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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 71 Vente terrain Ge
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 71 Vente terrain Ge)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
as DT % Affiché le 04/06/2021 moment
À L L ID : 081-200034056-20210601-D2021_71-DE
%, 2 SR à DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE » ÈS &
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 1°’ juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le premier juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU - TAILLANDIER -
KAZIMIERCZAK - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI -
DAGUZAN - FAGUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2021/71
Objet : Economie : Vente d’un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours
de création de Monsieur Olivier Gé
Monsieur le Président présente le projet de la SARL Delmas Frères, dont le gérant est Monsieur
Olivier Gé, située à Castres, spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques sur mesure sous
tous matériaux.
Monsieur Gé souhaite déménager son activité pour l’implanter sur la ZA Condoumines à
Fréjeville.
La SCI actuellement en cours de création qui réalisera l'achat souhaite faire l’acquisition d’un
terrain de 2.500 m?. Ce terrain est le premier situé en rentrant à gauche dans la zone.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de vendre un terrain de
2.500 m°, situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en cours de création dont le gérant
sera Monsieur Olivier Gé, au prix de 10 € HT/m, soit un montant de 25.000 € HT. Ce terrain sera
détaché de la parcelle n°120, section ZB.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- accepte de vendre un terrain de 2.500 mi, situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en
cours de création dont le gérant sera Monsieur Olivier Gé, à détacher de la parcelle n°120,
section ZB, au prix de 10 € HT/m, soit un montant de 25.000 € HT,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment
l’acte notarié.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. AE ESS,
Acte rendu exécutoire après dépôi @r
Sous-Préfecture le 3 juin 2021.