Conseil Municipal - 14. Réunion du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2014 word

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Compte-Rendu - conseil municipal 14 nov 2014

Conseil Municipal - 14. Réunion du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2014 word Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 14. Réunion du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2014 word)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : Monsieur MURA Frédéric, Monsieur PERRIN Paul, Madame CHEVILLON Sylvie, Monsieur TOULLALAN Maurice, Madame LAARASS Soumia, Madame BENGLOAN Coraline, Monsieur BENGLOAN Patrick, Monsieur GUYARD Bruno, Madame GOUDEAU Annick, Monsieur PELLETIER Fabrice (arrivé à 20 H 10), Madame VAN DER LINDEN Isabelle, Monsieur GARNIER Patrice, Madame BLANLUET Magali, Monsieur BAUMY Philippe, Madame BOUQUIER Anne, Monsieur DUBOIS David, , Madame LE GOFF Nathalie, Monsieur RAMOS Richard, Monsieur AUGER Philippe, Madame BORÉ Delphine.

Absents ayant donné un pouvoir : Monsieur Jean-François VASSAL à Monsieur RAMOS Richard, Madame BESNIER Anne à Monsieur PERRIN Paul, Madame HUREL Marianne à Madame BORÉ Delphine.

Secrétaire : Monsieur BAUMY Philippe

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Novembre 2014 : Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation :

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

 Habitation + Garage – 2, Venelle du Quai au Vin – Section AP n° 596 et n° 599  Habitation – 37, route de Nestin – Section ZT n° 125

 Terrain – rue du Moulin d’Avau – Section ZO n° 55

 Terrain – 157, route de Saint-Denis – Section ZN n° 199 et n° 200

2014-119 Convention de mise à disposition d’une parcelle du domaine privé communal dans le cadre d’une exploitation maraîchère

Monsieur MURA Frédéric demande à 20 h 10 aux élus dans le cadre de cette délibération ci-dessus nommée, l’autorisation de suspendre la séance et de laisser la parole à Messieurs MARTINEZ et CRUVELLIE pour présenter leur projet de maraîchage sur la commune de Fay-aux-Loges.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire, de suspendre momentanément la séance.

Monsieur CRUVELLIE Alexandre, 27 ans, ancien étudiant en Chimie et Monsieur MARTINEZ Jérémy, 31 ans, ancien militaire, climaticien, mécanicien et dernièrement salarié dans l’Education Nationale, locataires tous deux à Reuilly, ont choisi de se reconvertir dans l’agriculture, et expose leur projet de maraîchage basé sur trois principes qui sont : le biologique, le local et l’éthique.

 Premiers travaux d’installation :

- Mettre de l’engrais vert pour palier, enrichir le sol ;

- Acheter une serre tunnel pour le démarrage des semis pour 2016 (légumes d’été) ; - La création d’une zone de compostage pour nourrir le sol et les plantes (résidus organiques), pour stocker le fumier et pour la préparation du terreau (semis) ;

- La mise en place d’une clôture en piquets d’acacia, bois qui sera coupé directement en forêt, et qui seront installés tous les deux mètres avec du grillage acier vert simple torsion, enterré jusqu’à 1,30 m et un accès fermé par un portail (protection du gibier et des dégradations) ;- La plantation d’une haie dans le cadre d’une conversion en biologique pour édifier un mur naturel, également lieu de biodiversité qui accueillera les oiseaux, les insectes.

 Différents modes de culture :

- Culture sur buttes creusées de 30 cm pour une partie de la production et qui permet grâce au binage, au désherbage, de gagner en surface de travail. La terre se réchauffe plus vite au printemps ce qui permet de nombreux avantages notamment le drainage car les cultures sur buttes bien paillées en été, permettent la récupération de l’eau.

- Culture sur planches utilisé en général par tous les maraîchers, pour une grande variété de légumes et plus facile notamment pour un travail en traction animal , cet outil de travail est prévu à terme pour 2017 avec l’emploi éventuellement d’ânes ;

- Utilisation de paillage naturel (paille, herbe de tonte, BRF (copeaux de bois) ; - Utilisation d’engrais organiques (fumier de cheval, extraits fermentés, lithotame, cornes broyées, etc…)

 L’accueil de la biodiversité :

- L’installation de 15 nichoirs répartis sur la clôture

- L’installation d’une jachère fleurie au cœur du potager et de ruches pour les légumes, le miel.

 La distribution :

Monsieur MARTINEZ Jérémy précise que la méthode de distribution est actuellement en cours de réflexion afin de trouver un juste équilibre entre l’offre et la demande. La solution qui serait la mieux adaptés serait de mettre à la vente un panier tous les 15 jours à 24 personnes plutôt que toutes les semaines à 12 personnes.

Les tarifs et les formules seraient les suivantes :

- Panier « individuel » de 2,5 Kg à 7,50 Euros ;

- Panier «couple » de 4,5 Kg à 13,50 Euros ;

- Panier « Familial » de 6 Kg à 16,50 Euros.

Monsieur MARTINEZ Jérémy rajoute que des restaurateurs, sensibles à leur projet, seraient intéressés ce qui leur permettrait des rentrées d’argent supplémentaires.

 Prévisionnel 2015

Estimation des dépenses se décomposant de la manière suivante :

- Semences : 1 000 Euros

- Intrants (engrais, traitement…) : 300 Euros

- Semis : terreau, godets, plaques : 300 Euros

- Clôture : 400 Euros

- Abris de travail : 300 Euros

- Irrigation : 400 Euros

Estimation des rentrées se décomposant de la manière suivante :

- Apport personnel : 3 000 Euros

- Aides diverses à l’installation : 3 400 Euros (versement en Mai, valable deux ans) - Vente de paniers : 8 700 Euros

- Vente à Reuilly : 2 500 Euros

 Objectif 2016

- Achat de semences à forte valeur ajoutée (safran, crosnes du Japon, Poire de terre, Hélianti, Oca du Pérou) dont la culture s’adresserait principalement aux restaurateurs au vu des coûts ; - La mise en place des cultures de petits fruits ;

- Se mettre au travail non mécanisé, en traction animale (matériel abordable, environ 1 500 Euros d’investissement) ;

- Accueil pédagogique tout public

Messieurs MARTINEZ Jérémy et CRUVELIER Alexandre remercient Monsieur le Maire et les élus de leur attention.Monsieur TOULLALAN Maurice précise qu’il a noté sur le budget prévisionnel 2015, une recette annuelle de 8 500 Euros pour la vente des paniers et une recette annuelle de 6 000 Euros avec la vente aux restaurateurs, soit un total de 14 500 Euros pour une année à deux, ce qui est très modeste et demande comment ils envisagent d’en vivre.

Monsieur MARTINEZ Jérémy répond, qu’ils ont effectivement très peu de moyens pour investir au départ et qu’ils bénéficient encore pour une année de leurs indemnités de chômage, qui leur permettent dans un premier temps cette reconversion et ensuite de mettre la première année, tous les bénéfices qu’ils dégageront dans leur installation.

Monsieur TOULLALAN Maurice demande si la surface qu’ils envisagent de cultiver sera suffisante pour pouvoir se développer à long terme.

Monsieur MARTINEZ Jérémy répond qu’ils envisagent si tout se passe comme ils le souhaitent, de créer d’autres activités.

Monsieur RAMOS Richard indique qu’au titre de la biodiversité, ce projet rentre dans le plan du Pays et peut faire l’objet de demander de subventions.

Monsieur MURA Frédéric répond que la démarche a déjà été faite par Messieurs MARTINEZ et CRUVELLIE et que la réponse a été négative mais qu’une demande va être refaite auprès du Pays avec l’aide de la commune.

Madame VAN DER LINDEN Isabelle demande la date de la première production. Monsieur MARTINEZ Jérémy répond que si tout se passe bien malgré le temps dont nous sommes tous tributaires, le premier panier devrait se faire début Juin 2015.

Monsieur MURA Frédéric rappelle qu’il faut trois ans pour faire la conversion entre une culture traditionnelle et une culture bio.

Monsieur DUBOIS David demande des informations sur l’arrosage.

Monsieur MARTINEZ Jérémy répond qu’il n’y a pas d’irrigation, pas de forage, mais grâce à un puit à Reuilly, l’équipement d’une citerne eau est prévu ainsi qu’un bon paillage. Monsieur DUBOIS David demande leurs besoins pour stocker le matériel.

Monsieur MARTINEZ Jérémy répond que pour le matériel et les légumes, ils disposent de places conséquentes à Reuilly, à savoir une étable et un étage pour stocker les légumes, oignons, etc… Pour la préparation des paniers, cela se fera à Reuilly grâce à l’aménagement en cours d’une cuisine pour laver, couper et préparer les légumes. Le tunnel servira à mettre les outils à l’abri voire à travailler en intérieur en cas de forte pluie.

Monsieur DUBOIS David demande s’il y a des habitations autour, notamment pour les nuisances sonores.

Monsieur MARTINEZ Jérémy répond qu’effectivement il y aura des tractions mécanisées au départ mais que les premières habitations sont assez loin pour les nuisances sonores.

Madame LAARASS Soumia demande à Messieurs MARTINEZ et CRUVELLIE s’ils ont déjà effectué des démarches pour travailler avec les écoles et l’ALSH.

Monsieur MARTINEZ Jérémy répond qu’ils sont également en colocation avec Yannick BANSCH qui est éducateur en environnement, intervenant aux TOTEM et à la garderie périscolaire de la commune et qui aura la charge de faire la liaison entre la commune et Messieurs MARTINEZ et CRUVELLIE pour organiser les sorties pédagogiques.

Monsieur MURA Frédéric informe les membres du Conseil Municipal qu’il s’est rapproché de la Chambre d’Agriculture auprès de Monsieur MEOT pour connaître les possibilités juridiques existantes pour le prêt d’un terrain communal.

Après renseignements, Monsieur MURA Frédéric confirme qu’il est possible d’établir un prêt à usage (prêt gratuit du terrain) avec possibilité d’être revu et corrigé au fil du temps.

Au point de vue sécurité, Monsieur RAMOS Richard demande si il n’y aurait pas nécessité de clôturer le bassin de rétention en cas de visites d’enfants.

Monsieur MURA Frédéric répond que non car celui-ci ne se remplit pratiquement jamais au vu de sa grandeur.

Monsieur BAUMY Philippe demande la durée du prêt à usage.

Monsieur MURA Frédéric répond que la durée est de cinq ans renouvelable.Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la chambre d’agriculture,

Considérant le projet le Ferme de Reuilly comme d’intérêt économique et pédagogique pour la commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- ACCEPTE le principe d’une convention de mise à disposition à titre gracieux au bénéfice d’Alexandre CRUVELLIE par prêt à usage pour 5 ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2014-120 Demandes de subventions pour l’aménagement du Chemin de Halage

Monsieur DUBOIS David rappelle les différentes dates relatives au lancement de la consultation dans le cadre de l’aménagement du Chemin de Halage. Monsieur DUBOIS David informe qu’une réunion publique avec les habitants du Chemin de Halage va être organisée le 23 Janvier 2015 à 19 Heures dans la salle du Conseil en présence de Monsieur Marc LANDRÉ de la Communauté de Communes des Loges. Le Syndicat du Canal a émis un avis favorable lors d’une réunion qui a eu lieu le Vendredi 12 Décembre dernier. Les Bâtiments de France ont été sollicités dernièrement par courrier.

Monsieur RAMOS Richard prend la parole et précise qu’il se fait également le porte-parole de Monsieur VASSAL Jean-François absent, pour annoncer qu’ils émettront une abstention sur cette délibération, précisant qu’ils ne sont pas « contre » l’aménagement du Chemin de Halage, mais que des travaux hiérarchisés lors du début du mandat étaient plus prioritaires, notamment les trous dans les trottoirs et souhaiteraient que l’orientation et la hiérarchisation des projets soient revues. Monsieur TOULLALAN Maurice répond qu’effectivement les travaux de l’aménagement du Chemin de Halage, ont été privilégiés en raison de la subvention de 70 000 Euros pouvant être allouée par le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, non négligeable quant aux recettes des collectivités locales qui sont à la baisse.

Monsieur MURA Frédéric rajoute que cette subvention s’arrête fin JUIN 2015, qu’elle peut effectivement être reconduite, mais ne sachant pas sous quelle forme (projet LEADER).

Monsieur PERRIN Paul précise que pour bénéficier de ses 44% potentiels de subventions, les dossiers doivent être signés le 15 Janvier 2015.

Monsieur PERRIN Paul précise que le 12 Décembre dernier, il a reçu par mail une question de Monsieur VASSAL Jean-François, qui ne pouvait être présent à la réunion de la Commission Cadre de Vie, à laquelle Monsieur PERRIN Paul répond qu’il a répondu et qui n’avait rien à voir avec celle posée à la demande de celui-ci par l’intermédiaire de M. RAMOS Richard.

Monsieur RAMOS Richard demande si tout le Chemin de Halage sera totalement mis en accès P.M.R. (Personnes à Mobilité Réduite). Monsieur DUBOIS David répond qu’au niveau de la pente du pont, cela est techniquement impossible en raison d’un dénivellement de 2,50 mètres. La règlementation PMR imposée étant de 5%, cela représenterait 125 mètres de long sachant qu’il y a des habitations tout le long. Il a donc été privilégié une pente pour les cyclistes et éventuellement pour les poussettes mais le reste du chemin est accessible et notamment le ponton de pêche. La création de palier progressif sur le côté des maisons a également été envisagé.

Monsieur DUBOIS David précise à M. RAMOS Richard, que lorsqu’il a présenté ce projet à la Commission, Monsieur VASSAL Jean-François était bien présent et que sa question relative aux PMR avait été posée et que M. VASSAL en connaissait parfaitement la réponse.

Vu le code général des collectivités,

Vu l’avis favorable de la commission Cadre de Vie,

Considérant le projet d’aménagement du chemin de halage comme première phase de réalisation du plan de circulation,Le projet ayant été estimé à 138 750€ Hors Taxes (ou 166 500€ TTC) de travaux,

Il est proposé de déposer des dossiers de demandes de subventions suivants :

- Fond LEADER géré par le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire avec un plafond à 70 000€ pour 160 000€ de travaux

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 dans la catégorie non prioritaire Cadre de vie avec un taux maximum de 35%

- Fédération de pêche pour la création d’un ponton aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’ensemble des subventions ne dépassera pas 80% des dépenses totales.

Entendu l’exposé de Monsieur David DUBOIS,

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec 5 abstentions (BORE Delphine, HUREL Marianne, AUGER Philippe, RAMOS Richard, VASSAL Jean-François) :

- APPROUVE le projet d’aménagement du chemin de halage,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tous les dossiers de demandes de subventions fond LEADER, DETR 2015 et à la fédération française de pêche.

2014-121 Demandes de subventions pour les travaux d’extension des réseaux d’assainissement

Monsieur PERRIN Paul rappelle que l’extension de l’assainissement de la rue Jean Parer et du Chemin de la Saltière est un projet qui avait été envisagée il y a quelques temps mais qui avait été bloquée en raison de l’arrêt des subventions du Conseil Général du Loiret. Depuis le Conseil Général a rouvert des aides financières dans ce domaine et la commune peut donc bénéficier des subventions du Conseil Général à hauteur de 30% à laquelle s’ajoute la subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 35% et de la DETR à hauteur de 20% du financement des travaux. Monsieur TOULLALAN Maurice précise que la réapparition des subventions permet de réaliser ces travaux sans emprunter.

Monsieur PERRIN Paul précise que les travaux seront effectués au cours des mois de Mai et Juin 2015 avec une date opérationnelle prévue fin JUIN 2015.

Vu le code général des collectivités,

Vu le plan de zonage d’assainissement

Vu l’avis favorable de la commission Cadre de Vie,

Considérant le projet d’extension des réseaux d’assainissement rue Jean Parer et rue de la Saltière comme prioritaire et nécessaire en tant que première phase de réalisation du plan de zonage,

Le projet ayant été estimé à 373 834€ Hors Taxes (ou 448 600€ TTC) de travaux, maîtrise d’œuvre et études annexes,

Il est proposé de déposer des dossiers de demandes de subventions suivants : - au Conseil Général du Loiret dans la catégorie Aides aux travaux d’assainissement avec un taux maximum de 30% du montant uniquement des travaux HT.

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 dans la catégorie prioritaire Eau/Assainissement avec un taux maximum de 20% des dépenses totales- à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de l’action réduire et traiter les pollutions des collectivités « extension des réseaux de collecte » avec un taux de 35% du montant des travaux HT. L’ensemble des subventions ne dépassera pas 80% des dépenses totales.

Entendu l’exposé de Monsieur Paul PERRIN,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE le projet d’extension des réseaux d’assainissement rue Jean Parer et rue de la Saltière,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tous les dossiers de demandes de subventions au conseil général, DETR 2015 et à l’agence de l’eau Loire Bretagne.

2014-122 Demandes de subventions pour travaux au titre de la DETR 2015

Madame BOUQUIER Anne rappelle que la Maison des Loges accueille le Périscolaire, les TOTEM et l’ALSH et que la mise en conformité des bâtiments devient nécessaire notamment pour les ALSH, dont le taux de fréquentation des « petits » a augmenté, suscitant des normes plus contraignantes. Des travaux sont donc à effectuer en partie sur les toilettes car le bâtiment de la Maison des Loges ne comporte aucun toilette pour les petits.

Il faut savoir que la Maison des Loges accueille à ce jour 110 enfants en périscolaire (environ 32 enfants de moins de six ans et 72 enfants de plus de six ans) ainsi que 80 enfants en ALSH pendant les vacances scolaires.

Madame BOUQUIER Anne précise qu’à ce stade de fréquentation, la mise en conformité voudrait qu’il y ait 1 toilette pour 7 enfants de moins de six ans et 1 toilette pour 15/20 enfants de plus de six ans et un point d’eau.

Après visite des locaux avec la Commission Travaux et après réflexion avec l’ensemble du personnel de l’ALSH-Périscolaire et les services techniques, il serait envisagé d’effectuer des travaux dans la pièce qui sert actuellement de bibliothèque pour réaliser des toilettes pour les petits avec une douche, rajouter un toilette supplémentaire plus un point d’eau aux quatre toilettes existants et créer des toilettes dans les annexes à l’extérieur près du préfabriqué.

Madame BOUQUIER Anne précise également que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subventions auprès de la CAF.

Monsieur MURA Frédéric reprend la parole et confirme qu’il peut y avoir plusieurs possibilités d’aide de la CAF, à savoir : un prêt à taux zéro, une subvention directe ou un mixte des deux. Monsieur PERRIN Paul, Responsable de la Commission Travaux prend la parole et confirme avoir confié ce projet à M. BAUMY Philippe car il est nécessaire aujourd’hui de faire évoluer ce bâtiment pour accueillir les enfants d’où la priorité d’effectuer rapidement ces travaux d’aménagement estimés autour des 15 000 Euros TTC subventionnable par la DETR à un taux maximum de 35%.

Monsieur PERRIN précise que la Commission Jeunesse et Travaux va continuer à travailler pour un certain nombre de réaménagement de la Maison des Loges notamment l’accueil.

Vu le code général des collectivités,

Vu l’avis favorable de la commission Cadre de Vie,

Considérant l’obligation de déposer les dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR 2015 avant le 15 janvier 2015,

Il est proposé de déposer des dossiers de demandes de subventions suivants :

- Opération prioritaire-Scolaire : La construction et l’extension de sanitaires supplémentaires pour les enfants à la maison des loges dans le cadre de l’accueil périscolaire pour un montant de 15 000€ TTC subventionnable par la DETR à un taux maximum de 35%Entendu l’exposé de Madame Anne BOUQUIER,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE les demandes de subventions au titre de la DETR 2015,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2014-123 Garantie d’emprunt à l’association Les Clos du Loiret pour la création d’un IMPRO

Monsieur TOULLALAN Maurice précise que l’Association « Les Clos du Loiret » déjà installée sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire, réalise actuellement une création d’établissement pour accueillir des enfants âgés de 14 à 20 ans, en situation de handicap sur la ZAC de Fay-aux-Loges. Cette opération d’intérêt départemental consiste en la mise en place d’une SIPFP (Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle) dont l’objectif est de proposer dès Septembre 2015 à 15 enfants, un accompagnement socioprofessionnel sur la base de 4 ateliers préprofessionnels encadrés par du personnel estimé à 7,5 ETP (équivalent au temps plein). Ce projet n’est qu’une étape car l’effectif global devrait passer rapidement à 25 enfants accueillis, deuxième étape qui sera accompagnée d’une seconde vague d’embauches (7 ETP supplémentaires). Cette création validée par arrêté préfectoral doit voir les premières tranches de travaux début Décembre 2014. Le projet immobilier a fait l’objet d’un Permis de Construire accordé le 09 Septembre 2014 et l’ouverture au public est prévue à la rentrée de Septembre 2015. Le coût de l’opération s’élève à la somme de 1 669 500 comprenant l’acquisition du terrain pour 59 500 Euros, la construction pour 1 500 000 Euros et l’achat du matériel et mobilier pour 110 000 Euros. Le plan de financement prévisionnel s’organise comme suit : - Subvention du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire : 250 000 Euros

- Reprise de provision et fonds propres : 110 000 Euros

- Emprunt sur 25 ans : 1 309 500 Euros

L’Association a prévu lors de son Conseil d’Administration Extraordinaire du 24 Septembre 2014, de procéder à un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne. Les discussions avec celle-ci, partaient sur la base d’un emprunt de 1 559 500 Euros avec un taux de 2,45 % mais si l’Association obtient la subvention du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, l’emprunt pourrait être réduit à 1 309 500 Euros. Cet emprunt nécessite une garantie d’emprunt. L’Association demande donc à la commune une garantie d’emprunt de 50% et l’autre moitié à la Communauté de Communes des Loges. Monsieur TOULLALAN Maurice précise que ce projet est soutenu par un arrêté préfectoral. Cette demande de garantie est donc une opération sans risque pour les collectivités sollicitées. Dans l’éventualité où l’Association n’obtiendrait pas ces garanties, elle sera dans l’obligation de passer par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé ce qui occasionnerait un surcoût de 22 872, 67 Euros.

Monsieur TOULLALAN Maurice informe que lors de la dernière réunion de la Commission des Finances, il a été décidé à l’unanimité que la Commission donnerait son accord pour garantir les emprunts au titre de l’investissement sur la commune. Dans le cas présent, Monsieur TOULLALAN Maurice rappelle qu’il s’agit d’une activité nouvelle, un investissement nouveau avec la création d’une quinzaine d’emplois. De ce fait, Monsieur TOULLALAN Maurice demande de garantir cet emprunt à hauteur de 50%.

Monsieur DUBOIS David demande si le terrain appartient à la Communauté de Communes des Loges. Monsieur MURA Frédéric répond qu’effectivement le terrain se situe sur la ZAC des Loges, territoire de la Communauté de Communes des Loges.

Monsieur RAMOS Richard demande le statut juridique de l’Association « Les Clos du Loiret ». Monsieur TOULLALAN Maurice répond qu’il s’agit d’une Association régie par la Loi 1901 sous tutelle d’Etat. Monsieur RAMOS Richard demande si du fait que ce projet se situe sur la ZAC des Loges, compétence de la CCL, celle-ci ne se porte pas garant à hauteur de l’intégralité de l’emprunt. Monsieur TOULLALAN Maurice rappelle que toute construction au niveau de la ZAC des Loges, permet aussi d’alimenter les finances de la commune sur le bâti, ce qui n’est pas négligeable. Monsieur MURA Frédéric rappelle que dans le cas présent, il ne s’agit pas d’une entreprise privée, qu’il n’est pas question de raisons économiques mais d’insertion et du social.La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 21 novembre 2014,

Vu la proposition en annexe entre Le Clos du Loiret, ci-après l’Emprunteur et la Caisse d’Epargne,

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec 1 abstention de M. AUGER Philippe, délibère :

- APPROUVE le principe d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt de l’association Les Clos du Loiret.

- DEMANDE à avoir le contrat définitif pour approbation et validation de la garantie dans un conseil municipal ultérieur

2014-124 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2015 dans la limite du quart des crédits 2014

Monsieur TOULLALAN Maurice précise que le budget n’étant voté que fin Février 2015, de ce fait, il est demandé d’engager des dépenses à hauteur de 25% du budget de l’année 2014.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, dans le cas où la collectivité n'a pas procédé au vote du budget avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, que le Maire peut, sur autorisation de l'Assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre, dans la limite prévue par la réglementation, les dépenses d'investissement afin d'assurer la continuité d'exécution des travaux et des acquisitions prévus au budget de l'exercice 2014 et qui n'ont pas été réalisés à ce jour.

- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- AUTORISE le Maire, conformément à l'article L 16121.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2014 soit :

Code libellé BP + DM 2014 1/4 invest.

Chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 55 783,09 € 13 945,77 €

2021 Révision du PLU 3 000,29 € 750,07 €

2022 Plan de circulation 34 391,20 € 8 597,80 €

2031 Frais d'études 12 700,00 € 3 175,00 €

2051 Concessions et droits similaires 5 691,60 € 1 422,90 €

Chapitre D21 Immobilisations corporelles 339 598,41 € 84 899,60 €

2111 Terrains nus 91 548,62 € 22 887,16 €

2128 Autres agencements 26 156,00 € 6 539,00 €

21318 Autres bâtiments publics 50 196,00 € 12 549,00 €

21538 Autres réseaux 12 341,60 € 3 085,40 €

2181 Installations générales 3 420,00 € 855,00 €

2182 Matériel de transport 6 000,00 € 1 500,00 €

2182 Matériel de bureau et informatique 62 800,00 € 15 700,00 €

2184 Mobilier 822,24 € 205,56 €

2188 Autres immobilisations corporelles 86 313,95 € 21 578,49 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 566 958,37 € 391 739,59 €

2312 Terrains 37 243,30 € 9 310,83 €

2313 Constructions 1 307 352,52 € 326 838,13 €

2315 Installations, matériels…. 222 362,55 € 55 590,64 €2014-125 Organisation des recrutements MNS pour la saison piscine 2015

Monsieur MURA Frédéric précise qu’une commission spécifique va être créée début Janvier qui aura en charge, l’organisation du recrutement du personnel pour la piscine. Monsieur MURA Frédéric suggère de se positionner dès à présent sur le recrutement du BNSSA et des deux BEESAN, nécessaires pour le fonctionnement de la piscine. Monsieur MURA Frédéric précise que les salaires bruts ont été revus légèrement à la hausse, et propose donc de lancer les annonces pour le recrutement de ces trois personnes.

Monsieur DUBOIS David demande les mois d’ouverture de la piscine pour la saison 2015. Monsieur MURA Frédéric que jusqu’à présent, la piscine était ouverte de la mi-Juin à fin Août mais le sujet va être rediscuté ultérieurement, en raison de différentes discussions avec les habitants de la commune, sur le mode de fonctionnement de la piscine, les travaux de réhabilitation nécessaires, l’aménagement et la règlementation.

Ma Monsieur le Maire propose de recruter trois maîtres-nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet pour la saison de piscine 2015 rémunérés sur la base des indices suivants :

- BNSSA : 1750€ brut par mois pour un temps complet

- BEESAN : 1850€ brut par mois pour un temps complet

- BEESAN chef de bassin : 2000€ brut par mois pour un temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- DÉCIDE le recrutement de trois maîtres-nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet sur la saison piscine 2015 et de les rémunérer aux conditions prévues ci-dessus.

Analyses d’eau : conformes (prélèvement effectué dans la cuisine de la Mairie).

Tour de Table :

Monsieur MURA Frédéric souhaite remercier plusieurs personnes avant la fin de cette année, à savoir, tous les membres conseillers et du CCAS qui ont participé aux repas des anciens, Samedi 13 Décembre dernier, un remerciement spécial à Bruno GUYARD et à Patrick BENGLOAN qui ont organisé cette journée, un repas excellent, une ambiance agréable et conviviale. Monsieur MURA Frédéric remercie tout le personnel publiquement pour cette première année qui n’est pas toujours facile suite à la venue d’une nouvelle équipe en place après les élections de Mars dernier, apportant une autre manière de travailler, la restructuration des services, la mise en place des TOTEM avec les rythmes scolaires. Monsieur MURA Frédéric remercie également l’opposition.

Madame CHEVILLON Sylvie rappelle les quelques manifestations qui ont eu lieu depuis le dernier Conseil Municipal du 27 Novembre dernier, à savoir :

 Le 05/12/2014 : le défilé en l’honneur du CATM (Combattants Algérie, Tunisie, Maroc) auquel, a participé environ 60 personnes ;

 Le 07/12/2014 : Marché de Noël convivial, organisé par l’Union Commerciale ainsi que le vide-coffre à jouets organisé par l’APEM ;

 Le 11/12/2014 : Loto à la Maison de Retraite Dumain avec la présence de cinq élus. Manifestations à venir :

 Le 09/01/2015 : Les vœux du Maire à 18 Heures 30 à la Salle des Fêtes et termine en souhaitant de bonnes fêtes de Noël à tous.

Madame LAARASS Soumia souhaite de bonnes fêtes et un grand merci pour ses premiers mois d’activité.Madame BENGLOAN Coraline informe que depuis hier, Fay-aux-Loges a sa page Facebook et qu’il n’y a pas obligation d’être membre de Facebook pour y accéder. Cette page a vocation d’annoncer les évènements passés ou à venir au sein de la commune.

Monsieur PERRIN Paul adresse ses remerciements à tous les membres présents ce soir qui ont participé au vote positif pour les demandes de subventions qui va permettre à la Commission Travaux de plancher sur les projets de travaux à réaliser l’an prochain, précise que le chantier de l’école est depuis Mercredi, hors d’eau et hors d’air. Les entreprises arrêtent leur activité pour les fêtes et reprendront les travaux le 05 Janvier prochain avec toujours pour objectif une fin de travaux prévue MARS 2015 et termine en souhaitant à tous, de très bonnes fêtes de fin d’année.

Monsieur TOULLALAN Maurice souhaite également à tous de bonnes fêtes de fin d’année et rappelle que l’exercice budgétaire va être de plus en plus difficile en raison de la baisse des subventions de l’Etat aux collectivités territoriales, qui à terme va représenter 10% des recettes de la commune. En ce qui concerne le groupement d’achat APPROLYS lancé au niveau de trois départements, compte maintenant dorénavant quatre départements (Loiret, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, l’Indre) et à venir l’Indre-et-Loire. Actuellement, APPROLYS compte 470 adhérents (de la plus petite commune au département). Les objectifs sont le gaz, l’électricité, les fluides, les sels de déneigement, la reprographie, les fournitures scolaires et de bureau, le mobilier administratif scolaire, les moyens d’impression et les véhicules.

Monsieur TOULLALAN Maurice, précise que lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur RAMOS Richard lui avait demandé un certain nombre d’informations relatif au SICTOM. Pour résumé, pour le traitement des ordures ménagères, au niveau de la centrale d’incinération, les habitants de la zone de Châteauneuf-sur-Loire, paie chacun 53,13 Euros et les habitants de la commune de Gien paie chacun 59,13 Euros. En conclusion, sur 141 276 habitants couverts par l’opération, la commune de Châteauneuf-sur-Loire représente 60% des personnes et Gien 40%. Les habitants de la zone de Châteauneuf-sur-Loire, couverts par le SICTOM produisent 166 kilos par an et par habitant contre 268 kilos par an et par habitant à Gien. Monsieur TOULLALAN Maurice précise que lors de la dernière réunion du Comité de Gestion du SICTOM, il a été renégocié le prix du changement des bacs lorsque ceux-ci sont détériorés, qui est passé à sa grande surprise de 40 Euros à 22 Euros.

Monsieur BENGLOAN Patrick évoque les journées nationales de la Banque Alimentaire qui ont eu lieu les 28,29 et 30 Novembre dernier et dont le point de collecte était Carrefour Contact. Monsieur BENGLOAN Patrick remercie toutes les personnes : élus, membres du CCAS et membres extérieures qui se sont mobilisées pour tenir les permanences sur ce point. Monsieur BENGLOAN Patrick informe qu’il a été collecté 674 kilos de denrées, ce qui est une très bonne moyenne et qu’au niveau départemental, il a été récolté 112 Tonnes. Monsieur BENGLOAN Patrick adresse également ses remerciements aux écoles qui ont participé aux collectes.

Monsieur GUYARD Bruno informe que la distribution des 182 colis de Noël pour les anciens de Noël qui n’ont pas participé au repas, a commencé ce jour. Monsieur GUYARD Bruno remercie d’ores et déjà, tous les bénévoles qui participent activement à leur distribution et lance un appel pour recruter une ou deux personnes pour couvrir un secteur qui ne l’est pas.

Madame GOUDEAU Annick souhaite de bonnes fêtes de Noël à tous.

Monsieur GARNIER Patrick informe que le budget de SIBCCA est en cours de préparation et précise que les contributions demandées aux communes n’évolueront pas.

Monsieur DUBOIS David souhaite une bonne année à tous, adresse ses remerciements à Paul PERRIN de lui avoir confié le dossier du Chemin de Halage, qui outre le fait de lui apporter du travail, lui permet aussi d’apprendre beaucoup en retour.

Madame BOUQUIER Anne souhaite de bonnes fêtes à tous et une bonne année 2015.

Madame BLANLUET Magali précise qu’elle est ravie de travailler au sein de la Commission Population – Jeunesse en raison d’une bonne collaboration entre les membres actifs de celle-ci et des sujets qui y sont traités et termine en souhaitant de bonnes fêtes à tous.Monsieur BAUMY Philippe remercie Paul PERRIN de lui faire confiance au travers des dossiers qu’il lui confie en tant que membre de la Commission Travaux – Cadre de vie, remercie le personnel de la Mairie, qui depuis le début de son mandat, sollicite et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Monsieur RAMOS Richard revient sur le sujet du SICTOM et précise que son intérêt portait essentiellement sur le fait de connaître, combien chaque commune paie à l’intérieur du SICTOM. Monsieur TOULLALAN Maurice répond que lors de la dernière réunion du SICTOM, le Président lui a répondu qu’il n’avait pas les chiffres. A cela, Monsieur RAMOS Richard précise que c’est faux et que le Président du SICTOM lui aurait personnellement répondu que cela le dérangeait de donner cette information. Monsieur TOULLALAN Maurice répond que lors de sa prochaine rencontre avec Monsieur BRETON, il reviendra sur le sujet.

Monsieur RAMOS Richard demande si le Conseil Régional fait partie APPROLYS. Monsieur TOULLALAN Maurice répond que non pour l’instant. Monsieur MURA Frédéric précise qu’effectivement il est aberrant que le Conseil Régional monte sa propre centrale d’achat alors qu’APPROLYS est une centrale d’achat interdépartementale. Monsieur TOULLALAN Maurice suggère à Monsieur RAMOS Richard, d’écrire au Président du Conseil Régional en tant qu’élu pour manifester son indignation.

Monsieur RAMOS Richard revient sur le repas des aînés pour féliciter tant sur l’organisation que sur le repas et sur l’ambiance et souhaite à tout le monde, aux Fayciens, à l’ensemble du Conseil Municipal, et à l’ensemble du personnel de la commune, de bonnes fêtes de fin d’année.

Monsieur AUGER Philippe salue le projet courageux de Messieurs MARTINEZ et CRUVELLIE évoqué en début de Conseil Municipal à qui, il souhaite un bel avenir et une belle réussite et souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année et tous mes vœux.

Madame VAN DER LINDEN Isabelle précise qu’en collaboration avec Monsieur VASSAL Jean- François, ils répertorient actuellement l’état des trottoirs de la commune pour prévoir une enveloppe qui permettra de faire les priorités, voire les points noirs qui seront recensés et travaille également au niveau de la sécurité, sur les points d’eau notamment sur la route de Donnery et termine en souhaitant de bonnes fêtes de Noël et une bonne année à tous les Fayciens.

Madame LE GOFF Nathalie souhaite d’excellentes fêtes à tous.

Monsieur PELLETIER Fabrice souhaite également de bonnes fêtes et meilleurs vœux à tous.

Le prochain Conseil Municipal aura donc lieu le 06 Janvier 2015 à vingt heures.

La séance est levée à 21 H 55.

Publié le 2014

Le Maire,

F.MURA