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Conseil Municipal - INFORMATION AUX ADMINISTRES CM 20.07.2023 1
Conseil Municipal - Information aux administres CM du 07.04.2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 00h54 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information aux administres CM du 07.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Ruralité,
INFORMATION
Le Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 7 avril 2026 à 19 heures 30
dans la salle des Agriculteurs
ORDRE DU JOUR :
• Prise d'acte du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2026
Projets de délibération
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Règlement Intérieur du Conseil Municipal
2 Création des commissions municipales et désignation des membres
3 Fixation de l’indemnité du Maire, de ses Adjoints, et de ses délégués
4 Fixation du nombre de membre du Centre d'Action Sociale (CCAS)
5 Désignation d’un délégué communal au sein de la commission chargée de procéder à la révision des listes électorales de la commune de Sénas
6 Désignation des représentants des élus de la Commune au sein du Comité Social Territorial (CST) commun à la commune de Sénas et le CCAS
7 Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Sénas / Saint-Andiol
8 Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Parc Naturel Régional des Alpilles
9 Désignation des délégués de la commune auprès de l’Association des Communes Forestières des Bouches du Rhône
10 Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du Canton d’Orgon
11 Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales
12
Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique chargé de l'acquisition du matériel mobilier ou immobilier pour l'équipement du centre hospitalier du pays salonais
13 Désignation des délégués de la commune auprès du Conseil Habitat Agricole Méditerranée Provence
14 Désignation des délégués de la commune auprès de la Commission Consultative aux Calamités Agricoles
15 Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) Du Beal du Moulin
16 Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Plan 17 Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) Du Vallat Meyrol
18 Désignation d’un Conseiller Municipal en charge pour la commune des questions de défense
19 Désignation d'un membre délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
20 Instauration de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
21 Avancement sur participation au CCAS
22
Demande de subvention auprès de l'état dans le cadre du dispositif "Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux" (DETR) pour des travaux de réfection de la voie communal chemin du Pigeonnier
23 Demande de subvention auprès de l'état dans le cadre du dispositif DSIL pour des travaux de mise en sécurité de la route de Salon
24 Décisions prise par le maire dans la carde de l'article L2122-22 du CGCT depuis le précédent conseil (de la 30/2026 à la
Décisions
n°
Décisions prises par le maire dans le cadre de l’Article L2122-22 du CGCT depuis le précédent Conseil Municipal
030/2026 Tarification des sorties et activités de l’Espace Rencontre Jeunes Pour les vacances d'hiver 2026
031/2026 Projet de création d'une nouvelle fenêtre Sur le bâtiment des services techniques par AP Architecture
032/2026 Convention de résidence artistique relative à la mise à disposition du théâtre de l'Eden et d'un appartement pour la compagnie "Les Mégères de l'Humus" du 20 au 25 février 2026
033/2026 Convention de mise à disposition de l'Eden à l'association les Petits Champions De la Lecture Le mercredi 4 mars 2026 organisé la finale départementale
034/2026 Convention relative à la réalisation de la mise sous pli des circulaires de propagande et des bulletins des vote des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
035/2026 Déclaration de sous-traitance pour la 25LC001 Travaux de relamping des bâtiments communaux
036/2025 Avenant n°1 à la lettre de consultation n°24LC019 Acceptation de l'offre de la société DPM Projet Extension de l'hôtel de ville Lot 19 Second œuvre
037/2026 Avenant n°1 à la lettre de consultation n°24LC007 Acceptation de l'offre de la société DPM Projet Extension de l'hôtel de ville Lot 7 Menuiseries intérieures
038/2026 Avenant n°2 à la lettre de consultation n°24LC014 Acceptation de l'offre de l'entreprise GRES DE PROVENCE Extension de l'hôtel de ville - Lot 14 Fourniture et pose de sol dur
039/2026 Avenant n°1 à la notification d'attribution du marché public 25TX002 pour la restauration de la façade occidentale de l'église Saint-Amand
040/2026 Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d'aide "Embellissement des façades et paysages de Provence"
041/2026 Contrat de prestation de service pour l'accès à la plateforme @toutVisuConso de la société GRDF
042/2026 Convention-type de partenariat relative à L'organisation de manifestations culturelles entre La Métropole Aix-Marseille-Provence et La commune de Sénas dans le cadre du Parcours Artistique Métropolitain 2025-2026
043/2026 Formation Certibiocide (produits désinfectants) avec la société CRC Formation pour un agent de la commune
044/2026 Demande de subvention auprès du Départemental des Bouches du Rhône au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et la radicalisation 2026 (FIPD) pour l'extension du réseau vidéoprotection et remplacement de caméras 045/2026 Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre du dispositif "Région Sud, la région sûre" au titre de l'aide aux forces de sécurité 2026 pour l'extension du réseau vidéoprotection et remplacement de caméras
046/2026 Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif "Dotation de Soutien à l'Investissement Local - DSIL 2026" Pour des travaux de mise en sécurité de la route de Salon
047/2026 Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif "Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2026" Pour la réfection d'une voirie communale Chemin du Pigeonnier
048/2026 Mission de coordination avec SPS Conseils sur le chantier de l'extension de l'hôtel de ville pour la phase 2 (complément de durée des travaux)
049/2026 Annule et remplace la décision n°010/2026 Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d'aide "Embellissement des façades et paysages de Provence"
050/2026 Convention d'accompagnement avec la CAUE13 pour le suivi de l'opération façades "embellissement des façades et des paysages de Provence"
051/2026 Contrat pour une mission d'assistance à la passation des marchés publics d'assurance avec le Cabinet AFC CONSULTANTS
052/2026 Contrat de cession du droit de représentation Avec la société VILLAGE 42 pour le concert d'Axel BAUER au théâtre de l'Eden Le 27 mars 2026
053/2026 Convention de mise à disposition du théâtre de l'Eden à l'association "Ciné Bonne Nouvelle" du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032
054/2026 Contrat de location de salle municipale Avec l'association Féline Méditerranéenne Pour les salles Frédéric Mistral et agriculteurs du 17au 19 avril 2026
055/2026 Contrat de location d'un local meublé à usage d'habitation situé 5, avenue André Aune à Monsieur Mehdi EZZAIER
056/2026 Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre De l'aide au financement des crèches communale pour 2026
057/2026 Contrat de cession du droit d'exploitation avec l'association Adone dans le cadre du festival fous rires d'avril pour le spectacle de Yohann METAY "Le sublime sabotage" le vendredi 3 avril 2026 au théâtre de l’Eden
058/2026 Convention d'occupation temporaire du stade De la Capelette avec la société EURL Move To Meet Pour les entrainements d'une équipe nationale Participant au tournoi Maurice Revello 2026 Du 26 mai au 13 juin 2026
059/2026 Contrat de cession du droit de représentation avec la société VILLAGE 42 pour le spectacle d'Arnaud DEMANCHE au théâtre de l'Eden le 4 avril 2026
060/2026 Contrat relatif à la réalisation de prestations d'analyses N°CA 26-113 pour le restaurant des écoles Marcel PAGNOL et Simone VEIL avec le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches du Rhône (LDA 13)
061/2026 Contrat de location de la salle municipale Frédéric Mistral Avec la société KEWEE EVENTS Du 10 au 12 avril 2026
062/2026 Avenant à la convention de commercialisation de billetterie spectacle Avec la société VILLAGE 42 pour le concert d'Axel BAUER au théâtre de l'Eden le 27 mars 2026
063/2026 Avenant à la convention de commercialisation de billetterie spectacle avec la société VILLAGE 42 pour le spectacle d'Arnaud DEMANCHE au théâtre de l'Eden le 4 avril 2026
064/2026 Tarification des sorties et activités de l’Espace Rencontre Jeunes pour les vacances de printemps 2026
065/2026 Avenant à la décision N°228/2024 Régie de recettes "Régie Culture et Evènementiels" 066/2025 Avenant n°2 à la lettre de consultation n°24LC005 Acceptation de l'offre de la société Aluminium Industrie Meozzi Extension de l'hôtel de ville Lot 5 Travaux de menuiseries extérieures