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Déliberation - deliberations 04 11
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 11)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
L'an deux mil dix neuf, le onze avril, 4 vingt beures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué. le quatre avril deux mil dix neuf s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.
Présents : Mmes Marie-José FERCOQ,. Gisèle LE BOULCH, Julie LE FUR, Jeannine VELLY Mrs Jean-Luc EDY. Robin KING, Nicolas LE NEUN
Absents : Yoann ROLLAND), Nelly FALHER
Procuration : Mr Yoann ROLLAND donne procuration à Mme Julie LE FUR Secrétaire de séance : Mr Nicolas LE NEUN
Date d'affichage : 04/04/2019
1- COMPTES DE GESTION 2018
Mme le Maire donne lecture au Conseil Mumicipal des pages « exécution budgétaire » du compte de gestion 2018 du budget pnncipal ainsi que du compte de gestion du budget annexe assaimissement.
Les résultats budgétaires de l'exercice 2018 pour le budget PRINCIPAL se présentent
comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 556 629.79 € 163 368. 74€ | 341 3/900€ 365 309.85 € 528 678.59 €
DEPENSES 556 629.79 € 127 80801€ | 341 37900€ 265 450.60 € 393 258.61€
RESULTAT DE Excédent Excédent Excédent de
L'EXERCICE 35 560.73 € 99 859,25 € 135 419.98 €
Les résultats budgétaires de l'exercice 2018 pour le budget ASSAINISSEMENT se présentent
comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL RÉALISÉE
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 24 477.20€ | 969444€ 21 130.40 € | 5562.33 € 15 256.77 €
DEPENSES 11430.06€ |8724267€ 21 130.40€ | 14576.21€ 22 818.88 €
RESULTAT DE Excédent Déficit Déficit
L'EXERCICE 1451.77 € 9013.88 € 7 562.11 €
Les résultats budgétaires de l'exercice 2018 pour le budget CCAS se présentent comme
suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 0€ 0€ 4600.00€ | 3497.00€ 3497.00 € DEPENSES 0€ 0€ 4600.00€ |3755.12€ 3755.12 € RESULTAT DE 0€ Déficit Déficit L'EXERCICE 258.12 € 258.12 €
Après avoir écouté la présentation des Comptes de gestion 2018 dressés par Monsieur
MEVEL, Receveur municipal, le Conseil Municipal approuve à l'unammuté les Comptes de Gestion des Budgets commune, assainissement et CCAS. 2- COMPTES ADMINISTRATIFS 2018. COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET CCAS
Mme le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
COMMUNE Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations | Restes à réaliser
Dépenses 310 849 265 450.60 576 099.76 127 808.01 14 714.24
Recettes 310 849 3635 309.85 576 099.76 163 368.74 0
Résultat 2018 99 859.25 35 560.73
Résultat 2017 reporté 0 - 103 741.44
Résultat cumulé 99859.25 - 68 180.71
ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations | Restes à réaliser
Dépenses 21 130.40 14 576.21 11 430.06 8 242.67
Recettes 21 130.40 5 562.33 24 477.18 9 694.44
Résultat 2018 -9 013.88 1451.77
Résultat 2017 reporté 2 465.40 9 694.44 Résultat cumulé -6 548.48 11 146.21
CCAS Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations | Restes à réaliser
Dépenses 4 600 3 755.12
Recettes 4 600 3 497
Résultat 2018 -258.12
Résultat 2017 reporté 1 028.70
Résultat cumulé 770.58
Après avoir écouté la présentation des Comptes admimstratifs 2018, et sous la présidence de Mr Jean-Luc EDY, le Conseil Mumcipal approuve à l'unanimité les Comptes admimistratifs des budgets Commune. Assainissement et CCAS. Fait et déhibére à Mellhionnec AFFECTATION DU RESULTAT DE 2018
CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2018 du budget communal aux montants suivants :
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 2018 et le résultat re-
porté des exercices antérieurs) :
Fonctionnement
Prévisions Réalisations
Dépenses 310849€ 265 450.60 €
Recettes 310849€ 365 309.85 €
Résultat 2018 99 859.25 €
Résultat 2017 reporté 0€
Résultat cumulé 9985925 €
Section d'investissement
Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 2018 et le résultat re-
porté des exercices antérieurs) :
reporté
Investissement Restes à
Prévisions __| Réalisations _ | réaliser
Dépenses 576099.76€|12730801€ | 14 71424€
Recettes 576 099.76 € [163 368.74 € o
Résultat 2018 35 560.73 €
Résultat 2017 -103 74144 €
Résultat cumulé -6818071€ |14 71422€ CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2018 du budget CCAS aux montants
suivants :
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2018 (comprenant le résultat de l'exercice 2018 et le résultat re-
porté des exercices antérieurs) :
Fonctionnement
Prévisions. Réalisations
Dépenses 4600€ 375512€
Recettes a600€ 3497€
Résultat 2018 -258.12€
Résultat 2017 reporté 1028.70
Résultat cumulé 770.58
Pas d'investissement pour le CCAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter au
Budget Primitif 2019 le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de
100 629.83 € (99 859.25 + 770.58) comme suit :
- compte 002 RF :0€
- compte 1068 RI : 100 629.83 €
5- VOTE DES TAUX D"! IMPOSITION 2019
Mme le Maire rappelle les taux d'imposition en vigueur et rappelle que ceux-ci ont été augmentés en 2016 à hauteur de 1% pour la taxe d'habitation et pour la taxe sur le foncier bâti et de 3% pour la taxe sur le foncier non-bâti.
Après en avoir délibéré, à et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide De maintenir les taux d'imposition en vigueur.
Les taux des contributions directes se répartissent donc comme suit:
TAXES BASES TAUX COMMUNAUX | PRODUIT 2019 PREVISIONELLES 2019
2019
HABITATION 342 400 €| 41020€
FONCIER BATI 242 700 € 38347€
FONCIER NON BATI 65 800 € 40.46% 26623€
TOTAL 650 900 € 105 990 €] - BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2019 de la commune,
1 s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme sui :
FONCTIONNEMENT : 306 696.82 €
Il s’équilibre en dépenses et en recettes d'investissement comme suit:
INVESTISSEMENT : 880 686.59 €
1-BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget 2017 de
l'assainissement :
Il s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 23 792.92 €
Il présente un déséquilibre au profit de la section d'investissement comme suit:
DEPENSES: 7 757.61 €
RECETTES: 20 610.60 €
7-ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPÉRATION
AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS » : CHOIX DE L'ENTREPRISE
Madame Le Maire rappelle que lors du débat d'orientations budgétaires du 14 mars dernier,
une Assistanceà Maîtrise d'Ouvrage (AMO) était à prévoir au budget primitif 2019 pour
l'opération « Aménagement des espaces publics ».
Après le vote du budget primitif 2019, le choix de l'entreprise pour l'AMO est à faire :
Atelier Terraterre Territoire En Mouvement
Assistance à Maîtrise 24200€ TIC 30 120€ TTC
d'ouvrage
Après analyse des devis, le conseil municipal décide avec 6 voix « pour » d'accepter l'offre
de l'Atelier TERRATERRE pour un montant total de 24 200€ TTC. = INFORMATISATI IMETIERE : CHOIX CH L'ENTREPRL
DONNÉES, CONTRAT DE MAINTENANCE ET RÉDACTION DU REGLEMENT
Madame Le Maire rappelle que lors du débat d'orientations budgétaires du 14 mars dernier,
un logiciel cimetière était à prévoir au budget primitif 2019.
Après le vote du budget primitif 2019, le choix de l'entreprise pour le logiciel cimetière est à
faire:
GESCIME 3D OUEST Brest Lannion
Logiciel (+ différents 5025.60 € TTC 2697.00 € TTC
services)
Contrat de services 346.80 € TTC 306.00 € TTC
Rédaction règlement 600 € TTC 600 € TTC
Après analyse des devis, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'accepter l'offre de la
société GESCIME pour un montant total de 5972.40 € incluant 5025.60 € TTC pour le logiciel,
346.80 € TTC pour le contrat de service (gratuit la première année) et 600 € TTC pour la
rédaction d'un règlement du cimetière.
= POSE DE PLOTS RABATTABLES AUX ENTRÉES DU CIMETIERE : CHOIX DE L'ENTREPRISE
Madame Le Maire rappelle que lors du débat d'orientation budgétaires du 14 mars dernier,
l'installation de plots rabattables aux entrées du cimetière était à prévoir au budget primitif
2019.
Après le vote du budget primitif 2019, le choix de l'entreprise pour la pose de plots
rabattables est à faire :
SAS TP LE COZ METAFER
Callac Lannion
1Plot 468.00 € TTC 702.29 €TIC
2 Plots 336.00 € TTC 1404.58 € TTC
3Plots 1404.00 € TIC 2 106.86 € TTC
Après analyse des devis le conseil municipal décide à l'unanimité, d'accepter offre de la SAS
TP LE COZ de Callac pour la pose de 2 plots rabattables pour un montant total de 936.00 €
TIC. 10 — POSE DE PORTAILS A L'ANCIENNE ET A LA NOUVELLE ENTRÉE DU CIMETIERE : CHOIX
DE L'ENTREPRISE
Madame Le Maire rappelle que lors du débat d'orientations budgétaires du 14 mars dernier, l'installation de portails à l'ancienne et à la nouvelle entrée du cimetière était à prévoir au
budget primitif 2019.
Après le vote du budget primitif 2019, le choix de l’entreprise pour la pose de portails est à
faire :
ACTI CLÔTURES METAFER
FERMETURES LORANT Lannion
Langueux
Portail nouvelle entrée 3 360.00 € TTC 4 516.08 € TIC {côté parking)
Portillon + partie fixe 2 280.00 € TTC 3 757.90 € TIC
ancienne entrée
(route de Plouray)
Après analyse des devis, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'accepter l'offre de la société METAFER de Lannion, pour la pose d’un portail à la nouvelle entrée pour un
montant total de 4 516.08 € TTC.
Le conseil municipal décide de ne pas installer de portillon et de partie fixe à l'ancienne
entrée pour le moment.