Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01 mars 2013

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01 mars 2013 Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01 mars 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Transports, Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 01 mars 2013

L’an deux mil treize, le premier mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : BRILLON Catherine, Maire,

CAVALETTI Véronique, GENON Francis, adjoints, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, BEDU Didier, Sébastien LEROY conseillers.

Absents :,FAURE Sébastien JARDIN Véronique, JULIEN Louise

Procurations: JULIEN Louise donne procuration à CAVALETTI Véronique FAURE Sébastien donne procuration à BRILLON Catherine

Secrétaire de séance : Véronique CAVALETTI

Nombre en exercice : 10

Nombre présents : 07

Nombre de votants : 09

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2012.

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2013/1 : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX SECURITE EGLISE ST MARTIN auprès du CONSEIL GENERAL :

Après une nouvelle rencontre avec le Cabinet d’Architecte Th. LEGENDRE courant janvier, Mme le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal de la nécessité d’inclure une campagne d’entretien afin de pérenniser la sécurisation. Cette campagne consistera à sécuriser les murs entourant l’édifice afin d’éviter les infiltrations d’eau par le biais d’une campagne dit « d’entretien ». Il convient par conséquent d’annuler la délibération du 12 décembre 2012 et de la remplacer en tenant compte de ce nouvel élément.

Ainsi Mme le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la poursuite de la remise sécurité de l’église ST Martin.

Les travaux proposés sont les suivants :

- mise en sécurité des deux traversées n°2 et 3 côté nord de l’édifice

- Restauration du portail (menuiserie, serrurerie, maçonnerie)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX

4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

03 44 59 03 05- Mise en place d’une grille sur mesure sécurisant l’entrée de l’édifice.

- Campagne entretien

Le plan de financement proposé est le suivant :

- Coût des travaux HT……………………………………. 69 003,74€ - Subvention du Conseil Général à hauteur maximale

- Solde part communale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés d’annuler la délibération n° 2012/23 du 12/12/12 et d’accepter les travaux et le plan financier énoncés ci-dessus.

2013/2 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE BUDGETAIRE 2013 :

Mme Le Maire donne lecture de toutes les demandes de subventions reçues en mairie pour cet exercice 2013.

Ainsi, après avoir écouté et consulté toutes les demandes, l’ensemble du Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés, d’octroyer les sommes suivantes aux associations ci- dessous :

ASSOCIATION PROJET SEFROU 500 EUROS

MJC FEIGNEUX (FONCTIONNEMENT) 1000 EUROS

MJC FEIGNEUX (JOURS DE FETE) 4300 EUROS

RVM (Radio Valois Multien) 30 EUROS

ADU (Usagers SNCF) 15 EUROS

AMICALE DES MAIRES 30 EUROS

AUTONNE VILLAGE 250 EUROS

SMPV (Secrétaires Mairie Pays Valois) 50 EUROS

Et d’inscrire le montant total de ces sommes soit 6175 euros à la ligne 6574 « subventions » et d’y ajouter le montant des cotisations et adhésions aux organismes CAUE, OFFICE DE TOURISME Crépy En Valois, Fondation du Patrimoine et ADTO soit environ 950€.

2013/3 : REFLEXION BUDGET DE L’EAU EXERCICE BUDGETAIRE 2013 :

Morcourt dépendant du Syndicat des Eaux d’Auger Saint Vincent, seul Feigneux est concerné par ce budget annexe.Arrivé à terme en septembre dernier, le contrat d’affermage d’eau potable a été renouvelé avec un nouveau prestataire LA LYONNAISE DES EAUX. De nouveaux tarifs ayant été négociés avec ce fermier, il convient de positionner les tarifs communaux d’abonnement et de consommation de l’eau potable. Madame CAVALETTI rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal les nouveaux prix entrés en vigueur au 19 septembre 2012 et fait part de simulations de tarifications municipales :

•PART ABONNEMENT LYONNAISE DES EAUX 29.90 euros HT annuel

•PART CONSOMMATION LYONNAISE DES EAUX 0.4757 euros le m3

•LUTTE contre la Pollution (Agence de l’Eau) 0.3990 euros le m3 (au 31.12.12)

Les tarifs négociés avec le nouveau prestataire faisant apparaître une nette économie au niveau de la part abonnement du fermier, il est décidé à l’unanimité des présents et représentés d’augmenter la part communale consommation de 0.25 euros HT et de ne pas toucher à la part communale abonnement. Cette démarche permettra d’augmenter les recettes de la part communale afin de pouvoir projeter des travaux à moyen terme sans pour autant affecter le budget des administrés.

Les nouveaux tarifs applicables au 01.03.13 :

part communale consommation 1.429 euros HT le m3

part communale abonnement 8.58 euros HT / an

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 01/01/2013.

2013/4 : POINT TRAVAUX :

Mr GENON, adjoint aux travaux, informe des projets de travaux :

Aménagement du terrain acquis en 2012 à l’angle de la Rue de la Vallée et de la Rue du Chêne. Suite à l’acquisition de cette parcelle de terrain et à un premier projet d’aménagement réalisé par le CAUE de l’OISE, une réunion publique est fixée au VENDREDI 19 AVRIL 2013 à 20h00 à la MJC Pierre Grimaud où sera convié l’ensemble des habitants des rue de la Vallée, Rue du Chêne, Rue des Jousses et Sente des Vignes afin de débattre de l’aménagement et de l’utilisation future de cet espace.

Stationnement MJC Pierre Grimaud : Face aux problèmes récurrents de stationnement, plusieurs pistes sont évoquées et il ressort qu’une réflexion globale de l’aménagement des abords de la MJC est nécessaire voire peut être avec l’aide de cabinet d’études tels que le CAUE.

Logement 13 rue de la Houatte : Comme prévu, la porte d’entrée de la maison vient d’être changée par la société JP2D.

Terrassements des Anciens Moulins : Point a été fait avec M. ATTOUSS sur la prestation facturée mensuellement. Il a été demandé de mettre en place une fiche hebdomadaire des travaux réalisés. De la même manière un rendez vous avec la société LES JARDINS DE VALLEUSE sera programmé en début de saison afin d’établir un point sur la prestation effectuée.Ralentisseur du CV1 rue de Bapeaume : Des travaux sont à réaliser au niveau du ralentisseur suite au passage des véhicules sur les côtés du ralentisseur. Voir également pour canaliser l’écoulement des eaux pluviales sur cette zone.

2013/5 : RYTHMES SCOLAIRES :

Madame le Maire expose, suite au décret du 24/01/13, la réforme des rythmes scolaires pour la

rentrée 2013 dans les écoles maternelles et élémentaires qui va répartir les 24 heures

d’enseignement, sur 4 jours et demi , en prévoyant la mise en place d’activité pédagogiques

complémentaires et de temps d’activités périscolaires. L’étalement de la semaine sur 9 journées et

demi signifierait pour tous les élèves des journées d’enseignement moins longues , moins fatigantes,

une organisation plus propice aux apprentissages.

Mme le Maire fait part de l’avis consultatif des professeurs des écoles du R.P.I réunis en conseil

d’école le 11 février : Ceux-ci seraient plus favorables à une demi-journée d’enseignement sur le

samedi matin au lieu du mercredi. Cependant une information du Conseil général de l’Oise nous

indique qu’il continuera à maintenir un service de transports scolaires de proximité, efficace et

gratuit, y compris le mercredi matin mais pas sur le samedi matin.

Il est possible de demander un report de l’application de la réforme des rythmes scolaires sur la

rentrée 2014-2015.

A noter qu’une dotation de 50 euros par élève pourrait être perçue dès lors que les enseignements y

seront organisés sur 9 demi-journées par semaine à la rentrée 2013 . A cela s’ajouterait la dotation

de solidarité rurale pour les communes éligibles ( 40 euros).

Madame le Maire est favorable à l’esprit de cette réforme dans l’intérêt des enfants dès lors qu’elle

crée des ponts entre l’école et les collectivités et ouvre les enfants vers des activités par des

intervenants extérieurs dans des domaines culturels , sportifs, artistiques.

Mais elle note la difficulté d’organiser cette réforme dans un RPI avec 4 classes sur 3 communes

rurales.( faire venir des intervenants dans chaque classe ( coût important) regrouper tous les enfants

au périscolaire, mais nombre d’enfants important et temps de transport )

De l’avis général des conseillers, après discussion, il serait préférable de prendre le temps d’organiser

au mieux cette réforme des rythmes dans l’intérêt des enfants à la rentrée 2014-2015.

Une réflexion va se poursuivre au sein des 3 communes du R.P.I. et du SIVOS avant la date du 30

mars pour délibérer.

INFORMATIONS DIVERSES :

1-Diagnostics des assainissements autonomes

Madame le maire informe que suite à la réunion du 14 février 2013 avec la CCPV et Véolia, le SPANC (

Service public d’Assainissement Non Collectif) doit démarrer les diagnostics sur la commune de

Feigneux / Morcourt , ceci afin de s’inscrire dans le programme de subvention 2013-2017.

Une réunion publique d’information aura lieu le jeudi14 mars 2013 à 19h à la salle Pierrre Grimaud.

2-Problème de sur chloration sur FeigneuxMadame le maire redonne toutes les informations concernant le problème de la « sur chloration »

de l’eau sur le réseau potable de Feigneux survenu courant semaine 8/13, (informations mises sur

tableau d’affichage en mairie et consultables sur le site de la mairie : www.mairie-feigneux.fr ).

Une réunion mardi 12 mars avec les collectivités concernées est prévue avec le fournisseur d’eau

(captage privé société BCI à Russy ) et fournisseurs d’eau , la lyonnaise des eaux pour Feigneux afin

que ce problème technique sur la pompe qui dose le chlore ne puisse pas se reproduire.

Madame le Maire remercie les habitants pour leur compréhension suite à cet incident sans risque

sanitaire mais ayant entraîné beaucoup de désagréments.

Mme le Maire informe l’ensemble du conseil municipal d’une rencontre avec Mr CHAMPENOIS, Président de l’Association de Chasse du Berval qui a récupérer les droits de chasser accordés auparavant à Mr DELSAUX sur le territoire de Feigneux.

Au vu du découpage du territoire de chasse sur Feigneux, partagé avec l’Association des Chasseurs de Feigneux, Mr CHAMPENOIS a informé la Municipalité de risque de problèmes de sécurité. A l’issue de cette entrevue, il a été convenu d’assister à la prochaine Assemblée Générale de l’Association des Chasseurs de Feigneux afin de sensibiliser l’ensemble de ses membres à la sécurité de tous.

Des dégradations sur les chemins de la vallée de FEIGNEUX ont été constatées. Ces dégradations font suite au débardage de bois chez des particuliers par des sociétés d’abattage et travaux forestiers. Des photos ont été prises et un courrier envoyé en recommandé pour la prise en charge par cette société du montant des travaux de remise en état des poteaux de clôture de l’ancienne décharge et la remise en état des chemins.

3-Réception d’un courrier de Mr COURTIER, agriculteur, faisant état du mauvais état du chemin rural menant de Morcourt à la RD 335 route Crépy/Fresnoy. Il est évident qu’au vu des fortes intempéries de l’automne dernier et de cet hiver, les chemins se sont fortement dégradés au même titre que les voies de circulation.

La séance est levée à 00H30.