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Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 51A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
GIE Sue 7 5 MAIRIE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Place Prudent Chollet TÉL : 02 48 78 20 50 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE FAX : 02 48 78 2055 site : www.bellevillesurloire.fr
e-mail : mairie @bellevillesurloire.fr
ARRETE
De délégation de fonctions à un(e)
T_>y Tr) conseiller(e) municipal(e)
EE NAQUIN Isabelle Sirinbse
2023/51A
Le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère le pouvoir
au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 2 octobre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2021 fixant à 4 le nombre d’adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner
délégation aux conseillers municipaux et de préciser les domaines dans lesquels intervient cette délégation,
ARRETE
Article 1: Madame NAQUIN Isabelle, conseillère municipale, est déléguée sous ma surveillance et
responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants :
- Mise en place d’actions de solidarité envers les administrés en difficultés.
- Les animations communales, événementielles en cas d'empêchement de la 3ème adjointe Helena Parat.
Article 2 : Madame NAQUIN Isabelle aura pour fonction la préparation et le suivi des dossiers dans les
matières déléguées.
Article 3: Lorsque Mme NAQUIN Isabelle agira en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Helena PARAT, 3"° adjoint, Madame NAQUIN sera autorisée à signer les mêmes documents et actes
précisé dans l'arrêté de délégation de Madame PARAT n°2021/37/A du 11 octobre 2021. La signature par
Mme NAQUIN Isabelle de ces pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Dans les autres matières pour lesquelles aucun adjoint n’est délégataire, la signature de tous actes appartiendra au Maire, M. Bruno VAN DER PUTTEN.
Article 4: La présente délégation étant consentie par le Maire, le délégataire rendra compte à celui-ci de toutes les décisions et actes signés à ce titre. Article 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sur le
site internet de la commune.
Article 6 : La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée :
- au Préfet
- au Trésorier Municipal
- à l’intéressée à la notification
Fait à Belleville-sur-Loire, le 7 octobre 2023
Le Maire,
Bruno VAN DER PUTTEN
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS - dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : http:/www.telerecours.fr
Publié sur le site internet de la commune le : LA AO. 223 TRES
Transmis au contrôle de légalité le : A4. Lo... 23 ne