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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 166
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le A ù LI 22" S'LOS
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_166-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_11_166
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 octobre 2025
- Titulaires : 25
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 29
(25 titulaires —-1 suppléant - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond {en remplacement de M. LA MACHE Denis)
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à M. CHOLLET Joël)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le À 4/44/ Z52<
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_166-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Monsieur le Président explique que les réunions du Conseil de Communauté ne peuvent se tenir au siège de l'EPCI, pour des raisons d'organisation.
Il précise que les séances du Conseil peuvent être tenues en dehors du siège mais uniquement dans le territoire intercommunal après délibération de l'Assemblée délibérante.
Vu l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'impossibilité par manque de places de réunir l'ensemble des membres du Conseil de Communauté au siège de la Communauté de Communes,
Considérant la volonté des élus d'organiser les séances du Conseil dans les communes membres disposant d'une salle adaptée au bon déroulement des réunions,
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil son autorisation pour organiser la prochaine réunion à la salle de la commune de BOUILLE-COURDAUET le mardi 16 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour que la séance du Conseil de Communauté du 16 décembre 2025 soit organisée à la salle des fêtes de la commune de BOUILLE-COURDAULT.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 novembre 2025
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Michel BOSSARD
Le Président// LATE Le secrétair# de séance,
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Stéphark GELON—
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La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
. d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de le Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).
- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.