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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 102 ZA Condoumines vente terrain
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 102 ZA Condoumines vente terrain)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Aïfiché le 29/11/2021 se
ID : 081-200034056-20211123-D2021_102-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES -
VIALA D. - VERNHES - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - FRASSIN - KAZIMIERCZAK - MM
ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE -
GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
M. Mathieu FAU et M. Alain BERTHON ont donné procuration à M. Thierry BARDOU.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2021/102
Objet : Economie : ZA Condoumines - Vente d’un terrain à la SCI en cours de création de
Monsieur Alexandre CHARLES
Monsieur le Président présente l’entreprise d'Alexandre CHARLES située à Fréjeville et qui
réalise des travaux de terrassement et d'aménagement sous la dénomination « ALCA TP ».
Monsieur CHARLES souhaite implanter son entreprise sur la ZA Condoumines à Fréjeville.
Pour cela, la SCI actuellement en cours de création qui réalisera l’achat souhaite faire
l’acquisition d’un terrain de 2 725 m? correspondant au lot n°11.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de vendre un
terrain de 2 725 m, situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI que créera Monsieur
CHARLES pour l’occasion, au prix de 10 € HT/m?, soit un montant de 27 250 € HT. Ce terrain
sera détaché de la parcelle n°102, section ZB.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- accepte de vendre un terrain de 2 725 m?, situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI
que créera Monsieur CHARLES, à détacher de la parcelle n°102, section ZB, au prix de 10 €
HT/m?, soit un montant de 27 250€ HT,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et
notamment l'acte notarié.
Fait et délibéré, les jours, mois e
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en\%
Sous-Préfecture le 26 novembre 2021. Xà