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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 17 MS1 et MS2 lot 1 AMO juridique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021
BM2021/12/09/17 : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS N°1 ET 2 DU LOT 1 DE L’ACCORD‐CADRE RELATIF A L’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEILS
DATE DE LA CONVOCATION : 3 décembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BENETEAU
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219‐1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R.2162‐7 à R.2162‐8 et R.2162‐10 à R.2162‐12,
Vu le décret n°2015‐1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de la métropole, les marchés et les accords‐cadres de fournitures et de services et de travaux d’un montant égal ou supérieur aux seuils communautaires applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que leurs avenants »,
Vu le lot n°1 de l’accord‐cadre n°20216000000030 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des prestations de conseils juridiques conclu avec les trois attributaires suivants :
‐ GINKGO,
‐ EARTH AVOCATS,
‐ PEYRICAL & SABATIER ASSOCIES.
Considérant que la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure formalisée sous la forme d’un marché subséquent n°1 et n°2 sur la base du lot n°1 de l’accord‐cadre n°20216000000030 conformément aux articles R.2162‐7 à R.2162‐8 et R.2162‐10 à R.2162‐12 du code de la commande publique,
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché subséquent n°1 pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage métropolitaine pour la conduite des opérations d’aménagement d’intérêt Noisy‐ Champ‐ Pôle‐Gare et un marché subséquent n°2 pour la conduite des opérations d’aménagement d’intérêt OIM ZAC des Docks,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-17-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 2
Considérant que le Pouvoir Adjudicateur a décidé d’attribuer le marché subséquent n°1 et n°2 au cabinet GINKGO,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la signature du marché subséquent n°1 et n°2 sur la base du lot n°1 de l’accord‐cadre n°20216000000030 avec le cabinet GINKGO, pour une durée de trois ans, pour le marché subséquent n°1 pour un montant forfaitaire de 95 000 € HT et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 350 000 € HT sur la durée totale du marché, et pour le marché subséquent n°2 pour un montant forfaitaire de 75 000 € HT et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 € HT sur la durée totale du marché.
DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme trois ans, pour le marché subséquent n°1 pour un montant forfaitaire de 95 000 € HT et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 350 000 € HT sur la durée totale du marché, et pour le marché subséquent n°2 pour un montant forfaitaire de 75 000 € HT et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 € HT sur la durée totale du marché.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit marché.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil‐Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-17-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021