Compte-Rendu - Compte Rendu du 10.02.17

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10.02.17 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10.02.17)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement, Date de la convocation : 1 février 2017

Date d’affichage : 14 février 2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12

L’an deux mille dix-sept, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.

Etaient présents : MM BEAUCHÉ, CAHARD, BACHELET, M.PAVIE, MATHELIER, HERKOUS et YVON, Mmes HENRY, CADINOT, LEBRUN, CONGIA et VAN EXTERGEM formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent : M. VALOIS, Mme HAROU

A été élue secrétaire : Mme Noëllie LEBRUN

Délibération 2017/01: OBJET : Demande de participation pour une sortie scolaire en Angleterre

Une mère d’élève du collège de Cormeilles s’est présentée en Mairie, afin de solliciter l’ensemble du Conseil Municipal pour une participation financière pour un séjour en Angleterre qui aura lieu du 09 au 13 mai 2017.

Montant du voyage 235 €

L’ensemble du Conseil Municipal accepte la demande de subvention pour un montant de 71 €.

Pour rappel le Conseil participe à hauteur de 30% du montant du voyage plafond limité à 100€ La Commune reverse le solde de la participation fixée lors du Conseil Municipal à la famille après avoir reçu un justificatif de présence au voyage de l’établissement scolaire.

Délibération 2017/02: OBJET : Demande de participation pour une sortie scolaire en Irlande

Une mère d’élève du collège de Montfort sur Risle s’est présentée en Mairie, afin de solliciter l’ensemble du Conseil Municipal pour une participation financière pour un séjour en Irlande qui aura lieu du 25 avril au 1er mai 2017.

COMMUNE

de

SAINT ETIENNE L’ALLIER

27450

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPALMontant du voyage 341 €

L’ensemble du Conseil Municipal accepte la demande de subvention pour un montant de 100 €.

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Délibération 2017/03: OBJET : Tarifs de la cantine pour l’année à partir de septembre 2017

À partir du 1er septembre 2017, les tarifs de la cantine seront fixés comme suit :

Rappel tarifs en janvier 2015 Tarifs à compter du 1

septembre 2017

Elève 3.10€ 3.15€

Adultes / Intervenant

extérieur

3.80€ 3.90€

Délibération 2017/04 : OBJET : Délibération d’opposition du transfert de pouvoir de police du

maire au président de la communauté de communes

Au vu de l’article L 5211-9-2 Monsieur BEAUCHÉ Jean-Charles, Maire de la commune Saint Étienne

L’Allier, s’oppose au transfert de son pouvoir de police en matière d’assainissement, de collecte des

déchets ménagers, de l’accueil et habitat des gens du voyage, de police de la circulation et

stationnement, d’autorisation de stationnement de taxis, d’habitat.

Délibération 2017/05 : OBJET : Délibération communale pour l’approbation des statuts de la

communauté de communes Lieuvin pays d’auge

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur les statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

A cet effet, monsieur le Maire donne lecture des statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve les statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

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Délibération 2017/06 : OBJET : Délibération communale s’opposant au transfert de la compétence

PLUI à la communauté de communes Lieuvin pays d’augeVu l’article 136-II de la loi ALUR qui prévoit le transfert obligatoire de la compétence PLUI aux communautés de communes à compter du 27 Mars 2017 sauf opposition d’au moins 25 % des communes membres représentant 20 % de la population avant le 26 Mars 2017.

Vu le conseil communautaire du 12 janvier 2017 durant lequel Monsieur le Président a demandé à chaque conseil municipal de délibérer sur ce transfert.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLUI de la commune vers la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge conformément à la possibilité de blocage prévue par la loi.

Délibération 2017/07 : OBJET : Facture COSOLUCE investissement

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal que nous pouvons passer 682.80€ de la

facture du logiciel Mairie « cosoluce » d’un montant de 1066.88€ en investissement.

L’ensemble du Conseil accepte.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 à l’article 2051.

Délibération 2017/07 : OBJET : DEMANDE D’INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ

Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de technicité

est une prime facultative et modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans

l'exercice de ses fonctions.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris sur l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ; Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérant de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.Après en avoir délibéré, le conseil décide d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité à l’adjoint administratif de 1ère classe (stagiaire) , Madame Camille Fournier avec effet rétroactif au 1er février 2017.

Le taux moyen retenu est, conformément aux dispositions en vigueur, indexé sur la valeur du point fonction publique et proratisé au temps de travail effectif.

Au taux moyen est affecté un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 8 accordé nominativement par arrêté.

Le paiement de l’indemnité fixé par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. Sa mise en application est effective au 1er février 2017.

Délibération 2017/08 : OBJET : Achat logiciel EXCEL

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le besoin d’acheter le logiciel «Microsoft excel»

L’ensemble du Conseil accepte à l’unanimité.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.

Délibération 2017/09 : OBJET : Curage de la station d’épuration

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis de M.BLOT David d’un montant de 3080.00€

L’ensemble du Conseil accepte le devis.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.

Questions diverses

1. Planning des tours de garde du bureau de vote pour les élections présidentielles 2017

1er tour – 23 avril 2017

8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h

-M.HERKOUS L

-M.CAHARD S

-Mme CADINOT J

-M.MATHELIER A

-M.BACHELET B

-M.YVON P

-Mme HENRY S

-Mme VAN EXTERGEM S

-

-M.PAVIE V

-M.BEAUCHÉ J-C

-M.VALOIS A

2e tour – 07 mai 2017

8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h-Mme CONGIA S

-Mme HENRY S

-M.CAHARD S

-Mme VAN EXTERGEM S

-Mme CADINOT J

-M.BACHELET B

-M.VALOIS A

-M.YVON P

-

-M.PAVIE V

-M.BEAUCHÉ J-C

-M.HERKOUS L

2. l’abribus de la commune :

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal que suite au vandalisme réalisé dans

l’abribus l’auteur des faits s’engage à rembourser les 174.00€ montant du devis à la commune en

plusieurs fois suivant un engagement d’échéance établi entre lui et Monsieur le Maire.

3. Chauffage dans l’église :

Suite à de nombreux retours concernant le manque de chauffage de l’église, le Conseil Municipal

étudie les différentes possibilités entre une installation de chauffages ou la location

4. Les panneaux d’affichage pour les élections :

Monsieur HERKOUS a réalisé des pieds pour fixer les panneaux électoraux.

Proposition de Monsieur le Maire pour disposer les panneaux devant l’école pour plus de visibilité.

Suite au vote du Conseil 6 pour 5 contre la proposition est acceptée.

5. Véhicule pour la commune :

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal l’achat d’un véhicule pour la

commune, et l’achat d’un tracteur tondeuse.

L’ensemble du Conseil souhaite étudier cette proposition.

Monsieur CAHARD, premier adjoint présente au Conseil une première sélection de véhicules.

Une commission composée de M.CAHARD, M. BACHELET et M.BEAUCHÉ va se réunir pour étudier

les différentes possibilités.

6. Site internet de la commune :

Monsieur BEAUCHÉ envisage de changer le site internet de la commune et présente à l’ensemble du Conseil Municipal les résultats de ses recherches concernant les différents sites internet.La commission d’information et de communication accompagnée de M. MATHELIER va se réunir.

7. Boîte à lire :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’idée d’installer une boîte à lire sur notre commune et d’utiliser l’ancienne cabine téléphonique.

Monsieur le Maire explique avoir entreprit les démarches nécessaires.

Le Conseil doit réfléchir où il souhaite installer la boîte à lire.

8. Demande de participation financière à la scolarité :

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier déposé à la Mairie le 06 février 2017, sollicitant la Mairie pour participer au frais de fonctionnement d’un enfant afin qu’il poursuive sa scolarité à l’école de Saint Georges du Vièvre pour la rentrée 2017 pour des raisons d’organisation. L’ensemble du Conseil Municipal ne peut répondre favorablement à cette demande, sachant qu’il y a une école sur la commune qui peut accueillir leur enfant.

9. Décorations de Noël :

Mme LEBRUN évoque la possibilité de changer les illuminations de Noël et de profiter des soldes. L’ensemble du Conseil accepte cette proposition.