Procès Verbal - 5 Délibérations du Conseil Municipal du 25 avril 2013

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Procès Verbal - 5 Délibérations du Conseil Municipal du 25 avril 2013 Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Délibérations du Conseil Municipal du 25 avril 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013

L'an deux mil treize, le vingt-cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire

Présents : Mme BESNIER Anne, M. BAUDEAU Claude M. PERRIN Paul, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. MURA Frédéric, Mme POISSON Sophie, Mme BALDEN-WALD Nathalie, M. BENGLOAN Patrick, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, M. ROSIER Jean, Mme THIAISDELAMOUR Nadine.

Absents ayant donné un pouvoir : M. QUIVAUX Alain à Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, Mme SAULNIER Hélène à M. PERRIN Paul, M.SOTTEAU Raymond à M.BAUDEAU Claude, M. TOULLALAN Maurice à Mme BESNIER Anne

Absents : Mme LAIGNEAU Catherine et M. RAMOS Richard

Secrétaire : Mme MESNARD Marie-José

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation - Concessions

• Renouvellement de la concession trentenaire de GLATTARD Henri pour un montant de 103€

- Marchés publics à procédure adaptée :

• Dans le cadre de la réhabilitation et l'agrandissement du groupe scolaire Pierre MESPLES, Madame le Maire a signé des actes d'engagements pour le contrôle technique (13 000€ HT), la vérification technique du respect des règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (750€ HT) et la coordination sécurité et santé (6 500€ HT) avec l'entreprise SOCOTEC, agence d'Orléans.

• Dans le cadre de la réhabilitation et de l'agrandissement du groupe scolaire Pierre MESPLES, Madame le Maire a signé un acte d'engagement pour l'étude et la maîtrise d'œuvre avec l'atelier POINVILLE, agence de Combleux, pour un montant de 62 272,43 € HT.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants

- Habitation 88 route de Vitry - Section ZS n° 1

- Terrain 26 rue des Maisons Pavées - Section ZO n°68 pour partie

2013-042- Permis de construire pour la réhabilitation et l'agrandissement du groupe scolaire Pierre MESPLES

Monsieur MURA présente le projet d'extension et de réaménagement de l'Ecole Elémentaire P2 du Groupe Scolaire P. Mesples

- L'extension Est du bâtiment P2 qui comprendra :

- 4 nouvelles classes d'une superficie moyenne de 69 m2, cette réalisation s'effectuera sur la parcelle de terrain qui se trouve en rive de la clôture de l'ancien parking des institutrices et instituteurs d'où la nécessité d'abattre les deux arbres existants.

- Le Bâtiment P2 existant, une partie sera détruite, une autre conservée. Il comprendra : - Une classe (celle de M. CHARREIRE)

- Une salle polyvalente qui accueillera des activités (qui est actuellement la salle informatique et la salle pour l'aide aux devoirs)

- Une chaufferie

- Un sanitaire pour les Filles.- L'extension Ouest du bâtiment P2 comprendra

. Une salle des professeurs

. Un sanitaire pour les Garçons

. Des locaux pour l'entretien et pour le rangement du matériel

. Deux sanitaires pour le personnel, un pour les Femmes, un pour les Hommes.

A l'entrée de l'école, est prévu un porche couvert reliant les bâtiments P1 et P2.

Question de S. POISSON: L'Éclairage utilisé pour la salle polyvalente sera-t-il naturel ?

Réponse de F. MURA : Il est prévu dans cette salle trois points de lumière côté « Sud » ainsi que des suspensions à éclairage direct.

Question de C. BAUDEAU: Qu'en est-il sur l'aspect Chaufferie ?

Réponse de F. MURA : M. MURA présente succinctement la règlementation thermique RT 2012, rappelant également que la chaudière existante date de plus de 16 ans.

Question de C. BAUDEAU : Quel est le coût des travaux pour la Chaufferie ?

Réponse de F. MURA : Le coût des travaux pour ce poste comprenant les canalisations et la chaudière est de 5O 000 Euros si on installe dès maintenant une nouvelle chaudière dans la chaufferie créée lors des travaux de réhabilitation du restaurant scolaire.

Réponse de M. ROSIER à M. MURA : Une chaudière de 16 ans n 'est pas forcément en fin de vie et il pourrait être envisagé de profiter effectivement que la cour soit en travaux pour faire passer les nouvelles canalisations mais que le changement de la chaudière pourrait se faire ultérieurement, lorsque celle-ci le nécessiterait. M. ROSIER demande le prix uniquement que représente la chaudière. M. MURA lui répond 15 000 Euros.

Question de F. PELLETIER : Quelles seront les ventilations utilisées pour les nouveaux bâtiments ?

Réponse de F. MURA : La même ventilation est prévue que celle utilisée pour le restaurant scolaire, c'est à dire un système VMC double flux pour les 4 nouvelles salles à l'extension Est P2 et un système simple flux pour l'extension Ouest P2. Cette ventilation sera installée dans les combles du nouveau bâtiment.

Question de M. PELLETIER : Sur le plan " isolation phonique", lorsque les classes effectueront des activités musicales, ne se gêneront-elles pas, notamment pour la classe de M. CHARREIRE ?

Réponse de F. MURA : Afin de répondre aux performances acoustiques et aux attentes des institutrices et instituteurs, il est prévu la pose de cloisons sèches, plaques de plâtres sur ossature métallique répondant aux normes acoustiques actuelles.

Question de C. BAUDEAU: Quel est le coût estimatif de l'ensemble des travaux ?

Réponse de Mme BESNIER : Le coût des travaux hors chaufferie est de 929 000 Euros H. T.

Question de C. BAUDEAU: Quelle est la date de commencement des travaux ? Réponse : fin OCTOBRE - début NOVEMBRE 2013, avec une première partie des travaux Extension EST P2 (4 salles de classe - Préau - Chaufferie) devant être terminée avant fin AOUT 2014 et une démolition d'une partie de la P2 au mois de JUILLET 2014. Le commencement des travaux de la deuxième partie des travaux Extension OUEST P2 est prévu courant SEPTEMBRE 2014.

Question de J. ROSIER : Quelles sont les subventions attribuées pour ces travaux ?

Réponse de Mme BESNIER : Sur un projet estimé au départ à la somme de 1 000 000 Euros HT, le montant de la subvention de l 'Etat serait de 22, 9%. Quant au montant de la subvention parlementaire, elle ne nous sera communiquée qu'au mois de Septembre 2013.

Petit rappel de F. MURA : Il faut noter que sur la partie P2 qui va être démolie, une somme non prévue de 50 000 Euros est allouée pour le désamiantage.Vu le code de l'urbanisme,

Entendu l'exposé de M. MURA,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-AUTORISE Madame le Maire à déposer un permis de construire pour la réhabilitation et l'agrandissement du groupe scolaire Pierre MESPLES.

2013-043- Projet d'installation d'une antenne-relais pour la téléphonie

Mme BESNIER présente le projet d'installation d'une antenne-relais pour la téléphonie « ORANGE ». Le contrat en cours de négociation pour l'installation d'une antenne-relais sur le domaine de la commune permettrait de percevoir une recette d'au moins 4 000 Euros par an.

Considérant la nécessité d'améliorer la qualité du réseau téléphonique sur la commune,

Considérant le projet du 08 mars 2013 relatif à l'implantation d'un relais Orange sur la commune,

Considérant l'avis favorable de la commission de sécurité sur le lieu d'implantation du relais

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- SE PRONONCE FAVORABLE au projet d'implantation d'un relais Orange sur la parcelle communale cadastrée ZA 32 au lieu dit « Les Fourneaux ».

2013-044 - Pacte de Jumelage entre la commune de Radicofani (Italie) et la commune de Fay-aux - Loges

M. BAUDEAU informe qu'une délégation de 13 personnes doit se rendre à RADICOFANI du 09 au 13 Mai prochain afin de signer le pacte de jumelage entre les 2 communes. Il fait lecture en français, du pacte de Jumelage.

Vu la délibération n°2012-091 du conseil municipal du 20 décembre 2012 relative au jumelage avec la ville de Radicofani,

Entendu l'exposé de M. BAUDEAU

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- APPROUVE le projet de pacte de jumelage avec la ville de Radicofani,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le pacte au nom de la commune.

2013-045 - Désignation du comité de pilotage du Jumelage entre Radicofani et Fav-aux-Loges

Madame BESNIER précise que ce Comité de Pilotage a pour but de rédiger les statuts officiels du comité de jumelage afin de les déposer en Préfecture et de créer ce comité (association de loi 1901). Ensuite une réunion publique sera décidée afin que chaque faycien qui le désire puisse adhérer au comité de jumelage. Suite à cette réunion, les membres du bureau de cette association seront nommés lors d'une assemblée générale.

Vu la délibération n°2012-091 du conseil municipal du 20 décembre 2012 relative au jumelage avec la ville de Radicofani,

Vu la délibération n°2013-044 du conseil municipal du 25 avril 2013 relative au pacte de jumelage entre la commune de Radicofani (Italie) et Fay-aux-Loges,

Considérant que pour créer le comité de jumelage un comité de pilotage doit être créé,

Considérant que André Naud, Françoise Baudeau, Anny Mura, Maryvone Naud, Jacqueline Fleury se proposent pour être membres du comité de pilotage,Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- APPROUVE la composition proposée des membres du comité de pilotage.

2013-046- Nomination des conseillers municipaux représentant la commune dans le futur comité de iumelage entre Radicofani et Fay-aux-Loges

Vu la délibération n°2012-091 du conseil municipal du 20 décembre 2012 relative au jumelage avec la ville de Radicofani,

Considérant que pour le comité de jumelage deux conseillers doivent représenter la commune,

Les élus se présentant sont : Mme BALDEN-WALD Nathalie et M. ROSIER Jean

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- NOMME les conseillers municipaux suivants représentants de la commune au comité de jumelage o Mme BALDEN-WALD Nathalie

o M. ROSIER Jean

2013-047 - Représentation des communes au sein du conseil communautaire des Loges

Mme BESNIER explique les deux tableaux présentés. Le premier tableau indique le nombre de conseillers communautaires par communes si aucun accord entre toutes les communes n'est trouvé. Le second tableau indique le nombre de conseillers communautaires selon l'accord voté par le Conseil communautaire. Pour être effectif, ce tableau doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes de la CCL. Le principe est le suivant : 1 siège pour 1 000 habitants avec un minimum de 2 délégués par commune et un maximum de 8 délégués par commune. Ce qui donnerait 4 délégués pour la commune de Fay-aux-Loges. Il est à noter qu'il n'y aurait plus de suppléant.

Ce calcul doit être validé par les Conseils Municipaux auprès de la CCL au plus tard pour le 30 Juin 2013 pour être mis en application pour les prochaines Municipales de 2014.

Vu la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération,

Vu l'article L5211-6 du code général des collectivités territoriales,

Il est nécessaire de modifier les statuts de la communauté de communes des Loges et la représentation des communes tels que définis actuellement.

Considérant que dorénavant le nombre de sièges au sein du conseil communautaire est fixé en fonction de la population municipale de la communauté, en l'occurrence 34 pour la Communauté de communes des Loges, selon le tableau de la loi, plus 4 de droit,

Considérant que les sièges sont librement répartis entre les communes membres dès lors que celles-ci parviennent à un accord amiable à une majorité qualifiée comprenant les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l'EPCI ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population,

Considérant que cet accord est néanmoins encadré par les 4 principes suivants : Chaque commune doit disposer au minima d'un siège,

Aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges

La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune,

Le nombre total de sièges est plafonné en fonction du nombre total de sièges que les communes obtiendraient si elles n'aboutissaient pas à un accord.

Considérant que les communes ont jusqu'au 30 juin 2013 pour arrêter cet accord local à la majorité qualifiée,

Considérant qu'en cas de désaccord la répartition des sièges se fait selon le schéma ci joint,Tableau de répartition conformément à la loi si désaccord

Communes Population

Répartition

proportion

nelle

Répartition

à la plus

forte

moyenne

Siège de

droit

Total si

désaccord

Bouzy la Forêt 1215 1 0 1 Châteauneuf-sur - Loire 8005 9 1 10 Combreux 241 0 0 1 1 Darvoy 1869 2 0 2 Donnery 2533 2 1 3 Fay-aux-Loges 3349 3 1 4 Ingrannes 521 0 0 1 1 Jargeau 4488 5 1 6 Saint Denis de l'Hôtel 2925 3 0 3 Saint Martin d'Abbat 1643 1 1 2

Seichebrières 173 0 0 1 1 Sully la Chapelle 416 0 0 1 1 Sury aux Bois 787 0 1 1 Vitry-aux-Loges 1850 2 0 2

Considérant que le préfet vérifiera le nombre de sièges que comptera le conseil communautaire ainsi que celui attribué à chaque commune par arrêté pris avant le 30 septembre 2013,

Considérant que le conseil communautaire a statué le 25 mars 2013 favorablement à la proposition présentée ce soir au conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité:

- APPROUVE un accord local correspondant à la répartition suivante

Communes Population

Nombre

de sièges

_ Bouzy la Forêt 1215 2

Châteauneuf-sur

Loire 8005 8

Combreux 241 2

Darvoy 1869 2

Donnery 2533 3

Fay-aux-Loges 3349 4

Ingrannes 521 2

Jargeau 4488 5

Saint Denis de

l'Hôtel 2925

Saint Martin

d'Abbat 1643 2

Seichebrières 173 2

Sully la Chapelle 416 2

Sury aux Bois 787 2

Vitry-aux-Loges 1850 2

Total 30015 412013-048 - Organisation de la saison piscine 2013

Mme BESNIER informe qu'il est procédé actuellement au recrutement de l'équipe pour l'organisation de la piscine saison 2013. Qu'il est arrivé beaucoup de candidatures à la Mairie.

Madame le Maire propose d'ouvrir la piscine du 15 juin 2013 au 31 août 2013 avec les horaires d'ouverture suivants

- en juin : mercredi, vendredi, samedi, dimanche de l lh à 19h.

- en juillet et août : lundi, mardi de 13h à 19h,

mercredi, vendredi, samedi, dimanche de 11 h à 19h,

jeudi : fermeture.

Madame le Maire propose de recruter trois maîtres nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet, du 15 juin 2013 au 31 août 2013, rémunérés sur la base des indices suivants - BNSSA : indice brut 321 / majoré 307

- BEESAN : indice brut 380 / majoré 350

- BEESAN chef de bassin : indice brut 431 / majoré 381.

Madame le Maire propose la création de 10 postes de saisonniers à la piscine municipale (postes à temps complet et à temps non complet) pour la tenue de la caisse, la gestion des porte-habits et le nettoyage des locaux pour la période du 15 juin au 31 août 2013.

Madame le Maire présente la convention de mise à disposition des bassins entre la commune et les maîtres nageurs titulaires du BEESAN, le règlement intérieur de la piscine ainsi que la convention pour la gestion de la buvette de la piscine municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE les dates et horaires d'ouverture de la piscine présentés ci-dessus pour la saison 2013 ; - DECIDE le recrutement de trois maîtres nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet, du 15 juin au 31 août 2013 ;

- DECIDE de la création de 10 postes saisonniers pour la tenue de la caisse, la gestion des porte-habits et le nettoyage des locaux pour la période 15 juin au 31 août 2013 ;

- APPROUVE la convention de mise à disposition des bassins entre la commune et les maîtres nageurs titulaires du BEESAN ;

- APPROUVE le règlement intérieur de la piscine municipale ;

- APPROUVE la gestion de la buvette de la piscine municipale.

2013-049 - Organisation de l'accueil de loisirs d'été 2013

Madame BESNIER informe le Conseil Municipal que le CLSH coûtera à la commune cette année la somme de 15 533 Euros contre 21 093 Euros en 2012.

Que cette année, le CLSH fermera ses portes le 09 Août au soir, du fait de la fréquentation trop faible les semaines suivantes, au cours des années précédentes,

Monsieur MURA rappelle que pour cette année, le tarif pour les familles ne change pas mais que la Commission « Population » travaille sur une nouvelle grille de tarifs à appliquer ultérieurement.

Capacité d'accueil des enfants (définie au contrat mais pouvant être revue à la hausse si nécessaire)

. moins de 6 ans/24 enfants maximum pour les trois premières semaines et 16 enfants pour les deux dernières semaines.

. plus de 6 ans/48 enfants maximum pour les trois premières semaines et 36 enfants pour les deux dernières semaines.

Madame le Maire présente la convention relative à l'organisation du centre de loisirs sans hébergement de l'été 2013 avec la Fédération Départementale Familles Rurales du Loiret.Madame le Maire précise que la Maison des Loges, le gymnase, de la salle des fêtes, le terrain à l'arrière des vestiaires du foot et le bâtiment communal situé à la Moinerie seront mis à la disposition de la Fédération Départementale Familles Rurales du Loiret selon l'annexe jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à l'organisation du CLSH été avec la Fédération Départementale Familles Rurales du Loiret.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Maison des Loges, du gymnase, de la salle des fêtes, du terrain à l'arrière des vestiaires du foot et du bâtiment communal situé rue de la Moinerie avec la Fédération Départementale Familles Rurales du Loiret.

2013-050 - Remboursement de frais liés au départ en retraite d'un agent

Madame BESNIER explique que le magasin a refusé le mandat pour l'achat du vélo offert à l'agent pour son départ à la retraite, et de ce fait, a dû débourser elle-même la participation de la Mairie auprès du Magasin Sport 2000. Mme BESNIER demande donc au conseil le remboursement de la part communale soit 150 Euros.

Considérant que dans le cadre du départ en retraite d'un agent communal Madame Besnier a effectué une dépense au nom de la commune,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (Madame BESNIER ne prend pas part au vote):

- APPROUVE la proposition de remboursement des frais liés au départ en retraite d'un agent de 150,00€.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents comptables nécessaires au remboursement.

2013-051 Modification du régime indemnitaire pour le cadre d'emploi des gardes-champêtres

Madame BESNIER propose au Conseil Municipal, suite à la demande de M. LESUISSE Thierry, dans le cadre de son emploi de Garde-champêtre, la modification de son régime indemnitaire en compensation de ses heures supplémentaires effectuées au cours de l'année tout en maintenant une journée de récupération après les journées d'élections et après les festivités du 14 Juillet.

Vu l'article 68 de la loi n°96-1093 autorisant les fonctionnaires des cadres d'emplois de police municipale, des gardes champêtres, à pouvoir bénéficier d'un régime indemnitaire spécifique,

Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu l'article 1 du Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale

Vu la délibération du 30 octobre 2003 fixant le régime indemnitaire des agents de la collectivité,

Considérant la nécessité d'actualiser le régime indemnitaire du cadre d'emploi des gardes champêtres suite au décret n°2006-1397,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE la modification suivant du régime indemnitaire du cadre d'emploi des gardes champêtres

- L'avantage collectivement acquis est conservé selon les modalités de la délibération du 30 octobre 2003 - L'indemnité d'Administration et de technicité constitue la part complémentaire au taux 3 maximum - L'indemnité spéciale de fonction est plafonnée à 16% maximum en part de sujétions particulières2013-052- Mise à disposition gracieuse de salles dans le cadre des élections municipales de 2014

Exposé de Madame le Maire,

Madame le Maire propose que dans le cadre des élections municipales de 2014 - certaines salles du pôle soient mises à disposition à titre gracieux après réservation auprès des services municipaux pour les réunions des listes fayciennes désirant se présenter aux élections municipales 2014 de Fay aux Loges

- la salle des fêtes soit mise à disposition à titre gracieux des listes fayciennes en faisant la demande pour des réunions publiques dans le cadre de la campagne officielle pour les élections municipales 2014 après réservation auprès des services municipaux

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT au projet de mise à disposition gracieuse de salles dans le cadre des élections municipales 2014.

Mme BESNIER demande au conseil l'ajout d'un point à l'ordre du jour : une demande de subvention au conseil général dans le cadre des travaux effectués en 2013 sur le bâtiment de la mairie.

2013-053- Demande de subventions pour les travaux de rénovation de la mairie et de son équipement au conseil général du Loiret

Après acceptation à l'unanimité par le Conseil Municipal de la modification de l'ordre du jour ci-dessus, Madame BESNIER informe le Conseil Municipal, des différents travaux qui vont être effectués prochainement, à savoir : . Réfection de la cour de la Mairie

. Ravalement de la Mairie côté cour

. Réhabilitation de la salle du Conseil Municipal

. Carrelage dans les bureaux

. Changement du mobilier de la salle du Conseil Municipal

Coût de l'ensemble des travaux : 58 200 Euros TTC. Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Général pour ces travaux de réhabilitation de la mairie.

Entendu l'exposé de Mme BESNIER,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- APPROUVE le projet de réhabilitation de la mairie

- AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au conseil général du Loiret pour les travaux de rénovation et l'équipement mobilier.

Informations diverses

Madame BESNIER informe les membres du Conseil Municipal

- Du lancement de l'appel d'offres pour la fourniture de repas en liaison froide destinés aux scolaires et au centre de loisirs sans hébergement pour l'année 2013-2014.

- Des résultats des analyses d'eau destinée à la consommation humaine effectuées par l’ARS à la Cantine Scolaire, Mairie, Tisanerie : conformes aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.

Madame BESNIER invite les membres du Conseil Municipal à se rendre si cela leur est possible au CERCIL, le 28 Avril prochain pour la journée nationale de Déportation.

Concours des Maisons Fleuries : Madame BESNIER demande si cette année, le Conseil Municipal relance le concours des Maisons Fleuries qui a été annulé l'année dernière en raison de la sécheresse. Si cela est le cas, Madame BESNIER demande qu'un certain nombre de Conseillers Municipaux se mobilisent pour repérer dans un premier temps, les jardins fleuris, embellissements florales autour de son propre domicile pour effectuer une présélection et envoyer ensuite à un petit comité les adresses retenues afin d'élire cette années une dizaine de lauréats.Madame BESNIER informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée pour l'organisation de la randonnée intitulée « BALADE DU CANAL » qui serait programmée le Dimanche 16 Février 2014. Madame THIAIS- DELAMOUR, confirme également qu'elle souhaiterait que la commune de FAY organise cette randonnée avec l'aide de communes environnantes, rappelant que FAY ne l'a pas organisée depuis dix ans, mais qu'effectivement cette manifestation nécessite un grand nombre de bénévoles. Madame BESNIER et Madame ASSELIN demandent si des associations de randonnées comme celles situées sur la commune de VITRY-AUX-LOGES ou de CHATEAUNEUF- SUR-LOIRE ne pourraient pas s'en occuper car il faut notamment connaître les circuits à parcourir, les tracer, coordonner les ravitaillements. Madame THIAIS-DELAMOUR informe l'ensemble du Conseil Municipal que le Syndicat du Canal donnait jusqu'alors un reliquat à l'association organisatrice qui n'était pas négligeable par rapport aux efforts fournis.

Madame BESNIER rappelle à l'ensemble du Conseil Municipal qu'elle n'engagera nullement la commune si personne ne se mobilise car cela représente un énorme travail, que les membres du Conseil Municipal qui sont présents ce soir et qui s'engagent favorablement, devront obligatoirement être présents lors de cette randonnée. Ont accepté les personnes suivantes:

- Mme BESNIER Anne, Mme ASSELIN Marie-Claude, Mme POISSON Sophie, Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine, Mme MESNARD Marie-José, M. PASSE Eric, M. METAYER Jean-Luc, M. MURA Frédéric, M. PERRIN Paul, M. ROSIER Jean, M. BENGLOAN Patrick.

Madame BESNIER donne quelques dates à retenir

- le 07 Mai 2013 à 20H30 - Commission Générale pour le PLU

- le 18 Mai 2013 à 11 Heures - Remise des cartes d'électeurs aux jeunes venant d'avoir 18 ans . - le 18 Juin 2013 à 19 Heures - Réunion publique pour les rythmes scolaires. - le 25 Juin 2013 à 20Heures30 - Réunion Publique pour le PLU

Tour de Table

A. BESNIER : s'excuse d'être absente Dimanche 28 Avril pour la Journée des Déportés. S. POISSON informe le conseil que sur l'affaire de la Parcelle AR 407, elle est allée chez le Notaire avec Mme BESNIER. Le notaire doit contacter le notaire chargé de la succession afin de lui demander l'autorisation de finaliser elle-même ce dossier.

J. ROSIER : sera absent également pour la Journée des Déportés et demande où en est la discussion des rythmes scolaires avec les associations. M. MURA répond que la discussion avec les associations reprendrait en Septembre. N. WALD-BALDEN : Point sur le Cinémobile : Le nombre moyen d'entrées sur Fay en 2011 est de 39 par séance, soit 1 365 entrées sur l'année 2011 contre 1 076 entrées sur 2010.

Séance exceptionnelle le 26 Juin 2013 : Film documentaire « Des abeilles et des hommes » avec des échanges avec un spécialiste à la fin de la projection.

Séance gratuite en plein air au Stade Paul Lleu le 24 Août avec la projection du film « Hugo Cabret » P. BENGLOAN : demande pourquoi il y avait tant de voitures de Police Municipale sur le parking du Pôle Intergénérationnel ?

A.BESNIER donne la parole à T. LESUISSE. T. LESSUISSE répond qu'il s'agissait d'une réunion interservices (gardes-champêtres et polices municipales du Loiret) qui s'effectue deux à trois fois au cours de l'année, organisée tour à tour par les communes.

E. PASSE : demande où en est le dossier avec la parcelle DE BEUVRON. Madame BESNIER répond que ce dossier suit son-cours avec la révision du PLU.

Nadine THIAIS-DELAMOUR : informe que des camions qui effectuent des travaux de construction ont abîmé les bas-côtés (ornières) du canal. Elle a déposé des petits livrets intitulés « LIVRET DU CANAL » en Mairie. Elle informe également le conseil municipal de son élection de Présidente du SIBCCA le 15 Février dernier. Le syndicat travaille sur la clef de répartition du budget par commune, seul le critère « population » serait retenu. Elle informe également de l'embauche du technicien de rivière de l'ancien syndicat du Cens à temps complet et de l'embauche d'une secrétaire à 8 Heures par Semaine.

F. MURA : Invite le Conseil Municipal présent au Concert pour les 10 ans d'ATOUT VOIX qui se déroulera le vendredi 03 Mai 2013 à l'église de Fay, puis aux manifestations qui se dérouleront toute la journée du Samedi 04 Mai. P. PERRIN : Rappelle la date de la Commission « Travaux » le 07 Mai 2013 à 19 Heures et remercie tous les membres qui se sont mobilisés pour la distribution du Bulletin Municipal.

Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 30 mai 2013 à vingt heures. La séance est levée à 22h45.Publié le 16 mai 2013

Le Maire,

Anne BESNIER