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RELAIS PETITE ENFANCE

Règlement intérieur

Ce règlement a pour objectif de présenter le fonctionnement et l'organisation du Relais Petite Enfance de Joinville-le-Pont, de définir les droits et les devoirs de ses utilisateurs.

Article 1 : Présentation

La Ville de Joinville-le-Pont a ouvert un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) le 15 novembre 2017. En janvier 2022, suite à la nouvelle circulaire relative aux services aux familles, le RAM devient le Relais Petite Enfance (RPE).

 : 6 bis rue Henri Vel Durand 94340 Joinville-le-Pont.

 : 01 48 83 96 34

 : rpe@joinvillelepont.fr

Le RPE est un service municipal, libre et gratuit, rattaché au service Petite Enfance de la Ville.

Il est agréé par la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et s’inscrit dans le cadre de l’actuel Contrat Enfance Jeunesse puis dans celui de la Convention Territoriale Globale qui sera signée avec la ville fin 2022. Il fonctionne en partenariat avec le Service Départemental de la Protection Maternelle et Infantile ainsi que tout autre acteur de la petite enfance.

Il est animé par une Educatrice de Jeunes Enfants, tenue à l'obligation de confidentialité ainsi qu’aux devoirs de discrétion et de réserve.

Ses locaux sont composés d'un hall d'accueil, d'un local-poussette, d'une salle de jeux disposant d'une salle de change attenante, d'un atelier, et d’un bureau polyvalent.

Les services proposés s’adressent :

- aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s du particulier employeur Joinvillais(es) et aux candidates à l’agrément

- aux gardes d'enfants à domicile recrutées par les parents Joinvillais - aux parents et futurs parents Joinvillais

- aux enfants âgés de 2 mois ½ à la scolarisation accueillis au domicile des assistant(e)s maternel(le)s et inscrits sur leur agrément

- aux enfants confiés à des gardes d'enfants à domicile

Article 2 : Missions

Le Relais Petite Enfance est un lieu d'information, de rencontres, d'échanges et d'animation qui se veut neutre et professionnalisant. Il n’est pas un lieu de garde et il ne se substitue pas à la fonction d’employeur des parents. Il met en relation l'offre et la demande.2

Les missions du RPE vis à vis des assistant(e)s maternel(le)s et gardes d'enfants à domicile :

Il contribue à la professionnalisation et à la valorisation de l'accueil individuel.

Il propose aux assistant(e)s maternel(le)s et aux gardes d'enfants à domicile un espace de rencontre et d'échanges professionnels, collectif (accueils-jeux) ou individuel (sur rendez- vous).

Il les informe sur l’exercice de leur métier : contrats de travail, statuts, droits, obligations, évolution de carrière. Il propose également un espace documentaire ressource relatif à l’éveil du jeune enfant.

Il favorise le départ en formation en partenariat avec des organismes de formations.

Il propose des temps d'information complémentaires en présence si besoin d'un intervenant extérieur selon la thématique choisie.

Il vise à favoriser le dialogue entre employeur et employé(e). Pour autant, il n’intervient pas dans la relation contractuelle de droit privé qui les lie. À ce titre, le relais ne pourra en aucun cas délivrer de conseil juridique.

Les missions du RPE vis à vis des parents :

Il propose aux parents une information sur les différents modes d’accueil du jeune enfant à Joinville-le-Pont et une aide dans leur recherche d'un mode d'accueil adapté à leurs besoins.

Il informe sur la fonction de particulier employeur.

Il est destiné à promouvoir l'accueil du jeune enfant à domicile et renseigne les familles sur les disponibilités des professionnel(le)s.

Il accompagne les parents dans leur fonction parentale.

Les missions du RPE vis à vis des enfants :

Il propose aux enfants des temps d'accueil-jeux, espaces de socialisation, en présence de leur assistant(e) maternel(le) ou de leur garde d'enfants à domicile. Ces temps collectifs permettent de favoriser les rencontres et de découvrir de nouvelles expériences de jeux.

Article 3 : Modalités de fréquentation

Horaires d’ouverture :

Le RPE est ouvert aux bénéficiaires définis à l’article 1 tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ses périodes de fermeture sont affichées dans les locaux, communiquées sur le répondeur téléphonique de la structure et par réponse automatique de mail. L'animatrice du RPE reçoit tous les jours sur RDV et peut recevoir après 17h si besoin. Les prises de RDV s'effectuent par mail ou par téléphone.

Modalités de fréquentation des accueils-jeux :

Les accueils-jeux sont ouverts tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 à 11h30.3

Ils sont proposés aux assistant(e)s maternel(le)s et aux gardes d'enfants à domicile volontaires, sur réservation préalable (sur place, par téléphone ou par mail), dans le cadre d’un planning de réservation et sous réserve de disponibilités.

Le nombre de personnes présentes à l'accueil-jeux est limité à 20, adultes et enfants confondus, suivant les réservations effectuées. Un cahier actualisé à chaque accueil-jeux permet de recenser les adultes et les enfants présents.

Pour bénéficier de l'accueil-jeux, les assistant(e)s maternel(le)s et les gardes d'enfants à domicile doivent remplir une fiche d'inscription délivrée par le RPE (voir annexe 1). De même, pour que l'enfant puisse bénéficier de l'accueil-jeux, les parents doivent remplir et signer une autorisation parentale, également délivrée par le RPE (voir annexe 2).

Tout empêchement de présence devra être signalé au plus tôt à l'animatrice afin de permettre l'accueil d'un(e) autre professionnel(le) le cas échéant. Il est impératif de respecter les horaires de début et de fin d’un accueil-jeux et des activités qui peuvent y être organisées.

Pour rappel, les parents et les professionnels de l’accueil à domicile s'engagent à respecter les modalités du décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire. Dans l'intérêt de l'enfant et du groupe, il est préférable de ne pas amener un enfant malade à l'accueil-jeux.

Ils sont tenus d'observer les règles de discrétion absolue sur les propos tenus et entendus au sein de la structure (pratiques professionnelles, questions d'ordre éducative ou sanitaire concernant les enfants). En présence des enfants, les adultes doivent être attentifs à la nature de leurs échanges, au vocabulaire et à la langue employés.

Les activités des accueils-jeux du relais se réalisent sur la base des principes fondamentaux de l'accueil du jeune enfant : respect, intérêt, épanouissement, bien être et autonomie. Les activités proposées à l'enfant doivent rester un plaisir pour lui. Elles ne lui sont pas imposées. Il est conseillé de respecter le rythme individuel de l'enfant (sommeil, repas, etc...).

Une attitude participative et professionnelle est attendue des assistant(e)s maternel(le)s et des gardes d'enfants à domicile : participation à la mise en place, à la réalisation et au rangement. Les jouets et le matériel créatif proposés au Relais restent sur place.

Pour des raisons d'hygiène et de confort, il est demandé aux adultes de prévoir, pour eux et pour les enfants, des chaussures adaptées et propres pour entrer dans la salle de jeux. Par mesure de sécurité, les bijoux et petits accessoires ne sont pas autorisés.

Les assistant(e)s maternel(le)s et les gardes d'enfants à domicile doivent apporter tout matériel d'hygiène nécessaire à l'enfant sur le temps d'accueil-jeux (couches, lingettes…).

Sauf urgence, l'utilisation des téléphones portables est interdite. Néanmoins, ils peuvent être utilisés raisonnablement pour photographier les enfants dans les conditions de l’article suivant.

Dans un cadre général, les usagers du RPE sont tenus de respecter les lieux et le matériel mis à leur disposition. Ils veillent au respect de chacun et se conforment aux limites fixées par l'animatrice.

Article 4 : Droit à l’image

Toute photographie ou vidéo prise par les assistant(e)s maternel(le)s ou garde d’enfants à domicile devra préalablement faire l’objet d’une autorisation écrite des parents dans le cadre4

du contrat de travail qui les lie. Ces autorisations sont conservées par les professionnel(le)s. Ces derniers s’engagent auprès de la ville à avoir ou ne pas avoir cette autorisation (annexe 1), il en est de même pour les parents (annexe 2).

Toute photo ou vidéo prise par la Mairie de Joinville-le-Pont devra préalablement faire l’objet d’une autorisation écrite des parents en vue de son exploitation pour des besoins de communication (annexe 2).

Les personnes auteurs des prises de vue veilleront à ce que ces photographies ou vidéos soient individuelles et que l’usage qu’ils en feront soit conforme à l’autorisation qui leur aura été donnée par les parents.

Les photographies, prises par les assistant(e)s maternel(le)s ou gardes d’enfants à domicile, qui pourraient servir dans le cadre de la communication du RPE feront l’objet d’une autorisation écrite dûment signée par tous les responsables légaux de l’enfant et remises aux responsables du RPE (annexe 2).

Article 5 : Responsabilité/Assurance

L’enfant qui fréquente les accueils-jeux du RPE est sous la surveillance et sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Ce dernier lui apporte à tout moment la sécurité physique et affective dont il a besoin.

Quelle que soit l’activité organisée par le relais petite enfance, l’assistant(e) maternel(le) ou la garde d’enfants à domicile reste responsable de l’enfant dont il/elle a la garde dans le cadre de sa responsabilité civile professionnelle.

Par ailleurs, la ville de Joinville-le-Pont décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou disparition de biens matériels (poussettes, vêtements, bijoux…) survenus pendant les temps d’accueils-jeux et d’activité, ceux-ci restant sous l’entière responsabilité des propriétaires.

Article 6 : Adoption et communication du règlement intérieur

Toute participation aux activités du Relais Petite Enfance implique l'acceptation du présent règlement. Le règlement intérieur est communiqué aux professionnel(le)s de l’accueil à domicile à chaque inscription d’un nouvel enfant.

La ville se réserve le droit de modifier ou compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire. Toute modification du règlement intérieur devra être soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Le règlement ainsi modifié s’appliquera sans délai à l’ensemble des usagers du Relais Petite Enfance qui pourront prendre connaissance de la modification dans les conditions explicitées ci-dessus.

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, l’animatrice responsable, en concertation avec la directrice du service Petite Enfance, a la possibilité de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon fonctionnement pouvant aller jusqu’à l’exclusion provisoire ou définitive du RPE selon la gravité et la répétition des faits. Toute sanction fera au préalable l’objet d’une procédure contradictoire qui pourra prendre la forme d’entretiens physiques ou d’échanges de courrier.