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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
ï
i
DE
HAUTE-LOIRE
,
Direction
Lib
départementale
galité
:
*
“
Fraternité
des
territoires
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N£
DDT-SEF
2025-485
EN
DATE
DU
5 AOUT
2025
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N£
DDT-SEF
2025-148
EN
DATE
DU
21
MAI
2025
RELATIF
À
L'OUVERTURE
ET
À
LA
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
.
POUR
LA
CAMPAGNE
2025-2026
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
Le
préfet
de
la
Haute-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.424-2,
L.424-12,
L.425-14,
L.425-15,
R.424-1
à
R.424-9
et
R.425-18
à
R.425-20
:
VU
le
décret
n°2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Yvan
CORDIER
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Loire;
VU
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1”août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
de
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
MU
l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2023
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
ainsi
que
l'annexe
de
cet
arrêté
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEF
2023-575
du
7 septembre
2023,
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
dans
le
département
de
la
Haute-Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEF
2025-4112
du
28
avril
2025,
portant
modification
et
complétude
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
dans
le
département
de
la
Haute-Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEF
2025-148
du
21
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le
département
de
la
Haute-Loire;
Direction
départementale
des
territoires
Service
environnement
et
forêt
-
13,
rue
des
Moulins
43000
Le
PUY-EN-VELAY
Mél.
: ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
1/3 VU
la
demande
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Loire
en
date
du
11
juillet
2025
concernant
les
modalités
de
chasse
du
sanglier
dans
le
département
de
la
Haute-Loire. VU
l'avis
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage. CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
des
modalités
réglementaires
de
chasse
du
sanglier
doivent
être
mentionnées
dans
l'arrêté
préfectoral
annuel
relatif
à
l'ouverture
et
la
fermeture
de
la
chasse
dans
le département
de
la
Haute-Loire
afin
de
maintenir
l'équilibre
agro-cynégétique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
reconduire
les
modalités
de
chasse
du
sanglier
des
années
précédentes
dans
le département
de
la Haute-Loire
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1°:
Dans
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-SEF
2025-148
en
date
du
21
mai
2025,
les
conditions
spécifiques
de
chasse
de
l'espèce
sanglier,
pour
la
période
comprise
entre
le
14
septembre
2025
au
31
mars
2025,
sont
modifiées
et
remplacées
comme
suit
:
«
Du
14
septembre
2025
au
31
mars
2026,
la
chasse
est
autorisée
sur
toutes
les
|
communes
et
peut
être
pratiquée:
soit
en
battue
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'ACCA/AICA
(ou
de
son
représentant),
ainsi
que
des
responsables
des
chasses
privées,
soit
à
l’affüt,
à
l'approche,
ou
encore
par
tir
individuel.
»
Article
2
:
Les
autres
conditions
spécifiques
de
chasse
de
l'espèce
sanglier
restent
inchangées.
Article
3
:
Les
autres
paragraphes
de
l'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-SEF
2025-148
en
date
du
21
mai
2025,
ainsi
que
les
autres
articles
de
ce
même
arrêté,
restent
inchangés.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Haute-Loire
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à 421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
la
publication. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
« www.telerecours.fr
».
2/3 Article
5
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Brioude
et
Yssingeaux,
les
maires
des
communes
du
département,
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Haute-Loire,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
toutes
les
autorités
habilitées
à constater
les
infractions
à la
police
de
la chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Nsthale
CENCIC
3/3