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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information aux administres CM du 28.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
INFORMATION
L'installation du Conseil Municipal aura lieu le :
Samedi 28 mars 2026 à 18 heures
dans la salle des Agriculteurs
Suite aux élections municipales du 22 mars 2025, le conseil municipal doit se réunir conformément en
application des articles L.2121-11 et L.2121.12 du Code Général de Collectivités Territoriales
ORDRE DU JOUR :
• Prise d'acte du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 février 2026
Projets de délibération
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Election du Maire
2 Détermination du nombre de postes d'adjoints
3 Elections des Adjoints par scrutin de liste
4 Lecture de la Charte de l'élu local
5 Pouvoirs accordés au Maire en application de l'Article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales