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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 240411 CHATILLON Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Affichée le 15 avril 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 11 avril 2024 1/1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN
CONSEIL MUNICIPAL
Lors de la séance du 11 avril 2024
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code
général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations, examinées par le conseil municipal est
affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine
à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les délibérations sont
consultables en mairie aux heures et jours d’ouverture au public.
Liste des délibérations adoptées dans leur ordre d’adoption :
No1 DCM-2024-008 du 11 avril 2024 fixant les taux des contributions
directes locales pour l’exercice 2024
Adoptée
à la majorité
No2 DCM-2024-009 du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif
de l’exercice 2024
Adoptée
à l'unanimité
À Châtillon-Saint-Jean, le 12 avril 2024,
Le Maire,
Daniel BARRUYER