Compte-Rendu - CR 20210118

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Compte-Rendu - CR 20210118 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Pont-de-Veyle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210118)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, 01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JANVIER 2021

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18 L’An deux mille vingt, le vingt huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire. PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, GAUTHERET Nadine, MONCEL Gwendoline, SINTES Christelle, REVOL Sébastien, BIGOT Elisabeth, GREZAUD Sabrina, BOUKAMIRA Dorian, BOUILLOT Brice, FRENDO Thomas, conseillers municipaux

ABSENTE EXCUSEE : BROSSE Valérie, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Gilbert PARNAUD

Date de convocation : 22 Janvier 2021

Date d’affichage : 22 Janvier 2021

Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 17/12/2020. L’Assemblée l’adopte à l’unanimité.

DELIBERATION 2021_01_001_HUIT CLOS

PROPOSITION HUIT CLOS

Compte tenu de la crise sanitaire due au COVID 19, des dispositions réglementaires imposées, Le Maire propose que la séance publique du jour soit effectuée à huit clos. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• EST FAVORABLE à l’exécution d’un HUIT CLOS pour cette dite séance

DELIBERATION 2021_01_002_REG INTERIEUR CM

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que conformément à l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

* les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales * les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • DECIDE d’adopter le règlement intérieur joint dans les conditions exposées par M. le Maire

DELIBERATION 2021_01_003_RYTHMES SCOLAIRES

RYTHMES SCOLAIRES

Suite au Conseil d’école du 18/01/2021 concernant la dérogation aux rythmes scolaires pour une durée de 3 ans, La poursuite du rythme actuel de la semaine scolaire : une semaine de 4 jours d’école les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30, mercredi non travaillé, a été voté à 11 voix pour et 1 abstention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • s’en remet à l’avis du Conseil d’Ecole et décide de maintenir les rythmes scolaires à 4 jours comme actuellement.

DELIBERATION 2021_01_004_CONV AGENCE 01

CONVENTION AGENCE 01

La Commune avait pour projet le regroupement des 2 écoles, maternelle et primaire sur un même lieu. L’agence 01, bureau d’étude composé d’architectes, ingénieurs, qui se caractérise par des domaines de compétences diversifiés, propose ses services quand à la faisabilité du dit projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention : • EST FAVORABLE à la signature d’une convention liant la Commune à l’Agence 01 afin de déterminer la faisabilité du projet d’un groupement scolaire qui rassemblerait les 2 écoles, maternelle et primaire, les cantines et garderies, lesquelles sont séparées géographiquement à ce jour 02

DELIBERATION 2021_01_005_NUMEROTATION 57 GDE RUE

NUMEROTATION « 57 GRANDE RUE »

Suite à une division d’appartements au N° 57 Grande rue pour lesquels des travaux de rénovation complète sont en cours, Il y a lieu de procéder à un complément de numérotation dudit bâtiment afin de distinguer les différentes entrées des logements. Ainsi, les propriétaires dudit bâtiment souhaitent attribuer un numéro sur chaque entrée du bâtiment afin de mieux les repérer : A – B – C – D - E

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents considérant l'intérêt communal que représente la numérotation des bâtiments :

• VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune • VALIDE les nouvelles numérotations au « 57 Grande rue » telles que 57A – 57B – 57C - 57D – 57E • AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

DELIBERATION 2021_01_006_COT MTM

M TON MARCHE

En avril 2019, une convention a été signée avec l’Association M Ton Marché (MTM). Les projet développés par MTM tendent à améliorer le fonctionnement et l’innovation des pratiques sur les marchés. L’adhésion a permis d’améliorer la gestion du marché. La cotisation annuelle avait été fixé à 550 € et demeure inchangée. Demande au Conseil de délibérer sur le renouvellement de l’adhésion auprès de MTM pour le même montant de cotisation annuelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention, • EST FAVORABLE au renouvellement de l’adhésion pour un montant de 550 € auprès de l’Association M Ton Marché située CCI Auvergne-Rhône-Alpes – 32 Quai Perrache – CS 10015 – 69286 LYON CEDEX 02

DELIBERATION 2021_01_007_SUBV PEP

SUBVENTION PEP

L’Association Départementale PEP (Pupilles de l’Enseignement Public) qui attribue des aides aux élèves des écoles publiques dont les familles sont en difficulté sociale (urgence, restaurant scolaire, classe environnement et vacances) ainsi et qui œuvre également pour d’autres actions, sollicite la Commune pour une demande de subvention. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• ACCORDE à l’Association Départementale PEP - 7 Avenue Jean-Marie Verne - 01000 BOURG EN BRESSE, une subvention à hauteur de 500 €

DELIBERATION 2021_01_008_COT SPA

COTISATION SPA DE MACON « REFUGE DE LA GRISIERE »

Considérant l’augmentation du nombre d’animaux errant sur la Commune, emmenés jusqu’à présent par nos soins à la SPA de MACON,

M. le Maire explique qu’il serait préférable que la SPA de Mâcon vienne chercher les animaux récupérés à PONT DE VEYLE en état d’errance ou de divagation, afin de les acheminer au refuge de la Grisière à Mâcon. Ce nouveau fonctionnement nécessite la signature d’une convention avec déplacement et le règlement de la redevance annuelle pour les services rendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, • CHARGE Monsieur le Maire de signer une nouvelle convention « Globale n°2 » pour 2021, renouvelable par

tacite reconduction, qui précise que l’Association SPA de Mâcon « Refuge de la Grisière » récupèrera

directement les animaux sur la commune de PONT DE VEYLE

• PARTICIPERA financièrement au fonctionnement de la fourrière par le versement d’une redevance au tarif de 0.90 € par habitant soit :

0.90 € x 1632 habitants = 1 468.80 € pour l’année 2021 03

DELIBERATION 2021_01_009_ESTIVADES VAL SAONE

ESTIVADES VAL DE SAONE

L’Association souhaiterait réitérer son stage qui aura lieu cette année du 04 au 14/08/2021 à la MFR de Pont de Veyle et souhaiterait disposer dans les mêmes conditions que les années précédentes de la salle polyvalente à titre gratuit. Elle propose cette année des manifestations musicales au château déjà envisagées l'année dernière. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• ACCORDE le prêt gracieux de la salle polyvalente à l’Association Estivades du Val de Saône pour effectuer un stage du 04 au 14/08/2021

• EST FAVORABLE à la proposition de manifestations musicales au château

DIVERS

➢ Informations Communauté de Communes : La Commune de PONT DE VEYLE peut prétendre au fonds de compensation

de 25000 € (éligible pour le mandat de 6 ans)

➢ Petite Ville de Demain : Projet mené par la CC, Vonnas et Pont de Veyle – A la suite de 2 réunions, une convention sera

prise avec le Département, un comité de projet mis en place. En ce qui concerne PONT DE VEYLE, cela concerne l’habitat,

l’environnement, le centre du bourg, « Place du Marché », « Parc du Château », les commerces, les écoles...

➢ Quartier Eglise : Aucune fouille archéologique n’est demandée – Les ordres de service aux entreprises sont en cours,

les travaux devraient commencer à la mi-mars 2021.

➢ Fibre optique : concerne tout le territoire de PONT DE VEYLE – Les travaux ont commencé

➢ Des pré-demandes de subvention ont été effectuées à la Région, elles doivent être affinées

➢ PLU : Compte-rendu fait par Gilbert PARNAUD

➢ SCOT : Compte-rendu fait par Luc MICHEL

➢ FRANCE SERVICES : Compte-rendu fait par Kiymet CORLAY

➢ Commission Vidéo Protection : Prévue le Mardi 2 Février à 18H30

➢ Arrêté mise en sécurité – Procédure Urgente concernant l’immeuble de la Samiane

➢ Commission du marché : Jeudi 18 Février à 19H

Prochaine réunion de Conseil Municipal : Jeudi 18 Février 2021 à 20 H

FIN de la séance : 22 H 00