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Arrêté - 843
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - 843)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
POLICE
MUNICIPALE
N°
SG2024-843
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-1,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
organisée
dans
le
cadre
de
la
Journée
Nationale
d'Hommage
aux
Morts
pour
la
France
de
la
Guerre
d’Algérie
et
des
Combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie
qui
aura
lieu
le
5
décembre
2024
au
Monument
aux
Morts,
ARRÊTE
Article
1°"
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
et engins
à
deux
roues
sera
interdite,
le jeudi
5 décembre
2024
à
partir
de
10h45
et
pendant
la durée
de
la
cérémonie :
-
Avenue
de
la
Vallée
des
Prés,
sur
la
partie
comprise
entre
la
rue
Saint
Quentin
et
l'avenue
Clémenceau.
Article
2
—
Le
stationnement
des
véhicules
visés
à
l'article
ci-dessus
sera
interdit
du
4 décembre
2024
17h00
au
5
décembre
2024
après
la
cérémonie :
-
Avenue
de
la
Vallée
des
Prés
(devant
le
Monument
aux
Morts).
Article
3
—
La
déviation
des
véhicules
s'effectuera
par
les
rues
adjacentes.
Article
4
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
- Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d'un
enlèvement
et d’une
mise
en
fourrière.
Article
6
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
vingt-cinq
novembre
deux
mil
vingt-quatre.
Patrick
CREVE
Conseiller
Muniéparéélégué
à
————
Police
municipale
- 2, place
Saint-Patrice
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex -
tél. 02 31
9202
42 - policemünitipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr