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Déliberation - Del230225 07 Motion suppression postes enseignants
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del230225 07 Motion suppression postes enseignants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Éducation,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 22
: 29
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
17 février 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
28 février 2023
OBJET : Motion
s'opposant au projet de
Suppression de 29 postes
d'enseignants à la rentrée
2023/2024 dans le
département de l'Allier
230225-07
Lel OMS ‘522
Contrôle de légaiité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 25 février, à 10 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-deux, en
Session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 17 février 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON.Mrs
LIMOGES..HAMELIN..MALBET..Mmes DELERIS..
FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX...
Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mrs
RICHOUX..DELEAU..Mmes CHIROL..CLEMENSAT...
Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mme BRUNET à Mr HAMELIN, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO, Mme DUCEAU à Mr DUFLOUX, Mme MATHAUD
à Mr RICHOUX, Mr LEFEBRE à Mr DELEAU, Mme AURAT à
Mme CHIROL.
SO 0 LP Q AP vQ
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'inscription en
urgence de ce point à l’ordre du jour.
Pour la seconde année consécutive, la maternelle Françoise-
Dolto se trouve sous le coup de la menace d'une fermeture de
classe pour la prochaine rentrée scolaire.
Ainsi qu’il le mentionnait il y a un an, presque jour pour jour, le
conseil municipal rappelle que, si les écoles et leurs services
connexes (restaurations scolaire, accueils périscolaires) ont
pu rester ouverts et fonctionner pendant la crise sanitaire, c'est
parce que les communes, avec l'investissement sans faille de
leurs agents, n'ont pas compté leurs efforts et ont déployé des
moyens considérables pour en assurer le bon fonctionnement.
Alors que ces efforts sont encore sensibles dans les esprits,
les villes, comme les autres collectivités locales, sont
aujourd'hui en proie aux problématiques budgétaires et
financières induites par la hausse du coût de l'énergie et la
reprise de l'inflation. Dans ce contexte, il n’est pas envisageable que des fermetures de classe, à Domérat, comme dans le reste du département, viennent encore accentuer les difficultés de mise en œuvre du service public de l'éducation. A cet égard, le projet de suppression de 29 postes d'enseignants dans le département de l'Allier, avec comme seul critère de jugement une moyenne d'élèves minimale par classe se traduira inévitablement part une forte dégradation des conditions de travail des élèves et de leurs enseignants.
C'est la raison pour laquelle, le conseil municipal de la ville de Domérat, après délibération et à l'unanimité :
-__ Exprime sa totale opposition à la fermeture de classe envisagée au sein de
l'école maternelle Françoise-Dolto ainsi qu'à toutes celles qui ont été
annoncées à l'échelle du département de l'Allier,
- Demande à Mme la directrice des services de l'éducation nationale de l'Allier de renoncer au projet de suppression de 29 postes d'enseignants à la rentrée 2023/2024 dans le département,
- À l'instar de la position exprimée par le conseil départemental de l'Allier,
demande :
+ la mise en place immédiate d'un moratoire de 3 ans sur les
suppressions de postes d'enseignements dans l'Allier,
+ la mise en œuvre, à l'initiative et sous la responsabilité de la
préfecture de l'Allier, d'une conférence territoriale de l'offre
éducative en Bourbonnais avec l’ensemble des acteurs concernés
(Direction académique des services de l'Éducation nationale, Caisse
d’Allocation Familiale, Conseil Départemental de l'Allier, Association
Départementale des Maires et Présidents d’intercommunalité de l'Allier,
Association des Maires Ruraux de l'Allier, Région Auvergne-Rhône-
Alpes au titre de sa compétence transport, Fédération des parents
d'élèves, les associations familiales, Les Délégués Départementaux de
l'Education Nationale, et les Syndicats professionnels), afin de
travailler sur une vision à long terme de l'éducation dans l'Allier,
tenant compte de l'intérêt de l'enfant et favorisant l'attractivité de
nos territoires.
Pour extrait conforme au
registre, À f Légalement e par LT J20,Pascale LESCURAT, Gui EAU,
Date de publication sur le site internet : 28 février 2023