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Compte-Rendu - CR conseil municipal 14052016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2016
L’an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
: MURA
Frédéric,
PERRIN
Paul,
CHEVILLON
Sylvie,
TOULLALAN
Maurice,
BENGLOAN
Patrick,
BLANLUET
Magali,
BAUMY
Philippe,
BESNIER
Anne
(arrivée
à
20h20),
BOUQUIER
Anne,
BOUCLET
Mariline,
GARNIER
Patrice,
GOUDEAU
Annick,
GUYARD
Bruno,
PELLETIER
Fabrice,
VAN
DER
LINDEN
Isabelle,
LE
GOFF
Nathalie,
AUGER
Philippe,
HUREL
Marianne,
RAMOS
Richard,
HEDJRI
Christine,
VASSAL
Jean-François.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
LECOINTE
Jean-Philippe
à Monsieur
MURA
Frédéric,
Monsieur
DUBOIS
David
à Monsieur
BAUMY
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GUY
ARD
Bruno
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2016 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 mars
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
-
GAUDRY
Mickaël
: Remise
en état des toilettes
du restaurant
scolaire
suite
à incendie
pour
un montant
de
2 825,76
€ TTC.
-
ALTRAD
DIFFUSION
: Jeux
extérieurs
qui
seront
installés
aux
Bourrassières
pour
un
montant
de
2 499,79
€ TTC.
-__
CONCEPT
SÉCURITÉ
: Vérification
annuelle
des
extincteurs,
exutoires
de
fumée,
centrales
de
détection
incendie
pour
un
montant
de
1 990,44
€ TTC.
Concessions
:
Emplacements
concédés :
-
Concession
cinquantenaire
concédée
au
nom
de
LEROY
pour
un
montant
de
187
€.
Renouvellement :
-__
Renouvellement
concession
trentenaire
au nom
de
MORISSEAU
pour
103
€.
-
Renouvellement
concession
trentenaire
au nom
de
VERDICCHIO
pour
103
€.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
ne
pas
préempter
sur
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
suivante :
Habitation
—
15,
rue
du
Carrouge
— Section
AP
n°
545
et 548
Habitation
— 68,
rue
Abbé
Georges
Thomas
— Section
AR
n°
081
et 409
Habitation
—
1, rue
de
la République
— Section
AR
n°
021
Terrain
—
109,
route
de Donnery
—
Section
ZO
n°
367p
Habitation
—
109,
route
de
Donnery
— Section
ZO
n°
367partie
Terrain
— route
de
Gourdet
—
Section
ZO
n°
362
et 366
Terrain
—
159,
rue
Jean
Parer
— Section
ZN
n°
222
et
127
Terrain
— Les
Salmons
—
Section
ZO
n°
046
Terrain
— rue
Jean
Parer
—
Section
ZL
n°
133partie
Habitation
—
15B,
rue
Notre
Dame
—
Section
AR
n°
516
AAAAAAAAA: Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Cadre
de
vie
;
Considérant
que
l’aménagement
du
parking
du
Général
de
Gaulle
est
rendu
nécessaire
pour
faciliter
l’accès
du
centre-ville
et améliorer
l’attractivité
de
la commune
;
Considérant
que
l’estimation
des
travaux
d’aménagement
du
parking
Général
de
Gaulle
est
d’environ
100
158
€
HT
soit,
environ
120
189,60
€
TTC ;
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
VASSAL
Jean-François,
Conseiller
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
Paménagement
du
Parking
Général
de
Gaulle,
-
_ INFORME
que
la commission
MAPA
Travaux
est habilitée
à donner
un
avis
sur
les
candidats
et les
offres
mais
que
l’assemblée
délibérante
reste
compétente
pour
attribuer le marché,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le maire
à notifier
le marché
objet
de
la délibération.
2016-054
Règlement
intérieur du marché
communal
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
informe
qu'il
était
nécessaire
de
revoir
l'ancien
arrêté
datant
de
2003
et
de
délimiter
à l’intérieur
du
marché,
la zone
réservée
à l'alimentaire
et la zone
non
alimentaire.
À
cet
effet,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
a souhaïté préciser
dans
ledit règlement
que
la Place
des
Marronniers
reste
réservée
à la
seule
activité
de
commerce
alimentaire
et les
emplacements
situés
sur
la rue
des
Maillets
et la
Venelle
du
Quai
au
Vin
côté
impair,
aux
activités
de
commerce
non
alimentaire.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
que
si la conmnune
devait
répondre favorablement
à toutes
les
demandes,
le
marché
serait
doublé
mettant
ainsi
en
concurrence
les
commerçants
qui produisent
les
mêmes
produits,
ce
qui
pourrait
nuire
à l'existence
du
marché
et davantage
au
commerce
sédentaire
local
qui
n'est pas
en
bonne
situation.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
propose
de
modifier
l’article
24 sur
la hiérarchie
des
sanctions,
à savoir
:
-
premier
constat
: mise
en demeure
;
-
deuxième
constat
: exclusion
temporaire
du
marché
pendant
deux
semaines
;
-
troisième
constat
: exclusion
définitive.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
qu'effectivement
dans
le précédent
règlement,
il n'y
avait pas
d'exclusion
définitive
qui pourrait
être
appliquée
dans
l'éventualité
où
les
règles
d'hygiène
ne
seraient pas
respectées
par
un
commerçant
mettant
en
danger
la santé
d’un
client.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
ajoute
que
dans
ce
nouveau
règlement,
il a
été
introduit
la
tolérance
de
la
vente
du
brin
de
muguet sur la voie publique
le jour
du
1° mai.
Madame
BESNIER
Anne
affirme
qu'il
existe
un
arrêté
municipal
qui
interdit
la vente
du
brin
de
muguet
à temps
de
distance
du fleuriste
et qui
va
à l'encontre
de
cette
nouvelle
décision.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
demande
si cet arrêté
municipal
est légal
?
Madame
BESNIER
Anne
répond
que
cet arrêté
a été validé par
Monsieur
le Préfet
en
toute
légalité.
Monsieur
MURA
Frédéric propose
de
vérifier
que
cet arrêté
est toujours
d'actualité
car
la réglementation
a depuis
beaucoup
changé.
Madame
BESNIER
Anne
demande
que
dans
l’article
20,
il n’est pas précisé
le
coût
du forfait pour
l’utilisation
de
l'électricité ? Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
après
vérification
que
cela
a
été
effectivement
oublié
et
qu'il
va
y
remédier. Monsieur
BENGLOAN
Patrick
demande
si les
infractions
sont
constatées par
M.
Thierry
LESUISSE
?
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
qu’il
est
effectivement
en
charge
de
la
Police
du
Maire
donc
habilité
à
verbaliser
les
infractions. ARTICLE
2
: OBJET
Il
est
créé
un
marché
d’approvisionnement
qui
se
tiendra
les mercredis
de
7
heures
à
13
heures
sur
la
Place
des
Marronniers
et sur
la partie
de
la rue
des
Maillets
comprise
entre
la place
des
Marronniers
et la venelle
du
Quai
au
Vin
côté
impair.
Toute
vente
ou
exposition
sur
la voie
publique
est
interdite
ce jour-là
en
dehors
des
emplacements
définis
ci-dessus
et en
annexe
au
présent
arrêté.
Il
est
spécifié
que
la
Place
des
Marronniers
est
réservée
à
la
seule
activité
de
commerce
alimentaire.
Les
emplacements
réservés
sur
la
rue
des
Maillets
côté
impair
ne
devront
comporter
aucune
activité
commerciale
alimentaire. ARTICLE
3
: ATTRIBUTION
DES
EMPLACEMENTS
FIXES
Toutes
les
demandes
d’attribution
d’emplacement
fixe
selon
le principe
de
l’abonnement
doivent
être
formulées
par
écrit
au
Maire
de
la commune.
Elles
sont
inscrites
sur un
registre
dans
l’ordre
des
réceptions.
Toute
personne
qui
souhaite
obtenir
une
attribution
d’emplacement
le jour
du
marché
doit
en
faire
la
demande
au
préposé
au placement
en
lui présentant
spontanément
ses
documents
d’activité
non
sédentaire
prévus à
l’article
7.
Il
est
interdit
au
placier
d’attribuer
un
emplacement
à toute
personne
qui
lui
en
fait
la
demande
sans
lui
montrer
spontanément
ses
documents
d’activité
non
sédentaire
sous
peine
de
se mettre
en
infraction
avec
le présent
arrêté.
ARTICLE
4:
ATTRIBUTION
D’EMPLACEMENT
AUX
COMMERÇANTS
SÉDENTAIRES
DE
LA
COMMUNE Le
commerçant
sédentaire
de
la commune
qui
souhaite
étendre
son
activité
sur
le marché
de
sa commune
doit
faire
une
adjonction
d’activités
non
sédentaires
à
son
registre
de
commerce
sédentaire.
Il
ne
devra
y
exposer
que
les
marchandises
prévues
dans
l’attribution
de
la place
qu’il
devra
occuper
personnellement.
Il lui est interdit de la prêter
ou
donner
à un
autre
commerçant
à titre gratuit
ou onéreux,
même
exceptionnellement.
S’il
ne
l’occupe
pas
avec
des
marchandises
à l’heure
de
l’ouverture
du
marché,
elle
sera
attribuée
pour
la journée
à
une
autre
personne.
ARTICLE
5
: PROCÉDURE
EN
CAS
DE
TRANSFERT
DU
MARCHÉ
Toute
délibération
qui
prévoit
un
transfert
entier
ou
partiel
du
marché,
doit
être
précédée
de
la
consultation
des
représentants
des
organisations
professionnelles
intéressées.
ARTICLE
6 : PROCÉDURE
EN
CAS
DE
CRÉATION
D’UN
NOUVEAU
MARCHÉ
L’approbation
du
cahier
des
charges
ou
règlement
d’un
nouveau
marché
doit
obligatoirement
être
précédée
de
la
consultation
des
organisations
professionnelles.
Un
plan
d’implantation
des
différents
types
de
commerces
doit
être
prévu.
ARTICLE
7
: DOCUMENTS
PROFESSIONNELS
OBLIGATOIRES
Pour
exercer
une
activité
de
vente
au
détail
sur
le
domaine
public
(foire,
marché,
braderie
et
toute
autre
manifestation
de
vente
au
détail),
les
différentes
catégories
de
personnes
devront
fournir
les
pièces
énumérées
spécifiques
à leur
statut.
7-1
Commerçants
et artisans
ayant
un
domicile
fixe
:
O
la carte
permettant
l’exercice
d’activités
non
sédentaires
(à valider
tous
les
deux
ans).
O
Les
commerçants
sédentaires
de
la
commune
sont
dispensés
de
fournir
la
carte
permettant
l'exercice
d’activités
non
sédentaires
s’ils
souhaitent
participer
aux
foires,
marchés,
etc.
qui
ont
lieu
sur
le
domaine
public
de
la
commune.
Par
contre,
les
commerçants
sédentaires
fayciens
ont
lobligation
de
procéder
à
l’adjonction
de
la mention
« commerce
non
sédentaire
»
sur
le
registre
de
commerce
sédentaire.
ou
O
pour
les
débutants,
pendant
le
premier
mois
seulement,
le
récépissé
de
déclaration
délivré
par
l'administration
fiscale,
qui
est
valable
trois
mois
mais
qui
n’est
pas
un
document
permettant
l’exercice
du
commerce.
C’est
un
récépissé
que
les
recettes
fiscales
remettent
à
tout
contribuable,
commerçant
ou
salarié
sans
domicile
fixe.
C’est
un
reçu
d’acompte
provisionnel
sur
taxe
ou
impôt
consigné
par celui-ci).
o
ou
le
conjoint
qui
exerce
de
façon
autonome
doit
également
être
titulaire
de
la
carte
permettant
lexercice
d’activités
non
sédentaires. o
de
disposer
des
étalages
en
saillis
sur
les
passages
ou
d’une
façon
qui
masquerait
des
étalages
voisins
dans
la même
allée.
L’usage
des
rideaux
de
fond
est
seul
autorisé,
sauf
le
long
des
boutiques
pour
ne
pas
gêner
les
vitrines.
Les
barnums,
parapluies
et
les
étalages
de
marchandises
devront
être
également
placé
de
façon
à ne
pas
masquer
les vitrines
;
o
de
suspendre
des
objets
ou
marchandises
pouvant
occasionner
des
accidents,
comme
de
les
placer
dans
les
passages
ou
sur
les
toits
des
abris.
Un
intervalle
de
passage
raisonnable
entre
les
étalages
de
vente
doit
être
aménagé ;
o
de
tuer,
saigner,
plumer
ou
dépouiller
des
animaux ;
o
aucun
étalage
ne
sera
placé
le
long
ou
en
face
d’une
boutique
ou
magasin
pour
y
vendre
des
marchandises
ou
denrées
similaires
à celles
mises
en
vente
dans
ceux-ci.
ARTICLE
12:
INTERDICTION
D’INTRODUIRE
DES
JEUX
DE
HASARD,
D’ORGANISER
DES
LOTERIES,
DE
MENDIER
L’entrée
est
interdite
à tous
les jeux
de
hasard
ou
d’argent
tels
que
loteries
de
poupées,
vente
de
sachets
de
denrées
ou
marchandises
contenant
des
billets
ouvrant
droit
à une
loterie.
Est
également
interdite
la mendicité
sous
toutes
ses
formes.
ARTICLE
13
: RESPECT
DU
PRINCIPE
DE
NEUTRALITÉ
ET
VENTE
DES
JOURNAUX
ÉCRITS
OÙ
IMPRIMÉS Il est
interdit
aux
commerçants
non
sédentaires
lors
de
l’occupation
de
leur
emplacement
de
faire
du
prosélytisme
religieux,
politique
ou
philosophique.
Il
est
interdit
de
vendre,
à
l’intérieur
des
marchés,
des
journaux
écrits
ou
imprimés
quelconques.
Toutefois
est
autorisée
la vente
des revues
ou illustrés périmés.
ARTICLE
14
: AFFICHAGES
SPÉCIFIQUES
Les
personnes
vendant
des
produits
de
leur
exploitation
agricole
devront
placer
d’une
façon
apparente,
au-devant
de
leurs
marchandises,
une
pancarte
rigide
portant
en
gros
caractères,
le mot
« PRODUCTEUR
».
Cette
pancarte
ne
devra
être
apposée
que
sur
les
étalages
vendant
uniquement
leur production.
De
plus,
s’il s’agit
de
produits
« BIO
», cette
référence
devra
être
spécifiquement
mentionnée.
ARTICLE
15
: INSTALLATIONS
Les
installations
des
commerçants
devant
les
maisons
ou
boutiques
devront
toujours
respecter
les
passages
d’accès
aux
portes,
partout
où
la
circulation
n’est
pas
possible
sur
les
trottoirs,
entre
les
maisons
et
les
installations
des
marchés.
Celles
établies
sur
les
chaussées
devront
respecter
les
alignements
autorisés.
ARTICLE
16
: MARCHANDISES
AUTORISÉES
À
LA
VENTE
SUR
LE
MARCHÉ
Seules
les
marchandises
prévues
au
registre
de
commerce
et
pour
lesquelles
l’emplacement a
été
attribué
peuvent
être
mises
en
vente
sur
le marché.
La
vente
de
marchandises
non
prévues
dans
l’attribution
de
l’emplacement
est
soumise
à
autorisation
municipale
spécifique.
ARTICLE
17
: DÉMONSTRATEUR
ET
POSTICHEUR
Définition
du
démonstrateur
: commerçant
non
sédentaire
passager
présentant
sur
le
domaine
public
: marchés,
foires,
manifestations
commerciales,
un
appareil
ou
un
produit
dont
il explique
le
fonctionnement,
en
démontre
Putilisation
et les
avantages
et en
assure
la vente.
Définition
du
posticheur
: commerçant
non
sédentaire
passager
présentant
sur
le
domaine
public
: marchés,
foires,
manifestations
commerciales..…,
des
marchandises
diverses
vendues
par
lot
ou
à
la
pièce
(lot
de
vaisselle,
outillage,
linge
de
maison,
bijouterie,
biscuiterie,
etc...).
Cette
technique
de
vente
attractive
est
dite
«à
la
postiche
».
Les
emplacements
de
démonstrateur
et
posticheur:
sur
le
marché,
il
doit
être
obligatoirement
affecté
un
emplacement
de
démonstrateur
et un
emplacement
de
posticheur.
Ces
emplacements
devront
être
placés
de
sorte
à
ne
pas
gêner
les
commerces
voisins,
aussi
bien
par
les professionnels
que
par
l’attroupement
du
chaland. ARTICLE
23
: BRADERIES
À
l’occasion
des
braderies
organisées
dans
la
commune,
ces
dernières
ne
peuvent
être
réservées
à
une
certaine
catégorie
de
commerçants
et doivent
être
ouvertes
à tous,
même
aux
commerçants
non
sédentaires
n’habitant
pas
la
commune
sur
le territoire
de
laquelle
une
braderie
est organisée.
ARTICLE
24
: SANCTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la loi. Hiérarchie
des
sanctions
:
o
Premier
constat
d’infraction
: mise
en
demeure
o
Deuxième
constat
d’infraction
: exclusion
temporaire
de
quinze jours
du
marché,
o
Troisième
constat
d'infraction
: exclusion
définitive
du
marché.
ARTICLE
25
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
26
: AMPLIATION
Ampliation
est faite
à :
o
Monsieur
le représentant
des
commerçants
ambulants
o
Messieurs
les policiers
ruraux
Fay-Aux-Loges
/ Donnery
o
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
municipaux
de
Fay-aux-Loges
Chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
d’en
assurer
l’exécution.
2016-055
Modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Madame
BLANLUET
Magali
rappelle
que
deux
points
principaux
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
sont
modifiés,
à
savoir
la facturation
du
premier
jour
d'absence
de
l’enfant
et
l'imposition
d’un
délai
pour
transmettre
un justificatif pour
bénéficier
d'une
déduction.
Madame
BLANLUET
Magali
informe
qu'avant
les
vacances
de
Pâques,
il y
a
eu
un
taux
important
d'absentéisme
en
raison
d’une
épidémie
de gastro-entérite
et de
grippe
mais
que
les parents
en
règle
générale,
se
sont
simplement
contentés
d'envoyer
un justificatif médical
mais
n'ont pas pris
la peine
de
téléphoner pour
décommander
les
repas
de
leurs
enfants
ou préciser
le nombre
de jours
d'absence.
Madame
BLANLUET
Magali
précise
que
cette
absence
de
communication
des parents
a généré
un
certain
nombre
de
repas perdus
qui
ont
été facturés
par
le prestataire
à la commune
maïs
que
la commune
n'a pas pu
refacturer
aux familles puisque
les familles
ont présenté
un
certificat
médical
ultérieurement.
Madame
BLANLUET
Magali
précise
que
l’idée
dans
le
nouveau
règlement
est
d’insister
sur
le fait
que
la famille
doit
avertir
la responsable
du
restaurant
scolaire
le jour
de
l'absence
même
de
l'enfant
et de préciser
les jours
où
l’enfant
ne
serait pas présent
à la cantine,
afin
de passer
une
commande
au plus juste
auprès
du prestataire.
Monsieur
RAMOS
Richard
demande
combien
de
temps
à
l’avance,
il faut
prévenir
pour
que
le
prestataire
ne
comptabilise
pas
le repas
?
Madame
BLANLUET
Magali
répond
la veille.
Monsieur
RAMOS
Richard précise
que
si l'enfant
est malade
le jour
même
comment
cela se passe
?
Madame
BLANLUET
Magali
répond
que pour
le jour
même
effectivement
le repas
commandé
la veille
est facturé.
En
revanche,
pour
les jours
suivants,
il n'y
a pas facturation
s'ils
transmettent
le certificat
médical
dans
les
délais.
Cette
démarche
est faite pour
que
les parents
contactent
la
responsable
du
restaurant
scolaire
pour
l'informer
de
l’absence
de
leurs
enfants
à la cantine
et sa durée.
Madame
HUREL
Marianne
rappelle
qu'actuellement
il faut
appeler
avant
dix
heures,
la responsable
du
restaurant
scolaire pour
annuler
la cantine.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'effectivement,
il faut
appeler
la veille
avant
dix
heures pour
annuler
le repas
du
lendemain. Entendu
l’exposé
de
Madame
BLANLUET
Magali,
conseillère
municipale
déléguée
à la jeunesse
;
Il est proposé
de
modifier
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
dans
le
sens
des
propositions
citées
ci-dessus
pour
responsabiliser
les
parents,
limiter
le
gaspillage
alimentaire
en
optimisant
la
gestion
des
effectifs
des
enfants
fréquentant
le restaurant
scolaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la délibération,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
portant
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire. AUTRES
CAS
Les
absences
dues
aux
motifs
suivants
sont systématiquement
décomptées
:
-
Sorties
organisées
par
l’école
-
Absence
d’un
professeur
-
Grève
de
professeurs
ou
des
agents
TARIFS
ET
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
Les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2016
- 2017 :
-
Repas
adulte
: 4€70
-
Repas
enfant
0,36%
du
quotient
familial
de
la CAF
(montant
plancher
= 2,50€
et montant
plafond
—
4€).
-
Repas
PAI
: 2€70
Les
repas
sont
payables
mensuellement
à terme
échu
après
envoi
d’une
facture
aux
familles
sur
laquelle
figure
la
date
limite
de
paiement.
Les
moyens
de
paiement
sont
:
- _
Chèque
à l’ordre
du
TRÉSOR
PUBLIC
(à remettre
au pôle)
-
Espèces
(à remettre
au
pôle)
-
Paiement
en
ligne
TIPI
-
Prélèvement
automatique
En
cas
de
non-paiement
dans
le délai
imparti,
le recouvrement
sera
effectué
par
le Percepteur
avant
engagement
de
poursuites. Toute
réclamation
est
à
formuler
par
écrit,
restaurantsco@mairie-fayauxloges.fr,
dans
les
15
jours
suivant
Pémission
de la facture
et ne pourra
concerner
que cette dernière.
À
défaut,
aucune
réclamation
ne
sera étudiée.
DISCIPLINE Le
refus
d’obéissance
et
l’indiscipline
persistante,
la
destruction
volontaire
du
matériel,
l’agression
verbale
ou
physique
envers
des
camarades
ou
le
personnel
de
service
entraîneront
l’exclusion
temporaire
ou
définitive
de
lPenfant,
après
avis notifié
aux
parents
par le Maire.
ALLERGIES
ET
RÉGIMES
Toute
allergie
impliquant
des
contre-indications
alimentaires
ou
toute
pathologie
incompatible
avec
le
service
de
restauration
scolaire
doit
être
signalée
au
moment
de
l’inscription
et
faire
l’objet
d’un
Protocole
d’Accueil
Individualisé
(PAT).
Cette
démarche
doit
être
engagée
par
la
famille
auprès
du
médecin
scolaire
ou
médecin
allergologue
puis
faire
l’objet
d’une
concertation
Mairie-Famille-
Ecole-Médecin.
Les
paniers-
repas
fournis
par
la
famille
ne
sont
autorisés
que
dans
ce
cas
précis.
Les
agents
communaux
ne
sont
pas
habilités
à administrer
des
médicaments
au
moment
des
repas.
2016-056
Installation
de
trois
antennes
relais
Orange
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
la
commune
a
été
contactée
par
les
services
d'Orange
car
la politique
actuelle
de
l'Etat
est
de
donner
des
moyens
à
tous
les
opérateurs
pour
développer
le
réseau
sur
tout
le
territoire
françaïs.
Les
services
de
Orange
se
sont
donc
déplacés
et ont proposé
la
mise
en place
d’une
antenne
relais
sur
le
terrain
dit « Panama
» au-dessus
de
la Fontaine
Saint-Côme.
Madame
BESNIER
Anne
rappelle
que
les
opérateurs
ont
des
accords
entre
eux pour
utiliser
le
même
pylône
pour
l'installation
de
leurs
antennes.
Monsieur
MURA
Frédéric
informe
qu'il
n'a
pas
encore
pris
contact
avec
SFR
et
BOUYGUES
qui
utilisent
essentiellement
le relais
Orange,
afin
de
savoir
s'ils
ont prévu
dans
le futur
leur
déploiement
sur
la commune.
Madame
BESNIER
Anne
demande
s'il
n'est pas
possible
de
préciser
dans
la
convention
qu’un
autre
opérateur
pourrait
utiliser
le même
pylône.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'il va le faire. Madame
BESNIER
Anne
demande
qui
s'occupe
de
la billetterie
?
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
c'est
le
groupe
qui
gère
la
vente
des
places
de
leur
concert
et
qu'effectivement,
on peut
retirer
les spectacles
qui
n'ont plus
lieu d’être pour
le moment.
Madame
BLANLUET
Magali
précise
que
la
modification
des
tarifs
concerne
principalement
ceux
du périscolaire
car
auparavant
il existait
des prix
à la séquence,
savoir
un
tarif pour
le
matin,
un
tarif pour
le soir
et un
tarif pour
la journée.
Aujourd'hui,
tous
ces
tarifs
seront
modulés
en fonction
des
revenus
des parents
dans
la
limite
du prix
plancher
et plafond.
Madame
BLANLUET
Magali
affirme
que
le taux
d'effort
a été recalculé.
Madame
BESNIER
Anne
ajoute
que
le pourcentage
de
la garderie
du
mercredi
a également
augmenté.
Monsieur
RAMOS
Richard prend
note
qu'effectivement
le coût
de
la garderie
du
mercredi
a augmenté
et demande
si le prix
du goûter par
enfant
est passé
de
0,40
centimes
à 0,30
centimes.
Madame
BLANLUET
Magali
répond
qu'il reste
inchangé
et qu'il
est à 0,40
centimes.
Monsieur
GUYARD
Bruno
précise
que
le prix
n'augmente
pas
pour
tout
le
monde
puisqu'il
y
a
des prix plancher
qui
s'applique
le matin,
le soir
et en journée.
Monsieur
GUYARD
Bruno
annonce
que
les familles
à faibles
revenus
qui paient
actuellement
3,65
€ pour
le matin
vont payer
2,00
€,
soit une
baisse
de presque
de
moitié.
Pour
le taux
du
soir,
les familles
à faibles
revenus
paieront
2,25
€
et les plus
hauts
revenus
paieront
0,5
€ de plus
par
rapport
au
tarif actuel.
Sur
une journée
complète,
les
familles
à faibles
revenus paieront
4,25
€ au
lieu
de
5,80
€
et 5,90 pour
les plus
hauts
revenus.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de la propriété
des personnes
publiques
;
Vu
la délibération
n°2015-030
en
date
du
26
mars
2015
fixant
les tarifs
municipaux
modifiée
par
les
délibérations
n°2015-050
révisant
les
tarifs
et règlements
des
services
de
restauration
scolaire,
de
centre
de
loisirs,
de
garderie
périscolaire
et des
camps,
n°2015-051
créant
un
tarif pour
la location
des
terrains
de
court
de
tennis,
n°2015-062
fixant
les
tarifs
de
vente
de
livres
de
la
bibliothèque,
n°2016-023
du
17
mars
2016
créant
une
redevance
pour
l'occupation
des
salles
du
Pôle
d'Activités
Culturelles
;
Vu
les
propositions
de
la Commission
Jeunesses,
Affaires
scolaires
du
4
avril
2016
sur
les
tarifs
relatifs
au
service
jeunesse
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
11
avril
2016
;
Considérant
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Loiret
conditionne
sa
participation
financière
aux
Accueils
de
Loisirs
extrasolaires,
périscolaires
et
les
Temps
d’Activités
Périscolaire
à
la
double
condition
que
la
commune
applique
une
tarification
accessible
et modulée
en
fonction
des
revenus
des
familles
;
Considérant
que
pour
cela,
la CAF
du
Loiret
impose
aux
communes
d’instituer
une
tarification
soit,
avec
un
taux
d’effort
et des
prix
plancher
et plafonds
soit,
avec
un
barème
de
participations
familiales
comportant
au
minimum
6
tranches
de
quotient
familial
que
la commune
actualise
chaque
année
;
Considérant
que
la commune
a déjà
institué
une
tarification
basée
sur un
taux
d’effort
pour
l’ Accueil
de
Loisirs
et
compte
tenu
que
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
appelés
communément
TOTEM
à Fay-aux-Loges
sont
gratuits,
il convient
de
l’appliquer
également
aux
tarifs
périscolaire
;
Considérant
que
suite
à la création
du jardin
des
souvenirs,
il convient
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
l’inhumation
des
cendres
;
Considérant
que
les tarifs
municipaux
déjà
existants
ne
sont
pas
modifiés
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
Finances
;
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’ajouter
à la grille tarifaire
la redevance
pour
l’inhumation
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir,
de
modifier
les
tarifs
du
service
jeunesse
conformément
aux
propositions
de
la
commission
Jeunesse
et
de
ne
pas
modifier
les
autres
tarifs
municipaux,
d’approuver
le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
tarifs
et les
propositions
mentionnées
ci-dessus. Annexe
à la délibération
n°
2016-057
: Tableau
des
tarifs
municipaux
récapitulatifs
Périscolaire Frais
d'adhésion
(par famille)
10,00
€
10,00
€
Taux
d'effort
Matin
7
0,35%
Prix
plancher
Matin
3,65 €
2,00
€
Prix plafond
Matin
3,65
€
3,65
€
Taux
d'effort
soir
7
0,40%
Prix plancher
soir
3,95 €
2,25
€
Prix plafond
soir
3,95
€
4,00
€
Taux
d'effort
matin
et
soir
=
0,55%
Prix plancher
matin
et soir
5,80
€
4,25
€
Prix plafond
Matin
et soir
5,80 €
5,90 €
Restaurant
scolaire
prix du
repas
par enfant
: quotient
familial
x taux
0,36%
0,36%
Prix Plancher
2,50 €
2,50 €
Prix plafond
3,75 €
4,00
€
Prix de
présence
pour
enfants
allergiques
(repas
fournit
par famille)
2,70 €
2,70 €
Prix
du
repas
adulte
4,60
€
4,70
€
Prix
réel
pour
les
non
inscrits
et absences
injustifiées
4,97
€
prix payé
par
les
familles
ALSH
petites
vacances
et
été
(à
la journée)
Prix
pour
la journée
par enfant
: quotient familial x taux
1,03%
1,03%
Prix plancher
3,91
€
3,91
€
Prix
plafond
15,15€
15,15€
Prix extérieur
à prix coûtant
28,68
€
28,68
€
Stages
à
la semaine
Prix pour la journée
par enfant : quotient familial x taux
1,34%
1,34%
Prix plancher
5,00 €
5,00 €
Prix plafond
20,00
€
20,00
€
| Prix extérieur à prix goûtant
35.00€
|
3500€
|
ALSH
Mercredis
(à
la
1/2 journée)
Prix pour
la demi-journée
par enfant
: quotient
familial
x taux / 2
0,52%
0,60%
Prix plancher
3,00 €
3,00
€
Prix plafond
7,65 €
8,83 €
Prix extérieur
à prix coûtant
14,64
€
14,64
€
Séjours Prix de
la semaine
par enfant
: quotient
familial x taux
8,85%
8,85%
Prix plancher
20,00 €
20,00 €
Prix plafond
130,18 €
130,18 €
Piscine Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Enfant
(moins
de
16 ans)
2,50 €
2,50 €
Adulte
3,50 €
3,50 €
Visiteur
(accompagnant
enfant
de - de
8 ans)
2,00 €
2,00
€
Carnet
12
entrées
enfants
25,00
€
25,00
€
Carnet
12 entrées
adultes
35,00 €
35,00 €
Groupe
de
15 enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
35,00
€
35,00
€
Groupe
de
16 à 30 enfants
(encadrement
gratuit)
65,00 €
65,00 €
Accueil Location
tables
et bancs
sans
livraison
Don
Don
Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
800,00
800,00
Une
histoire
de
village
(M.
BELTOISE)
12,00
€
12,00
€
Martin
des
Loges
(Mme
LOUISEL)
19,00
€
19,00
€
Le
Canal
d'Orléans
au
fil du
temps
(M.
RABARTIN)
12,00
€
12,00
€
Location
courts
de tennis
extérieurs
pour
usagers
à titre ind! ((à l'heure)
10,00
€
10,00
€ Marché
et autres
occupation
du
domaine
public
terrestre
Pour
les
commerçants
réguliers
Le
mètre
linéaire
0,80
€
0,80
€
Forfait
électricité
2,00
€
2,00
€
Pour
les
commerçants
occasionnels
Le
mètre
linéaire
1,00
€
1,00
€
Forfait
électricité
2,00
€
2,00
€
Pour
les
commerçants
qui
restent
plus
de
6
heures
sur
le marché,
les
tarifs
seront
multipliés
par
deux
Bulletin
municipal
Insertion
encart
publicitaire
1/16ème
de
page
76,40
€
76,40
€
Insertion
encart
publicitaire
1/8ème
de
page
125,60
€
125,60
€
Insertion
encart
publicitaire
1/4
de
page
174,80
€
174,80
€
Pôle
d'Activités
Culturelles
- Réservation
Salle
Ravel
Association,
parti politique,
syndicat,
organisme
public sans
entrée
payante
gratuit
gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public avec
entrée
payante
20,00
€
20,00
€
Salle
Raimu
Association,
parti politique,
syndicat,
organisme
public sans
entrée
payante
gratuit
gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
20,00
€
20,00
€
Particulier
faycien
30,00
€
30,00
€
Particulier
non
faycien
45,00
€
45,00
€
Salle
Gauguin
Association,
parti politique,
syndicat,
organisme
public sans
entrée
payante
gratuit
gratuit
Association,
parti politique,
syndicat,
organisme
public avec
entrée
payante
10,00
€
10,00
€
Particulier
faycien
15,00
€
15,00
€
Particulier
non
faycien
n
20,00
€
20,00
€
ayants
Billard
(réservation
possible
que
par
le
Club
de
billard)
pour
évènements
25,00
€
25,00
€
Prestations
bibliothèque
Adhésion
(habitant
de
Fay-aux-Loges
)
gratuit
gratuit
Adhésion
habitant
hors
commune
gratuit
gratuit
Nouvelle
carte
d'abonnement
suite
à perte
2,50
€
2,50
€
Indemnité
de
remplacement
des
livres
non
remis
ou
perdus
Coût
de
rachat
Coût
de
rachat
2esoeiaon avec réservalon annuelle ou convention de mise disposiion)
|
Coût de rachat
Goût de rachat
DÉET
perdu
ou
non
remis
par
occupant
d'un
bâtiment
communal
ou
d'une
salle
Évüt
de
mc
Évht
ds
rachat
Photocopie
(associations
et usagers
de
la
bibliothèque
uniquement)
A4
recto
0,15€
*
0,15
€ *
A4
recto
verso
0,30
€ *
0,30
€ *
A3
recto
0,30
€
0,30
€
A3
recto
verso
0,60
€
0,60
€
Photocopie
couleur
A4
recto
0,10
€
0,10€
A4
recto-verso
où
A3
recto
0,20
€
0,20
€
2016-058
Modification
de
la
demande
de
subvention
pour
l’acquisition
du
matériel
dans
le
cadre
du
Plan
0
pesticide Vu
la
loi
n°2014-110
du
6
février
2014
visant
à
mieux
encadrer
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le
territoire
national
dite
loi Labbé,
notamment
l’article
1 ;
Vu
la loi n°2015-992
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
modifiant
la loi
Labbé ;
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
;
Vu
la délibération
n°2016-016
en
date
du
11
février
2016
relative
à la demande
de
subventions
pour
le Plan
« Zéro
Pesticide
» et le plan
de
financement
en
annexe
;
Considérant
que
des
erreurs
matérielles
apparaissent
dans
le
plan
de
financement
annexé
à
la
délibération
n°2016-016
notamment
au
sujet
de
l’acquisition
de
matériel
;
Considérant
qu’en
l’espèce
l’étude
est une
dépense
de
fonctionnement
et non
d’investissement
; Considérant
que
l’étude
relative
à l’établissement
d’un
Agenda
d’ Accessibilité
Programmée
estime
le
coût
de
mise
en
accessibilité
de
la mairie
à 20
060
€ HT
soit
24
072
€ TTC
;
Considérant
que
le
coût
des
devis
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
est
évalué
à
5
636,35
€
HT
soit
6 763,62
€ TIC ;
Il
est
proposé
d’ajuster
le
plan
de
financement
et
de
demander
les
subventions
suivantes
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la mairie
:
-
Au
Pays
Forêt
d'Orléans
— Val
de
Loire
à hauteur
de
1
127,27
€
soit,
20
%
du
coût
estimé
des
travaux
hors
taxes,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
son
Agenda
d’ Accessibilité
Programmée ;
-
au
Conseil
départemental
du
Loiret
à
hauteur
de
1
127,27
€
soit,
20
%
du
coût
estimé
des
travaux
hors
taxes,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
son
Agenda
d’ Accessibilité
Programmée
;
-
Au
Fonds
d’Insertion
pour
les
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
à
hauteur
de
2 254,54
€
soit,
40
%
du
coût
estimé
des
travaux
hors
taxes,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
Agenda
d’Accessibilité
Programmée.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
modifications
des
montants
sollicités,
-
AJUSTE
le plan
de
financement
faisant
partie
intégrante
de
la délibération,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
le premier
adjoint
au
maire
ou
l’adjoint
aux
finances
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Annexe
à
la
délibération
n°
2016-059
—
Plan
de
financement
Ad’ AP
Mairie
modificatif
Dépenses
TOTAL
HT
TOTAL
TTC
%
Recettes
TOTAL
HT
TOTAL
TTC
%
Accessibilité
Parking
920
1104
16
Subvention
Travaux
Mairie
et signalétique
Conseil
départemental
1
127,27
1
127,27
20
Travaux
de
menuiserie
4412,75
5295,3
78
Pays
1
127,27
1
127,27
20
et électrique Alarme
303,6
364,32
FIPHFP
2 254,54
2
254,54
40
Autofinancement
1
127,27
2
254,54
20
TOTAL
5636,35
6763,62
100
TOTAL
5 636,35
6
763,62
100
2016-060-
Demande
de
subventions
pour
l’extension
des
réseaux
eau
et
assainissement
route
de
Donnery
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le projet
d’extension
du
réseau
Eau
et assainissement
route
de
Donnery
n’a
pas
été
retenu
au
titre
de
la DETR
2016,
ni par
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
en
l’état
et ni par
le Conseil
départemental
du
Loiret
;
Considérant
que
la commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
pour
cette
opération
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
public
local
en
date
du
26
février
2016 ;
Considérant
que
la commune
souhaite
étendre
son
réseau
eau
et assainissement
route
de
Donnery
pour
développer
les
infrastructures
en
faveur
de
la
construction,
améliorer
les
services
à
la
population
et
l’attractivité
et
le
développement
des
territoires
ruraux ;
Considérant
que
le montant
des
travaux
pour
l’extension
du
réseau
eau
et assainissement
est
estimé
à
508
075,71
€
HT
soit
609
690,85
€ TTC
au
total
;
Considérant
que
le montant
des
travaux
pour
l’extension
du
réseau
eau
est estimée
à 258
582,01
€ HT
(dont
6 228
€
HT
pour
la défense
incendie)
soit,
310
298,41
€ TTC
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
pour
l’extension
du
réseau
assainissement
est
estimée
à 249
493,70
€
HT
(dont
10
119,40
€ HT
pour
l’option)
soit,
299
392,44
€ TTC
;
Considérant
que
le
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la construction,
l’amélioration
des
services
à
la
population
et l’attractivité
et le développement
des
territoires
ruraux
sont
des
opérations
éligibles
au
fonds
; Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
la
période
estivale
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la loi
du
26 Janvier
1984
précitée
:
o
au
maximum
|
emploi
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d° agent
affecté
aux
espaces
verts,
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
2°"°
classe,
de
catégorie
C
pour
les
mois
de
juillet
et août,
o
au
maximum
3
emploisà
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
caissier
et
porte-habits
à
la
piscine
municipale,
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
2°"
classe,
de
catégorie
C
pour
la
période
du 15
juin
2016
au
31
août
2016,
o
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
et
porte-
habits
à
la piscine
municipale,
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
2°"
classe,
de
catégorie
C
pour
la période
du
15 juin
2016
au
31
août
2016,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
relatives
à cette
affaire.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
RECRUTE
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
:
o
au
maximum
1
emploi
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
affecté
aux
espaces
verts,
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
2°"
classe,
de
catégorie
C
pour
les
mois
de
juillet
et août
2016,
o
au
maximum
3
emploisà
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
caissier
et porte-habits
à
la
piscine
municipale,
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
2°"°
classe,
de
catégorie
C
pour
la
période
du
15 juin
2016
au
31
août
2016,
oO
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
et
porte-
habitsà
la piscine
municipale,
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
2°"°
classe,
de
catégorie
C
pour
la période
du
15 juin
2016
au
31
août
2016,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
relatives
à cette
affaire,
- __ PRECISE
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2016
du
budget
principal
sont
suffisants.
2016-062
Taux
d’avancement
de
grade
Monsieur
MURA
Frédéric
informe
que
la
commune
a
deux
agents
éligibles
à
un
avancement
de
grade
et
propose
de
donner
la
parole
à Madame
LASSOURIS
Victorine
pour
expliquer
les
deux
possibilités
d'avancement
de
grade.
Madame
LASSOURIS
précise
que
la
commune
choisit
d'adopter
un
taux
à
100%
pour
l’ensemble
des
grades
dans
ce
cas,
on
a
un
avis
de
principe
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion.
Si
la
commune
adopte
un
taux
inférieur
à
100%
ou
si
elle
adopte
des
taux
différents
pour
les
grades
ou
si
elle
met
un
taux
de
100%
que
pour
certains
grades,
la
commune
devra
saisir
le
Comité
Technique
Paritaire.
La
première
option
offre
des facilités
d'administration. Madame
LASSOURIS
Victorine
ajoute
que
la
commune
n'est
pas
dans
l'obligation
d'avancer
des
agents
qui
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l’alinéa
2
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
au
31
décembre
de
l’année
précédente
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade
l’année
suivante
;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
fixer
ce
taux
de
promotion
dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade
compte
tenu
des
cadres
d’emplois
représentés
au
sein
de
la
collectivité
;
Vu
l'avis
de
principe
du
Comité
Technique
en
date
du
3
février
2015
réputé
favorable
pour
les
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
du
Loiret
adoptant
un
taux
d’avancement
de
100
%
pour
l’ensemble
des
grades
;
Considérant
que
la commune
de
Fay-aux-Loges
est
affilié
au
Centre
de
Gestion
du
Loiret ; Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
cette
personne
aura
effectivement
une
adjointe
qui
est
déjà
en
poste
dans
l’équipe. Monsieur
RAMOS
Richard
demande
si
d'un
point
de
vue
financier,
cette
personne
déjà
en
place
représentera
un
coût
supplémentaire
?
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
non
puisqu'elle
est
déjà
en
poste,
la
seule
chose
qui
va
changer
est
son
régime
indemnitaire
qui
sera
augmenté
puisqu'elle
aura
une
charge
de
responsabilité
supplémentaire.
Monsieur
RAMOS
Richard
demande
s'il
a
été
envisagé
une
période
de
relais
entre
Madame
CIERNIAK
et
la
personne
qui
va
lui
succédée.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'il
ne
sait
pas
mais
le
souhaite,
le
résultat
dépendra
des
candidatures
qu'il
y
aura.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
si
cette
personne
vient
de
l'extérieur,
elle
aura
de
fortes
chances
d'être
engagée
avant
et
de
travailler
au
CLSH
été.
Monsieur
MURA
Frédéric
annonce
que
si
c'est
un
titulaire,
la
prise
de
poste
risque
de
se
faire
que
fin
Août.
Madame
BESNIER
Anne
suggère
dans
ce
cas
de
ne
pas
mettre
de
date
dans
la
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
le
départ
en
retraite
de
la
responsable
du
service
périscolaire
prévu
le
1”
septembre
2016
selon
les
informations
en
notre
possession
;
Considérant
la
nécessité
de
réorganiser
le
service
Jeunesse
notamment
le
service
périscolaire
et
extrascolaire
pour
assurer
une
continuité
de
service
public
et
suite
aux
évolutions
structurelles
et
conjoncturelles
;
Considérant
qu’actuellement
la
gestion
du
service
extrascolaire
est
confiée
à un
agent
non
titulaire
;
Considérant
que
pour
assurer
une
continuité
du
service,
une
visibilité
de
l’interlocuteur
privilégié
aux
usagers
et
dans
le
cadre
d’une
bonne
administration
de
service,
il
est
nécessaire
de
réorganiser
le
service
jeunesse
notamment
le
service
périscolaire
et
extrascolaire
;
Considérant
que
pour
cela,
il
convient
créer
un
poste
de
responsable
périscolaire
et
extrascolaire
de
structure
de
loisirs
;
Considérant
que
ce
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
animation
au
grade
d’adjoint
d’animation
1°
classe
pour
les
motifs
évoqués
ci-dessus
;
Considérant
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Il
devra,
dans
ce
cas
posséder,
le
Brevet
d’aptitude
aux
fonctions
de
directeurs
(BAFD)
ou
Brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l’éducation
populaire
et
sportive
avec
spécialité
loisirs
tous
publics,
validé
ou
à
défaut
en
fin
de
parcours
(BPJEPS)
Considérant
que
le
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
sur
l’indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
territoriaux
d’animation
et
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
fixé
par
le
conseil
municipal
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
le
poste
de
responsable
pour
le
service
périscolaire
et
extrascolaires
de
structures
de
loisirs
pour
les
motifs
évoqués
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_CREE
un
poste
de
responsable
périscolaire
et
extrascolaire
de
structure
de
loisirs
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
1°°
classe
à temps
complet
à partir
du
29
août
2016
au
service
enfance-jeunesse,
-
MODIFIE
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
- __ PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget. -
Dimanche
24
avril
:
o
Rendez-vous
à
la
Mairie
à
11h00
pour
la
cérémonie
en
hommage
aux
victimes
et aux
héros
de
la
déportation
suivi
d’un pot
à la Mairie.
o
Loto
organisé par
le Club
de
Billard
avec
l'ouverture
des portes
à 12h30,
début
des jeux
à 14h00.
o
Marche
Nordique
organisée
par
Fay
Oxygène
avec
un
départ
à
9h00
du parking
de
l’église
pour
12
kins
— Pour
les
autres,
initiation
à partir
de
9h00.
Un pot
de
l'amitié
sera
servi
vers
11h00.
-
Mercredi
27
avril
: Cinémobile
-
Vendredi
29
avril
: Concert
« Land
of Genesis
» à la salle
des fêtes
à 20h30
— tarif 12
€
-
Samedi
30
avril
:
7"
Café
de
quartier
—
Ecart
Sud
Est
(Courie,
Genièvres,
Carrefour,
Bretonnière,
Petit
Couvent,
Herbault,
Tuileries,
Chaumontois,
Mondru,
Vendredi,
Coudreaux
et
route
de
Châteauneuf.
Café
offert aux
habitants
du
quartier
de
10h00
à 12h00
au
croisement
de
la rue
de
la Courie
et du
Chemin
Rural
des
Bourrassières.
-
Dimanche
1° mai
:
o
Tournoi
de foot
avec
la participation
des joueurs
de
l’USO
à partir
de
10h15.
o
Concert
organisé
par
ATOUT
VOIX
avec
l'harmonie
de
Fay-aux-Loges
et de
Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin
à partir
de
17h00
à l’église
de
Fay.
Entrée
libre.
-
Dimanche
8 mai
:
o
Commémoration
à
laquelle
est
associée
la Journée
de
la
Citoyenneté
pour
remettre
aux jeunes
de
18
ans,
leur futur
carte
électorale.
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
précise
que
le Sam
ballade
aura
lieu
le
7 juillet prochain
avec
pour
thème
:
« l’abeille,
super
héros
de
la biodiversité
» avec
le concours
de professionnels.
Monsieur
AUGER
Philippe,
membre
d'un
club
de
voitures
anciennes,
aborde
la
lettre
envoyée
par
le président
du
club pour
savoir
si la
commune
acceptait
que
le club
organise
le
départ
d’une
virée
des
voitures
anciennes
à Fay-
aux-Loges
le
12 juin prochain.
Madame
CHEVILLON
Sylvie
répond
qu'elle
a reçu
un
courrier
ce
matin.
Elle
affirme
aussi
que
rien
ne
s'oppose
à
cela
et qu'il
est prévu
que
la commune
organise
un
café
d'accueil.
Monsieur
RAMOS
Richard
demande
où
en
est
le projet
de
l'implantation
d’un
lycée
sur
Bray-en-Val
sur
lequel,
la
commune
de
Fay-aux-Loges
n'avait pas
adhéré
Madame
BESNIER
Anne
répond
qu'en
sa
qualité
d'adhérente
à
titre
personnel,
elle
n'a jamais
eu
la
moindre
information,
simplement
que
la construction
de
ce
lycée
ne
se fera pas
sur
la commune
de
Bray-en-Val.
Monsieur
MURA
Frédéric
affirme
que
le lycée
Monod
quant
à lui est
en perte
d'effectifs.
Madame
BESNIER
répond
que
les
effectifs
dans
les
lycées
sur
les
trois
ans
à
venir
vont fortement
augmenter
en
raison
du pic
de
naissances
qui
a été
enregistré
en
2000.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
fait
référence
à
l’article
publié
dans
la
République
du
Centre
dans
lequel
Monsieur
MURA,
Monsieur
TOULLALAN
et Monsieur
DROUIN,
pharmacien
se
sont
exprimés
sur
la pénurie
de
médecins
sur
la commune
et demande
si une
solution
est
envisagée.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
qu'actuellement
Madame
le
Docteur
CHARPENTIER
reçoit
des
stagiaires
et que
Madame
le Docteur
ALEXANDRE,
médecin
à
Trainou
qui
remplaçait
Monsieur
QUIVAUX
Alain
à la Maison
de
Retraite
Dumain
a dû
démissionner
car
elle
avait
mal
mesuré
la masse
de
travail supplémentaire.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
que
la
conmnune
envisage
de faire
appel
à
des
chercheurs
de
têtes
car
pour
le moment
aucune
solution
n'a
été trouvée.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
ajoute
que
toutes
les communes
rurales
sont
concernées,
des
efforts
sont faits par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
avec
l'installation
d’un
deuxième
médecin
le
25
avril prochain
mais
ces
médecins
ainsi
que
ceux
qui
ont
intégré
la Maison
de
Santé
ne
se
déplacent pas
dans
les EPHAD.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
qu'il
envisage
une
réunion
publique
le
20
mai
prochain
à
19h30,
un
mail
sera
adressé
à l’ensemble
des
élus.
La
séance
est
levée
à 23h05.
Le
Maire,_
Frédéric MU
ns