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Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 49A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Place Prudent Chollet TÉL : 02 48 78 20 50 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE FAX : 02 48 78 20 55 site : www.bellevillesurloire.fr
e-mail : mairie @ bellevillesurloire.fr
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rise RRE os Re De délégation de fonctions à un(e)
conseiller(e) municipal(e) 2023/49/A
Mme LEVEQUE Marilyn
Le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère le pouvoir
au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 2 octobre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2021 fixant à 4 le nombre d’adijoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner
délégation aux conseillers municipaux et de préciser les domaines dans lesquels intervient cette délégation,
ARRETE
Article 1: Madame Marilyn LEVEQUE, conseillère municipale, est déléguée sous ma surveillance et
responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants :
- Actions en faveur des personnes âgées, Centre Intergénérationnel
- Animations proposées par les associations non sportives en cas d’empêchement de la 1°" adjointe
Carole Bègue.
Article 2 : Madame Marilyn LEVEQUE aura pour fonction la préparation et le suivi des dossiers dans les
matières déléguées.
Article 3 : Lorsqu'elle agira en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole BEGUE, 1°" adjointe,
Madame LEVEQUE sera autorisée à signer les mêmes documents et actes précisés dans l'arrêté de
délégation de Mme BEGUE n°2021/35/A du 11 octobre 2021. La signature par Mme Marilyn LEVEQUE
de ces pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Dans les autres matières pour lesquelles aucun adjoint n’est délégataire, la signature de tous actes
appartiendra au Maire, M. Bruno VAN DER PUTTEN.
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le Maire, le délégataire rendra compte à celui-ci de
toutes les décisions et actes signés à ce titre.
…. Article 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans
le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sur le
site internet de la commune.
Article 6 : La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée :
- au Préfet
- au Trésorier Municipal
- à l’intéressée à la notification
Fait à Belleville-sur-Loire, le 7 octobre 2023
Le Maire,
Bruno VAN DER PUTTEN
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS - dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : http://www.telerecours.fr
Publié sur le site internet de la commune le : À 1 Al ja. 22 assure
Transmis au contrôle de légalité le: À 2.1 /el..2223 ue