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Déliberation - 99 DE DE 211223 3 Boost comm une 2023 2026
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE 211223 3 Boost comm une 2023 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date d’affichage : 04 janvier 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON,
Pouvoirs :
Excusé : Mme Michèle TIXIER GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX
Date de convocation : 14 décembre 2023
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Contrat « Boost’comm’une » 2023-2026
Vu le règlement d’intervention du « Boost’Comm’une » 2023-2026
Vu le contrat du « Boost’Comm’une » 2023-2026,
Monsieur le Maire rappelle que le département a mis en place en 2020 le dispositif
« Boost’comm’une », pour une durée de trois ans, afin de soutenir les collectivités dans la
concrétisation de leurs projets d’investissement. Le Département souhaite poursuivre son
engagement envers les communes en renouvelant le dispositif sur la période 2023-2026.
L’aide maximale pour la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE est de 13 080 euros
sur la période du contrat avec un taux d’intervention de 25% du montant HT des investissements
éligibles.
Pour bénéficier du « Boost’comm’une », le conseil municipal doit autoriser Monsieur le
Maire à signer le contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat « Boost’comm’une » 2023-
2026,
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_211223_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00