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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 62 FINANCES Budget supplementaire 2024 Budget PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 62 FINANCES Budget supplementaire 2024 Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 62-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 26 JUIN 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 26 juin 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 2024-62
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240628-2024 62-DE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Lors de sa séance du 22 mars 2024, le conseil communautaire à approuvé le budget primitif 2024 du
budget principal.
Ce budget a été voté sans la reprise des résultats.
L'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation définitive des résultats
implique l'établissement d’un budget supplémentaire pour l'année 2024.
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068} (1) 121 599,19 827 445,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N.1) (2) 0,00 0,00
REPORTS {51 soide négatif) (si solde positif} 601 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {2} 10584581 090!
Total de la section d'investissement 3} 827 445,00 827 445,00
= DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 6610 582,00 356 231,32
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1} {2} 9,00 6,00
REPORTS {si déficit} {si excédent}
092 Résultat de fonctionnement reporté {2) 000 6 966 813,32)
Total de la section de fonctionnement {4) 6610 582,00 6610 582,00
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 11 juin 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
+ _ APPROUVE le budget supplémentaire pour le budget principal ;
+ DIT que le budget supplémentaire est voté par nature et par chapitre.
Le Président,
Yannick AMET
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes:
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 1/1