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Compte-Rendu - CR NOV 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR NOV 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
47130
LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31,33.50
Maïl
: secretariat@latombe77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
4
novembre
2025
Le
4
novembre
2025,
à
20
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
Sur
convocation
transmise
le
28
octobre
2025,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Présents
:
Mrs.
CHAUVIN
Marc,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
ROUSSET
Annie,
RONDEAU
Florence
3 Absente
excusée
:
Mme
Stéphanie
CHOLET,
représentée
par
Mme
Sylvie
FORET
Absents
:Mme
Maude
LECAMUS,
M.
Jacques
BIARD
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
FORET
ORDRE
DU
JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
précédent
compte
rendu
3
- Délibération
modificative
au
budget
: acquisition
immeuble
55
rue
grande
4
- délibération
: subvention
école
RPI
2025/2026
5
- délibération
adhésion
au
service
mutualisé
d'instruction
CCBM
6
- Délibération
: permis
de
démolir
et
déclarations
préalables
pour
les
clôtures
et
les
modifications
de
façades
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
Approbation
du
procès-verbal
du
7
octobre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
octobre
2025
à
l'unanimité.
Délibération
2025.11.01
—
Délibération
modificative
au
budget
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que,
suite
à
la
décision
du
conseil
pour
l'achat
de
la
propriété
sise
55
rue
grande,
il est
nécessaire
d'adopter
une
décision
modificative
du
budget,
en
dépense
et
en
recette
pour
la
section
investissement
et
un
changement
d'affectation
dans
le
budget
en
dépense
de
la
section
fonctionnement.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité. Délibération
2025.11.02
subvention
école
RPI
2025/2026
Comme
chaque
année,
il
est
demandé
une
participation
aux
communes
du
RPI
concernant
l’année
scolaire
2025-2026,
à
inscrire
au
budget
2026,
à
raison
de
70
€
par
enfant
(au
lieu
de
66
€/enfant
versé
précédemment). Cette
année,
14
enfants
de
la
commune
sont
scolarisés
dans
le
RPI
répartis
de
la
façon
suivante
:
e
Ecole
de
La
Tombe
:
1x70=
70€
e
Ecole
de
Balloy
:
2X7/0=140€
e
Ecole
de
Bazoches:
11
x
70
=
770
€
Soit :
14
x
70
=
980
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
de
cette
subvention.
Délibération
2025.11.03
- Adhésion
au
service
mutualisé
d'instruction
CCBM
Suite
à
l'adoption
du
PLUI-H
élaboré
par
la
communauté
de
commune
Bassée
Montois
et
approuvé
le
10 juillet
2025
et
pour
maintenant,
en
amont
un
contrôle
réglementaire,
global
et
uniforme
afin
de
mieux
maîtriser
la
cohérence
et
de
la
transformation
du
territoire
communal,
il
est
proposé
de
soumettre
à
autorisation
:
+
Permis
de
démolir
:
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
au
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
+
Déclaration
préalable
:
l'édification
des
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
+
Déclaration
préalable
:les
ravalements
façades
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
l'adoption
de
ces
mesures
à
l'unanimité.
Délibération
2025.11.04
- Adhésion
au
service
mutualisé
d'instruction
CCBM
Avec
la
mise
en
place
des
dépôts
dématérialisés
des
autorisations
d'urbanisme,
l'approbation
du
PLUI-
H
et
les
évolutions
en
matière
de
police
de
la
publicité,
il
convient
de
mettre
à
jour
la
convention
proposée
par
la
communauté
de
communes
Bassée-Montois
à
chaque
commune
adhérente
ou
souhaitant
adhérer
au
service
mutualisé
d'instruction.
Cette
convention
précise
le
champ
d'application,
les
modalités
de
mise
à
disposition
ainsi
que
les
missions
respectives
du
servi
ce
mutualisé
d'instruction
et
des
communes,
celles-ci
restant
seules
compétentes
pour
la
signature
et
la
délivrance
des
autorisations
relatives
au
droit
des
sols
ou
à
la
publicité
ainsi
que
pour
l'exercice
du
pouvoir
de
police
afférent.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
+
Abroge
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2015.07.02
du
10
juillet
2015
+
Autorise
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
service
mutualisé
d'instruction
pour
l'instruction
des
autorisations
relatives
au
droit
des
sols
(ADS)
et
à
la
publicité
(PUB)
avec
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
Infos
diverses
Pose
des
décorations
de
Noël
prévue
dernière
semaine
de
novembre
;date
de
dépose
à
confirmer
en
début
d'année.
Le
spectacle
de
Noël,
ouvert
à
tous,
aura
lieu
le
dimanche
7
décembre
à
partir
de
15h.
Une
proposition
d'atelier
«
Permis
des
petits
marcheurs
»
a
été
reçue
,
il
s’agit
d’un
programme
spécialisé
dans
la
prévention
et
la
sécurité
routière
auprès
des
enfants
des
écoles
maternelles
et
primaires
dont
le
fondateur
est
Guillaume
ARMENIO
FREDIERE. Ce
programme
permet
aux
enfants
d'apprendre
à
marcher
en
sécurité,
reconnaître
les
panneaux
essentiels
et
savoir
traverser
correctement
à
l'aide
d'une
mascotte
éducative
nommée
Néo.
Un
contact
sera
pris
prochainement
avec
M.
ARMENIO
FREDIERE
pour
approfondir
cette
proposition.
Un
nouveau
nid
de
frelons
asiatiques
a
été
découvert
sur
la
commune.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
pour
demander
aux
propriétaires
des
terrains
concernés
de
procéder
à
la
destruction
des
nids.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
30.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:le
mardi
9
décembre
2025
à
20
h.
Fait
à
la
Tombe,
Le
9 juillet
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
CHAUVIN