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Procès Verbal - PV Conseil municipal 17 03 2016
Compte-Rendu - CR conseil municipal 14052016
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 01 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 21 01 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2016
L’an
deux
mil
seize,
le vingt
et un janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
MURA
Frédéric,
PERRIN
Paul,
BENGLOAN
Patrick,
BLANLUET
Magali,
BESNIER
Anne,
BOUQUIER
Anne,
GARNIER
Patrice,
GOUDEAU
Annick,
GUYARD
Bruno,
PELLETIER
Fabrice,
LEGOFF
Nathalie,
AUGER
Philippe,
HUREL
Marianne.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Madame
BOUCLET
Mariline
à
Madame
GOUDEAU
Annick,
Monsieur
BAUMY
Philippe
à Madame
LE
GOFF
Nathalie,
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
à Monsieur
PERRIN
Paul,
Madame
CHEVILLON
Sylvie
à Madame
BLANLUET
Magali,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
à Monsieur
MURA
Frédéric. Absent
excusé
: Monsieur
LECOINTE
Jean-Philippe
Absente
:
Madame
BORE
Delphine,
Monsieur
RAMOS
Richard,
Monsieur
VASSAL
Jean-François,
Monsieur
DUBOIS
David
Secrétaire
de
séance
: Madame
BLANLUET
Magali
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 janvier
2016 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 janvier
2016
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
- _
COPS
SÉCURITÉ
: Devis
de
sécurité
— surveillance
des
bureaux
de
vote
pour
un
montant
de
3
054,96
€
TTC.
-
INCA
: Aménagement
d’une
piste
cyclable
rue
André
Chenal
pour
un
montant
de
2
160
€ TTC.
- _
INCA
: Aménagement
d’un
parking
rue
du
Général
de
Gaulle
pour
un
montant
de
2
160
€ TTC.
-
_
TPVL
: Réhabilitation
des
trottoirs
de
la rue
Alphonse
Desbrosse
pour
un
montant
de
29
996,40
€ TTC.
-
_
ISI
ELEC
: Branchement
de
20
coffrets
électriques
pour
les
illuminations
de
Noël
pour
un
montant
de
2 712,00
€ TTC.
-
LYCÉE
GAUDIER
BREZSKA
: Fabrication
de
bancs
en
pierre
pour
un
montant
de
3
280,00
€ TTC.
-
_S4C
CARROSSERIE
: Fourniture
d’une
benne
ampliroll
pour
camion
du
service
pour
un
montant
de
4 700,
40 € TTC.
- _
INGÉNOV
45:
Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réhabilitation
de
l’église
Notre
Dame
pour
un
montant
de
2
520,00
€
TTC.
-
_
ISI
ELEC
: Location
des
illuminations
de
Noël
avec
pose,
dépose
et
stockage
de
2015
à
2018
pour
un
montant
de
29
808,00
€
TTC.
- _
SDIS
: Contribution
SDIS
pour
un
montant
de
16
738,00
€ TTC.
- _
CONCEPT
SÉCURITÉ :
Création
et mise
en
conformité
des
plans
d’évacuation
de
cinq
bâtiments
pour
un
montant
de
2
047,20
€ TTC.
|
-
_ ELECTIC
: Mise
aux
normes
des
installations
électriques
de
la Mairie,
Maison
des
Loges,
Bâtiments
des
ateliers
municipaux,
CCAS,
Gymnase,
Piscine
et
divers
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
3 359,54
€ TTC.
-
ELICAUM :
Remise
aux
normes
des
installations
électriques
du
Pôle
d’activités
Culturelles,
du
Restaurant
scolaire,
de
l’école
primaire
1 et du
foot
pour
un
montant
de
3
922,57
€ TTC.
-__
CABEL
&
FILS
: Réparations
diverses
sur MASTER
6718
YK
45
pour
un
montant
de
3
489,0
€ TTC.
- _
SPIE
OUEST
CENTRE
: Remise
en
état
des
installations
signalisation
tricolore
rue
du
Carrouge
pour
un
montant
de
26
090,40
€ TTC.
Concessions
:
Emplacements
concédés
: /
Renouvellement
: renouvellement
d’une
concession
cinquantenaire
au
nom
de
TRIOT
pour
187
€. Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
ne
pas
préempter
sur
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
suivante :
>
Habitation
— 4, rue
des
Acacias
—
Section
AR
n°
10
(Madame
HUREL
Marianne
ne prend pas part
au
vote
de
ce
bien)
2016-009
Dissolution
du
SIRGEST.
Madame
BESNIER
Anne
rappelle
que
le SIRGEST est
un
syndicat
composé
de
cing
communes
: Fay-aux-Loges,
Sully-
la-Chapelle,
Ingrannes,
Trainou
et
Vennecy,
initialement
créé
pour
gérer
les
équipements
sportifs
car
à
l’origine
lorsque
le
Département
du
Loiret
faisait
construire
un
collège,
il
ne
s'occupait
pas
des
équipements
sportifs,
par
conséquent,
les
communes
qui
allaient
dans
ce
nouveau
collège
se
regroupaient
en
syndicat.
Madame
BESNIER
Anne
informe
que
le Sirgest
a ensuite pris
la gestion
des
transports
scolaires
mais
qu'aujourd'hui,
les
équipements
sportifs
ont
été
repris
par
le
Département
du
Loiret
avec
la
construction
du
nouveau
collège
de
Trainou
ainsi
que
la gestion
des
transports
scolaires.
Seule
l’organisation
des
transports
de
deuxième
ordre
(autorité
de
transport)
est restée
à la charge
du
SIRGEST
c'est-à-dire pas
grand-chose.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
ce
syndicat
n'a plus
lieu
d'exister
et que
pour
que
sa
dissolution
soit
arrêtée
par
la
Préfecture
et prenne
effet
au
31 janvier
prochain,
les
cing
communes
ainsi
que
le
syndicat
doivent
délibérer
Javorablement
tout
en
rappelant
que
l'agent
d'animation
qui
reste
à la charge
des
cinq
communes,
prend
ses fonctions
au
1° février prochain
à Fay-aux-Loges
en
tant
que
commune
d'accueil
administratif.
Madame
BESNIER
Anne
explique
:
- que
la
secrétaire
qui
travaillait pour
le
SIRGEST
à
mi-temps
est
un
agent
titulaire
de
la Mairie
de
Trainou
mise
à
disposition
moyennant
une
contribution
versée
par
le syndicat.
- que
l'agent
d'animation
2ème
classe
est
un
agent
titulaire
du
SIRGEST
qui,
ne peut
être
licencié
dans
le
cas
d’une
dissolution
et
va
travailler
dans
les
cinq
communes
au
prorata
du
temps
qui
a
été
déterminée
par
celles-ci.
La
commune
de
Fay-aux-Loges
en
sa
qualité
de
commune
d'accueil
administratif procèdera
donc
à
sa
rémunération
et
les autres
communes
par
convention,
rembourseront
Fay-aux-Loges.
Madame
BESNIER
Anne
explique
que
si cet
agent
n'a pas
trouvé
un
autre
emploi
au
bout
d'un
an,
elle
sera prise
en
charge
par
le
Centre
de
Gestion.
En
contrepartie,
les
communes
paieront
150%
de
son
salaire
au
Centre
de
Gestion
la première
année
de prise
en
charge,
la deuxième
année,
100%
de
son
salaire
et les
années
suivantes
75%
de
son
salaire.
Durant
l’année
de
recrutement
en
surnombre
et
les
années
de prise
en
charge
par
le
Centre
de
Gestion,
l'agent
doit justifier
de
sa
recherche
d'emplois
et
dans
l'éventualité
où
elle
refuserait
trois
emplois
qui
lui
seraient
proposés
successivement,
elle serait
licenciée.
Madame
BESNIER
Anne
rappelle
que
le Conseil
Municipal
est réuni
ce soir pour
voter
sur plusieurs point
:
-_
dissoudre
le syndicat
;
-
accepter
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
à savoir
que
l'actif et le passif du
syndicat
sont
répartis
dans
les
communes
selon
la clef de
répartition
précisée
dans
le corps
de
la délibération,
des
biens
dévolus
à
titre
gracieux
à
la
Mairie
de
Trainou
et
du
matériel
informatique
dévolu
à
la
commune
de
Fay-aux-
Loges.
-
accepter
la répartition
de
l'actif et du passif après
règlement
des
salaires
du
mois
de janvier
2016
soit,
la
somme
de
83
000
€ environ pour
la commune
de
Fay-aux-Loges.
Monsieur
PERRIN
Paul
demande
s'il faut
que
les
cinq
communes
votent favorablement
pour
que
le
syndicat
soit
dissout. Madame
BESNIER
Anne
répond
oui.
Madame
BESNIER
Anne
rappelle
que
le Conseil
Municipal
doit
également
se prononcer
:
-
sur
le
transfert
du personnel
au prorata
des
heures
demandées,
soit
14
heures
pour
la
commune
de
Fay-
aux-Loges
les mercredis
et les vendredis
ainsi
qu'à
l’ALSH
des
vacances
scolaires
;
-
solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du Loiret,
l'arrêté
de
dissolution
du
syndicat.
Madame
HUREL
Marianne
demande
si
cette
somme
provenant
du
SIRGEST
reversée
prochainement
à
la
commune
ne pourrait pas
servir
à l'amélioration
du
quotidien
des
collégiens,
telles
que
la construction
d'un
abris
bus,
d’un
abri
à vélos,
contribuer
aux
sorties
scolaires. Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'effectivement
cette
somme
va
permettre
à
la
commune
de
mener
de
telles
actions
de
façon
plus
ou
moins
directe.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.5211-25-1
et
L.5212-33
;
Vu
Parrêté
de
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Gestion
des
Etablissements
Scolaires
de
Trainou
dit
SIRGEST
en
date
du
17
décembre
1986
modifié
;
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Gestion
des
Etablissements
Scolaires
de
Trainou
est
un
syndicat
intercommunal
à vocation
unique,
une
catégorie
de
syndicat
de
communes
;
Considérant
que
les
communes
adhérentes
et
versant
une
participation
financière
sont
Sully-la-Chapelle,
Ingrannes,
Trainou,
Vennecy
et
Fay-aux-Loges
;
Considérant
que
le
SIRGEST
avait
pour
objet
de
créer
des
équipements
sportifs
et
de
gérer
le
ramassage
scolaire
pour
le
Collège
de
Trainou
car
le
Département,
collectivité
territoriale
compétente
pour
les
collèges,
ne
remplissait
pas
ces
missions
;
Considérant
que
suite
à la
création
du
nouveau
collège
sur
Trainou
et
les
installations
sportives
sur
ce
dernier
et
que
le
Département
organise
avec
les
communes
rattachées
au
nouveau
collège
le
ramassage
scolaire,
le
SIRGEST
est
vidé
de
son
objet
et
de
sa
compétence
;
+
Considérant
que
le
syndicat
peut
être
dissout,
entre
autre,
soit,
de
plein
droit
à
l’achèvement
de
l’opération
qu’il
avait
pour
objet
de
conduire
soit,
par
consentement
de
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
;
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Gestion
des
Etablissements
Scolaires
de
Trainou
emploie
un
agent
titulaire
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
2°"
classe
au
poste
d’animatrice
:
Considérant
que
cet
agent
est recruté
en
surnombre
par
la commune
de
Fay-aux-Loges
;
Considérant
que,
sous
réserve
des
dispositions
légales,
l’agent
sera
mis
à
disposition
des
autres
communes
selon
la
répartition
prévue
en
annexe
n°1
qui
fait
partie
intégrante
de
la
délibération,
et
dont
les
conditions
seront
définies
par
une
convention
de
mise
à
disposition
qui
sera
établie
par
la
commune
de
Fay-aux-Loges
et
signée
par
les
maires
des
autres
communes
;
Considérant
que
si
cet
agent
retrouve
un
poste
de
titulaire,
il
sera
immédiatement
libéré
par
les
communes
;
Considérant
qu’au
terme
de
la
première
année
à
la
suite
de
son
recrutement
en
surnombre,
l’agent
concerné
sera
pris
en
charge
par
le
Centre
de
Gestion
à charge
pour
les
communes
de
payer
les
frais
de
personnel
au
Centre
de
Gestion
:
Considérant
l’état
de
lactif
du
SIRGEST,
il
est
prévu
que
les
aménagements
de
terrain,
l’abri,
les
vestiaires,
les
tapis
de
sol
et
les
tapis
de
gym
soient
repris
par
la
commune
de
Trainou
excepté
le
matériel
informatique
qui
intègre
l’actif
de
la
commune
de
Fay-aux-Loges
et
que
le
reste,
vu
l’état
de
vétusté,
soit
mis
au
rebus
:
Considérant
l’impossibilité
d’établir
avec
précision
les
montants
de
l’actif
et
du
passif
du
SIRGEST
car
des
opérations
de
dépenses
sont
attendues
en
2016
correspondantes
aux
charges
du
personnel
du
mois
de
janvier
;
Considérant
que
la
répartition
des
comptes
d’actifs
et
de
passif
du
SIRGEST,
se
fera
selon
la
clef
de
répartition
suivante
compte
tenu
des
ajustements
comptables
restant
à effectuer
:
- _
Fay-aux-Loges
: 35,43
%,
- _
Ingrannes
: 5,73
%,
-
Sully-la-Chapelle
: 5,26
%,
-
_ Vennecy
: 17,12
%,
-
Trainou
: 36,46
%.
Entendu
l’exposé
de
Madame
BESNIER
Anne,
conseillère
municipale,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
dissoudre
le
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Gestion
des
Etablissements
Scolaires
de
Trainou
et
la
répartition
de
l’actif
et
du
personnel
de
ce
syndicat
de
communes
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Gestion
des
Etablissement
Scolaire
de
Trainou
au
31
janvier
2016
avec
effet
au
1°
février
2016,
-
ACCEPTE
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif
du
SIRGEST
selon
la
clé
de
répartition
mentionnée
ci-dessus
et de
recruter
en
surnombre
l’agent
du
SIRGEST
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
la
future
convention
de
mise
à
disposition
de
l’agent
issu
du
SIRGEST
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
décision
au
Préfet
du
Loiret
et
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
pour
qu’il
puisse
établir
arrêté
de
dissolution
du
SIRGEST
et
au
SIRGEST.
Délibération
n°2016-009
ANNEXE
N°1
Clef
de
répartition
pour
la mutualisation
de
l'agent
du
SIRGEST
après
dissolution
Nombre
d’heures
.
Commune
:
Jours
Commentaires
hebdomadaires
Fay
aux
Loges
14
Mercredi
et
vendredi
Ingrannes
2
Lundi
matin
1 fois
tous
les
15
jours
Sully
la
Chapelle
2
Lundi
matin
1 fois
tous
les
15
jours
Vennecy
7
Jeudi
Trainou
10
Lundi
après-midi
et
mardi
Informations
diverses :
La
lettre
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
et
la
plaquette
de
l'ADIL
sont
consultables
à
l'accueil
de
la
mairie.
Fleur
à
Feuille
devient
Arum
et
Capucine
à
compter
du
15
janvier
2016.
Mesdames
Anne-Laure
MALET
et
Karine
ALBUISSON
auront
le
plaisir
de
vous
y
accueillir.
Tour
de
table
:
Monsieur
MURA
Frédéric
informe
que
l'aménagement
d'un
bureau
pour
les
élus
à
l'étage
est
toujours
d'actualité
et
que
les
travaux
vont
reprendre
afin
d’être
opérationnel.
Monsieur
PERRIN
Paul
précise
que
les
conteneurs
qui
étaient
en
face
du
stade
de
Joot
ont
été
déménagés
à
l'arrière
du
parking
de
Carrefour
Contact.
Monsieur
PELLETIER
Fabrice
demande
si
les
caméras
du
magasin
ont
vu
sur
les
conteneurs.
Monsieur
PERRIN
Paul
répond
que
M.
VAYSSIER
a
bien
dirigé
ses
caméras
sur
les
conteneurs.
Il
a,
donc,
apposé
des
affiches
sur
les
conteneurs
informant
les
usagers
que
le
site
était
placé
sous
vidéo-surveillance
et
qu'il
y
aurait
des
sanctions
encourues
en
cas
de
dépôts
sauvages
de
déchets.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
la
commune
va
mettre
un
entourage
en
bois
et
qu'’effectivement
toute
personne
qui
effectuera
un
dépôt
sauvage,
sera
verbalisée.
Madame
HUREL
Marianne
ajoute
qu'il
faudrait
mettre
une
barrière
pour
fermer
l'arrière
du
terrain
situé
rue
des
Acacias
et
sur
lequel
sont
installés
les
points
de
collecte
du
SICTOM
et
ouvrir
devant,
afin
que
les
gens
puissent
avoir
uniquement
accès
aux
bacs
et
ne
plus
effectuer
des
dépôts
sauvages
sur
ce
terrain
communal.
Madame
GOUDEAU
Annick
remarque
que
lorsque
les
monstres
passaient
sur
la
commune,
il
n ‘y
avait
pas
de
dépôts
sauvages
comme
il y
en
a
aujourd'hui. Monsieur
PERRIN
Paul précise
qu'à partir
du
1° février prochain,
il y
aura
extinction
de
l'éclairage
public
sur
la
totalité
de
la
commune
de
23h30
à
5h30,
ce
qui
devrait
générer
au
moins
4
000
€
d'économie
d'énergie,
plus
de
120 points
lumineux
à 100
watts
à
0,11
€ du
watt.
Madame
BLANLUET
Magali
rappelle
que
samedi
23 janvier
prochain,
il y
a
la
galette
des
anciens
à
la
salle
polyvalente
et lance
un
appel
à l’aide
de
15h00
à
17h00.
Monsieur
GUYARD
Bruno
demande
si
la
commune
a
des
informations
départementales
sur
la poursuite
des
{travaux
de
la déviation.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'ils
ont
commencé
les
travaux
au
rond-point
de
l’Européenne
embouteillage
pour
que
la DUP
ne
tombe pas.
Monsieur
PERRIN
Paul précise
que
c'est
la seule
tranche ferme
prévue
dans
le contrat.
Monsieur
GUYARD
Bruno
rappelle
que
dans
le projet
du
Conseil
Départemental pour
les
six
ou
huit
à venir,
il y
a bien
le projet
du pont
de Jargeau
et la déviation
de Jargeau
maïs pas
celle
de
Fay-aux-Loges.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
le projet
du pont
est
aussi
vieux
que
la
déviation
de
Fay-aux-Loges
mais
que
lorsque
le pont
sera
là,
les nuisances
sur Fay-aux-Loges
seront
encore plus fortes.
Madame
BESNIER
Anne
affirme
que
le premier
vice-président
chargé
des
routes
du
Département
lui
aurait fait
comprendre,
lors
d’un
échange,
que
la déviation
se fera
dans
la commune
qui paiera.
Monsieur
GUYARD
Bruno
demande
s'il
y
avait
eu
une
réflexion
pour
transférer
cette
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
déjà
la
compétence
Développement
Economique
avec
le
développement
de
la
zone
économique
qui
a
été
conditionnée
avec
la
réalisation
de
cette
déviation
et que
lors
d’un
entretien
avec
M.
Jean-Pierre
GARNIER
sur
ce
sujet,
celui-ci
lui a
fait part
de
son
désintéressement.
Madame
BESNIER
Anne
précise
qu'à
l’époque
de
l'investiture
de
M.
Arnaud
DE
BEAUREGARD,
celui-ci
ne
demandait pas
de payer.
Monsieur
GUYARD
Bruno
demande
si le Préfet
autorise
toujours
le développement
de
la zone
sans
la réalisation
de
la déviation.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
non puisque
la DUP
a été prolongée.
Monsieur
GUYARD
Bruno
demande
pendant
combien
de
temps,
la DUP
est prolongée.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
la DUP
est prolongée
de
cinq
ans
en
cing
ans.
Monsieur
MURA
Frédéric
suggère
de
remonter
au
créneau pour
l'interdiction
des
camions.
Madame
BESNIER
Anne
propose
d'essayer
d'interdire
les camions
la nuit
entre
22
heures
et 6 heures.
Monsieur
PERRIN
Paul
informe
qu'il
n'y
a pas
un
gros
trafic
la nuit.
Monsieur
PELLETIER
Fabrice
précise
que
dans
le
cadre
de
l’AFIAFAF,
il rencontre
vendredi
AXIS
CONSEILS
pour
les plans
connexes
de
la déviation,
plans
qui
situent
tous
les
travaux
autour
de
l'emprise
de
la
déviation
et
qui
sont subventionnés
à hauteur
de
180
000
€.
Monsieur
MURA
Frédéric
ajoute
qu'il
aimerait
bien
connaître
le
coût
de
l’ensemble
des
travaux
de
la
déviation
de
Fay-aux-Loges.
Madame
BESNIER
Anne
répond
400
000
€ sans
le coût
du
remembrement,
les
honoraires
de AXIS
CONSEILS...
Monsieur
PERRIN
Paul précise
que
la première
tranche
représente
550
000
€. Monsieur
BENGLOAN
Patrick
précise
qu'une
remarque
lui
a
été
faîte
lundi
18
janvier
dernier
à
la
Banque
Alimentaire
par
une
auxiliaire
de
vie
qui
du
fait
de
l'absence
d'accès
handicapé
au
CCAS,
se
doit
d'accompagner
son
employeur
qui
se
trouve
en
chaise
roulante,
chercher
son
ravitaillement
au
CCAS.
Monsieur
BENGLOAN
Patrick
l'a
informé
que
dans
ce
cas,
il pouvait
recevoir
cette
personne
sur
rendez-vous
à
la
Mairie
car
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
y
était
présent
ou
qu'il
pouvait
personnellement
se
déplacer
à son
domicile
pour
lui
apporter
son
ravitaillement
mais
que
les
travaux
d'accessibilité
au
CCAS
étaient
programmés.
La
séance
est
levée
à 21h09.
Publié
le
SS
/02
/2
oc
Le
Maire,
Frédéric
MURA