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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 130 FINANCES Budget supplementaire 2025 Budget annexe maison funeraire
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 130 FINANCES Budget supplementaire 2025 Budget annexe maison funeraire)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250623-2025 130-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 JUIN 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 6
Le 18 juin 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle jean ARPIN à la Rosière, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, 1°" vice-président .
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Michelle ANXIONNAZ, Françoise BESNARD, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice: Morgan LELANN
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Patrick MARTIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 2025-130
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250623-2025 130-BF
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE MAISON FUNERAIRE
Lors de sa séance du 7 janvier 2025, le conseil communautaire a approuvé le budget primitif 2025 du
budget annexe « maison funéraire ».
Ce budget a été voté sans la reprise des résultats.
L'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation définitive des résultats implique l'établissement d'un budget supplémentaire pour l'année 2025.
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1,00 104,43 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} | ° E
+ + +
Ê RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' °
© ne: Am: R 902 RESULTAT D'EXPLOITATION (81 déficit} fotetcenens)
j REPORTE (2) 0.00 705,43
TOTAL DE LA SECRON D'EXPLOITATION 1,00 1,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 58 603,00 0,33 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
E RESTES À REALISER (R.A.R) DE gd 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) |
e 001 SOLDE D'EXECUTION BE LA {si solde négatif) (si soide positif) + | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
& (2) 0,00 56 602,77
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 5069; ns
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 58 604,00 58 604,00
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250623-2025 130-BF
li Suit
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 6 juin 2025;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“ __ APPROUVE le budget supplémentaire pour le budget annexe « maison funéraire ».
" DIT que le budget supplémentaire est voté par nature et par chapitre.
Pour le président empêché
Jean-Claude FRAISSARD
1" vice-président
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 2/2