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Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.12.17
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.12.17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Date de la convocation : 28 novembre 2017
Date d’affichage : 08 décembre 2017
Nombre de conseillers :
En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
L’an deux mille dix-sept, le 07 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : MM BEAUCHÉ, CAHARD, MATHELIER, YVON, BACHELET, PAVIE et HERKOUS;
Mmes HENRY, CONGIA, LEBRUN et HAROU, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : MM. VALOIS, Mmes VAN EXTERGEM et CADINOT
A été élue secrétaire : Mme LEBRUN Noëllie
Délibération 2017/59: OBJET : ÉCHANGE SANS SOULTE ENTRE MADAME MULET ET LA COMMUNE DE SAINT ÉTIENNE L’ALLIER :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait intéressant pour la Commune de
procéder entre la Mairie et Madame Michèle MULET à un échange sans soulte ; entre le chemin
actuellement cadastré ZB N°5 d’une superficie d’environ 400m² et le surplus de la sente du Moulin,
se situant actuellement sur la parcelle ZB N°4 d’une longueur d’environ 135m la superficie sera
calculée par un géomètre.
Madame MULET aurait à sa charge les frais de l’acte notarié, la Commune prendrait à sa charge les
frais de géomètre.
Monsieur le Maire soumet cette proposition aux conseillers et leur demande de l’autoriser à signer le
compromis et l’acte authentique à intervenir
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité, le projet d’échange sans soulte entre le surplus de la sente du Moulin situé
parcelle ZB N°4 et la parcelle ZB N°5
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Autorise le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à intervenir qui sera dressé par Maitre
AUBLE Jean-Baptiste à Bourgtheroulde, ainsi que les actes nécessaires à la réalisation du projet.
Précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget 2018
article 2111 de la section investissement.
Urbanisme :
PLU
Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que suite aux réunions avec Monsieur GOGDET responsable urbanisme Euclyd Eurotop, il convenait de "repérer et nommer" les bâtiments en zone N pouvant changer de destination ce qui a été fait le 17 octobre dernier, et les propositions d'évolution réglementaires.
Monsieur GOGDET se charge de nous présenter l’ensemble des bâtiments ayant une superficie de 50m2 minimum.
Il s’agira de valider le dossier pour le passage en commission départementale de protection des espaces naturels et forestiers (CDPENAF).
CCLPA : Estimations des charges pour les Communes en 2018.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’à partir du 1er janvier 2018, suite à la prise en charge par la CCLPA des dossiers urbanisme, pour les communes dotées d’un PLU, POS, carte…. Le traitement de ces dossiers sera facturé à la Commune.
Compte-rendu de la commission travaux :
La Commission travaux s’est réunie le 03 décembre afin de réaliser le plancher du hangar de la Commune.
Remplacement de Camille FOURNIER :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération 2017/57 l’autorisant à signer la convention avec le CDG27 au service de missions temporaires, il a reçu la candidature de Mme LEBESCOND Ghislaine qui suite à un entretien effectuera le remplacement de Camille FOURNIER durant son congé maternité. COMPTE-RENDU du salon des Maires 2017 :
Monsieur le Maire et Monsieur CAHARD sont allés au Salon des Maires le mercredi 22 novembre 2017.
Ils nous présentent une solution d’accès pour les personnes à mobilité réduite afin de solutionner le problème d’accès dans la Mairie.
Travaux à effectuer dans le logement situé 114 rue de la chevalerie :
Monsieur le Maire, suite à la visite de l’état des lieux de sortie du logement situé 114 rue de
l’église, informe le Conseil qu’il serait souhaitable d’effectuer quelques travaux avant de le
louer de nouveau.
- Des travaux de rafraichissement : peinture
- Refaire la salle de bain.
Délibération 2017/60: OBJET : SUBVENTION POUR LE REFUGE ANIMAL AUGERON À LISIEUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention au refuge « Animal Augeron » à Lisieux, suite à la prise en charge de deux chiens errants.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte cette proposition, montant de la subvention : 100 €
Questions diverses :
TIG :
Suite au courrier reçu par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) de l’Eure
proposant de mettre à jour notre dossier et d’accepter d’accueillir des condamnés à une
peine d’Intérêt Général, nous avons complété et retourné le document. Compte-rendu du Conseil d’école/invitation au marché de Noël :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au Conseil d’école du jeudi 23 novembre
2017, Monsieur VAUTIER, directeur de l’école a exposé le projet « Classe découverte »
prévue du 09 au 14 avril 2018 à Lery-Pose pour les élèves de CM1-CM2 et la demande de
mise à disposition de Madame Hélène MARIE.
Monsieur le Maire évoque également le risque de perdre la troisième classe à la rentrée
2018, suite au départ des 9 élèves de CM2 au collège pour seulement 6 arrivées.
Station d’épuration :
Monsieur CAHARD le premier Adjoint accompagné de Monsieur MAUREY Jérôme l’employé
communal ont effectué la visite de la station d’épuration en compagnie de Madame Jessica
LE ROI Technicienne assainissement au département de l’Eure le 20 novembre
Rallye des boucles de la Seine :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu à la Mairie le 07 décembre 2017
les organisateurs du Rallye des Boucles de la Seine qui envisagent de passer sur la Commune
en 2018 ou 2019.
Jardin du souvenir :
Monsieur le Maire présente le croquis du jardin du souvenir réalisé par M.BOISSEL