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Déliberation - D2024.06.21 ANNEXE reglement esplanade Gisele Halimi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.06.21 ANNEXE reglement esplanade Gisele Halimi)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le LHIX4 S LOGO
ID ; 059-215904913-20240620-DEL1B240621-DE
ESPLANADE GISELE HALIIVIT
RÈGLEMENT
RAISMES Multiples et Réunis
1 — Dispositions générales
Article 1 : Le présent règlement est applicable à l’Esplanade Gisèle Halimi à Raismes
Article 2 : Les usagers sont responsables sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil, des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.
2 — Horaires et Conditions d'ouverture
Article 3 : Le parc est ouvert au public conformément aux horaires affichés aux entrées et ci- dessous. Ces horaires peuvent être modifiés en raison de circonstances exceptionnelles
HORAIRES :
— Période du 1er octobre au 31 mars : 7 h 30 — 18 h 30
— Période du 1er avril au 30 septembre : 7 h 30 — 20 h 30
Le public est invité à quitter les lieux durant le quart d'heure précédant la fermeture du site.
3 — Conditions de circulation
3.1 Interdictions
Article 4 : La circulation et le stationnement des cyclomoteurs, motos et de tout véhicule sont interdits à l’exception des emplacements réservés à cet effet.
3.2 — Autorisations
Article 5 :
e Les véhicules de maintenance sont autorisés à circuler. La vitesse est alors limitée à 15 km/h
4 — Animaux et devoirs de leur propriétaire
Article 6 : Les animaux domestiques, tels que chats, chiens et autres petits animaux familiers sont tolérés, s'ils sont tenus en laisse ou maintenus en cage selon leur nature.
Mais ils sont interdits dans les espaces réservés aux jeux d'enfants et dans tout espace signalé. Cependant, les chiens de CATEGORIES 1 et 2 sont soumis à la législation en vigueur. A savoir : les chiens de CATEGORIE 1 sont STRICTEMENT INTERDITS à l'intérieur du parc. Seules les personnes malvoyantes peuvent circuler en tous lieux avec leur chien.
Article 7 : Tout propriétaire d'un animal domestique doit ramasser les déjections de son animal. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L OF
ID : 059-215904913-20240620-DELIB240621-DE
5 — Tenue et comportement du public
5.1 - Obligations
Article 9 : Le public est tenu de respecter la propreté du parc (défense d'uriner ou de déposer des
déchets)
Article 10 : Le public est tenu de faire un usage conforme des équipements (bancs, jeux, poubelles, clôtures, signalisation.)
Article 11 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes moeurs et à l'ordre public.
Article 12 : La surveillance des enfants est assurée par les parents ou les adultes accompagnant. Ils sont sous leur entière responsabilité.
5.2 — Interdictions
Article 13 : L'affichage et les graffitis sont interdits.
Article 14 : Les activités bruyantes (les cris intempestifs, les tirs de pétards, de feux d'artifice, les appareils radiophoniques, les instruments de percussion...) les jeux potentiellement dangereux (le boomerang, le paint-ball...) sont interdits
Article 15 : Il est interdit de procéder à la destruction et à la cueillette des fleurs et végétaux
Article 16: Sauf dispositions spécifiques prévues à l'article 24, les réunions de société ou groupements, les manifestations à caractère artistique, les fêtes ou les épreuves sportives ne peuvent être organisées
Article 17: Sauf dispositions spécifiques prévues à l'article 24, toutes les activités à caractère commercial, politique, ou religieux ne sont pas autorisés sans l'accord préalable.
Article 18 : Tout campement sauvage ou installation de tente est interdit.
Article 19 : Les feux sont interdits, y compris les réchauds et barbecues.
Article 20 : Il est strictement interdit d'introduire des boissons alcoolisées et produits illicites et de les-consommer-sur-place--L'accès-au-parc-est-interdit-à toute-personne-en-état-d'ivresse,-sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.
5.3 — Permissions
Article 21 : Les pique-niques sont autorisés
Article 22 : L'utilisation des aires de jeux est permise à condition de respecter les tranches d'âge requises.
Article 23 : Les pelouses sont accessibles au public. Cependant les chaussures à crampons y sont interdites. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 é
Publié le S L
ID : 059-215904913-20240620-DELIB240621-DE
6 — Dérogations
Article 24 : Toute autorisation spéciale ou disposition particulière est du ressort de la commune. Celle-ci fera l'objet d'une convention ou d'un arrêté municipal.
7 - Application de règlement
Article 25: Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent règlement seront
verbalisables.
Article 26 : A des fins de communication, les pictogrammes pourront être mis en place afin de faciliter la lisibilité du règlement. Leur installation ne restreint aucunement l'application intégrale dudit règlement.