Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 decembre 2011
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01 mars 2013
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 decembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 decembre 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 decembre 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 juin 2013
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 octobre 2013
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 septembre 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2013
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1 sur 5
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de
Crépy en Valois
Trésorerie de
Crépy en Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 13 décembre 2013
L’an deux mil treize, le treize décembre, à vingt heures et quarante- cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.
Présents : BRILLON Catherine, Maire,
CAVALETTI Véronique, WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints, JULIEN Louise, HURAUX Patrice, BEDU Didier, conseillers.
Absents : JARDIN Véronique, FAURE Sébastien, LEROY Sébastien
Secrétaire de séance : Didier BEDU
Nombre en exercice : 10
Nombre présents : 07
Nombre de votants : 07
Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 17/10/2013
2013/27 : Décision modificative n°2/2013 au budget communal.
Concernant le projet PLU, les services de l’Etat ont émis un avis favorable sous réserve de
le compléter par la prise en compte de présence éventuelle de cavités souterraines dans les
zones ouvertes à l’urbanisation. De ce fait, différents bureaux d’études ont été sollicités.
INERIS a été retenu pour l’étude de deux zones à risque. Le coût de cette étude est de
2350€ HT, somme non prévue à l’opération PLU. Une décision modificative au budget doit
être prise au regard de cet imprévu.
Aussi, la décision modificative proposée est la suivante :
- 022 : dépenses imprévues : - 4500€
- 021 : virement de la section de fonctionnement : 4500€
- 023 : virement à la section d’investissement : 4500€
- Opération 16 : Elaboration document urbanisme : Article 2031 : + 4500€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents ladite
décision modificative.
2013/28 : Modification de l’adresse du siège de la CCPV( Communauté de communes
du Pays de Valois).
Mme le Maire informe l’assemblée que la CCPV installera son siège à Crépy-en-Valois dans
l’ancien immeuble administratif Case Poclain Route de Soissons. Ce changement d’adresse
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
03 44 59 03 05 Page 2 sur 5
implique un changement également de Trésorerie, qui sera celle de Crépy-en-Valois. Ce
changement d’adresse nécessite d’être approuvé par la majorité qualifiée des conseils
municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ce
changement d’adresse.
2013/29 : Réalisation d’une étude de recherche d’une nouvelle ressource en eau.
Mme le Maire rappelle que deux réunions de travail ont eu lieu (les 12/11/2013 et
04/12/2013) concernant le projet de création d’un forage en eau porté par une nouvelle
structure intercommunale, ceci dans le but de mettre en place un meilleur maillage et de
rendre son autonomie à l’usine BCI (captage privé)
Etaient présents les services de l’Etat : M Fatoux de la DDT, M Durant de l’ARS, Mme
Brillon, Maire de Feigneux, Mme Cavaletti, adjointe de Feigneux, MHuraux, conseilller de
Feigneux, M Philipon, Maire de Russy-Bémont, M Nicolas, Maire de Vaumoise, Messieurs
Vallee et Flipo de la Lyonnaise des Eaux, Messieurs Journe et Detry de l’usine BCI et M
Aziz, hydrogéologue.
La Lyonnaise des Eaux a réalisé une estimation préliminaire des besoins en eau potable
pour les communes de Feigneux, Russy-Bémont, Vaumoise, Vauciennes et Coyolles.
Sur la base de cette première étude, en commun accord, les 3 communes présentes ainsi
que l’industriel BCI ont décidé de réfléchir à une nouvelle solution qui consiste à rechercher
une nouvelle ressource pour alimenter les trois communes et éventuellement apporter un
complément à l’industriel en période de pointe. La commune de Feigneux se propose de
porter le projet en partenariat avec les deux autres communes et BCI moyennant une
convention commune qui sera validée par les conseils municipaux.
L’ARS ainsi que la DDT souhaiteraient fortement intégrer la commune de Vauciennes qui
rencontre des difficultés en termes de qualité d’eau.
Mme Brillon rappelle que lors de la première réunion, ce rattachement avait été évoqué, M le
Maire de Vauciennes a été invité à la réunion du 04/12/2013, contact sera repris pour une
prochaine rencontre.
Un devis a été établi par l’hydrogéologue M Samid Aziz, ARANA Environnement pour la
recherche de nouvelles ressources en eau. Celui-ci s’élève à 10166€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve ce projet et
donne son accord de principe ainsi que tout pouvoir de signature à Mme le Maire afin de
faire avancer ce projet.
2013/30 : Réactualisation de la convention entre la commune de Feigneux et
l’Association MJCde Feigneux.
Mme le Maire rappelle que la dernière convention signée entre la commune de Feigneux et
la MJC de Feigneux date de 1995. Elle est devenue obsolète.
La MJC de Feigneux propose une nouvelle convention. Page 3 sur 5
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite à
l’unanimité des présents concernant l’article « résiliation » soit précisé « un préavis de 6
mois à compter de la réception d’un courrier en recommandé avec accusé de réception ».
Le vote sera de nouveau proposé après acceptation du rectificatif à apporter.
2013/31 : Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif de 1ère classe.
Mme le Maire informe que suite à un entretien professionnel avec l’adjoint administratif de
1ère classe, secrétaire de mairie, il a été évoqué le fait de passer son temps de travail de
17h/semaine à un poste de 35 heures. L’agent se rendrait disponible.
Il est à savoir que le temps de travail de la secrétaire de mairie a été décidé au regard de
son temps restant, étant sur une autre commune. Il est certain que ce temps imparti a
toujours été insuffisant au regard de la taille de la commune. De même, Mme Brillon rappelle
que le temps du secrétariat du SIVOS de 4 h, a été de la même manière, décidé au regard
du temps de travail restant. Celui-ci reste insuffisant, débordant très souvent sur le temps
mairie.
Ainsi, Mme le Maire propose au conseil de passer l’adjoint administratif de 1ère classe,
secrétaire de mairie à 35h avec une mise à disposition au SIVOS, ce qui compléterait le
temps nécessaire pour le secrétariat du SIVOS.
Une discussion s’instaure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents donne son accord
de principe pour le passage à 35 h de l’adjoint administratif de 1ère classe, secrétaire de
mairie, et ce sans perte de salaire pour l’agent, sous réserve d’un accord de principe du
SIVOS.
Mme le Maire proposera cette mise en disponibilité au SIVOS et la création d’un poste
d’adjoint administratif de 35h sera proposée au prochain conseil municipal.
2013/32 : Réactualisation de l’IEMP de l’adjoint administratif de 1ère classe.
Ainsi, de la même manière, le conseil municipal actera une réactualisation de l’IEMP lors du
prochain conseil municipal.
2013/33 : Réactualisation de l’IAT de l’adjoint administratif de 1ère classe.
Ainsi, de la même manière, le conseil municipal actera une réactualisation de l’IAT lors du
prochain conseil municipal.
2013/34 : Choix du bureau d’étude pour l’aménagement du parking rue de la Vallée.
M Genon informe que différents bureaux d’études ont été contacté au regard de ce projet.
Deux bureaux ont répondu : ARVAL et Aménager Territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents décide de retenir le
bureau d’étude ARVAL.
2013/35 : Projets de travaux logements communaux. Page 4 sur 5
M Genon informe que suite au changement de propriétaire au 15 rue de la Houatte, il a été
constaté la nécessité de réhabiliter la salle de bain.
Par ailleurs, concernant le logement communal se situant 06 Grande Rue, les locataires ont
informé la mairie de l’état très vétuste des volets ainsi que certains velux. Contact sera pris
avec des entreprises afin de chiffrer les travaux.
Le conseil municipal valide les travaux.
2013/35 : Indemnités Trésorier exercice 2013.
Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande des indemnités Trésorier exercice
2013 qui s’élèvent à 337€ brut.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote : 3 voix contre, 1 abstention et
3 voix pour. Les règles de vote stipulent qu’en cas de partage égal des voix, celle du Maire
est prépondérante. Ainsi, Mme le Maire ayant voté pour l’indemnité de 337€ brut pour
l’exercice 2013 est accordée à Mme la Trésorière de Crépy-en-Valois : Sylvie DE
DOMENICO.
Informations diverses :
1- Rythmes scolaires SIVOS : suite au conseil d’école de novembre 2013, une réunion
a eu lieu le 04 décembre dernier. Etaient réunis : les trois maires des communes
concernées, les enseignants, deux parents d’élèves, deux membres du SIVOS, la
directrice du centre de loisirs afin de décider et d’organiser la mise en place des
rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Mme le Maire fait lecture du compte rendu
de la réunion.
2- Colis fin d’année : Les colis pour les « anciens » ont été livrés. Chaque conseiller
peut venir en mairie et procéder à la distribution de ceux-ci. L’objectif étant de le faire
avant noël.
3- PLU : enquête publique : Mme le Maire rappelle les horaires de présence de Mme le
commissaire enquêteur en mairie : lundi 16/12/2013 de 9h à 12h, le mardi 07 janvier
2014 de 14h à 17h, et le samedi 25 janvier 2014 de 9h à 12h. Le projet PLU est
consultable en mairie également aux horaires d’ouverture au public de la mairie:
lundi de 15h30 à 16h30 ; vendredi de 16h à 18h et les 2ème et 4ème samedis du
mois de 9h30 à 12h.
4- Travaux SICAE sur la route Feigneux/Russy-Bémont : Mme le Maire informe que
la voirie a été correctement refaite grâce à une grande vigilance dans le suivi des
travaux faite par M Huraux qui était très régulièrement en contact avec l’entreprise
CAGNA afin de vérifier la bonne réfection de la voirie.
5- Dossier urbanisme : DP 03/2013 : suite à l’envoi de l’arrêté de refus concernant la
DP 03/2013 : le propriétaire a informé la mairie que la demande de DP a été faite par
son fils et non par lui : le propriétaire, ainsi, il en conclut que « cette déclaration Page 5 sur 5
préalable n’a pas de fondement… », cela ne lui retire pas « sa validité juridique ».
D’autre part, le propriétaire note que la parcelle n’est pas impactée par l’avis des
Bâtiments de France.
Suite à ce courrier, contact a été pris auprès des services de l’Etat qui ont confirmé
que les parcelles où a été réalisée une clôture, sont bien concernée par l’avis de
l’architecte des bâtiments de France. Un courrier de réponse en ce sens sera fait au
propriétaire. Mme le Maire précise que toute demande peut être faite par un tiers.
6- CCPV : voie verte : Mme le Maire informe le conseil que lors de sa dernière séance,
la CCPV a informé que ce projet comportera environ 24 kms de circulation douce
dont 20.8 de voie verte. Il est souhaité de maintenir un tracé de circulations douces
reliant Ormoy-Villers à Mareuil sur Ourcq
7- Camps de naturiste : association Camp du Soleil : Suite à certaines interrogations
émanant du conseil, Mme le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé aux services
de l’Etat concernant la situation administrative et urbanistique de ce camp de
naturisme. Plusieurs relances téléphoniques ont été faites. Un courrier sera de
nouveau adressé à la DDT.
Fin de séance 0h30.