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Compte-Rendu - CR 20220630
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pont-de-Veyle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220630)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire,
17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
L’An deux mille vingt-deux, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire.
PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, MONCEL Gwendoline, REVOL Sébastien, BIGOT Elisabeth, GREZAUD Sabrina, BOUKAMIRA Dorian, BOUILLOT Brice, FRENDO Thomas, conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : SINTES Christelle, conseillère municipale
Secrétaire de séance : Kiymet CORLAY
Date de convocation : 23 Juin 2022
Date d’affichage : 23 Juin 2022
Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 24/05/2022. L’Assemblée l’adopte à l’unanimité.
Christelle SINTES a donné procuration à Sabrina GREZAUD
DELIBERATION 2022_06_ 033 PUBLICITE ACTES COMMUNAUX «PUBLICITE DES ACTES COMMUNAUX »
Le Conseil Municipal de PONT DE VEYLE
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de PONT DE VEYLE afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
°_ CHOISIT la publicité des actes de la Commune par affichage complétée par la publication sous forme électronique sur le site Internet de la Commune 18
DELIBERATION 2022_06_ 034 RAPPORT CLECT
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE - EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES POUR L’ADHESION AU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de communes de la Veyle du 23 Mai 2022,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT, dans
sa séance du 23 Mai 2022 a approuvé les montants de charges transférées dans le cadre de l’adhésion au Groupement de
Défense Sanitaire,
Considérant que le rapport est annexé à la présente délibération ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
e APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 23 mai 2022 tel que présenté en annexe,
e AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2022 06 035 COUTS BRANCHEMENT ELECTRIQUE FORAINS «REVISION DES COUTS DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE POUR LE MARCHE »
Dans sa séance du 13/06/2022, la Commission du marché a décidé l’augmentation des forfaits électricité pour les forains consommateurs (tarifs non révisés depuis 2006).
Après discussion et avoir pris connaissance des forfaits actuels, il a été décidé d’augmenter de 10 % au 1° juillet 2022 pour
les forains abonnés soit :
e Consommation Importante (appareil de cuisson) 66.00 €/semestre
e Moyenne consommation (outillage, banque frigorifique) 33.00 €/semestre
e Faible consommation (balance, calculatrice...) 5.50 €/semestre
Pour les passagers
o Faible consommation 1.50 € par marché
o Moyenne consommation 6.00 € par marché
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
e APPROUVE l'augmentation des forfaits électricité pour les forains consommateurs tels que cités ci-dessus, à
compter du 1° Juillet 2022.
DELIBERATION 2022 06 036 ECLAIRAGE BOULODROME
«PASSAGE DE L’ECLAIRAGE DU BOULODROME EN LEDS »
Le boulodrome de PONT DE VEYLE, situé à l’angle de l’avenue des sports et la rue des Gabonnières, est souvent utilisé par des joueurs lors de concours nocturnes. Son éclairage est devenu obsolète. Il devient nécessaire de faire l’acquisition d’un éclairage LED pour une bonne utilisation de l’espace.
Un devis a été demandé à « YES ELECTRIQUE de BOURG EN BRESSE » comprenant le matériel et la mise
en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
e APPROUVE le devis de « YES ELECTRIQUE de BOURG EN BRESSE » comprenant le matériel et la
mise en place pour un montant total de 2 088 € HT 19 DELIBERATION 2022_06_037 NUMEROTATION PLACE DE LA SAMIANE
«NOUVELLE NUMEROTATION PLACE DE LA SAMIANE »
Monsieur le Maire indique que la numérotation de la « Place de la Samiane » ne convient pas et qu’il serait opportun de revoir une nouvelle numérotation afin
que celle-ci coïncide avec la réalité.
Il est proposé ce qui suit :
e N°1:CEF
N°2 : Restaurant « La Samiane »
N°3 : Ancien Hôtel « La Samiane »
N° 4 : Christian HAGNERE
N°5 : Sophie EYNARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
°__ APPROUVE la nouvelle numérotation telle que citée ci-dessus
° DIT que les habitants en seront informés ainsi que les administrations fiscales, les services de secours
DELIBERATION 2022 06 038 PLAQUES RUES
«FOURNISSEUR PLAQUES DE RUES + RADAR PEDAGOGIQUE »
Monsieur le Maire propose le changement de toutes les plaques de rues, compte tenu de leur vétusté, les numéros et noms ne sont plus visibles et lisibles.
Plusieurs devis ont été demandés :
L’entreprise Signaux GIRAUD propose un devis de 2 700 € HT.
La Société Worldplas Signalisation de BESANÇON fait une estimation de 1 874.87 € HT comprenant 21 panneaux et 27 plaques de rues ainsi que l’achat d’un radar pédagogique à hauteur de 2 154.30 € HT Les prix concernent
la fourniture des matériaux uniquement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
°__ CHOISIT l'Entreprise WORLDPLAS SIGNALISATION de BESANÇON pour l’achat de :
© 21 panneaux et 27 plaques de rues pour 1 874.87 € HT (19 voix pour)
© 1 radar pédagogique pour un montant de 2 154.30 € HT (7 voix pour, 1 abstention, 1 contre)
DELIBERATION 2022 _06_039 CONVENTION SPA
«RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA »
Selon le même principe que l’année précédente, M. le Maire explique qu’il est préférable que la SPA de Mâcon vienne chercher les animaux
récupérés à PONT DE VEYLE en état d’errance ou de divagation, afin de les acheminer au refuge de la Grisière à Mâcon. Une convention avec déplacement
a donc été signée en 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
+ PARTICIPERA financièrement au fonctionnement de la fourrière par le versement d’une redevance au tarif de 0.90 € par habitant
soit :
0.90 € x 1641 habitants = 1 476.90 € pour l’année 2022
DELIBERATION 2022_06_040_ENT TERRASSEMENT TOILETTES PUBLIQUES « CHOIX ENTREPRISE TERRASSEMENT TOILETTES PUBLIQUES »
Lors de sa dernière séance du 24 mai, les membres du conseil municipal ont décidé l’acquisition d’une cellule sanitaire en remplacement des toilettes publiques
« Place du Marché » devenus archaïques.
Pour ce faire, plusieurs devis pour le terrassement ont été demandé :
e__ L’entreprise RENAUD de REPLONGES fait une proposition à hauteur de 13 851.43 € HT
+ L’entreprise MOREL de CORMORANCHE/SAONE fait une estimation de 10 659.39 € HT ° _ L’entreprise AGRISERVICES
de ST JEAN/VEYLE propose un devis de 10 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
°__ CHOISIT l'Entreprise AGRISERVICES de ST JEAN/V EYLE pour un montant total de 10 000 € HT ° CHARGE Monsieur
le Maire de demander les subventions adéquates DELIBERATION 2022_06_041_REVISION LOYERS 20
LOYER DES APPARTEMENTS COMMUNAUX
Les locations à titre précaire établies avec Mesdames PROST Marie-Christine, Mrs VULLIN Jacques, CHEMARIN Jean-
Paul et M. SINTES Laurent prennent fin le 31 Juillet 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de renouveler les locations des appartements communaux pour une durée de UN AN, soit du 1° Août 2022 au
31 Juillet 2023 et FIXE les loyers mensuels outre les charges, payables à terme échu :
e Mme PROST Marie-Christine D» 360 €
e Mr VULLIN Jacques D 360 €
e Mr CHEMARIN Jean-Paul D» 220€
e M.SINTES Laurent D 360€
- La provision mensuelle de chauffage sera de 1/ 12ème du montant total des charges de l’année N-1 avec régularisation sur
le mois de décembre (sauf Mr CHEMARIN Jean-Paul qui règle son chauffage séparément).
- AUTORISE le Maire à signer avec les intéressés les nouvelles conventions de location établies à titre précaire.
MONUMENT AUX MORTS - PROJET DE RESTITUTION DE LA STATUE D’ORIGINE Le Maire explique que la statue du monument aux morts, déplacée depuis plusieurs décennies, pourrait être restituée dans les prochains mois.
Considérant la nécessité de récupérer le patrimoine de la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
e DONNE UN AVIS FAVORABLE pour la restitution de la statue au monument aux morts
e DECIDE qu’une ligne budgétaire de 10 000 € sera prévue à cet effet, afin de pouvoir acheminer la dite statue, la positionner et la restaurer.
DIVERS
> Affaire DE GATA : Conclusions en faveur de la Commune
> Pot Départ à la retraite de Bernard PERRAUD : V. 08/07/2022 à 19H Parc Château si beau temps sinon salle annexe
> Dépôt ruches (4/5) : en face de la station d’épuration vers petit bois
> MFR : recherche de terrain destinée à une zone de détente pour les élèves
> Recensement de la population repoussé en 2024
> Goûter Concert CCAS Dimanche 3 Juillet à 15 H - Parc Château si beau temps sinon salle annexe (confectionner un gâteau par les participants)
> Inauguration du magasin de boucherie « Place Bellecour », nouveau propriétaire M. DOMINGUES : Mercredi 6 Juillet à 11H30 (ouverture magasin le jeudi 7/07)
> Demande d’une entreprise de fleurs pour le passage de semi-remorques dans la Commune de PONT DE VEYLE les samedis/dimanches de février à mai, pour dépôt à destination de l’entrepôt Kuhne Nagel sur Laiz. Considérant la défense des intérêts des habitants de la Commune, la tranquillité des riverains, Compte-tenu de la position des membres du Conseil face au flux très important de camions dans la Commune, Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents est défavorable au passage de camions, semi- remorques le week-end ; M. le Maire est chargé en ce qui le concerne, de prendre les mesures nécessaires à cette interdiction.
> PETITES VILLES DE DEMAIN - OPAH - RU
Dans le cadre de Petites Villes de Demain, l'OPAH « Opération Pour l’Amélioration de l'Habitat » propose un dispositif pour lequel des aides de l’ANAH, du Département, de la Communauté de Communes de la Veyle, de la Commune peuvent être octroyées.
A ce titre, différents périmètres ont été positionnés. Concernant l'opération Façade, certains quartiers sont concernés. L'étude pré-opérationnelle démontre les moyens financiers, partenaires, selon 3 scénarios avec des propositions, objectifs et réservation de crédits adéquats.
La mise en place de cette action (OPAH-RU) doit se poursuivre avec une décision du Conseil sur la choix d’un scénario avant octobre 2022.
Fin Séance : 23H