteur : Jean-Michel SELLES
Par délibération n° 26 du conseil municipal du 29 juin 2017, la commune a accordé sa garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour le financement d'une opération de réhabilitation de 20 logements dans une résidence sociale située 154-172 avenue des Arcoules à Cavaillon.
Pour le financement de ce projet dont le coût s'élève à 1 415 398 €, GRAND DELTA HABITAT a sollicité auprès de la commune sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour la souscription de deux prêts de 485 535 € et 242 259 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le cautionnement de la commune est conditionné par l'obtention de la garantie du Conseil Départemental de Vaucluse qui se porterait co-garant à hauteur de 40 %.
Afin d'accorder ces deux prêts, la Caisse des Dépôts et Consignations souhaite que la délibération précédemment adoptée soit modifiée afin d'indiquer que le contrat est intégré au rapport.
Ainsi, il est proposé Une nouvelle rédaction du paragraphe suivant : « Les caractéristiques des deux contrats de prêts, d'un montant total de 727 794 €, sont présentées dans le contrat de prêt n° 63143 et la convention annexés à la présente délibération. Ledit contrat est joint en annexe et fait parie intégrante de la présente délibération »
La garantie de la commune de Cavaillon est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par GRAND DELTA HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
En contrepartie de son soutien, la commune de Cavaillon sera réservataire de 2 logements de type
T3 (rez-de-chaussée, 1er étage ou 2ème étage) au sein de la résidence Les Arcoules.
VU l'article L'221-9 du Code Monétaire et Financier sur le Livret A,
VU l'article 2298 du Code Civil sur les cautionnements,
Vu les articles L'2252-1, L'2252-2 et suivants du CGCT sur les garanties d'emprunt accordées par les
collectivités,
ll est demandé au Conseil municipal :
- D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT à hauteur de 50 % pour les deux prêts PLUS et PLUS Foncier d'un montant respectif de 485 535 € et 242 259 €, selon les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations, ci-dessus exposées ;
28/32 - __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir sur les contrats de prêt qui seront passés entre la
Caisse des Dépôts et Consignations ef le bailleur GRAND DELTA HABITAT,
- DE S'ENGAGER au cas où GRAND DELTA HABITAT, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'elle aurait
encourus, la commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple
notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement,
- DE S'ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention établie entre la Commune et GRAND DELTA HABITAT et annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 33 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Gérard DAUDET
Le maire de Cavaillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 17 juillet 2017 accordant délégation au Maire pour
prendre toute décision dans les domaines respectivement énumérés par l'article L.2122-22 du C. G.
C.T.:;
Les décisions suivantes ont été prises :
DECISION N° 2018/01 : PORTANT MODIFICATION DE LA CREATION DE LA REGIE DE RECETTES & DROITS DE STATIONNEMENT »
Considérant qu'il y a lieu de porter une modification sur les recettes encaissées : Considérant qu'il y a lieu de préciser que les frais bancaires seront portés au crédit du compte DFT pour produire le montant net des recettes encaissées :
Considérant qu'il y a lieu de porter une modification sur le montant de l'encaisse :
La décision n° 2013-31 du 11 juillet 2013 et la décision n° 2017-37 du 1® septembre 2017 sont rapportées.
ll est institué une régie de recettes auprès du service des droits de place de la mairie de Cavaillon.
Cette régie est installée au 57 rue Liffran à 84300 CAVAILLON.
La régie fonctionne continuellement.
La régie encaisse les produits suivants: droits de stationnement {redevance de stationnement et Forfait Post Stationnement}, droits d'entrée des sanitaires publics.
Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées en espèces et par carte bancaire fhorodateurs seulemen).
Pour les horodateurs, les recettes sont perçues contre remise à l'usager de tickets de stationnement.
Pour le paiement par carte bancaire, Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du
régisseur auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse.
29/32 Le montant des frais bancaires sera porté au crédit du compte DFT pour permettre de virer le montant brut correspondant aux recettes encaissées.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 12 000,00 €.
Le régisseur de recettes est tenu de verser à la Trésorerie de CAVAILLON le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois accompagné de la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
Le régisseur est assujetti à Un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur percevra Une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Le mandataire suppléant, lorsqu'il assure le remplacement du régisseur pour une durée comprise entre quinze jours et deux mois, percevra la même indemnité calculée au prorata temporis.
DECISION N° 2018/02 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE ROSA PARKS
VU la demande du Foyer Rural de Cheval-Blanc, souhaitant Utiliser le gymnase Rosa Parks en vue de l'organisation d'une rencontre sportive de judo,
Considérant qu'il convient de conclure Une convention de mise à disposition du gymnase situé
Avenue François Mitterrand à Cavaillon, pour une durée inférieure à douze années,
Une convention est conclue entre le Foyer Rural de Cheval-Blanc et la Commune à l'occasion de
la mise à disposition du gymnase Rosa Parks, Avenue François Mitterrand à Cavaillon, pour une rencontre départementale de judo le dimanche 15 avril 2018.
La mise à disposition interviendra à titre gratuit.
Le Conseil Municipal est informé également des décisions prises en matière d'attribution et de reconduction de marchés publics :
LES MARCHÉS SUIVANTS ONT ÉTÉ ATTRIBUÉS :
NUMÉRO DE
MARCHE/ | DATE DE NOTIFI- MONTANT EN BON DE CATION OBJET LOTS TTULAIRE | 'EUROS ET EN H.T. COMMANDE
Mission de maîtrise d'œuvre pour la
(ancienne cathédrale) Notre-Dame et | 5.5. ATELIER U 2619 19 février 2018 Saint-Véran KUNZ LEFEVRE 133 794 € Marché Subséquent - Études 84400 RUSTREL complémentaires
Groupement
solidaire :
S. A. S. MIDI
TRAVAUX
Travaux et entretien des infrastructures 84300 LES
L communales pour les interventions liées VIGNÈRES Maxi annuel : U 2620 19 février 2018 aux réseaux d'assainissement (Eaux S. N. C. EIFFAGE 500 000 € usées - Pluvial) TRAVAUX
. PUBLICS
MEÉDITERRANÉE
84300
CAVAILLON
30/32 RECONDUCTION MARCHÉS
NUMÉRO DE
MARCHÉ / | DATE DE NOTIFI- MONTANT EN BON DE CATION ORJEN LOTS QUVLAIRE EUROS ET H.T. COMMANDE
S. AS. AU cote FORUM DU
4 Re BÂTIMENT — Maxi annuel : BOOTS LEcurniture de matériel Mae ecnnge M. BLANC 15 000 € d'entretien des B 84000
R 2509 espaces verts et AVIGNON outillage électro S$. A.S. DELTA
portatif Lot n°2: MOTOCULTURE - |
4 avril 2015 Matériel pourles | TONDOLAND | Mo cnnuel: espaces verts 84700
SORGUES
$. À. $. BERTON- : Fourniture de quincaillerie pour SICARD Maxi annuel :
1297 1Tavil2017 | lentretien des bâtiments communaux 84300 50 000 € CAVAILLON
CONSULTATIONS
NUMÉRO DE
MARCHÉ/_ | DATE DE NOTIFI- MONTANT EN BON DE CATION QBET LOTS IVESIRE EUROS ET H.T. COMMANDE
2ç Aménagement d'une pump track baby S. A.R.L. U2617 | 21 février 2018 | Lila base de loisirs du Grenouillet | BIKESOLUTIONS HA
Il sera demandé au conseil municipal :
>
Les questions à l'ordre du jour étant épuisées, M
DE PRENDRE ACTE des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
sk ss
PAS le Maire lève la séance à
Le Maire
Gérard DAUDE
19peures 40.
Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son affichage.
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