Déliberation - 28 06 2013 ODJ2

Documents similaires

Déliberation - 23 06 2017 ODJ2

Déliberation - 22 06 2018 ODJ2

Déliberation - 06 11 2015 ODJ2

Déliberation - 27 06 2014 ODJ2

Déliberation - ODJ2

Déliberation - 28 06 2013 ODJ16

Déliberation - 22062007 ODJ2

Déliberation - 28 06 2013 ODJ17N

Déliberation - 28 06 2013 ODJ12

Déliberation - 22 06 2018 ODJ2 et 3 PJ CA VOL 4

Déliberation - 28 06 2013 ODJ2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00

AUJOURD'HUI vingt huit juin deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s'est ré ni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent:

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELA Y, HlIvva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RA YNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGJET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST. Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REM BERT-MANTELET, Yves REVERSE AU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE

Excusé(e)s : Odile SAUGUES

Absent(e)s :

Secrétaire: Sandrine CLAVIERES

Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question nO 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question nO 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.

Monsieur IBRAHIM-OUA LI quitte la séance avant le vote de la question nO 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question nO 4 et donn(~nt pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCA T. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question nO 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question nO 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CIIENNOUF TERRASSE.

Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question nO 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havya ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question nO 7 et donn(:nt pouvoir respectivement à Madame Martine REM BERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question nO 9 el donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question D° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question nO 10. Madame Palricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question nO 10 el donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question nO 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET).

Rapport N° 2

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur le Maire ne prend part ni au débat ni au vote.

Rapporteur: Monsieur Alain BARDOT,

Le compte administratif est un document qui permet d'apprécier

la situation financière de la Commune et de réaliser les études rétrospectives et les comparaisons avec d'autres collectivités.

Celui qui est soumis aujourd'hui à votre examen fait apparaître,

d'une part, les crédits votés pour l'exercice 2012 dans le budget primitif et les deux décisions modificatives et, d'autre part, les montants exécutés, les montants restant à réaliser et le résultat de clôture.

Sauf mention particulière, tous les montants cités dans le présent

document sont des mouvements réels, qui représentent les flux de trésorerie (paiements ou encaissements), tandis que les mouvements d'ordre

correspondent uniquement à des écritures comptables (par exempl ,

dotations aux amortissements, entrée ou sortie de patrimoine, etc.).

L'ensemble de ces mouvements constitue les mouvements budgétaires.

Le compte administratif comporte plusieurs budgets:

• le budget principal (codé 00), retraçant la majorité des activités de la commune,

• dix budgets annexes (codés de 01 à 14), comportant chacun les

opérations relatives à des activités spécifiques à caractère économique, en général assujetties à la T.V.A., conformément à la réglementation en vigueur :

~ budget annexe Eau (01),

~ budget annexe Assainissement (02),

~ budget annexe Espace Georges Conchon (06),

~ budget annexe Centre d'Expositions Ville (07) pour la partie non

mise en affermage,

~ budget annexe Coopérative de Mai (08),

~ budget annexe Bâtiment rue des Frères Lumière (09),

~ budget annexe Parking Fontgiève / Besset (10),

~ budget annexe Parking Centre d'Expositions et des Congrès (11)

pour la partie mise en affermage,

~ budget annexe Autres opérations assujetties à la TV A (13),

~ budget annexe ZAC Jaude Ouest II (14).

Compte tenu de la vente du bâtiment rue des Frères Lumière et

de la cessation des activités, il vous est proposé de clôturer le budget annexe correspondant à la date du 31 décembre 2012, le résultat de clôture dégagé pour ce budget annexe étant réintégré au budget principal.N°2-3

Comme les années précédentes, une série de tableaux est proposée pour faire apparaître les principales données de la gestion financière:

• tableau n° 1 : Crédits budgétaires votés en 2012,

• tableau n° 2 : Exécution globale du budget 2012 et exécution

détaillée par budget (budget principal et

budgets annexes),

• tableau nO 3 : Exécution de la section d'investissement,

• tableau n° 4 : Exécution des dépenses d'investissement,

• tableau n° 5 : Dépenses d'équipement par nature, par fonction

(budget principal) et par budget (budgets

annexes),

• tableau nO 6 : Exécution des recettes d'investissement,

• tableau n° 7 : Exécution de la section de fonctionnement,

• tableau nO 8 : Exécution des dépenses de fonctionnement,

• tableau n° 9 : Exécution des recettes de fonctionnement,

• tableau n° 10 : Détermination du résultat brut de clôture et du

résultat net.

Le montant des crédits votés pour l'exercice 2012 est indiqué

dans le tableau n° 1 :

• 331,9 ME en recettes (306,6 ME en 20 Il et 288,1 ME en

2010),

• 336,1 ME en dépenses (320,2 ME en 20 Il et 296,7 ME en

2010),

• 4,2 ME correspondant au résultat constaté à la clôture e

l'exercice 2011, ce résultat ayant été repris dans le budget

supplémentaire 2012.ND 2-4

Tableau n° 1 - CREDITS BUDGETAIRES VOTES EN 2012

MOUVEMENTS REELS BUDGET PRIMITIF

DECISION

MODIFICATIVE

N° 1

DECISION

MODIFICATIVE

N° 2

TOTAUX

BUDGET

PRIMITIF

ET DECISIONS

MODIFICATIVES

REPRISE DU RESULTAT 2011 4244 463,10 4244 463,10

RECETTES

- Section d' investissement 74150710,00 43 109464,74 -3 759 353,00 113 500 821,74

- Section de fonctionnement 215 189 290,00 1996449,00 1222003,00

-

218407742,00

TOTAUX 289 340 000,00 45 105913,74 -2 537 350,00 331 908 563,74

DEPENSES

- Section d' investissement 100597330,00 40 046 554,08 -4 730 496,00 135913 388,08

- Section de fonctionnement 188742670,00 9303822,76 2193146,00 200239638,76

TOTAUX 289 340 000 ,00 49350376,84 -2 537 350,00 336 153 026,84

1 SOLl>E RECETTES - DEPENSES 1 0,00 1 0,00 1 0,00 1 --;;,~1 - L'EXECUTION DU BUDGET 2012

Le tableau na 2 est composé de deux parties qui retracent, pour la

première, l'exécution du budget global 2012 (budget principal et budgets annexes) et pour la deuxième, l'exécution de chacun des budgets cités précédemment.

Les recettes de J'exercice 2012 ont été exécutées pour un montant de

264033 789,68 € pour un montant voté de 331 908 563,74 E, soit un taux de réalisation de 79,6 %. Pour mémoire, le taux de réalisation des recettes était de:

.84,0 % en 2011

.88,6 % en 2010

· 88,1 % en 2009.

Les dépenses de l'exercice 2012 ont été exécutées pour un montant de

276647 219,34 E pour un montant voté de 336 153 026,84 E, soit un taux de

réalisation de 82,3 %. Pour mémoire, le taux de réalisation des dépenses était de :

.83,4 % en 2011

· 84,4 % en 2010

· 85,3 % en 2009.

Le résultat de l'exercice 2012 est égal à la différence entre les recettes

et les dépenses réalisées, soit - 12613429,66 E ; le résultat brut de clôture est e - 8 368 966,56 E après intégration du résultat de clôture de l'exercice précédent

(4244463,10 E).N°2-6

Tableau n° 2 - EXECUTION GLOBALE DU BUDGET 2012

MOUVEMENTS REELS PREVISIONS REALISA TIONS

TAUX

DE

REALISA TION

(en '0)

RAPPEL

2011

REPRISE DU RESULTAT 2011 4 244463,10 4 244463,10

RECETTES

- Secti on d' investi ssement 113 500 821,74 39 742 971,56 35,0 38,0

- Secti on de foncti onnement 218 407 742,00 224 290 818,12 102,7 104,1

TOTAUX 331 908 563,74 264 033 789,68 79,6 84,0

DEPENSES

- Section d' investissement 135 913 388,08 85 050 955,14 62,6 65,6

- Secti on de foncti onnement 200 239 638,76 191 596 264,20 95,7 95,0

TOTAUX 336 153 026,84 276 647 219,34 82,3 83,4

RESULTAT DE CLOTURE 2012 0,00 -8 368 966,56N°2-7

Tableau n° 2 - EXECUTION DETAILLEE DU BUDGET 2012

MOUVEMENTS REELS

BUDGET

PRINcrPAL

(00)

BUDGET

ANNEXE

EAU

(01)

BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE ANNEXE

ANNEXE ESPACE CENTRE

ASSAINIS GEORGES D'EXPOSITIONS

-SEMENT CONCHON Vl:LLE

(02) (06) (07)

BUDGET

ANNEXE

COOPERATIVE

DE MAI

(OB)

TOTAUX

REPRISE DU RESULTAT 2011 10735565,75 165414,20 -7 279 418,09 14216,74 104 421,98 -267853.17

RECETTES ::: : .. -;." .

- Section d'investissement

- Section de fonctionnement

TOTAUX

33 719 299,69

193 883 802,99

227603 102,68

933382,87

13 587446,23

14 520 829,10

4917466,00 0,00 0,00

13 300 538,72 30722,41 37898,13

18 218004,72 30722,41 37898,13

0,00

1025974,41

1025974,41

,

>' <

...:" ...

DEPENSEs

- Section d'investissement 71 317 080,77 4169410,62 7586911,34 8762,59 0,00 424495,69 ,>

- Section de fonctionnement

TOTAUX

RESULTAT DE a..OTURE 2012

169 401 096,82

240 718 177.59

-2 379 509.16

10 514 278,03

14683688,65

2554,65

9563734,32 13 105,37 34906,26

17 150 645,66 21867,96 34906.26

-6 212 059.03 23071.19 107413,85

698556,69

1123052,38

-364931,14

::

'.... ... • ,,')

BUDGET

ANNEXE

BATIMENT

FRERES

LUMIERE

(09)

BUDGET

ANNEXE

PA RKJ: NG

FO NTGI EVE

(10)

BUDGET BUDGET BUDGET

ANNEXE ANNEXE ANNEXE

CENTRE AUTRES ZAC JAUDE

D'EXPOSITIONS OPERATIONS OUEST rr

(11) (13) (14)

TOTAUX

REPRrSE DU RESULTAT 2011 320037,37 43 222,32 13649,19 -19272,88 414479,69 4244 463,10

RECETTES

- Section d'investissement 0,00 0,00 36600,00 136223.00 0,00 39 742 971.~~

- Section de fonctionnement 1097.87 100 306,02 1395996,64 520220.76 406813,94 224 290818,12

TOTAUX 1097,87 100 306,02 1432596.64 656443,76 406 813,94 264033 789,68

DEPENSES

- Section d'investissement 361595,42 0,00 1154 654,88 28043,83 0,00 85 050 955,14

- Section de fonctionnement

TOTAUX

371911,36

733506,78

103508,36

103508,36

431565,46 448672,53 14929,00

1586 220,34 476716,36 14929,00

191596 264,20

276647219.34

RESULTAT DE a..OTURE 2012 -412371,54 40019,98 -139974,51 160454,52 806364,63 -8 368 966,56II - LA SECTION D'INVESTISSEMENT J

Le tableau n° 3 retrace l'exécution des crédits de la section

d'investissement, tant en dépenses qu'en recettes, pour le budget principal et les budgets annexes.

Les dépenses ont été mandatées pour un montant de 85050 955,14 €

(83282 876,87 € en 2011) par rapport à un montant prévu de 135913 388,08 E,

ce qui aboutit à un taux de réalisation de 62,6 %. Il était de :

. 65,6 % en 20 Il

.62,3 % en 2010

.69,7 % en 2009.

Après intégration des restes à réaliser, qui correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2012, ce taux s'élève à 90,7 %. Il était

de:

.92,9 % en 2011

.91,2 % en 2010

.89,5 % en 2009.

Les recettes ont été émises pour un montant de 39 742 971,56

(35268530,57 € en 2011) par rapport à un montant prévu de 113500 821,74 (~,

ce qui aboutit à un taux de réalisation de 35,0 %. Il était de :

.38,0 % en 2011

.51,1 % en 2010

.62,0 % en 2009.

Après intégration des restes à réaliser, qui correspondent aux recettes

restant à percevoir non émises au 31 décembre 2012, ce taux s'élève à 89,0 %. Il

était de:

.91,6 % en 2011

.92,6 % en 2010

.87,3 % en 2009.N° 2 - 9 - '

Tableau n° 3 - EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

BUDGET

PRINCIPAL

(00)

BUDGET

ANNEXE

EAU

(01)

BUDGET

ANNEXE

A55AINIS

-SENIENT

(02)

BUDGET

ANNEXE

ESPACE

GEORGEs

CONCHON

(06)

BUDGET

ANNEXE

CENTRE

D'EXPOSITIONS

VILLE

(07)

BUDGET

ANNEXE

COOPERATIVE

DE NIAI

(08)

TOTAUX

DEPENSES l" .. ::

- Prévisions 110 859 209,34 10 356 788,93 12 370 670,78 41216,74 73247,62 473 146,83 •••

- Réalisations

- Restes à réa 1i ser

- Taux de réalisation (R/P)

- Taux de réalisation (R+RàR/P)

71317 080,77

31110 309,80

64,3 '}'o

92,4 '}'o

4169410,62

5773573,81

40,3 '}'o

96,0 '}'o

7586911,34

1192904,73

61,3 '}'o

71,0 '}'o

8762,59

0,00

21,3 '}'o

21,3 '}'o

0,00

0,00

0,0 '}'o

0,0 '}'o

424495,69

6 068,86

89,7 '}'o

91,0 '}'o

",

:,,>< ,- " .,...

.:., ..C

RECETTES

Prévisions

- Réalisations

- ReSTes à réa 1i ser

- Taux de réalisation (R/P)

- Taux de réalisation (R+RàR/P)

87 381 181,74

33 719299,69

44 205 957,91

38,6 '}'O

89,2 '}'O

8 027 360,00

933 382,87

6916 000,00

11,6 '}'O

97,8 '}'o

17 008 780,00

4917466,00

9555 000,00

28,9 '}'O

85,1 '}'o

1

1

0,00

0,00

0,00

1

1

0,00

0,00

0,00

371000,00

0,00

371000,00

0,0 '}'O

100,0 '}'O

,:: .

":: .

,

...':: >

.. : .. <::::-;

/>'.

).> :.

BUDGET

ANNEXE

BATINIENT

FRERES

LUNIIERE

(09)

BUDGET

ANNEXE

PARKING

FONTGIEVE

(10)

BUDGET

ANNEXE

CENTRE

D'EXPOSITIONS

(11)

BUDGET

ANNEXE

AUTRES

OPERATIONS

(13)

BUDGET

ANNEXE

ZAC :JAUDE

OUEST II

(14)

TOTAUX

DEPENSES

- Prévisions 361917,43 6 000,00 1217814,19 153 376,22 0,00 135 913 388,08

- Réalisations 361595,42 0,00 1 154654,88 28 043,83 0,00 85 050 955,14

- ResTes à réa 1 i ser 0,00 0,00 50 025,49 111451,00 0,00 38244 333,69

- Taux de réalisation (R/P)

- Taux de réalisation (R+RàR/P)

99,9 '}'O

99,9 '}'O

0,0 '}'o

0,0 '}'O

94,8 '}'o

98,9 '}'o

18,3 '}'o

90,9 '}'o

1

1

62,6 '}'O

90,7 '}'o

RECETTES

- Prévisions 347 070,00 0,00 226600,00 138830,00 0,00 113 500 821,74

- Réalisations

- ReSTes à réa 1i ser

0,00

0,00

0,00

0,00

36600,00

190 000,00

136223,00

0,00

0,00

0,00

39742971,56 ---'

61 237957,91

i

- Taux de réalisation (R/P)

- Toüx de réaiisaiioi', {R+RàR/P) i 1

0,0 '}'O

0,0 '}~ i

1

1 i

16,2 '}'O

100,0 i;' i

98,1 '}'O

9ô,lOYo i

1

; i i

35,0 '}'o

89,0 /0 1Il) LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses de la section d'investissement sont détaillées dans le tableau n° 4 selon leur nature, avec l'indication des montants votés et exécutés, du montant des restes à réaliser; le taux de réalisation de l'exercice 2012 et le taux de réalisation comportant les restes à réaliser sont également indiqués.

Ces dépenses sont classées traditionnellement en deux grandes

catégories:

~ les dépenses d'équipement: il s'agit des dépenses concourant à l'évolution clu

patrimoine communal, la plupart se traduisant par la modernisation et

l'embellissement de la ville: frais d'études, frais d'insertion des appels d'offres, logiciels, acquisitions immobilières et mobilières, travaux et avances sur

travaux, opérations sous mandat faites pour le compte de tiers;

~ les dépenses à caractère financier et les dépenses diverses: il s'agit

essentiellement du remboursement du capital des emprunts et des autres dettes contractées par la Commune, ainsi que du versement d'avances.

A - LES DEPENSES D'EQUIPEMENT

Les dépenses d'équipement ont été réalisées pour 58,8 ME pour une

enveloppe globale de 101,2 ME inscrite au budget primitif et dans les décisions modificatives, soit un taux de réalisation de 58,1 %. Les dépenses d'équipement réalisées sur la période 2003-2012 s'élèvent à 505,7 ME, ce qui représente une moyenne annuelle de 50,6 ME :

• 56,2 ME en 2011

• 42,1 ME en 2010

• 61,3 ME en 2009

• 50,9 ME en 2008

• 49,9 ME en 2007

• 48,9 ME en 2006

• 52,2 ME en 2005

• 45,5 ME en 2004

• 39,9 ME en 2003.

Le taux d'exécution des dépenses d'équipement est en léger retrait par

rapport à celui de l'année précédente. Il était ainsi de :

.59,1 % en 2011

.55,4 % en 2010

.70,7 % en 2009.N° 2 - Il

Il convient de rappeler que ce taux représente le niveau d'exécution

comptable correspondant aux paiements enregistrés à la date du 31 décembre de chaque année; compte tenu des délais d'établissement et de transmission des factures par les entreprises, il est évidemment inférieur au taux d'exécution réel des opérations.

Les dépenses constatées en restes à réaliser ajoutées aux dépenses

mandatées permettent de déterminer le taux de consommation des crédits votés, qui s'établit à 95,5 % pour l'année 2012, à un niveau proche de celui des années précédentes:

.95,1 % en 2011

.95,7 % en 2010

.97,7 % en 2009.

Le tableau n° 5 fait apparaître le montant des dépenses d'équipement

par nature et secteur d'activités (ou « fonction ») pour le budget principal et par nature et budget pour chacun des budgets annexes. Les principales opérations réalisées au cours de l'année 2012 sont listées à la suite de ce tableau.

B - LES DEPENSES A CARACTERE FINANCIER ET LES

DEPENSES DIVERSES

Ces dépenses sont de 26,282 M€ en légère diminution par rapport à

l'année précédente (27,037 M€ en 2011) ; elles comportent:

c:> 14,497 M€ pour le remboursement du capital des emprunts souscrits pour le

financement des dépenses d'équipement, en augmentation par rapport à :

· l'année 2011 : 13,445 M€

· l'année 2010 : 12,630 M€

· l'année 2009 : 11,054 M€,

c:> 9,140 M€ pour le remboursement du capital mobilisé sur le crédit long terme

renouvelable (10,644 M€ en 20 Il),

c:> 0,236 M€ pour le remboursement des avances allouées par l'Agence de l'Eau

Loire-Bretagne pour les travaux réalisés sur les réseaux d'assainissement (0,236 M€ en 2011),

c:> 2,403 M€ pour le remboursement du capital des emprunts souscrits par

l'Etablissement Public Foncier pour des acquisitions immobilières faites pOlir le compte de la Commune (2,169 M€ en 20 Il),N° 2 - 12

• Tableau n° 4 - EXECUTION DU BUDGET 2012 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

NA TURE DES DEPENSES

(Mouvements réels)

PREVISIONS

2012

REAUSA TIONS

2012

RESTES A

REA USER

2012

TAUX

DE

REAUSATION

(R/P) EN '0

TAUX

DE

REA USA TION

(R+RàR/P) EN '0

FRAIS D'E1UDEs ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9022 289,29 2874003,14 5562917,54 31,9 93,5

ACQUISITIONS IMMOBILIERES 6691149,54 3279032,10 2 266 313,73 49,0 82,9

INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 195149,10 182659,19 4410,44 93,6 95,9

ACQUISITIONS MOBILIERES 5446593,66 4417480,27 900 n6,41 81,1 97,6

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5412069,86 2401327,n 2769126,54 44,4 95,5

TRAVAUX DE BA TIMENTS 31 390431,94 18 888 220,14 113n 039,94 60,2 96,4

TRA VAUX DE VOIRIE 15 279715,77 8 180760,43 6902901,24 53,5 98,7

TRAVAUX D'ECLAIRAGE ETDE SIGNALISATION 7894366,71 6 151845,90 1 732 326,59 77,9 99,9

TRAVAUX D'ESPACES VERTS ET AMENAGEMENT TERRAINS 3 502 338,14 2075915,76 1356064,42 59,3 98,0

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 7631 755,52 5694907,05 1149115,01 74,6 89,7

TRAVAUX D'EAU 5486078,03 2654380,24 2702034,82 48,4 97,6

AUTRES TRAVAUX 3231640,52 1964336,48 1171307,01 60,8 97,0

AVANCES POUR TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 1 1

OPERA TIONS SOUS MANDAT 40000,00 3742,42 0,00 9,4 9,4

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 101 223 578,08 58 768 610,89 37 894 333,69 58,1 95,5

CAPITAL DES EMPRUNTS 15 090 161,00 14497 260,57 0,00 96,1 96,1

AUTRES DETTES 246849,00 242466,57 0,00 98,2 98,2

CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE 16472 000,00 9139900,00 0,00 55,5 55,5

PARTICIPA TIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 1 1

IMMOBILISA TIONS FINANCIERES 2524500,00 2402717,11 0,00 95,2 95,2

DEPENSES DIVERSES 356300,00 0,00 350000,00 0,0 98,2

TOT AL DES DEPENSES FINANCIERES ET DIVERSES 34 689 810,00 26 282 344,25 350 000,00 75,8 76,8

TOTAUX 135 913 388,08 85050 955,14 38 244 333,69 62,6 90,7N° 2 - 13 _ J

Tableau n° 5 - DEPENSES D'EQUIPEMENT 2012

IMMOBILISATIONS INCORPOREu.ES,

IMMOBILISA TIONS CORPOREu.ES,

IMMOBILISATIONS EN COURS

(en mouvements réels)

0

SERVICES

GENERAUX

1

SECURITE

ET

SALUBRITE

PUBLIQUES

2

ENSEIGNE

MENT

ET

FORMATION

3

CULTURE

4

SPORT

ET

JEUNESSE

5

INTERVEN

-TIONS

SOCIALES

ET SANTE

6

FAMIu.E

7

LOGEMENT

8

AMENAGEMENT

ET SERVICES

URBAINS,

ENVIRON

-NEMENT

9

ACTION

ECONOMIQUE

SITOTAUX

BUDGET

PRINCIPAL

FRAIS D'ETUDES

INSERTION D'APPELS D'OFFRES

LOGICIELS

AUTRES IMMOB. INCORPORELLES

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

171 770,26

53 269,54

230542,54

101109,00

21775,62

2478.17

240600.11

14503,05

4006,60

680120,57

8163,06

16 366,53

12000,00

141 391,53

10 989,70

621,92

8900,00

3 138,78

518000,00

2793,26

180222,64

10 163,48 945465,85

4777l.30

83604,88

1581096,13

9387,40

426,89

2 226 606,86

137601,71

335142,47

0,00

2401327,77

IMMOBILISATIONS INCORPOREu.ES 556 691,34 24253,79 259 109,76 716650,16 161 903,15 521 138,78 183015,90 10 163,48 2 657 938,16 9 814,29 5 100 678,81

ACQUISITIONS IMMOBILIERES

INSTALLA TIONS ET AGENCEMENTS

ŒUVRES D'ART ET DE COLLECTION

ACQUISITIONS MOBILIERES

784088,73

32837,23

580,00

668 172,58 82435,94

34213,94

445,86

462 293,80

85396,31

222 596,08

463129.18

1719 231,66

255898,34

33 220,79

3988,40

363,98

53 128,21

175368,83 566 128,94

2063232,05

3 279032,10

152 264,17

223 176,08

4052278,50

IMMOBILISA TIONS CORPORELLES 1 485678,54 82435,94 496953,60 771 121,57 1 975 130,00 37209,19 53492,19 175368,83 2 629 360,99 0,00 7706750,85

TRAVAUX DE BATIMENTS

TRA VAUX DE VOIRIE

TRAVAUX D'ECLAIRAGE ET DE

SIGNALISA TION

TRAVAUX D'ESPACES VERTS ET

D'AMENAGEMENT DE TERRAINS

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

1544 630,41

138725,73

3930,78 5859687,25

219752,59

6462871,37 1501275,87

184701,45

147282,78

152714,10

252343,43

20620,72

138214,34 2258514,57

8180760,43

6 151845,90

1342 319,98

296950,94

13 086,52

18 465 701,74

8180760,43

6 151 845,90

2071921,09

TRAVAUX D'EAU

AUTRES TRAVAUX 23433,06 3265,08 65306,95 15069,58 1640052.14 1747126,81

IMMOBILISATIONS EN COURS 1 706789,20 3930,78 6082 704,92 6528 178,32 1 701 046,90 299 996,88 272 964,15 138 214,34 19 573 493,02 310037,46 36617355,97

TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE

OPERATIONS SOUS MANDAT 3742,42

0,00

3742,42

OPERATIONS SOUS MANDAT 3742,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742,42

TOTAUX 3752901.50 110620,51 6838768,28 8015950,05 3838080,05 858344,85 509472,24 323746,65 24 860 792,17 319851,75 49 428 528,05

Il PARi EN % i 6,4 1

n ~

V,"

1

... ....... u 1 13,6 1 6,;) 1 i.5 1 0.9 1 0,6 1 42,3 1 0,5 1 84,1 1N° 2 - 14

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES,

IMMOBILISATIONS CORPORELLES,

IMMOBILISATIONS EN COURS

(en mouvements réels)

:::> 'OC

W

1

Z w

::e w

\Il \Il

... Z ...

'OC \Il

\Il 'OC

Z 0

:I: ~

wZ ~ 0

'OC~

"'\Il

~~ a:

0 w

Ul

\Il \Il Zw

o Cl!

~S~~ ~\Il8 ...

o > ~ ... w

~D

D oll

w >

~ ... 'OC 'OC

Cl!::e Ww

~D

0 ~

\1)

W Cl!

w Cl!W

LI.. Cl!

I- w

z'" w::e

::e3

~ 'OC

CIl

tü \Il

\Il U\W

ZCll

~w

Cl!~ 'OC ...

"'Ul 1

Z 0

LI..

\Il \Il

5~ W~Ul

~ ... Z Z\110

wO~

~ ... w

~D

D oll

\Il

\IlZ

w O Cl!~

1 'OC

:::>Cl! 'OCw

... 0

1 \Il

w :::>

0

w ... § ...

'OC ..,

~

'OC N

SITOTAUX

BUDGETs

ANNEXES

TOTAUX

BUDGET

PRINCIPAL

ET BUDGETS

ANNEXES

2 381487,27 FRAIS D'ETUDES 144 709,50 1994,26 1605,00 5971,65 600,00 154880,41

INSERTION D'APPELS D'OFFRES 4051,69 720,00 4771,69 142 373,40

LOGICIELS 15000,00 15000,00 350142,47

AUTRES IMMOB. INCORPORELLES 0,00 0,00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 0,00 2401327,77

IMMOBILISA TIONS INCORPORELLE 163761,19 ~ 0,00 1 994,26 0,00 0,00 1 605,00 0,00 6691,65 600,00 0,00 174652,10 5275330,91

ACQUISITIONS IMMOBILIERES 0,00 3 279032,10

INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 30395,02 30395.02 182659,19

ŒUVRES D'ART ET DE COLLECTION 0,00 223 176,08

ACQUISITIONS MOBILIER ES 131892,13 3 365,23 6768,33 142025,69 4194304,19

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 162 287,15 3 365,23 6768,33 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 172 420,71 7879 171,56

TRAVAUX DE BATIMENTS 80474,65 29,74 87966,64 3977,85 249444,34 625,18 422 518,40 18888 220,14

TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 8 180760,43

TRAVAUX D'ECLAIRAGE ET DE

SIGNALISATION 0,00 6151845,90

TRAVAUX D'ESPACES VERTS ET

D'AMENAGEMENT DE TERRAINS 3000,00 994,67 3994,67 2075 915,76

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 5694907,05 5694907,05 5694907.05

TRAVAUX D'EAU 2654380,24 2654380,24 2654380,24

AUTRES TRAVAUX 217209,67 217209,67 1964336,48

IMMOBILISATIONS EN COURS 2955064,56 5695931,46 0,00 0,00 87966,64 3977,85 0,00 249444,34 625.18 0,00 8 993 010,03 45 610 366,00

TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE

OPERATIONS SOUS MANDAT

0,00

0,00

0,00

3742,42

OPERATIONS SOUS MANDAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 3742,42

TOTAUX 3281 112,90 5699296.69 8762.59 0,00 87966,64 5582.85 0,00 256 135.99 1 225.18 0,00 9340 082.84 58 768 610.89

PART EN ,. 5.6 9,7 0.0 0,0 0.1 0.0 0.0 0,4 0,0 0,0 15.9 100,0N° 2 - 15

Les dépenses d'équipement réalisées par secteur d'activités sont de:

• Budget principal:

• Fonction 0 - Services généraux et vie associative: 3,753 M€, soit 6,4 % des dépenses d'équipement (5,080 M€ en 2011 soit 9,0 %),

• Fonction J - Sécurité et salubrité publiques: 0,111 M€, soit 0,2 % des

dépenses d'équipement (0,087 M€ en 20 Il soit 0,2 %),

• Fonction 2 - Enseignement et formation: 6,839 M€, soit Il,6 % des

dépenses d'équipement (4,894 M€ en 2011 soit 8,7 %),

• Fonction 3 - Culture: 8,016 M€, soit 13,6 % des dépenses d'équipement (4,226 M€ en 2011 soit 7,5 %),

• Fonction 4 - Sport et jeunesse: 3,838 M€, soit 6,5 % des dépenses

d'équipement (3,632 M€ en 2011 soit 6,5 %),

• Fonction 5 - Interventions sociales et santé: 0,858 M€, soit 1,5 % des

dépenses d'équipement (1,415 M€ en 2011 soit 2,5 %),

• Fonction 6 - Famille: 0,509 M€, soit 0,9 % des dépenses d'équipement

(0,526 M€ en 20 Il soit 0,9 %),

• Fonction 7 - Logement: 0,324 M€, soit 0,6 % des dépenses d'équipement (0,304 M€ en 20 Il soit 0,5 %),

• Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement:

24,861 M€, soit 42,3 % des dépenses d'équipement (20,820 M€ en 2011 soit 37,0 %),

• Fonction 9 - Action économique: 0,320 M€, soit 0,5 % des dépenses

d'équipement (0,197 M€ en 20 Il soit 0,4 %).

Les dépenses les plus importantes de l'année 2012 ont été effectuées pour les opérations suivantes:

q aménagement de nouveaux locaux sur le site Bergougnan pour le transfert du

Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC) et du Mille Club Galaxie: 1,719 M€

q poursuite du programme de rénovation des chaufferies dans le cadre d'actions

d'économie d'énergie: 0,340 M€

q acquisition et aménagement d'un immeuble boulevard Cote Blatin : 1,148 M€

q début de la construction de la maternelle Daniel Fousson : 1,512 M€c:> frais d'études, honoraires, travaux de construction pour la poursuite de la troisième Unité de Préparation Culinaire sur le site Anatole France et

l'aménagement des satellites de restauration: 2,332 ME

c:> frais d'études, honoraires et travaux pour la poursuite de la réhabilitation de l'Opéra Municipal: 5,921 ME

c:> poursuite des fouilles archéologiques sur le site de l'ancienne gare routière: 0,817 ME

c:> participation aux opérations conduites par le Centre Communal d'Action Sociale pour la création d'une blanchisserie dans le secteur des Liondards t pour l'extension de la partie médicalisée de l'Etablissement d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes "Alexandre Varenne" : 0,505 ME

c:> poursuite du réaménagement de la rue Anatole France: 1,579 ME

c:> poursuite de la mise en place du système de gestion centralisée de l'éclairage public: 4,387 ME

c:> aménagement de divers espaces et équipements publics dans le cadre du

programme de rénovation urbaine: 3,258 ME, dans les quartiers de la

Gauthière, de Croix-de-Neyrat, de Champratel, des Vergnes et de Saint

Jacques

c:> réaménagement de la place du Mazet: 0,431 ME

c:> nouvelle tranche du programme de réhabilitation des espaces publics du

quartier de Montferrand: 0,807 ME

c:> grosses réparations de chaussées dans divers secteurs: 2,613 ME

c:> acquisition d'horodateurs pour renouvellement progressif du parc: 1,055 ME

c:> aménagement d'un quai de déchargement au dépôt de voirie du secteur des Gravanches : 0,565 ME

c:> poursuite du programme d'accessibilité des espaces publics et des bâtiments municipaux: 0,292 ME

c:> achèvement de la reconstruction des serres de la Charme: 1,270 ME

• Budgets annexes de ['Assainissement et de ['Eau:

Ces budgets annexes sont les plus importants en volume après le

budget principal; les dépenses réalisées en 2012 sont de 3,281 ME pour le budget annexe de l'Eau et de 5,699 ME pour le budget annexe de l'Assainissement, soit un total de 8,980 ME, correspondant à 15,3 % des dépenses d'équipement

(14,196 ME en 2011 soit 25,3 %). Les opérations les plus importantes conduites en 2012 sont mentionnées ci-après:1

N° 2 - 17

• Voie nouvelle entre la rue Mabrut et la place des Droits de l'Homme, en accompagnement de la ligne de tramway: 1,800 ME

• Quartier de La Gauthière: 1,387 ME

• Boulevard Etienne Clémentel: 0,983 ME

• Secteur d'activités Clémente!: 0,551 ME

• rue Anatole France: 0,535 ME

• place Delille: 0,367 ME

• remplacement de branchements au réseau d'eau: 0,393 ME

• travaux divers dans les installations de production et de stockage de l'eau (Usine élevatoire, puits, réservoirs) : 0,506 ME.

• Autres budgets annexes:

Les dépenses d'équipement enregistrées sur les budgets annexes

Espace Georges Conchon, Coopérative de Mai, Bâtiment Frères Lumière, Centre d'Expositions et des Congrès et Autres opérations assujetties à la TVA sont cie 0,360 ME soit 0,6 % de l'ensemble des dépenses d'équipement (0,868 ME en 20 Il soit 1,4 %).

2) LES RECETTES D'INVESTISSElVIENT

Le tableau n° 6 détaille les recettes d'investissement selon leur natUl'e av cl' indication des montants votés et exécutés, du montant des restes à réal iser et du taux de réalisation de l'exercice 2012 ; cette information est complétée par le taux de réal isation incluant les restes à réal iser.

Les titres émis en 2012 s'élèvent à 39,743 ME (35,268 ME en 2011) et

les titres restant à émettre à 61,238 ME (49,827 ME en 2011), soit un produit global de 100,981 ME (85,095 ME en 20 Il), le taux de réalisation ressortant à 35,0 % ; il était de :

.38,0 % en 2011

. 5 1, 1 % en 2010

.62,0 % en 2009.

Les recettes restant à percevoir (restes à réal iser) comportent les

subventions attendues de divers organismes participant au financement des opérations d'équipement (7,042 ME), des emprunts négociés (51,000 ME) et des cessions de biens immobiliers (3,196 ME). L'encaissement de ces recettes interviendra en fonction de l'avancement physique des opérations engagées et, en ce qui concerne plus particulièrement les emprunts, en fonction des besoins de trésorerie.N° 2 - 18

Comme cela a été fait pour les dépenses, le taux de consommation des crédits votés est calculé en ajoutant aux recettes émises le montant des recettes restant à percevoir; il s'établit ainsi à 89,0 % pour l'année 2012, à un niveau proche de celui des années précédentes:

.91,6 % en 2011

.92,6 % en 2010

. 87,3 % en 2009.

Ces recettes sont classées en deux grandes catégories:

~ des subventions, dotations et participations: cette catégorie de recettes

comporte les contributions de divers partenaires pour le financement des

équipements communaux, les dotations versées par l'Etat au titre du fonds de compensation de la TV A et des amendes de police et enfin les taxes

d'urbanisme liées aux permis de construire;

~ des emprunts et des recettes diverses: cette catégorie de recettes comporte

essentiellement le produit des contrats de prêts souscrits auprès des organismes bancaires, le remboursements de prêts ou avances consentis par la Commune et, pour les montants prévus, le produit des cessions de biens immobiliers et mobiliers (les montants exécutés étant comptabilisés en section cie

fonctionnement en application des instructions budgétaires et comptables).

A - LES SUBVENTIONS, DOTATIONS, PARTICIPATIONS

Les subventions d'investissement inscrites dans le budget 2012 pour

9,) 57 ME ont été encaissées pour 1,837 ME, soit à un niveau inférieur à celui des années précédentes :

.2,698 ME en 2011

.2,443 ME en 2010

.2,321 ME en 2009.

Parmi ces subventions figurent:

c:::> 0,149 ME pour la réhabilitation de l'Opéra Municipal (0,038 ME pour l'Etat et

0,111 ME pour le Département),

c:::> 0,157 ME pour l'extension des locaux de la halte-garderie de Saint-Jacque,

versé par la caisse d'Allocations Familiales,

c:::> 0,105 ME pour la création des locaux de multi-accueil à Croix-de-Neyrat, versé

par la caisse d'Allocations Familiales,

c:::> 0,141 ME pour la restauration extérieure de l'Eglise Notre-Dame de I.a

Prospérité à Montferrand (0,032 ME pour l'Etat, 0,023 ME pour la

Région et 0,086 ME pour le Département),N° 2 - 19

c) 0,714 ME pour diverses opérations de réaménagement urbain (0,607 ME pour

l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et 0,107 ME pour la

Région), dans les quartiers de la Gauthière (0,338 ME), de Croix-de

Neyrat (0,250 ME) et de Saint-Jacques (0,126 ME).

Les dotations et participations ont été encaissées pour Il,061 ME, en

progression par rapport aux deux dernières années:

.9,024 ME en 2011

.9,243 ME en 2010

· 13,565 ME en 2009.

Les recettes de cette rubrique sont les suivantes:

c) 5,503 ME pour le fonds de compensation de la TVA, calculé sur les dépenses

d'équipement éligibles du budget principal mandatées au cours de

l'année précédente (4,419 ME en 20 Il) ;

c) 2,773 ME pour la dotation correspondant au reversernent par l'Etat du produit

des amendes de police (2,656 ME en 2011),

c) 2,785 ME pour les taxes liées aux opérations d'urbanisme (1,949 ME en 2011).

B - LES EMPRUNTS ET RECETTES DIVERSES

Le volume encaissé en produit d'emprunts s'est élevé à 17,062 ME sur

un volume total négocié de 68,062 ME par rapport à une enveloppe maximum e 68,898 ME. Le montant reporté en 2013 pour 51,000 ME fera l'objet d'une

demande de versement en fonction des besoins de trésorerie ou au plus tard à la date limite fixée dans les contrats. Pour mémoire, le recours à l'emprunt a été de :

· 10,970 ME en 2011

· 18,037 ME en 2010

.40,011 ME en 2009.

Le crédit long terme renouvelable a été mobilisé pour 9,140 ME par

rapport à un droit de tirage de 16,472 ME.

Les remboursements de prêts ou avances s'élèvent à 0,569 Me,

dont 0,525 ME versés par l'EPF -SMAF pour la part de capital payé par la

Commune, pour des acquisitions immobilières faites au cours des années antérieures, suite à la revente à des tiers pour des opérations de construction de logements sociaux ou d'aménagement urbain.

Les recettes diverses, prévues pour 8,249 ME, sont exécutées pour

0,073 ME et comportent un reste à réaliser de 3,196 ME, l'écart représentant es entiellement le produit des cessions immobilières (3,332 ME), inscrit en section d'investissement au compte 024 et comptabilisé en section de fonctionnement au compte 775, en application des instructions budgétaires et comptables.N° 2 - 20

Tableau n° 6 - EXECUTION DU BUDGET 2012 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

NA TURE DES RECETTES

(Mouvements réels)

PREVISIONS

2012

REALISA TIONS

2012

RESTES A

REALISER

2012

TAUX

DE

REALISA TION

(R/P) EN 'Yo

TAUX

DE

REALISA TION

(R+RàR/P) EN 'Yo

SUBVENTIONS DE L'ETAT 4287240,46 804914,27 3403265,13 18,8 98,2

SUBVENTIONS DE LA REGION 3 307943,78 136477,00 3 163999,78 4,1 99,8

SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT 650531,50 264400,00 386128,00 40,6 100,0

SUBVENTIONS DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0,00 0,00 0,00 1 1

SUBVENTIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 0,00 0,00 0,00 1 1

AUTRES SUBVENTIONS 911465,00 631626,41 88565,00 69,3 79,0

AMENDES DE POLICE 2800000,00 2773490,00 0,00 99,1 99,1

FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA 5502 000,00 5502575,29 0,00 100,0 100,0

TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 1405720,00 2370 913,00 0,00 168,7 168,7

AUTRES TAXES D'URBANISME 10 000,00 0,00 0,00 0,0 0,0

PARTICIPATIONS DIVERSES 414 000,00 414237,80 0,00 100,1 100,1

AUTRES RECETIEs 0,00 0,00 0,00 1 1

TOTAL DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS 19 288 900,74 12 898 633,77 7 041 957,91 66,9 103,4

EMPRUNTS 68897885,00 17 062 330,00 51000 000,00 24,8 98,8

CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE 16472 000,00 9 139 900,00 0,00 55,5 55,5

AUTRES PRETS OU AVANCES 593148,00 569299,51 0,00 96,0 96,0

RECETIES DIVERSES 8248888,00 72 808,28 3 196000,00 0,9 39,6

TOT AL DES EMPRUNTS ET RECETTES DIVERSES 94 211 921,00 26 844 337,79 54 196 000,00 28,5 86,0

TOTAUX 113500821,74 39 742 971,56 61 237 957,91 35,0 89,0N° 2 - 21

III - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ]

Le tableau n° 7 retrace l'exécution des crédits de la section de

fonctionnement, tant en dépenses qu'en recettes, pour le budget principal et les budgets annexes.

Il n'y a pas de restes à réaliser dans cette section, les procédures de

« journée complémentaire» et de rattachement à l'exercice d'origine permettant

d'enregistrer un certain nombre d'opérations postérieurement au 31 décembre.

Les dépenses ont été mandatées pour 191 596264,20 €

(183635761,79 € en 2011) par rapport à un montant voté de 200239 638,76 12, soit un taux de réalisation de 95,7 %. li était de :

.95,0 % en 2011

.96,7 % en 2010

.95,2 % en 2009.

Les recettes ont été émises pour 224 290 818,12 € (222 282 344,15 €

en 2011) par rapport à un montant voté de 218407742,00 € , soit un taux de réalisation de 102,7 %. Il était de :

· 104,1 % en 2011

· 102,2 % en 2010

· 101,3 % en 2009.---

--

N° 2 - 22

Tableau n° 7 - EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET

BUDGET ANNEXE ANNEXE BUDGET ANNEXE ANNEXE

ANNEXE ESPACE CENTRE MOUVEMENTS REELS PRINCIPAL ASSAINIS TOTAUX COOPERATIVE EAU GEORGES D'EXPOSITIONS (00) -SEMENT DE MAI (01) CONCHON VILLE (02) (OB)

(06) (07)

DEPENSES

- Prévisions 174755421,15 11 343 609,27 10 935 461,13 25670,00 68704,36 749220,00

- Réalisations 169 401 096,82 la 514 278,03 9 563 734,32 13 105,37 34906,26 698 556.69

0,00 - Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Taux de réalisation (R/P) 96,9 10 92,7/0 87,5 10 51,1 10 50,8 % 93,2 10

~R E CET TES U 1 1 1 1 1 f:iT '/

- Prévisions

- Réalisations

- Restes à réaliser

- Taux de réalisation (R/P)

DEPENSES

- Prévisions

- Réalisations

- Restes à réaliser

- Taux de réalisation (R/P)

RECETTES

- Prévi si onS

- Réalisations

- Restes à réaliser

- Taux de réalisation (R/P)

187497883,00

193 883 802,99

0,00

103,4 10

BUDGET

ANNEXE

BATIMENT

FRERES

LUMIERE

(09)

376859,94

371 911,36

0,00

98,7/0

71670,00

1097,87

0,00

1,5 0/.,

13 507624,00

13 587446,23

0,00

100,6 %

BUDGET

ANNEXE

PARKING

FONTGIEVE

(10)

125 222,32

103 508,36

0,00

82,7/0

88 000,00

100 306,02

0,00

114,0 ~/"

13 576 770,00

13 300 538,72

0,00

98,0 %

BUDGET

ANNEXE

CENTRE

D'EXPOSITIONS

(11)

551010,00

431 565,46

0,00

78,3 10

1 528 575,00

1395996,64

0,00

91,3 le

52670,00

30 722,41

0,00

58,3 %

BUDGET

ANNEXE

AUTRES

OPERATIONS

(13)

533 980,90

448672,53

0,00

84,0 %

567800,00

520 220,76

0,00

91,6 ~/e

37530,00

37898,13

0,00

101,0 %

BUDGET

ANNEXE

ZAC JAUDE

OUEST II

(14)

774479,69

14929,00

0,00

1,9 10

360 000,00

406813.94

0,00

113,0 ~<:,

1 119 220,00

1025 974,41

0,00

91,7/0

TOTAUX

200 239 638.76

191 596 264,20

0,00

95,7/0

218407742,00

224 290 818,12

0,00

102,7 ~~--------

N° 2 - 23

li) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le tableau n° 8 détaille les dépenses de fonctionnement selon leur

nature avec l'indication des montants votés et exécutés et du taux de réalisation de l'exercice 2012 ; cette information est complétée par la part en pourcentage par rapport à l'ensemble des dépenses.

Ces dépenses sont classées en grandes catégories, chacune d'elles

correspondant aux chapitres définis dans les instructions budgétaires et

comptables applicables au secteur public (M14 - M4 - M49).

Les dépenses mandatées en 2012 se sont élevées à 191,596 ME, en

augmentation de 7,960 ME, soit + 4,3 %) par rapport à l'année 2011

(183,636 ME).

Comme les années précédentes, un retraitement est opere pour

neutraliser les dépenses nécessaires à l'aménagement de la ZAC Jaude Ouest II travaux de dépollution et fouilles archéologiques - imputables en section

d'investissement lorsqu'elles se rapportent au patrimoine communal et en section de fonctionnement lorsqu'elles se rapportent à des biens destinés à être revendus, soit un montant de 0,015 ME en 2012 (0,120 ME en 20 Il ; 0,507 ME en 2010 ; 2,060 ME en 2009).

AI' issue de ce retraitement, le montant des dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité s'établit à 191,581 ME, soit + 4,4 % par rapport à 2011 ; il était de :

• 183,516 ME en 2011, soit - 0,1 % par rapport à 2010,

• 183,762 ME en 2010, soit + 3,9 % par rapport à 2009,

• 176,926 ME en 2009, soit + 3,3 % par rapport à 2008.

Les charges à caractère général correspondent à l'ensemble des

dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services municipaux, hors charges de personnel, et des dépenses pour l'aménagement de secteurs urbains destinés à la vente (voir commentaire ci-dessus), soit un montant de 49,132 ME réparti à concurrence de 37,795 ME pour le budget principal (35,778 ME en

2011), de 11,322 ME pour les budgets annexes courants (10,934 ME en 2011) et de 0,015 ME pour le budget annexe de la ZAC Jaude Ouest II (0,120 ME en 2011).

Pour mémoire et avant retraitement, elles s'élevaient globalement à

46,832 ME pour l'année 2011, à 47,797 ME pour l'année 2010 et à 46,526 ME pour l'année 2009.

Les charges à caractère général représentent un peu plus du quart des dépenses de fonctionnement: 25,6 %, à un niveau stabilisé entre 2011 et 2012 même si la tendance sur plusieurs années est légèrement à la baisse:N° 2 - 24

.25,5 % en 2011

.25,9 % en 2010

.26,0 % en 2009.

Après retraitement des dépenses d'aménagement de la ZAC Jaude

Ouest II, les charges à caractère général sont de 49,117 ME (contre 46,712 ME en 2011, 47,290 ME en 2010 et 44,466 ME en 2009), soit 25,6 % des dépenses de fonctionnement (25,5 % en 20 Il à périmètre identique).

Les dépenses de personnel s'élèvent à 101,524 ME pour un montant

votée de 101,819 ME, ce qui conespondant à un taux d'exécution de 99,7 % et à un taux d'évolution entre 2011 et 2012 de 2,1 %. Elles étaient de:

.99,446 ME en 2011, soit + 1,3 % par rapport à 2010

.98,195 ME en 2010, soit + 1,9 % par rapport à 2009,

. 96,397 ME en 2009, soit + 2,4 % par rapport à 2008.

Ces dépenses représentent 53,0 % de l'ensemble des dépenses de

fonctionnement, en baisse par rapport au niveau constaté sur les années

précédentes :

. 54,1 % en 20 Il

.53,3 % en 2010

.53,9 % en 2009.

Les dépenses de personnel comptabilisées sur le budget principal so t

de 97,129 ME, soit 57,4 % de l'ensemble des dépenses de fonctionnement de ce budget (95,210 ME, soit 58,6 % en 2011) ; les charges de personnel des budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement sont de 4,395 ME, soit 21,9 % de

l'ensemble des dépenses de fonctionnement de ces deux budgets (4,236 ME, soit 22,2 % en 2011).

Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 20,927 ME, tin

diminution par rapport à l'année dernière:

.21,437 ME en 2011

.19,981 ME en 2010

.20,399 ME en 2009.

Les principales dépenses de cette catégorie sont les suivantes:

~ la participation obligatoire au fonctionnement de l'enseignement privé, pour

un montant de 1,6] 9 ME (0,509 ME en 20 Il). Cette somme comporte, d'une part, le solde du fOIfait à verser aux établissements d'enseignement privé suite au jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du

26 janvier 2012 relatif au contentieux portant sur la période 2006/2009

(montant de 0,605 ME couvert par une reprise sur provision suivant

délibération du 27 juin 2012) et d'autre part, le forfait de l'année 2012 calculé sur les bases résultant du jugement susvisé (montant de 1,014 ME couvert enN° 2 - 25

partie par une reprise sur provision de 0,600 M€ suivant délibération du

16 novembre 2012),

~ les contributions aux charges de fonctionnement des organismes de

regroupement de collectivités, pour un montant de 0,380 M€ (0,392 M€ en 2011),

y les subventions de fonctionnement versées aux associations et aux organismes d'intérêt public pour un montant global de 17,275 M€ (17,128 M€ en 2011)

dont :

· 3,080 M€ pour le secteur culturel (2,980 M€ en 2011),

· 1,777 M€ pour le secteur sportif (1,887 M€ en 20 Il),

· 8,766 M€ pour le Centre Communal d'Action Sociale (8,703 M€ en

20 Il),

· 0,352 M€ pour la Caisse des Ecoles (0,340 M€ en 2011),

~ la prise en charge par le budget principal des déficits des budgets annexes dits

« administratifs» pour 0,031 M€ (0,030 M€ en 20 Il),

~ le reversement par les budgets annexes, au profit du budget principal, de leur

excédent de fonctionnement pour 0,331 M€ (0,374 M€ en 20 Il).

Les charges financières sont de 8,053 M€, en hausse par rapport à

celles des années précédentes (7,473 M€ en 2011 et 6,968 M€ en 2010). Le poste de dépenses le plus important est celui des intérêts des emprunts pour 7,169 ME (6,910 M€ en 2011 et 6,550 M€ en 2010), auquel s'ajoutent les intérêts coums

non échus rattachés à l'exercice 2012 pour - 0,205 M€ (0,150 M€ en 2011), le total des intérêts comptabilisés étant de 6,964 M€ (7,060 M€ en 2011). Les autres dépenses à caractère financier correspondent aux intérêts payés pour l'utilisation de la ligne de trésorerie pour 0,035 M€ (0,009 M€ en 2011), aux frais financiers relatifs au portage par l'EPF-SMAF des acquisitions immobilières faites pour le compte de la Commune pour 0,416 M€ (0,397 M€ en 2011) et aux indemnités de renégociation de la dette pour 0,619 M€.

Les charges exceptionnelles s'élèvent à 4,735 M€ (4,195 M€ en 2011

et 6,186 M€ en 2010), et comportent principalement:

• la subvention d'équilibre du budget annexe du Centre d'Expositions et de

Congrès pour une somme de 1,364 M€ (1,261 M€ en 20 Il),

• la subvention au profit de l'exploitant de la Coopérative de Mai pour 0,547 M€ (0,508 M€ en 2011),

• la subvention d'équilibre du budget annexe Coopérative de Mai pour 1,024 M€ (0,972 M€ en 20 Il),N° 2 - 26

• la prise en charge de titres de recettes émis sur des exercices précédents et annulés suite à l'insolvabilité ou la disparition des débiteurs ou pour des

recettes émises à tort, pour un montant de 0,681 ME (0,740 ME en 2011).

Les dotations aux provIsions ont été effectuées pour un montant

global de 3,400 ME (0,900 ME en 2011) pour faire face à différents risques, en application des délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2011

approuvant le budget primitif 2012, du 27 juin 2012 approuvant le budget supplémentaire 2012 et du 16 novembre 2012 approuvant la décision modificatiye n° 2 :

• provision pour risques et charges d'exploitation: 0,600 ME pour le

fOlfait complémentaire qui serait à verser pour l'enseignement privé au titre de l'année 2012 (cette provision a fait l'objet d'une reprise, le risque couvert s'étaht avéré),

• provIsion pour risque financier : 2,800 ME pour faire face à

l'évolution potentielle des taux d'intérêts des emprunts structurés souscrits depuis 2001 dans le cadre de la gestion active de la dette.N° 2 - 27

Tableau n° 8 - EXECUTION DU BUDGET 2012 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

NATURE DES DEPENSES

(Mouvements réels)

PREVISIONS

2012

REALISA TIaNS

2012

TAUX

DE

REALISA TIaN

(R/P) EN '0

PART

EN '0

CHARGES A CARACTERE GENERAL 53 637 157,76 49 132 213,52 91,6 25,6

CHARGES DE PERSONNEL 101 818 859,00 101 524 107,39 99,7 53,0

ATTENUATIONS DE PRODUITS 3940 000,00 3 641 558,00 92,4 1,9

DEPENSES IMPREVUES 1584 000,00 0,00 0,0 /

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - - 21457 852,00 20 927 239,53 97,5 10,9

fONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 210 500,00 182 871,36 86,9 0,1

CHARGES FINANCIERES 9 026 000,00 8 052 777,76 89,2 4,2

CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 165 270,00 4735496,64 91,7 2,5

DOTATIONS AUX PROVISIONS

TOTAUX

3400 000,00

200 239 638,76

3400 000,00

191 596 264,20

100,0

95,7

1,8

100,01

N° 2 - 28

2) • LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le tableau n° 9 présente les recettes de fonctionnement, classées par grandes rubriques.

Les recettes émises en 2012 s'élèvent à 224,291 ME, soit + 2,009 ME,

correspondant à un taux d'évolution de + 0,9 % par rapport aux recettes de

l'exercice 2011 (222,282 ME).

A titre de comparaison, les recettes de fonctionnement étaient en

augmentation de 2,8 % entre 2010 et 2011 et de 4,6 % entre 2009 et 2010.

A) - LES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE

Les recettes de cette rubrique sont de 39,864 ME, en progression de 1,6 % (39,223 ME en 20 Il, 42,097 ME en 2010, 36,502 ME en 2009) ; leur part dans les recettes de fonctionnement reste stable par rapport à l'année précédente: 17,8 % contre 17,6 % en 2011 (19,5 % en 2010 et ]7,7 % en 2009).

Les principales recettes sont:

• la vente d'eau 9,525 ME

pour un produit attendu de 9,337 ME, soit un supplément de 0,188 ME ; cette recette avait été réalisée pour 8,818 ME en 2011,

• la redevance d'assainissement communale 3,732 ME

pour un produit attendu de 3,600 ME, soit un supplément de 0,132 ME

(réalisation 2011 : 3,768 ME),

• la redevance d'assainissement intercommunale 3,360 ME

pour un produit attendu de 3,504 ME, soit un écart négatif de 0,144 ME (réalisation 2011 : 3,286 ME),

• les redevances annexes liées à la vente d'eau 4,426 ME

pour un produit attendu de 4,443 ME, soit un écart négatif de 0,017 ME (réalisation 2011 : 4,317 ME),

• les droits de stationnement sur la voie publique

(réalisation 2011 : 3,718 ME),

3,954 ME

• le produit des restaurants scolaires

(réalisation 2011 : 1,916 ME),

1,986 ME

• le produit des crèches et haltes-garderies

(réalisation 2011 : 1,620 ME),

1,286 ME

• la contribution des budgets

principal

(réalisation 2011 : 3,080 ME),

annexes aux charges du budget

2,464 ME• ND 2 - 29

• la contribution pour évacuation des eaux pluviales versée par le budget

principal au budget annexe Assainissement 3,261 ME

(réalisation 2011 : 3,442 ME),

• la participation pour raccordement au réseau d'assainissement ....... 0,547 ME

(réalisation 2011 : 0,793 ME).

B) - LES IMPûTS ET TAXES

Le produit des impôts et taxes de toutes natures est de 129,360 ME, soit 57,7 % de l'ensemble des recettes de fonctionnement de la Commune. Pour mémoire, la palt de ces recettes pour les trois années précédentes était de :

· 124,662 ME en 20 Il soit 56,1 %

· 118,800 ME en 2010 soit 54,9 %

· 114,709 ME en 2009 soit 55,5 %.

Trois postes composent cette catégorie de recettes: la fiscalité directe locale, les dotations communautaires et les autres taxes.

• la fiscalité directe locale 81 ,939 Mf

(77,685 ME en 2011 et 73,563 ME en 2010) en hausse de 5,5 % résultant de: la revalorisation forfaitaire de l'ensemble des bases d'imposition

votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour

l'année 2012 : + 1,8 %,

· de la majoration de 2,2 % du taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les

propriétés non bâties, votée par délibération du Conseil Municipal

du 15 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012,

· de la prise en compte des bases d'imposition de nouveaux locaux taxés pour la première fois en 2012,

· de la prise en compte des bases exonérées revenant à imposition en 2012,

· de J'émission de rôles supplémentaires.

• les dotations communautaires: elles sont versées par Clermont-Communauté et sont au nombre de deux:

la dotation de compensation communautaire d'un montant de

33,872 ME (33,872 ME en 2011),

la dotation de solidarité communautaire perçue pour 3,364E

(3,364 ME en 20 Il),

• les autres taxes:

· les droits d'occupation du domaine public: 0,967 ME (0,913 ME en

2011),

· la taxe sur J'électricité: 2,277 ME (2,243 ME en 2011),N° 2 - 30

· la taxe de séjour: 0,581 M€ (0,519 M€ en 2011),

· la taxe sur les spectacles: 0,485 M€ (0,443 M€ en 20 Il),

· la taxe sur la publicité extérieure: 1,664 M€ (1,238 M€ en 2011),

· la taxe additionnelle aux droits de mutation: 4,053 M€ (4,236 M€ en

2011).

C) - LES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Les dotations, subventions et participations perçues par la Commune pour le financement de ses activités sont de 44,090 M€ (45,054 M€ en 2011) ; le produit perçu est légèrement supérieur au produit attendu (0,263 M€) mais il est en nette diminution par rapport à celui de l'année dernière: 0,964 M€ après une diminution de 0,547 M€ entre les années 2010 et 2011 et de 0,270 M€ entre les années 2009 et 2010.

Du fait de cette diminution, la part représentée par ces recettes est une

nouvelle fois en régression: 19,7 % en 2012 ; elle était de :

.20,3 % en 2011,

.21,1 % en 2010,

· 22,2 % en 2009,

les sommes perçues s'étant élevées à :

.45,054 M€ en 2011,

· 45,602 M€ en 2010

.45,872 M€ en 2009.

Trois catégories de recettes composent cette rubrique : les dotations versées par l'Etat, les compensations fiscales versées en majorité par l'Etat et les subventions versées par divers partenaires.

• les principales dotations versées par l'Etat:

· la dotation globale de fonctionnement: 28,023 M€ (28,548 M€ en

2011 et 29,194 M€ en 2010) soit une diminution de 1,8 %

intervenant après une diminution de 2,2 % entre 2010 et 2011,

· la dotation de solidarité urbaine: 5,234 M€ (5,146 M€ en 2011) soit

une augmentation de 1,7 % intervenant après une augmentation de 1,5 % entre 2010 et 2011,

la dotation générale de décentralisation: 1,186 M€ (1,282 M€ en

2011), essentiellement pour les dépenses d'hygiène (soit 1,176 ME),

la diminution provenant du versement exceptionnel de 0,106 M€

pour l'établissement des documents d'urbanisme en 20 Il,N° 2 - 31

• les compensations fiscales: elles sont versées par l'Etat pour compenser les

pertes de ressources fiscales résultant, d'une part, des allègements institués par l'Etat en faveur des contribuables assujettis à la fiscalité directe locale (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe

professionnelle), d'autre part, de la suppression de recettes de fiscalité

indirecte (taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur les appareils automatiques), pour un montant de 4,455 M€ (4,705 M€ en 2011 et 4,340 M€ en 2010), dont la plus importante est celle relative à la compensation des dégrèvements de taxe d'habitation accordés aux personnes de conditic)n

modeste (2,494 M€ en 2011 et 2,444 M€ en 2010).

• les subventions et participations versées par divers partenaires pour le

fonctionnement des équipements et services municipaux (Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier, centres de loisirs et d'animation, musées, crèches collectives et familiales, haltes-garderies, activités culturelles, etc.) s'élèvent à 5,054 M€, une nouvelle fois en diminution par rapport à l'année précédente (5,150 M€).

D) - LES AUTRES RECETTES

Les autres recettes regroupent les autres produits de gestion courante, les produits financiers, les produits exceptionnels, les produits en atténuation de charges et les reprises sur provisions, pour un montant global de 10,976 M€, ce qui représente 4,8 % des recettes de fonctionnement (13,342 M€ en 2011 et

9,749 M€ en 2010), dont:

• les locations de bâtiments communaux 1,206 ME

(1,182 M€ en 2011),

• les cessions de biens mobiliers ou immobiliers 3,332 ME

(4,782 M€ en 2011),

• le remboursement de charges de personnel 0,976 M€

(1,027 M€ en 2011),

• le reverse ment au budget principal des excédents des budgets annexes

(recettes inscrites au budget principal et dépenses inscrites aux budgets

annexes) et la prise en charge par le budget principal des déficits des

budgets annexes (recettes inscrites aux budgets annexes et dépenses

inscrites au budget principal) 2,750 M€

(2,638 M€ en 2011),

• les redevances versées par les délégataires de services publics (affichage sur le domaine public, mobilier urbain, parkings, fourrière animale, réseaux de

chauffage urbain, Centre d'Expositions et des Congrès) 0,278 ME

(0,398 M€ en 2011).N° 2 - 32

Tableau n° 9 - EXECUTION DU BUDGET 2012 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

NA TURE DES RECETTES

(Mouvements réels)

PREVISIONS

2012

REAUSA TIONS

2012

TAUX

DE

REAUSATION

(R/P) EN ;0

PART

EN ;0

ATTENUATIONS DE CHARGES 1032 284,00 975563,70 94,5 0,4

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 39940704,00 39 863 533,18 99,8 17,8

IMPOTS & TAXES 126701090,00 129 360492,66 102,1 57,7

DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 43 827 534,00 44090308,97 100,6 19,7

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2047460,00 1 877 325,61 91,7 0,8

PRODUITS FINANCIERS 21 900,00 14260,50 65,1 0,0

PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 560 341,00 6 865 256,70 192,8 3,1

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 1276429,00 1244076,80 97,5 0,5

TRANSFERTS DE CHARGES 0,00 0,00 / /

TOTAUX 218 407 742,00 224 290 818,12 102,7 100,0• N° 2 - 33

IV-LE RESULTAT ] ",---------

Les résultats bruts d'investissement et de fonctionnement, le résultat

brut global de clôture, les restes à réaliser en dépenses et en recettes et les résultats nets par section sont indiqués, pour le budget principal et chacun des budgets annexes, dans le tableau n° 10.

L'écart entre les recettes émises pour un montant de 308 886237,71 €

et les dépenses mandatées pour un montant de 302 984 264,73 €, est de

5901 972,98 € ; après intégration de la reprise du résultat de clôture de l'exercice 2011, soit - 14270 939,54 €, le résultat brut global dégagé à la clôture de

l'exercice 2012 ressort à - 8 368 966,56 €.

Le résultat net global de clôture est constitué du résultat brut indiqué

ci-dessus et du résultat sur les restes à réaliser (soit 22 993 624,22 E)

correspondant à l'écart entre les recettes à reporter (61 237 957,91 €) et les

dépenses à reporter (38244333,69 €) : il s'établit à 14624657,66 €.

Pour mémoire, le résultat net global s'élevait à 19420113,12 € pour

l'exercice 2011 ; il était de 14 806 995,44 € à la clôture de l'exercice 2010 et e 11 142 123,26 € à la clôture de l'exercice 2009.

Conformément à la réglementation, l'affectation de ce résultat doit

faire l'objet d'une délibération particulière au cours de cette séance pour en pennettre la reprise dans le budget supplémentaire 2013.• N° 2 - 34

Tableau n° 10 - DETERMINATION DU RESULTAT BRUT DE CLOTURE ET DU RESULTAT NET ...

MOUVEMENTS REELS

ET

MOUVEMENTS D'ORDRE

BUDGET

PRINCIPAL

(00)

BUDGET

ANNEXE

EAU

(01)

BUDGET

ANNEXE

ASSAINIS

-SEMENT

(02)

BUDGET

ANNEXE

ESPACE

GEORGES

CONCHON

(06)

BUDGET

ANNEXE

CENTRE

D'EXPOSITIONS

VIU-E

(07)

BUDGET

ANNEXE

COOPERA TIVE

DE MAI

(08)

RESULTAT BRUT

---

SECTION D'INVESTISSEMENT

- f-- - -- 1 - -- - ~ -

DEPENSES 76502330,78 4405570,81 7963 731,14 8762,59 0,00 456 160,40

RECETTES 63317282,22 4591203,20 9515304,97 17617,04 0,00 378148,89

RESUL TAT ANTERIEUR (001) -18411 435,01 -3 488 595,77 -10 865 288,11 14216,74 73247,62 -359 855,35

RESULTAT D'INVESTISSEMENT (a) -31 596 483,57 -3 302 963,38 -9 313 714,28 23 071,19 73 247,62 -437 866,86

SECTION DE fONCTIONNEMENT

DEPENSES 181 589 509,52 12461709,47 12341215,60 30 722,41 34906,26 971030,69

RECETTES 196199223,78 13675472,23 13675359,72 30 722,41 37898,13 1043 966,41

RESULTAT ANTERIEUR (002) 14 607 260,15 2 091 755,27 1767511,13 0,00 31174,36 0,00

RESULTAT DE fONCTIONNEMENT (b) 29 216 974,41 3 305 518,03 3 101 655,25 0,00 34 166,23 72 935,72

RESULTAT BRUT GLOBAL (c=a+b) -2 379 509,16 2 554,65 -6 212 059,03 23 071,19 107 413,85 -364931,14

RESTES A REAUSER

DEPENSES (d)

RECETTES (e)

31 110 309,80

44 205 957,91

5773573,81

6916 000,00

1192904,73

9555 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 068,86

371000,00

BESOIN DE fINANCEMENT (f=d-e)

ou

EXCEDENT DE fINANCEMENT (f=e-d)

13 095 648,11 1 142 426,19 8 362 095,27 0,00 0,00 364931,14

RESULTAT NET

SECTION D'INVESTISSEMENT (g=a-f) -18 500 835,46 -2 160 537,19 -951619,01 23 071,19 73247,62 -72 935,72

SECTION DE fONCTIONNEMENT (h=b) 29216974,41 3 305 518,03 3 101655,25 0,00 34 166,23 72 935,72

TOTAL (ï=g+Î1) W 716 138,95 1 144 980,84 2 150 036,24 23 071,19 107413,85 0,00o '\.

N 2 - 35

MOUVEMENTS REELS

ET

MOUVEMENTS D'ORDRE

BUDGET

ANNEXE

BATIMENT

FRERES

LUMIERE

(09)

BUDGET

ANNEXE

CENTRE

D'EXPOSrTIONS

(11)

BUDGET

ANNEXE

AUTRES

OPERATIONS

(13)

BUDGET

ANNEXE

ZAC JAUDE

OUEST II

(14)

TOTAUX

RESULTAT BRUT

SECTION D'INVESTISSEMENT

- - ' - - ~ :~

DEPENSES 1 753 153,83 1216667,28 28643,83 14929,00 92 349 949,66

RECETTES 1051 558,41 930 483,66 148292,00 360 000,00 80 332 456,39

RESUL TAT ANTERIEUR (001) 258745,38 -470 106,07 -69 094,02 414479,69 -32 922 975,90

RESULTAT D'INVESTISSEMENT (a) -442 850,04 -756 289,69 50 554,15 759 550,69 -44 940 469,17

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1423469,77 839897,46 460 141,53 374929,00 210 634 315,07

RECETTES 1392656,28 1456212,64 520 220,76 421742,94 228 553 781,32

RESUL TAT ANTERIEUR (002) 61 291,99 0,00 49821,14 0,00 18 652 036,36

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (b) 30 478,50 616 315,18 109 900,37 46 813,94 36 571 502,61

RESULTAT BRUT GLOBAL (c=a+b) -412 371.54 -139 974,51 160 454.52 806 364,63 -8 368 966.56

RESTES A REALISER

DEPENSES (d) 0,00 50 025,49 111451,00 0,00 38 244 333,69

RECETTES (e) 0,00 190 000,00 0,00 0,00 61 237 957,91

BESOIN DE FINANCEMENT (f=d-e)

ou 0,00 139 974,51 -111 451,00 0,00 22 993 624,22

EXCEDENT DE FINANCEMENT (f=e-d)

RESULTAT NET

SECTION D'INVESTISSEMENT (g=a-f) -442850,04 -616315,18 -60 896,85 759550,69 -21 946 844,95

SECTION DE FONCTIONNEMENT (h=b) 30 478,50 616 315,18 109900,37 46 813,94 36 571 502.61

TOTAL (i=g+h) -412 371,54 0,00 49003.52 806 364,63 14 624 657,66Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner un

avis favorable à l'adoption du compte administratif2012.

DELIBERA TION

La proposItIOn de M. BARDOT mIse aux VOIX est adoptée à la

majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 02juillet 2013

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation, l 'Adjoint,

Alain BARDOTPRÈFEClURE DO RJY"Q.e:~O'ME A ETABLIR EN BORDeREAU Ol: DéPÔT OS DOCU S BUDGÉTAIRES VALAtn ACClJSÉ: DE RÉcEP"nON DOUBLE EXEMPLAIRE ..

Collectivité : Date d'envoi: COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND 3

NATURE DES DOCUMENTS

'

COMPTE ADMINIS"ffiAllF

Délibération d'approbation du

Cornote administratif 28/06/2013

Délibération d'affectation des

résultats 28/06/2013

Etats des restes à réaliser

COMPTE DE GESTION

Délibération d'approbation du

comote de oestion 28/0612013

BUDGET PRIMmF

Délibération d'approbation du

Budoet orimitif

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

Délibération d'approbation du

Budost suoolémentaire 28/06/2013

DÉCISION MODIACATlVE

Délibération d'approbation de la

Décision modificative

DATE DE RÉCEPTION EN

PRÉFECTURE

(cadre réservé aux services)

Principal

(00)

l·_" ~

X

X

X

X

X

X

X

Eau

(01)

-_.

X

X

X

X

i

1 ,

Assainis

-sement

(02)

. ..

X

X

X

X

X X

X

X

X

X

.1

Cachet de la commune et signature du maire:

P~H~~~ Maire et par délégation, l'Adjoint,

tr,4. 'r .~~

':wI> ~ ... i:~" .;~~ C. z !=' •

-

ç>' .... ~ Alain BARDOT

-

DOCVMENTS TRANSMIS (' 1 ......... par la œIIediYi~)

. .. ~------:;-::-:

,

.

1

;

Espace

Georges

Conchon

(06)

X

X

X

X

X

X

Centre

d' Expos et

de Congrès

(Ville) (07)

X

X

X

. 1

X

X

X

Coop

deMlli

(Q8)

X

X

X

X

X

.. -:

X

X

Bitiment

Frères

Lumière

(89 )

X

X

..

X

C~etfX[éce«tlon de la Préfecture

A P EFECTIJRE

DU PUY-DE-DOME LE

1

1Î" JUIL 2013 1

ARRONDISSEMENT

DE CLERMONT-FERRA Nf)

Autres

activités

assujetti~ li

TVA

(13)

X

X

X

X

ZAC

Jaude

O,)est 11

(14)

X

X

X

X X

X

X

X

X

Parking

Fontgiève

IBesset

(lO)

X

X

X

- .

X

X

X

..

Centre

d' Expos et

de Congrès

(ll)

X

X

X

X

X

X

X