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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 04 DOB ROB 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 04 DOB ROB 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Dialogue social,
2026/04 du 28 janvier 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 28 janvier 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Verteillac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 janvier 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 44
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Bernadette Bazinet – Janick
Laville – Christine Berthé – Jean-Didier Andrieux – Pascal Devars –
Monique Boineau-Serrano – Jean-Pierre Prunier – Murielle Cassier-
Didier Bazinet -Michel Desmoulin -Philippe Boismoreau -Philippe
Bogaert – Alfred Gonnard – Jean-Marcel Beau – Daniel Bonnefond-
Bruno Limerat – Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye -Clément
Lemercier – Gilles Mercier – Catherine Bezac-Gonthier -Christine
Laurent – Dominique Caillou – Philippe Chotard -Christophe Gontier
Jean-Pierre Chaumette – Pierre Guigné – Francis Duverneuil –
Virginie Mouche -Jean-Pierre Paretour – Gérard Caignard -Fabrice
Boniface – Brigitte Pourtier -Philippe Dubourg - Priça Mortier –
Pierre Janaillac – Edwige Badel – Joëlle Saint Martin -Marion
Lafaye – Regis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel Morlion
Suppléants
présents 1 Xavier Garreau pour la commune de Segonzac
Titulaires
absents 14
Lisa Boyer -Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Joël Constant -Géry
Denis -Nicolas Platon -Laurent Casanave -Catherine Esculier -
Romain Perruchaud -Christophe Rossard – Joël De Luca –
Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet – Denis Ferrand
Procurations 9
Lisa Boyer à Bernadette Bazinet
Yves Mahaud à Priça Mortier
Joël Constant à Bruno Limerat
Géry Denis à Francis Duverneuil
Nicolas Platon à Dominique Caillou
Catherine Esculier à Christine Laurent
Romain Perruchaud à Catherine Bezac-Gonthier
Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour
Jean-Claude Arnaud à Diider Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_04-DE
Reçu le 02/02/2026 2026/04 du 28 janvier 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /04 : (Code Nomenclature /711)
DATE : 28 JANVIER 2026
RAPPORTEUR : Jean-Marcel Beau
OBJET : Débat d’Orientations budgétaires 2025 -ROB 2026
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) s’imposent à tout groupement comptant une commune de plus de 3 500 habitants
(Article L 2312-1 et D.2312-3 du CGCT).
Depuis l’adoption de la nomenclature comptable M57, le DOB doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget (article L.5217-10-4 du CGCT) sous peine que celui-ci soit entaché d’illégalité.
Il ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Le débat d’orientations budgétaires s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Président dont le contenu doit notamment porter sur :
- Les orientations envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes,
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes,
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget,
-Une présentation des objectifs sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel ;
Les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant une commune de plus de 3 500 habitants doivent en outre comporter :
- Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel présentant les divers éléments de rémunération, et à la durée effective du temps de travail,
-une présentation de l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel.
Le rapport d’orientations budgétaires donne lieu à un débat.
Cette délibération, qui se limite à prendre acte de la tenue du débat, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_04-DE
Reçu le 02/02/2026 2026/04 du 28 janvier 2026 - CCPR
3
Le conseil communautaire, après en avoir débattu,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2026 sur la base du rapport d’orientations budgétaires joint en annexe.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 janvier 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_04-DE
Reçu le 02/02/2026