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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1738681639 2025 01 Defense poste enseignant RPI 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Outre-mer,
2025/01
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-cinq, le premier février, le Conseil Municipal de la e en exercice : 14 commune de SIAUGUES-STE-MARIE, dûment convoqué, e présents : 8 s’est réuni en session extraordinaire à la mairie sous la présidence de M. e votants : 12 RUAT Gilles.
Date de convocation : le 31/01/2025
Pour : 12 Présents : Mme CARLET Annie, M. RICHARD André, Mme BARBALT
Contre : 0 Catherine, M. COHADE Serge, M. ROYER Christian, Mme LIONNET Abstention : 0 Andrée, Mme PELET Carole
Procurations :
M. ATTARD Yves a donné procuration à M. RUAT Gilles,
M. MARTIN Pascal a donné procuration à M. RICHARD André,
M. PAYS Robert a donné procuration à Mme CARLET Annie,
M. VIALLET David a donné procuration à M. LIONNET Andrée
Absents : Mme VIGOUROUX Edwige, M. JOUVE Mathieu
Objet : Prise de position vis-à-vis de éventuelle suppression d’un poste d’enseignant sur le RPI Siaugues-Ste-Marie/Vissac-Auteyrac à la rentrée 2025
Considérant le courrier envoyé par M. l’Inspecteur d’ Académie à M. le Maire de la commune en date du 21 janvier 2025, courrier informant qu’au regard des critères départementaux le RPI pourrait faire l’objet d’un retrait d’emploi d’enseignant.
Considérant que l’article L 113-1 du code de l’Education précise que « Les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans [...] et que cet accueil est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorable, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne et dans les régions d'Outre-Mer. Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée [...] »
Le conseil municipal réuni en séance extraordinaire fait part à M. l’Inspecteur d’ Académie de sa vive opposition à la proposition de retrait d’un emploi d’enseignant qui entraîne la fermeture d’une classe sur le RPI Siaugues-Ste-Marie /Vissac-Auteyrac.
Le Conseil Municipal fait part à M. l’Inspecteur d’ Académie que :
- En suivant les recommandations des services de l'Education nationale, les communes de
Siaugues-ste-Marie et de Vissac-Auteyrac ont décidé de créer un RPI afin de proposer aux
enfants de meilleures conditions d'enseignement et d'accueil, ce qui ne serait plus vrai en cas
de fermeture de classe puisque les classes de 3 niveaux d'enseignement compteraient 23
élèves.
- Que la création d'un RPI devait permettre par une différenciation des seuils de fermeture de
classes de préserver les postes d'enseignants.
Le conseil municipal demande que l’ensemble des moyens d'enseignement (4 postes) soit maintenu sur le RPT aux raisons suivantes :
AR Prefecture
043-214302390-20250201-202501-DE
Reçu le 03/02/2025 2025/01
- Que les seuils de fermeture prennent en compte les enfants de moins de trois ans scolarisés en
classe de TPS
- Que le seuil de fermeture de la 4°" classe du RPI organisé aujourd'hui en 3 classes sur le site de Siaugues et 1 classe sur le site de Lachaud (Vissac-Auteyrac) corresponde au seuil de fermeture des classes situées dans les écoles dans leur configuration avant RFI
Soit 51 élèves pour 3 classes à l’école de Siaugues et de 10 élèves pour la classe unique de Vissac- Auteyrac ramenant ainsi le seuil de fermeture à 61 élèves au total des deux sites au lieu du seuil de 70 élèves pour l'ensemble du RPI retenu par les services de l'Education Nationale dans leurs prévisions de carte scolaire.
Par ailleurs, en cas de retrait de poste d’enseignant, les élus se réservent la possibilité de dénoncer le RPI qui ne répondrait plus aux raisons ayant conduit à sa création après concertation avec les parents d’élèves et les élus de la commune de Vissac-Auteyrac.
Certifié conforme le 01/02/2025
Le Maire, Gilles RU
AR Prefecture
043-214302390-20250201-202501-DE
Reçu le 03/02/2025