Compte-Rendu - CR CCBM 230720

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Compte-Rendu - CR CCBM 230720 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Tombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCBM 230720)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, EEELELELELELELELELEL_LEaEEZ

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASSEE MONTOIS

DU JEUDI 23 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois juillet à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Bassée Montois s'est

réuni à la salle polyvalente de Vimpelles, sous la Présidence de Monsieur Roger DENORMANDIE

Etaient Présents :

Madame BANOS Stéphanie, Madame CHARLES Sabine, Monsieur CHAUVIN Marc, Monsieur DE RYCKE Régis, Monsieur DEMAEGDT Bruno, Madame GRANERO Agnès, Monsieur GYARMATHY Stéphane, Monsieur JAMBUT Gérard, Madame PODOROJNIY Anastasia, Madame SAMSON Véronique, Madame SOSINSKI Sandrine, Madame VERRIER Laure, Monsieur DENORMANDIE Roger, Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur CHAPLOT Jean-Luc, Madame LETERRIER Carine, Madame. GUERINOT Laurence, Monsieur LAMOTTE Xavier, Monsieur FENOT Jean-Paul, Madame VILLIERS Nadine, Monsieur

BOURLET Jean-Pierre, Monsieur GENON Fabrice, Monsieur FORGET Michel, Madame SIVANNE Evelyne, Monsieur CAPMARTY André, Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Madame RICHARD Gisèle, Monsieur PACHOT Joël, Madame DELATTRE Nadine, Monsieur POULAIN Michel, Mansieur CARRASCO Alain, Monsieur RAY Daniel, Madame LEMORE Christine, Madame JACSONT Geneviève, Mansieur

MASSET julien, Monsieur CABOUSSIN Luc, Monsieur SOUCHAL Georges, Monsieur MONDO Thierry, Monsieur BORZUCKI Jean-Claude, Monsieur BEAULIEU Raphaël, Madame BUOT Julie, Monsieur GODRON Charles, Monsieur LESAGE Cédric, Monsieur CHANTRE Brice, Monsieur FENOUILLET Didier, Monsieur CAMUSET Pascal, Monsieur FLAMEY Francis, Monsieur BERTRAND Luc, Madame RIOTTE Corinne, Monsieur HERMANS Eric

Suppléant(s) en situation délibérante : Madame VANNIER Elodie

Excusés : Madame BENOIT Florence, Monsieur JUZWENKO Jérôme, Monsieur MAURY Yannick, Monsieur CARRASCO Gérard, Monsieur POTAGE Jean-Claude,

Absents: Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge, Madame MOREAU Patricia,

Pouvoirs:

Madame BENOIT Florence a donné pouvoir à Monsieur MASSET Julien ; Monsieur JUZWENKO Jérôme a donné pouvoirà Monsieur CABOUSSIN Lu ; Monsieur POTAGE Jean-Claude a donné pouvoir à Monsieur CHAPLOT. Jean-Luc

[Nombre de délégués en exercice : 60

Nombre de présents : 53 Excusés : 5 Absents : 2

Pouvoirs : 3

[Date de convocation : 17/07/2020

Le quorum étant atteint, le consell peut valablement délibérer. La séance est ouverte

après désignation du secrétaire de séance et du bureau de vote.

[ A - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 25 JUIN 2020 ]

En l'absence de remarque, le procès-verbal de séance de Consell communautaire du 25 juin 2020 est adopté à l'unanimité.

[ B- DÉCISIONS : ] Le Président, dans le cadre de ses délégations, a été amené à prendre deux décisions.

B-1) hé de travaux de rénovation de façade du cinéma Il a été décidé de mettre en concurrence ce marché qui comprend 3 lots : Lot 1

« démolition, maçonnerie, enduit de façade, serrurerie, couverture zinc, menuiseries

kenee mr

extérieures bois », Lot 2 « électricité, enseignes lumineuses », Lot 3 « peinture ». Ce

marché sera passé pour une durée de 6 mois.

n de 11 a été décidé d'attribuer ce marché à :

-_ L'entreprise « SNBR » s'agissant du LOT 01 - « MACONNERIE / PIERRE DE TAILLE / VRD » pour un montant de 274 796.2 € HT;

- L'entreprise < ATELIERS PERRAULT » s'agissant du LOT 02 - « CHARPENTE / MENUISERIES » pour un montant de 114 019,47 € HT ;

- L'entreprise « ROQUIGNY » s'agissant du LOT 03 - « COUVERTURE » pour un

montant de 55 718,64 € HT ; En ce qui concerne le LOT 04 - « PLATRERIE / PEINTURE / MENUISERIES INT. /

ELECTRICITE CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VENTILATION », il n'a pas été reçu d'offres et a donc été déclaré infructueux.

C- DELTBERATIONS : ]

Le Conseil communautaire, à | ide de lui déléguer : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les

services publics Intercommunaux

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire de 200 000 Euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite fixée par le conseil communautaire de 90 000 Euros pour tous les marchés

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : Cette délégation au Président s'exercera dans la limite de 10.000 € 5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros 8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 10° D'intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite fixée par le conseil communautaire de 1 000 €

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil communautaire de 200 000 Euros

13° D'autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

14° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil communautaire 500 000 Euros, l'attribution de subventions

ons

Chacun des six Vice-présidents aura pour fonction d'animer une ou plusieurs des commissions retenues, à savoir :

- Madame Sandrine SOSINSKI, les commissions « Finances » et « DéveloppementaaLaL—LaLaLa économique et touristique »

= Monsieur Xavier LAMOTTE, les commissions « Attractivité du territoire » et « Aménagement de l'espace » ;

= Monsieur Alain CARRASCO la commission « Mobilité/Désenclavement/Territoire servant-territoire servi » ;

- Madame Nadine VILLIERS, les commissions « Jeunesse/Sport » et « Transition énergétique/SPANC » ;

- Madame Evelyne SIVANNE, la commission « Bâtiments et travaux » ; = Monsieur Jean-Pierre DELANNOY, les commissions « Bien vivre en Bassée Montois » et « Services en Bassée Montois » ;

- Monsieur Roger DENORMANDIE, la commission « Petite Enfance ».

c-3 des déléqués pour le Ci dicat_Mb d'Etude et de Programmation du Grand Provinois

Le Conseil Communautaire, à la majorité, désigne : TITULAIRES SUPPLEANTS

Xavier LAMOTTE GENON Fabrice Roger DENORMANDIE GUERINOT Laurence

SOSINSKI Sandrine GAUTRY Jean-Claude CABOUSSIN Luc JACSONT Geneviève

Christine SAVOURAT RIOTTE Corinne FENOT Jean-Paul LESAGE Cédric

BOURLET Jean-Pierre CHAUVIN Marc = [ Jean-Pierre DELANNOY DE RYCKE Régis

€ = 4) Désignation d'un représentant pour le Conseil d'administration de l'association ADICO: désignée comme délégué à la protection des données

personnelles Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de reconduire Monsieur Fabrice

GENON.

L'indemnité mensuelle maximale légale est de 2 625.35€ pour le Président et de 961.85€ pour les Vice-présidents.

Sur la proposition du bureau, le Conseil Communautaire, à l’unanit , décide de fixer le montant à 1400 Euros pour le Président et 700 Euros pour tous les Vice-présidents.

= 6) Désignation la Commission d'Appel d'Offr o

La CAO comprend le Président et 5 membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Mesdames SIVANNE, BUOT, GUERINOT, Messieurs BOURLET et GYARMATHY ont été proclamés membres titulaires de la commission d'appel d'offres. Leurs suppléants sont

Mesdames DELATTRE, BANOS, Messieurs JAMBUT, JUZWENKO et FORGET.

c- ion des membr tion de public

De la même façon, cette autre commission comprend le Président et 5 membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Madame BANOS, Messieurs DELANNOY, RAY, CHANTRE et BORZUCKI ont été

proclamés membres titulaires de la commission de délégation de service public. Leurs

suppléants sont Mesdames DELATTRE, CHARLES Sabine, SIVANNE, Messieurs FORGET. et CHAIGNEAU.

€- 8) Désignati our le syndicat Seine et M: ériquere

Le Conseil Communautaire, à l' TITULAIRES SUPPLEANTS

FENOUILLET Didier, CHAUVIN Marc CAMUSET Pascal CHARLES Sabine

léaires de base Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-Louis CHAIGNEAU,

€ - 10) Représentants de communes au Conseil syndical

du SMETOM GEEODE, en charge de la collecte des déchets Sur la proposition des Communes, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

désigne : SIMON Lucette, Catherine DUVERNEIX, DEMANGE Simone, DELANNOY Jean- Pierre, SOSINSKI Sandrine, DEUDON Jean-Pierre, CONDAMINET Daniel, FÉNOT Jean-

Paul, MONTAGU Christophe, BOURBONNEUX Ghislain, LECCIA-BOGAERT Hélène, CASTAING Denis, BAGUE Syivie, NARCISSE Valérie, SOLER Nadia, BARRAY Dennis,

108 Patrice, SIVANNE Evelyne, FLAMEY Francis, QUÉRÉ Catherine, COULON Eric, MARTINEZ Jean-Pierre, GERMANN Françoise, BEAUGELET Claude, DUVERNE Thierry,

JOLY Alain, KOFFEL Pierre, GRAND Nicolas, LUCQUIN Gilles, DIAS Sébastien, DELFOUR Jean-Michel, MASSON Yannick, comme représentants titulaires ;

BILLAULT Thierry, Didier MARECHAL, CHANTRAIT Alain, LAWSON Latevi, BUOT Julie, BELLANCOURT Charline, HAMEL Gilles, LESAGE Cédric, JUZWENKO Jérôme,

LEBRISHOUAL Evelyne, VERRIER Didier, RIVOIRE Annette, KLEINRICHERT Patrice, DAIRE Olivier, VESCOVI Isabel, CAPICCHIONI Rosina, LAURENT Thierry, GOLINI

Adrien, RIBAULT Marie-Pierre, ANNE Frédéric, PERNET Roger, SAUNIER Denis, LEBRUN François, PISSARD Marie-Annick, CONDAMINET Bruno, BERTRAND Luc, SERRE Elie,

HONEL Mario, PELLEGER Luc, GRANERO Agnès, PASERO Alain, REMBLIER Stéphane

pour les suppléer.

© - 11) Représentants de la Communauté de Communes au Conseil syndical du SIRMOTOM, en charge de la collecte des déchets.

Sur la proposition des Communes, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne : CAMUSET Pascal, PERRIGOT Philippe, MONDO Thierry, BOITEUX Jean-Michel, AMABLE

Christelle, CLOOTENS Hervé, BARTHE Christiane, VOLLEREAU Virginie, HUSSON Sarah, GIOCONDI Christopher comme représentants titulaires ;

FAYOL Sylvie, SERRÉ Fabrice, BIGOT Jean-Yves, MASSON Cécile, PAUC Céline, FREMONT Jean-Luc, GARREAU Vincent, MURITH Bernard, DENORMANDIE Roger,

RUYSSCHAERT David pour les suppléer.

FE ESM

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Didier FENOUILLET comme

Représentant de la Communauté de Communes.

C = 13) Représentation à la commission mixte paritaire du SDESM

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Didier FENOUILLET comme Représentant de la Communauté de Communes.

mi nts de la Communauté di e d'aménagement des bas: F

Auxence : Syndicat de rivière Sur la proposition des Communes, le Consell Communautaire, à l'unanimité, désigne :

UNEAU Christiane, PENOT Frédéric, MASSON Laurent, Corinne RIOTTE, RAY Daniel, GRIES Gilles, BERNHARD Maylis, MENEZ Patrick, LEMORE Christine, DAHER Jean-

Philippe, LAMOTTE Xavier, GRIFFE Joël, PETILLAT Cédric, FLON Justine, LAMEILLE

nnA

Roger-Luc, JACQUES Luc, GOUERE Michel, MARTIN José, FORET Sylvie, VITU Grégory, VANNIER Elodie, FORGET Michel, CHAPELLE Christophe, GIBAULT Jean-François,

SIVANNE Evelyne, PODOROJNIY Anastasia, CARRASCO Armelle, FLAMEY Francis, CAPMARTY André, MASTIO Stéphane, GERMANN Céline, CHARLE Anne-Marie, GOUWY

Régis, VERBRUGGE Christophe, TAILLIEU Xavier, BALLAGUET Jean-Pierre, POULAIN Michel, SIMON Dominique, PACHOT Joel, REMBLIER Stéphane comme représentants

titulaires ; BILLAULT Thierry, MENARD Sophie, GUIZOUARN François, Eric MUGOT, VINCENT

Gérard, PERROT Pascal, ACCARDO Christine, OGER Jacques, BISSON Patrick, CLAEYS Daniel, TOURBET LEROY Claude, GANDOIN Stéphanie, KOLLE Richard, SIMONEAU

Josée, HASSINE Fabienne, BOURLET Jean-Pierre, DUBOIS James, NICOLAS Gabriel, ROUSSET Annie, CANIAC Alain, BAUDIER Frédéric, LAGAN Thomas, MARCHERAT Eric,

LAURENT Thierry, COLAS Jean-Louis, DELPECH Frédéric, GAVELLE Guillaume, RIBAULT Marie-Pierre, BRUNET-COUTURE Sidonie, NAULET Virginie, BENOIT Florence, LEFEVRE

Franck, GAY Colette, STOLL Bertrand, KOFFEL Pierre, CHAMBOREDON Nadine, LUCQUIN Gilles, BENOIT Jacques, DELFOUR Jean-Michel, SAUDRY Cédric pour les

suppléer.

sentants Communauté de Co: ss il syndical du Svndicat mixte des quatre vallées de la Brie: Syndicat de rivière

Sur la proposition des Communes, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne LEBOUCQ Robert, HERIBERT Christophe comme représentants titulaires et

BUISSON Alexis, BOUILLOUD Philippe, pour les suppléer.

c-16 u Conseil mdicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin ve:

Yerres-Seine : Syndicat de rivière Sur la proposition de la Commune, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne

TAILLIEU Xavier comme représentant titulaire et KOFFEL Pierre pour le suppléer.

= cal

Sur la proposition des Communes, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne : LUCE Laure, MENARD Sophie, CHAPELOT Jean-Luc, Alain CARRASCO, RAY Daniel,

LAWSON Latevi, FASSIER Delphine, PARQUET Véronique, BEAULIEU Raphaël, LEMORE Christine, GIMENO Isabelle, LAMOTTE Xavier, TAUSTE Pedro, LABONNE Bernard,

JUZWENKO Jérôme, VILLIERS Nadine, SAINT-CENE Christine, VERRIER Didier, MARTIN José, FORET Sylvie, KLEINRICHERT Patrice, CARELLA Cyril, SALMON Christian,

PATUREAU Pascal, DELETTRE Isabelle, SIVANNE Evelyne, PODOROJNIY Anastasia, FLAMEY Francis, QUÉRÉ Catherine, PERNET Roger, LE PATRE Michel, JOUNIAUX Olivier,

JAMBUT Gérard, CORBISIER Bruno, BERTRAND Luc, THIENARD Gérard, DE ROUX Julie, POULAIN Michel, VANDENHOVE Christian, SIMON Dominique, GAUCHER Olivier,

REMBLIER Stéphane comme représentants titulaires ; ANGLIO Laura, FABRŸ Marc, GUIZOUARN François, Olivier PERRIN, VINCENT Gérard,

KAPLUN-BELLINI Franck, BIGOT Jean-Yves, HERMANS Emric, BUOT Julie, AMABLE Christelle, GUERINOT Laurence, TOURBET-LEROY Claude, MICHOT Jean, CLOOTENS

Hervé, OUDOT Fabienne, BARTHE Christiane, CHAMPEL Jean, SENSI Philippe, CASTAING Denis, VOLLEREAU Virginie, MAURY Yannick, DORMION Jean-Claude,

LAGAN Thomas, BOUTONNET Estelle, GARNIER Olivier, PETIT Dominique, DENORMANDIE Roger, RIBAULT Marie-Pierre, JOSEPH Cécile, CAPMARTY André,

MARTINEZ Jean-Pierre, GERMANN Françoyse, CHARLE Daniel, CHAUMONT Jacques, VERBRUGGE Christophe, MAINFROY Marie-Christine, BALLAGUET Jean-Pierre,

MARGOUILLA Jean Pierre, BOULOGNE Christophe, GRAIN Thierry, PACHOT Joël, LATTANZIO Giuseppe pour les suppléer.€ - 18) Marché de prestation de service de transport à la demande

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de suivre l'avis de là commission d'appel d'offres et d'attribuer le marché à l'entreprise :

- «PROCARS» s'agissant du Lot 1 «secteur Nord-Ouest du territoire communautaire » pour un Coût de 2.85 € HT du kilomètre.

- «LES CARS MOREAU> s'agissant du Lot 2 «secteur Sud-Est du territoire communautaire » pour un Coût de 2.20 € HT du kilomètre.

: l'association Provins Tourisme entre

Bassé ntois et deux Morin

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Sandrine SOSINSKI, André CAPMARTY, Corinne RIOTTE et Jean-Paul FENOT pour le représenter.

€ = 20) Représentants de la Communauté de Communes au Conseil

d'administration de l'associat Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Mesdames Evelyne SIVANNE,

Laurence GUERINOT, Messieurs Jean-Pierre DELANNOY, MAURY Yannick, CARRASCO Alain, CAPMARTY André, FENOT Jean-Paul, comme représentants de la Communauté

de Communes.

ä du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de

-Dontilh Dans le cas présent la modification porte sur le zonage de la zone d'activité Villa

Suzanne dans laquelle un projet, en particulier, est susceptible d'engendrer des conflits de voisinage.

Le Consell communautaire, à l'unanimité, décide donc que la totalité de son périmètre soit consacré exclusivement à l'activité économique (zonage Ux).

Le Fisienhe

D Le —: ———ÿ

Le secrétaire