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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 35 Seance du 28 03 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 28 mars 2024
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 22 mars 2024 pour la réunion du 28 mars 2024 à 20 heures en la Mairie.
L’ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 et 17 mars 2024
2° Commissions et délégations
3° Délégations du conseil municipal au Maire
4° Indemnités de fonction des élus
5° Autorisation générale de poursuites
6° Recrutement d’agents non titulaires pour remplacements, besoins saisonniers ou occasionnels
7° Protection fonctionnelle – Convention d’honoraires
8° Chasse – Attribution du lot n° 1
9° Chasse – Répartition des frais
10° Rapport annuel sur l'eau - Exercice 2022
11° Rapport annuel sur l'assainissement - Exercice 2022
12° Divers et informations
Modalités de vote : scrutin ordinaire.
Président de séance : M. Fabien PEIFER, Maire
Secrétaire de séance : Mme Delphine ANTOINE
Présents : PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, RAUCH Gilbert (jusqu’au point n°4 ; procuration à WEBER Michaël),
ESCHENBRENNER Yannick, KIRSCH Céline, ANTOINE Delphine,
SIMON Hervé, SITTER Claude, KOBLER Denis, WEBER Michaël.
Absents excusés : LASSERRE Ludivine (procuration à SIMON Hervé), DE ZORZI Daniel, JANNAUD Marjolaine (procuration à
KIRSCH Céline), BACH Jérôme.
La présentation et vote des points n° 7, 8 et 9 de l’ordre du jour ont été avancés en points n° 2, 3 et 4.
1° Approbation du procès-verbal des réunions des 15 et 17 mars 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve les procès-verbaux des réunions des 15 et 17 mars 2024.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 2° Protection fonctionnelle – Convention d’honoraires.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 02/2024 en date du 20 février 2024 attribuant la protection fonctionnelle à Mme Michelle KLEIN,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2024 attribuant la protection fonctionnelle à M. Fabien PEIFER, Maire,
Vu que M. Fabien PEIFER et Mme Michelle KLEIN ont retenu Maître Bertrand MERTZ, Avocat à METZ (Moselle) pour défendre leurs intérêts dans le cadre du dossier relatif aux outrages dont ils ont fait l’objet en date du 07 décembre 2023,
Vu la proposition de convention d’honoraires de Maître Bertrand MERTZ, Avocat, telle que jointe à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire ou M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire à signer la convention en question ainsi que tout document découlant de la présente délibération.
M. Fabien PEIFER ne prend part ni au débat, ni au vote.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Chasse – Attribution du lot n° 1.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SERAF-UFC en date du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges types des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle,
Vu le cahier des charges types des chasses communales ou intercommunales fixant les modalités de mise en location et de gestion des chasses communales ou intercommunales pour la période comprise entre le 02 février 2024 et le 1er février 2033 inclus,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2024 relative à la deuxième adjudication pour le lot de chasse n° 1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2024 relative à la validation des candidats admis à participer à l’adjudication du 22 mars 2024,
Vu les candidatures déposées en mairie au plus tard le 08 mars 2024,
Vu l’avis de la commission consultative de la chasse communale qui s’est réunie en date du 11 mars 2024, Vu le procès-verbal de l’adjudication publique qui s’est déroulée le 22 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Décide de louer le bail de chasse du lot n° 1 à M. * PEIFER, domicilié * à * (Moselle),
Fixe le prix de location à 2 250 € conformément à l’enchère remportée.
Autorise le Maire et/ou M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire, à signer le bail ainsi que tous documents découlant de la présente délibération.
M. Fabien PEIFER ne prend part ni au débat, ni au vote.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Chasse – Répartition des frais.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SERAF-UFC en date du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges types des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle,
Vu le cahier des charges types des chasses communales ou intercommunales fixant les modalités de mise en location et de gestion des chasses communales ou intercommunales pour la période comprise entre le 02 février 2024 et le 1er février 2033 inclus,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 octobre 2023 relative à l’attribution du lot de chasse n° 2, par convention de gré à gré, à M. * BECK,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024 relative à l’attribution du lot de chasse n° 1 à M. * PEIFER,
Vu le procès-verbal de l’adjudication publique qui s’est déroulée le 22 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Fixe, comme suit, la répartition des frais entre la commune et les locataires des lots de chasse :
Lot n° Nature des frais Montants Total A la charge du locataire
1
Frais de criée 100 € 100 € Frais de publicité
Annonce légale avis d’adjudication 276,48 € 138,24 €
Frais de publicité
Annonce légale avis d’attribution
Non connu à ce jour, le montant sera réparti
suivant la facture à réception à raison de 50
% à la charge du locataire du lot
2
Frais de publicité
Annonce légale – Avis d’attribution
par convention de gré à gré
82,79 € 41,39 €
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 5° Commissions et délégations.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 17 mars 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier plusieurs commissions techniques,
Après en avoir délibéré,
Désigne, comme suit, les membres des Commissions techniques :
a) Commission des finances :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Valérie BEHR
Gilbert RAUCH
Yannick ESCHENBRENNER
Céline KIRSCH
Claude SITTER
Michaël WEBER
Jérôme BACH
b) Commission travaux et infrastructures :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Gilbert RAUCH
Daniel DE ZORZI
Marjolaine JANNAUD
Hervé SIMON
Denis KOBLER
Michaël WEBER
Jérôme BACH
c) Commission environnement, urbanisme, forêt :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Gilbert RAUCH
Antoine LENHARD
Yannick ESCHENBRENNER
Ludivine LASSERRE
Marjolaine JANNAUD
Hervé SIMON
Jérôme BACH d) Commission de la communication :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Antoine LENHARD
Valérie BEHR
Daniel DE ZORZI
Céline KIRSCH
Delphine ANTOINE
Claude SITTER
Denis KOBLER
e) Commission des fêtes et cérémonies :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Antoine LENHARD
Valérie BEHR
Yannick ESCHENBRENNER
Ludivine LASSERRE
Céline KIRSCH
Delphine ANTOINE
Claude SITTER
Denis KOBLER
f) Commission jeunesse, sports, loisirs :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Antoine LENHARD
Ludivine LASSERRE
Daniel DE ZORZI
Céline KIRSCH
Marjolaine JANNAUD
Delphine ANTOINE
Hervé SIMON
g) Commission fleurissement, décoration :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Gilbert RAUCH
Valérie BEHR
Ludivine LASSERRE
Céline KIRSCH
Michelle KLEIN
Geoffrey SCHEIDLER
Joséphine SCHEIDLER
h) Commission consultative de chasse :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Gilbert RAUCH
Hervé SIMON i) Commission de location de la chasse :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Gilbert RAUCH
Hervé SIMON
j) Commission d’appels d’offres :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Gilbert RAUCH
Valérie BEHR
Denis KOBLER
Suppléants : Céline KIRSCH
Claude SITTER
Jérôme BACH
k) Commission communale d’action sociale :
Président : Fabien PEIFER
Titulaires : Valérie BEHR
Ludivine LASSERRE
Marjolaine JANNAUD
Claude SITTER
Gabrielle WOLMER
Anne DERR KREMER
Magali SCHEIDLER
Sébastien MARCHAL
l) Correspondant défense :
Titulaire : Antoine LENHARD
m) Délégués au Foyer Socio Educatif :
Membre de droit : Fabien PEIFER
Titulaires : Gilbert RAUCH
Antoine LENHARD
Valérie BEHR
Yannick ESCHENBRENNER
Ludivine LASSERRE
Céline KIRSCH
Marjolaine JANNAUD
SIMON Hervé
KOBLER Denis
WEBER Michaël
BACH Jérôme
SCHEIDLER Geoffrey
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 6° Délégations du conseil municipal au Maire.
Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur (par exemple) à 15 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites ;
2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
4° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
5° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
6° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : constitution de partie civile, contentieux en matière de personnel, de police, d’administration communale, d’urbanisme… devant les juridictions administratives et/ou civiles et/ou pénales en première instance et/ou en appel et/ou en cassation ;
7° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;
8° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
9° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 7° Indemnités de fonction des élus.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 17 mars 2024 constatant l’élection du Maire et de 3 Adjoints au maire,
Vu l’arrêté municipal n° 15/2024 en date du 18 mars 2024 portant délégation de fonctions et/ou de signature Monsieur RAUCH Gilbert, Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 16/2024 en date du 18 mars 2024 portant délégation de fonctions et/ou de signature Monsieur LENHARD Antoine, Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 17/2024 en date du 18 mars 2024 portant délégation de fonctions et/ou de signature Madame BEHR Valérie, Adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 18/2024 en date du 18 mars 2024 portant délégation de fonctions et/ou de signature Monsieur SIMON Hervé, Conseiller Municipal,
Vu l’arrêté municipal n° 19/2024 en date du 18 mars 2024 portant délégation de fonctions et/ou de signature Monsieur KOBLER Denis, Conseiller Municipal,
Vu l’arrêté municipal n° 20/2024 en date du 18 mars 2024 portant délégation de fonctions et/ou de signature Madame KIRSCH Céline, Conseillère Municipale,
Considérant que la commune compte 724 habitants,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant la volonté de M. PEIFER Fabien, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints, des Conseillers Municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Décide :
Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique suivants : ✓ Maire : 30,4 %, ✓ Adjoints : 10 %, ✓ Conseillers municipaux délégués : 4 %.
Article 2° : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Article 3° : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
8° Autorisation générale de poursuites.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Considérant que le Code Général des Collectivités Territorial pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,
Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;
Après en avoir délibéré,
Décide de donner au Comptable, Chef du Service de Gestion Comptable (SGC) de SARREGUEMINES (Moselle), l’autorisation d’engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par la collectivité.
L’autorisation sera valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra faire l’objet de modification ou être annulée à tout moment sur simple demande écrite de la part de l’ordonnateur.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 9° Recrutement d’agents non titulaires pour remplacements, besoins saisonniers ou occasionnels.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,
Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 (agents de remplacement) et/ou l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Cas des remplaçants :
✓ d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Cas des agents occasionnels ou saisonniers :
✓ d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 1voix contre et 0 abstention.
10° Rapport annuel sur l’eau – Exercice 2022.
M. Fabien PEIFER, Maire,
Vu l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 février 2024 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2022.
Présente au conseil municipal le rapport en question. 11° Rapport annuel sur l’assainissement – Exercice 2022.
M. Fabien PEIFER, Maire,
Vu l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08 février 2024 approuvant les rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2022.
Présente au conseil municipal le rapport en question.
12° Divers et informations.
A. Décisions par délégation
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal qu’aucune décision n’a été prise par délégation établie conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
B. Informations diverses
Le prochain « Kaffeeklatsch » se déroulera le mardi 4 avril 2024 au Petit Foyer avec visite de la bibliothèque pour les personnes intéressées et présentation du chemin du patrimoine.
Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 12 avril 2024 à 20h.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Fabien PEIFER Delphine ANTOINE