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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 90 FINANCES Budget supplementaire 2026 Budget principal
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 90 FINANCES Budget supplementaire 2026 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 90-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez: Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260629-2026 90-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-90 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL
Lors de sa séance du 17 février 2026, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2026- 02 le budget primitif 2026 du budget principal.
Ce budget a été voté sans la reprise des résultats.
L'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation définitive des résultats implique l'établissement d'un budget supplémentaire pour l'année 2026.
Le budget supplémentaire prévoit les crédits supplémentaires suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE .BS (projet de budget) - 2926
Hi - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl VUE D'ENSEMBLE __ A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au ütre du présent budget (y compris ke compte 1088) (1) 174 265,26 -344 202,85
+ + +
Restes à réafiser de l'exercice précédent (RAR N-1] (2) 9,00 0,00
, ERORTS {si sokte négatif) {si soide positif} 991 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2} … 0.09 518 468,11
Total de la section d'investissement {3) 174 265.26 174 265,26
DÉPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent buxiget {1} 8 250 279,03 1 126 032,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 9,06
REPORTS (si déficit) tsi excédent)
092 Résultat de fonctionnement reporté 0,09 1 124 247.09
Total de la saction de fonctionnement (4) 8 25) 279,03 8 250 279,03
| TOTAL OU BUDGET (5) 8 424 54429 | 8 424 544,2 |
Le conseil communautaire à également adopté lors de là séance du 17 février les délibérations 2026- 09, 2026-10, 2026-11, 2026-12 portant attribution des subventions d'équilibre aux budgets annexes abattoirs, maison funéraire, transports et tourisme.
ll est proposé de modifier le montant des subventions d'équilibre du budget principal aux budgets
annexes à hauteur maximum de :
-__ Tourisme : 1 414 276.71 €
- Maison Funéraire : 6 708.64 €
- Abattoirs : 357 140.18 €
- Transports : 585 640 €
Ces subventions sont inscrites à l’article 65736211 du budget supplémentaire principal.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260629-2026 90-BF
VU la délibération n°2026-02 du 17 février 2026 portant sur l'approbation du budget primitif 2026 du
budget principal ;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 23/06/2026 ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" APPROUVE le budget supplémentaire pour le budget principal ;
= APPROUVE les subventions d'équilibre aux budgets annexes cités ci-dessus ;
= PRECISE que les crédits sont inscrits dans les budgets supplémentaires principal et annexes
correspondants ;
s DIT que le budget supplémentaire est voté par nature et par chapitre.
#
Le secrétaire de séarice ———, Yannick AMET
LT LEE Président
À
20) —|7: TARENTAISE LIFFTRA UTE TARENTAISE Communauté de Communes Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 2/2