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Déliberation - 46 determination du cout des nouvelles activites periscolaires pour la commune de saint coulitz 1er semestre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 46 determination du cout des nouvelles activites periscolaires pour la commune de saint coulitz 1er semestre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en orétecture le 02/06/2022
Affiché le
ID : 0629-212900060-20220530-2205300ELIB46-DE
” : DÉPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin De sf VILLE VERTE ET VIVANTÉE su
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, Le trente mai à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt mai deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Jean- Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M, Alexis CHARRIER
Ont donné procuration :
Mme Marie-Hélène GOUEREC à Mme Sylviane TOUFFAIT
M. Frédéric BALLERIN à Mme Marie MAMIE
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE*
Mme Odile BOZEC à Mme Margareth CUSSON-DUARTE
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse REALE*
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s :
Absent-e-s non excusé-e-s :
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse REALE
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services, Madame Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines (délibérations n° 38 à 44); Mme Valérie LAUTIER, Responsable Affaires scolaires (délibération n° 38 à 47) ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général
* L'article 6 de la loi n° 2021-1465 du 10/10/21 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, en vigueur Jusqu'au 31/07/22, permet à un membre du
conseil municipal d’être porteur de 2 pouvoirs.
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en gréfecture le 02/06/2023
Affiché le
ID : 629-212900260-20220530-220580DELIB46-DE
N° 46 OBJET : Détermination du coût des nouvelles activités périscolaires pour la commune de Saint-Coulitz : 1°" semestre 2021
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires du 18 mai 2022.
Les nouvelles activités périscolaires ont pris fin en septembre 2021
Le coût moyen par enfant (reste à charge) est de 89.55€ pour la période de janvier à juillet 2021
Le coût moyen, prenant en compte une fréquentation à 100% des enfants de Saint- Coulitz, est calculé sur la base des dépenses des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2021. IL s'élève à 65.70 € par enfant, aide de l'Etat et prestation de service ordinaire déduite.
ILest proposé au conseil municipal d'approuver la facturation d'un montant de 1314 € correspondant au coût des enfants de la commune de Saint-Coulitz scolarisés dans Les écoles publiques de Châteaulin.
Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par 1 abstention et 28 voix pour :
- approuve la facturation d'un montant de 1314 € correspondant au coût des enfants de la commune de Saint-Coulitz scolarisés dans les écoles
publiques de Châteaulin.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 30 MAI 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS t