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Arrêté - 843
Arrêté - 843
Arrêté - 843 ABO ERG Geotechnique
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 843 ABO ERG Geotechnique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (6.4) 2022/324 CDE/ST 843
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, et R.417-9, R. 417-10, II, 10°, et R.411- 25 modifiés ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise ABO ERG Géotechnique en date du 18 octobre 2022,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de forages géotechniques verticaux et horizontaux pour le compte du département Chemin Neuf et avenue Jean Martouret pour les points SCH1 – SCH2 et SP5 à Andrézieux-Bouthéon, du vendredi 21 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022,
A R R E T E
Article 1 : L’Entreprise ABO ERG Géotechnique est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de forages géotechniques verticaux et horizontaux pour le compte du département Chemin Neuf et avenue Jean Martouret pour les points SCH1 – SCH2 et SP5 à Andrézieux-Bouthéon, du vendredi 21 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022,
Durée des travaux : 8 jours
Article 2 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée nécessaire des travaux.
Article 3 : La voie sera réduite à hauteur des travaux pendant toute la durée nécessaire.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur de 3 mètres de large minimum devra être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : La circulation sera régulée à l’aide d’un alternat manuel pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : La vitesse sera régulée à 30 km/h.
Article 7 : Les piétons devront circuler en toute sécurité sinon une déviation sera mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier seront conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 9 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, devront être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation sera installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 10 : Les prescriptions techniques devront être respectées. CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (6.4) 2022/324 CDE/ST 843.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et pourront faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
➢ Madame La Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur BRASSET Corentin, ABO ERG Géotechnique, 36 B avenue du Général de Gaulle, 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 octobre 2022
Po/Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire PJ Marret Cadre de Vie »