Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
és Grand fins Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2014
DELIBERATION N° 2014/10/185 : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE D'ALBEFEUILLE- LAGARDE - PLANS DE FINANCEMENT DEFINITIFS - DEMANDES DE SUBVENTIONS
L'an deux mille quatorze, le mercredi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 octobre 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Thierry DEVILLE, Marie-Claude BERLY à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Monique VALAT à Danielle AMOUROUX.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Téi. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 98 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Marc BOURDONCLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2012/3/50 en date du 29 mars 2012, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a décidé de procéder à l'aménagement de la traversée d'Albefeuille-Lagarde afin de sécuriser les déplacements des piétons et limiter la vitesse des véhicules sur un des principaux axes de circulation de cette commune.
Le montant prévisionnel de ce programme avait été alors fixé à 199 151,47 € HT et le plan de financement établi comme suit :
Dépenses HT Recettes
Tranche Ferme+Conditionnelle 163 428,67 € | Conseil Régional 25 000,00 € Plateaux traversiers 35 722,80 € | Conseil Général 40 000,00 €
GMCA 134 151,47 €
Total 199 151,47 € | Total 199 151,47 €
Par arrêté en date du 2 mai 2013, le Conseil Général a voté pour cette opération, une subvention de 22 658,00 € au profit du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
A ce jour, les travaux sont terminés et représentent un coût total de 191 199,91 € HT. il convient donc d'approuver le plan de financement définitif de cette opération :
Dépenses HT Recettes
Montant des dépenses 191 199,91 € | Conseil Général 22 658,00 €
Grand Montauban CA 168 541,91 €
Total 191 199,91 € Total 191 199,91 €
Par ailleurs, des travaux d'aménagement d'un cheminement piétonnier ont été réalisés en amont de cette opération. Au titre de cette intervention distincte, le Conseil Général a alloué au Grand Montauban Communauté d'Agglomération une subvention de 8 550 €.
A ce jour, les travaux sont terminés et représentent un coût total de 81 735,74 € HT. Il convient donc d'approuver le plan de financement définitif de cette opération :
Dépenses HT Recettes
Montant des dépenses 81 735,74 € Conseil Général 8 550,00 € Grand Montauban CA 73 185,74 €
Total 81 735,74 € Total 81 735,74 €
Au vu de ces éléments et de l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 15 octobre 2014, je vous propose,
$ d'approuver les plans de financement définitifs présentés ci-dessus,
% d'autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès du partenaire,
$ d'autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents relatifs à ces dossiers. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& d'approuver les plans de financement définitifs présentés ci-dessus,
$ d'autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès du partenaire,
& d'autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents relatifs à ces dossiers.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un rècours pour excès de pouvoir devant le Montauban, Je 23 octobre 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
27 OCT. 2044
La Présidente,
Brigitte) BAREGES
De sa publication le :
2 7 OCT. 2014
et/ou notification le :