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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1ere deliberation du 11 mai 2023 approbation du proces verbal du 29 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230523-1delib11052023-DE
\Z) le 23/05/2023
via TELIOS “|
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
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12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
1 - ANNEXE DELIB 1 PROCES VERBAL DU 29 MARS 2023 (3).pdf
23/05/2023
23/05/2023
Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblees
Délibérations
APPROBATION DU PV DU 29 MARS 2023
1
23/05/2023
1delib11052023
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
1ERE DELIBERATION DU 11 MAI 2023 _1_.pdf
971-219711280-20230523-1delib11052023-DE
AUTOMATE Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230523-1delib11052023-DE
XZ/ le 23/05/2023 UT |
via TELIOS
SE 2 A TR rl
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DE LA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE S-
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE
SAINTE ANNE DU JEUDI 11 MAI 2023
Numéro de la délibération
1ère délibération
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le onze du mois de mai, à dix-huit
heures dix-huit minutes, le conseil municipal de la commune de
SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la
mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs
Convocation faite le BAPTISTE.
05 mai 2023
Présents (29): Membres
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, M. Yves QUIQUEREZ, en exercice : 35
Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel
KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M.
Georges NARDIN, Mme Eddie LOIAL épse MIXTUR, Mme Marie-
Anièce MANNE épse REGELAN, M. Hugues CHATEAUBON, M.
Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme
Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY, Mme
Liliane MALACQUIS, Mme Lydia FARO-COURIOL, M. Georges
oo COUPPE DE K/MARTIN, M. Patrick SOLVET, Mme Valérie tes HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES, M. Le 12 mai 2023 Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR
épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL,
SAINTE-ANNE; Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER. Le 12 mai 2023
Absents représentés (06) :
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER (représentée par Mme
Marianne GRANDISSON); M. Jacques Lucien KANCEL
(représenté par M. Francs BAPTISTE), Mme Dalila MARIE-
JOSEPH (représentée par Mme Liliane MALACQUIS), M.
Christian BAPTISTE (représenté par Mme Lydia FARO-
COURIOL), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par Mme
Sylvia LAPTES), M. Bruno DESIREE (représenté par Mme
Maude GEOFFROY).
1° délibération en date du jeudi 11 mai 2023 Ez a RARE
XZ/ le 23/05/2023
via TELIOS
Le conseil municipal ;
Vu l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021-art.1;
Vu l’article 24 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé par délibération n° 4 du 20 novembre 2020, stipulant que chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature à la séance qui suit son établissement;
Considérant qu'à cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 29 mars 2023 a été communiqué aux membres du conseil municipal, en même temps que le rapport relatifà la réunion du 11 mai 2023;
Considérant que Monsieur Miguel TROUPE a été désigné pour assurer le
secrétariat de la séance du 29 mars 2023;
Après examen du procès-verbal ;
A la majorité des membres présents et représentés ;
e Votants :35
e Pour:31
e Abstentions: 2 (M. Eric LATCHOUMANIN - représenté par Mme Sylvia LAPTES, Mme Sylvia LAPTES)
e NON PAS PRIS PART AU VOTE : 2 (Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE et M. Patrick SOLVET)
DECIDE :
Article 1.- d'approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 29 mars 2023.
Article 2.- le procès-verbal des délibérations de la réunion du 29 mars 2023 est signé par le maire et le secrétaire de séance Monsieur Miguel TROUPE.
Article 3.- un exemplaire de ce procès-verbal est annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire. Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr »
1°" délibération en date du jeudi 11 mai 2023
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230523-1delib11052023-DE
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